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Procès Verbal - PV du CM DU 15.05.2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 15.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 4
Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
Conseil Municipal Ordinaire
Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de Monsieur
MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : Madame Claudine KELLER et Messieurs Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT,
Jean-Louis CHAPART, Marc BOURGY, René MATHIEU, Benoît BANCE et Romuald AMELINE.
Étaient absents excusés : Madame Claire POIRION et Messieurs Julien BAILHACHE, Marc ESPIEUX et
Nicolas CHAUSSIER.
Nombre de Conseillers : 12 - Nombre de présents : 8 – nombre de procurations : 0 – nombre de
votants : 8
Date de convocation : 07/05/2025 Date d’affichage : 07/05/2025
Secrétaire de séance : Monsieur Romuald AMELINE
La séance est ouverte à 20h30.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025
Après lecture, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité des présents.
2) Décision du Maire prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
• Ouverture d’une ligne de trésorerie (renouvellement)
3) Rythme scolaire 2025-2028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu l’avis favorable du conseil d’école du mardi 25 mars 2025 pour reconduire la semaine de 4 jours,
Entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0
DECIDE de maintenir la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi),
PRECISE que cette délibération est actée pour une durée de 3 ans,
DIT que cette délibération sera transmise au rectorat de l’académie de Versailles, Page 2 sur 4
Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4) Pruniers de France – Montant de la participation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune accueil les membres de l’association des Pruniers de France le week-end du 7 et 8 juin 2025,
Considérant que la commune organise lors de ce week-end plusieurs évènements,
Considérant qu’il est proposé de participer au week-end complet ou simplement au repas du samedi soir,
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer le montant de la participation par personne, Entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0
-FIXE le montant de la participation pour le week-end d’accueil des Pruniers de France à 50.00 € par personne
-FIXE le montant de la participation au repas du samedi soir à 20.00 € par personne extérieure à l’amicale dans le cadre de l’accueil des Pruniers de France
-DIT que cette participation sera versée à réception de l’avis de somme à payer adressé par le Trésor Public,
-DIT que toute réservation devra être faite avant le 20 mai 2025, qu’au-delà de cette date, aucune annulation ne sera acceptée et que toute réservation sera due,
-AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
5) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 janvier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLECT et la délibération n°CC2502FI01 du Conseil Communautaire du 03/02/2025 transmis par courrier du 17 février 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0
- APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 20 janvier 2025 portant sur les TRANSCOMS Transférées par les communes d’Ablis, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, Gazeran, Longvilliers, Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines et Sainte-Mesme,
-APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2024 de 193 898 € pour la commune de Prunay-en-Yvelines, Page 3 sur 4
Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
-APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2025 de 192 683 € pour la commune de Prunay-en-Yvelines,
-DONNE tout pouvoir au Maire, pour signer, tout document se rapportant à ce dossier,
6) Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde. Une première ébauche avait été soumise aux membres du comité consultatif post inondation et aux services de l’Etat. A la suite des observations faites, le projet final tel que présenté sera adopté par arrêté du Maire. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sera disponible sur le site de la Maire et consultable sur le site internet de la commune.
7) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicats Intercommunaux
Rambouillet Territoires : Une réunion de présentation du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) qui décline le Sdrif (Schéma Directeur de la Région Ile-de France) a eu lieu ce jeudi 15 mai 2025.
Avant le 31 août 2025, une délibération sera à prendre portant sur la représentativité des communes au sein de la Communauté d’Agglomération.
SEASY : Pas d’information
Rambouillet Territoires : Pas de quorum lors de la dernière réunion
8) Informations et questions diverses
Conseil Municipal des Enfants (CME) : Les enfants membres du CME ont été invité à participer à la journée d’accueil des Pruniers de France, 6 ont répondu présents.
La boum de fin d’année aura lieu le 1er juillet 2025 pour les enfants du CP au CM2.
Sacristie : Les travaux de réparation de la sacristie sont en cours
La Chapelle : Une intervention de faucardage aura lieu courant juin sur la mare qui est envahie par une prolifération excessive de myriophylles.
Logement communal : Au 1er juin, le logement communal situé rue d’Esclimont sera de nouveau loué à un particulier.
Vente de terrains communaux : Une promesse de vente sera signée le 16 mai 2025 concernant un des lots du lotissement Les Meuniers
Inter village : Au moins une équipe représentera Prunay-en-Yvelines lors des Inter village 2025 (projet piloté par l’association Les EPYS) Page 4 sur 4
Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2025
Manifestations à venir :
Dimanche 25 mai 2025 : Fête du Village (vide grenier)
Samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 : Accueil de l’amicale des Pruniers de France Samedi 14 juin : Grande Kermesse, cochon grillé et feux de la Saint Jean
Pruniers de France : Invitation a été faite aux membres du conseil municipal pour assister à l’un des repas du samedi soir ou du dimanche midi.
Médiathèque : Madame Claudine KELLER demande s’il serait possible d’installer un enseigne pour mieux signaliser la médiathèque.
La séance est clôturée à 21h45.
Le Maire
JP MALARDEAU
1er Adjoint
G PIGNANT
2ème Adjoint
JL CHAPART
Conseiller Municipal
J BAILHACHE
Conseiller Municipal
M BOURGY
Conseiller Municipal
N CHAUSSIER
Conseiller Municipal
R MATHIEU
Conseiller Municipal
R AMELINE
Conseillère Municipale
C POIRION
Conseiller Municipal
M ESPIEUX
Conseiller Municipal
B BANCE
Conseillère Municipale
C KELLER