Arrêté - 24 2025 Arrete Municipal Temporaire Organisation du Festival de Musiques Amplifiees Jarnac au Coeur du Blues 2025

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Arrêté - 24 2025 Arrete Municipal Temporaire Organisation du Festival de Musiques Amplifiees Jarnac au Coeur du Blues 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Arrêté - 24 2025 Arrete Municipal Temporaire Organisation du Festival de Musiques Amplifiees Jarnac au Coeur du Blues 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE Q Ç

DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

° COMMUNE DE JARNAC ARNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

N°JARNAC/2025/PM/24

VALANT AUTORISATION

D'OCCUPER LE

DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

AUTORISATION D'UTILISATION

DE SONORISATION

FESTIVAL

DE MUSIQUES AMPLIFIÉES

« JARNAC

AU CŒUR DU BLUES »

DU JEUDI 26 JUIN 2025 AU

SAMEDI 05 JUILLET 2025

Service Police Municipale

Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants :

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.211-2 et L.211-11 ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325.1 et R.417-10 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2121-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine public ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit :

VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine

public routier ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiés, ses décrets d'application ainsi que l'arrêté Ministériel du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les nuisances sonores,

VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, notamment son article 2 précisant la réglementation en vigueur pour les lieux publics et accessibles au public ;

VU l'arrêté Préfectoral du 26 septembre 1985 modifié en avril 2002 portant Règlement Sanitaire Départemental,

VU la demande d'occupation du domaine public émanant de la société « BELLE FACTORY » située 12 rue du 14 Juillet 16100 COGNAC à l'occasion du FESTIVAL DE MUSIQUES AMPLIFIÉES « JARNAC AU CŒUR DU BLUES » représenté par son Directeur, Monsieur Samuel VINCENT ;

VU l'attestation d'assurance fournie par la société « BELLE FACTORY » couvrant les risques liés au déroulement de l'évènement ;

Page 1 sur 4CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, ainsi que la sûreté et la commodité du passage dans voies ouvertes à la circulation à l'occasion du Festival de musiques amplifiées « JARNAC AU CŒUR DU BLUES » organisé du jeudi 26 juin 2025 au samedi 5 juillet 2025 inclus dans le Parc Municipal et son jardin public de « l'Île Madame » commune de JARNAC ;

CONSIDÉRANT la posture Vigipirate à son plus haut niveau « Urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons aux abords et dans Parc Municipal de l'Île Madame pour permettre le bon déroulement de la manifestation de même que toutes les opérations de logistique qui s'y rapportent ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et commerciale du domaine public :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;

Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Samuel VINCENT (bénéficiaire), Directeur de la société d'animation artistique « BELLE FACTORY » est autorisé à organiser la 32ère édition du FESTIVAL « JARNAC AU CŒUR DU BLUES » et à occuper temporairement le domaine public communal, Parc Municipal de JARNAC « Île Madame », son jardin public et ses abords, du jeudi 26 juin au samedi 05 juillet 2025 inclus en ce sens, l’organisateur bénéficie d’un usage exclusif temporaire du domaine public.

L'autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut en aucun cas être cédée.

Les organisateurs sont responsables des dommages causés aux biens et aux personnes de leur fait personnel ou du fait des personnes placées sous leur responsabilité et des choses dont ils ont la garde. Une signalisation appropriée devra être mise en place pour avertir les usagers.

Le calendrier d'occupation s'échelonnera comme tel :

DATE DE MONTAGE :

Du jeudi 26 juin au mardi 1e' juillet 2025.

DATE D'EXPLOITATION :

Mercredi 02 juillet 2025.

DATE DE DÉMONTAGE :

Du jeudi 03 au samedi 05juillet 2025.

Il est autorisé l'installation dans le jardin Public de «l'Île madame » d’une scène, d’un écran géant, de chapiteaux, tentes et autres structures, de stands de restauration, d’un poste de commandement sécurité, d’un poste de commandement organisation.

Article 2 :

Dans le cadre du Festival « JARNAC AU CŒUR DU BLUES », la circulation et le stationnement seront réglementés comme prescrit :

CIRCULATION DES PIÉTONS

e Durant la période de MONTAGE du JEUDI 26 JUIN 2025 à 08H00 (huit heures) au MARDI 1° JUILLET 2025 et de DÉMONTAGE du JEUDI 03 au SAMEDI 05 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), la CIRCULATION DES PIÉTONS NON AUTORISÉS est strictement interdite sur l’ensemble du Parc Municipal de JARNAC «ÎLE MADAME », son Jardin public ainsi que l’ensemble de ses voies de circulation.

e À compter du MERCREDI 02 JUILLET 2025 à 08H00 (huit heures) au JEUDI 03 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), la CIRCULATION DES PIÉTONS NON AUTORISES est strictement interdite Impasse Chaussée des Moulins et Quais des Moulins.

