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Arrêté - 33 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile du Carnaval DES Ecoles C.DEBUSSY ET P.KERGOMARD
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile du Carnaval DES Ecoles C.DEBUSSY ET P.KERGOMARD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
VILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
DE COMMUNE DE JARNAC
ARNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2024/PM/33
RELATIF À L'ORGANISATION
D'UN DÉFILÉ DU CARNAVAL
DES ÉCOLES MATERNELLES
C.DEBUSSY ET P.KERGOMARD
VENDREDI 03 MAI 2024
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2213-1 et R.2213-1 :
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.411-26 ;:
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R.116-2 ;
VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage ;
VU la demande déposée par les associations des parents d'élèves des écoles maternelles Claude Debussy et Pauline Kergomard, relative à l'organisation d’un défilé du carnaval sur le domaine public communal ;
VU la réunion préparatoire tenue en date du 16 janvier 2024 pour définir les modalités de l'organisation de cet événement ;
CONSIDÉRANT que le carnaval doit présenter toutes les garanties de sécurité pour les biens et les personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est autorisé l'organisation d’un défilé du carnaval à pied sur le domaine public par les écoles maternelles Claude Debussy et Pauline Kergomard qui aura lieu le vendredi 03 mai 2024 de 10H30 à 11H45.
Article 2 :
Le cortège se positionnera en ordre de marche devant l'école maternelle Pauline Kergomard située au 28 rue Ernest Merlin puis empruntera successivement les rues suivantes :
- rue Ernest Merlin ;
- rue Jacques Moreau ;
- rue Gabriel Péri ;
- rue Adolphe Persaud ;
- rue Banvin ;
- place du Château (côté horloge) ;
- accès à la voie piétonne par la Grand rue ;
- rue du Faubourg Saint-Pierre ;
- puis rue Ernest Merlin pour un retour à l'école maternelle Pauline Kergomard.
Les enfants seront encadrés par des accompagnateurs en nombre suffisant, porteurs de vêtements à haute visibilité, selon les règles en vigueur.
Page1 sur 2 Article 3 :
La circulation des véhicules sur certains axes routiers pourra être momentanément interrompue par les forces de l'ordre en charge du dispositif de sécurité, le temps nécessaire au passage dans de bonne condition de l'ensemble du cortège.
Article 4 :
Le service d'ordre de la manifestation sera assuré par la Police Municipale ainsi que la Gendarmerie Nationale, chacun en ce qui les concernent veilleront au bon déroulement de l'événement ainsi qu’à l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, par dérogation collective, les
participants à cette manifestation sont autorisés à faire fonctionner avec modération leur sonorisation.
Article 6 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par la présence des agents de la Police Municipale et les militaires de la Gendarmerie Nationale.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jamac,
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 8 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise pour application à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac et pour information au Centre d'incendie et de Secours.
COMMUNE DE JARNAC, le 11 avril 2024
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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