Page 2 sur 4STATIONNEMENT DES VÉHICULES

e À compter du JEUDI 26 JUIN 2025 à 08H00 (huit heures) au SAMEDI 05 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), le STATIONNEMENT DE TOUS LES VÉHICULES MOTORISÉS est interdit sur l’ensemble du Parc Municipal de JARNAC «ÎLE MADAME » comprenant la rue de l'Île du Parc (écluses), l'Allée de l'Écluse ainsi que toutes ses autres voies de circulation.

e À compter du MERCREDI 02 JUILLET 2025 à 08H00 (huit heures) au JEUDI 03 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), le STATIONNEMENT DE TOUS LES VÉHICULES MOTORISÉS est formellement interdit Quai des Moulins et Impasse Chaussée des Moulins.

e À compter du MERCREDI 02 JUILLET 2025 à 08H00 (huit heures) au JEUDI 03 JUILLET 2025 à 02H00 (deux-heures), le STATIONNEMENT DE TOUS LES VÉHICULES MOTORISÉS est interdit aux « ARRÊTS DE BUS » Place du Château au droit de la maison COURVOISIER afin de permettre les passages des navettes de l'organisateur.

Les véhicules en infraction au présent arrêté pour le bon déroulement de cette manifestation seront considérés comme génants au titre des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et susceptible d'être mis en fourrière conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route.

CIRCULATION DES VÉHICULES

e À compter du JEUDI 26 JUIN 2025 à 08H00 (huit heures) au SAMEDI 05 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), la CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES MOTORISÉS est formellement interdite sur l’ensemble du Parc Municipal de JARNAC « ÎLE MADAME » comprenant la rue de l'Île du Parc (écluses), l’Allée de l'Écluse et l’ensemble des autres voies de circulation se trouvant aux abords immédiats.

e À compter du MERCREDI 02 JUILLET 2025 à 08H00 (huit heures) au JEUDI 03 JUILLET 2025 à 18H00 (dix-huit heures), la CIRCULATION DE TOUS LES VEHICULES MOTORISÉS est strictement interdite Impasse Chaussée des Moulins.

Par dérogation, l’ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation du festival, aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules des services de la ville de JARNAC.

Les véhicules organisateurs devront être clairement identifiés « FESTIVAL BLUES PASSIONS 2025 ». Il est rappelé que le stationnement de ces véhicules ne devra se faire qu'uniquement sur les parties stabilisées et goudronnées du Parc Municipal de l'Ile Madame.

Article 3 :

POSTE MÉDICAL AVANCÉ

Dans le cadre du dispositif de sécurité de la manifestation, un Poste Médical Avancé (P.M.A.) sera positionné en alerte sur roues parking de la salle des fêtes de JARNAC 42, route de Luchac.

Article 4 :

Dans le respect des réglementations du dispositif Plan Vigipirate et pour répondre au schéma opérationnel de sécurité mise en œuvre dans le cadre de la manifestation, des barrières de Police de type « VAUBAN » et des BLOCKSTOP » seront déployés par les services communaux de la ville de JARNAC.

Article 5 :

Les Services Techniques de la commune ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de procéder à la mise en place et au retrait du barriérage Police de type « VAUBAN » et des « BLOCKSTOP » ainsi que de la signalisation routière temporaire réglementaire liée aux interdictions de circulation et de stationnement, qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.

Article 6 :

Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de circulation et de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 5 supra. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Article 7 :

Conformément à l’article 2 de l'Arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, par dérogation collective, les organisateurs de cette manifestation sont autorisés à faire fonctionner leur sonorisation pour l'événement.

Page 3 sur 4Article 8 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la Ville fera procéder aux travaux de remise en états des lieux aux frais exclusifs du bénéficiaire.

Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les mesures tendant à assurer la sécurité des personnes. Il lui appartient notamment de diffuser par tout moyen les règles de sécurité à respecter tant par les organisateurs que le public. La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée en cas de sinistre.

L'organisateur s'engage à sécuriser le Parc Municipal de JARNAC « Île Madame » et ses abords durant le montage et le démontage des installations.

L'organisateur remettra les lieux dans leur état initial. || aura notamment à sa charge le nettoyage du Parc Municipal de l'Île Madame (Jardin Public).

En cas de manquement à cette obligation de nettoyage ou de détérioration ou dégradation, la ville de JARNAC fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association.

L'enlèvement de l’ensemble des installations, incombant à la société « BELLE FACTORY », devra être achevé au plus tard le samedi 05 juillet 2025 à 20H00 (vingt heures).

Article 9 :

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur, la société « BELLE FACTORY »

représenté par son Directeur, monsieur Samuel VINCENT. En aucun cas la responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée ni engagée.

Article 10 :

Des mesures d'opportunités pourront être prises par les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale de JARNAC. La circulation des véhicules de toute nature peut être interrompue, ralentie ou déviée sur injonction des forces de l’ordre, pour des motifs de sécurité ou d'ordre public, dans d’autres voies que celle mentionnées aux articles supra.

Article 11 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :

- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Article 12 :

Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.

COMMUNE DE JARNAC, le 22 mai 2025

Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé

qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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