Compte-Rendu - cr 01 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26 05 16

Compte-Rendu - CR CM 2017 12 20

Compte-Rendu - CR CM 2018 09 26

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 28

Compte-Rendu - CR CM 2017 01 26 1 2

Compte-Rendu - CR CM 2018 11 20

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19

Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2013 2

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023.03.01

Compte-Rendu - 2019.03.27

Compte-Rendu - cr 01 03 Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 2012

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

Étaient présents : MM. Gérard LEMONNIER, Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M. Louis LOPPÉ, Mme Michèle LEMERCIER, M. Christophe BÉCHU, Mme Simone RABINEAU, M. Arnaud MOUSSAY, Mmes Blandine CHRÉTIEN, Jacqueline PAPOUIN, M. Gérard HUARD, Mmes Michèle PEUDENIER, Marguerite FONTAINE, Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Alain BELLAY, Mmes Corinne MERZOUK, Sylvie BLIN, Denise CARDINAL, Georgette TOUCHEFEU, Mlle Odile REBOURCIER, Mmes Christine BERTHELOT, Sylvie RUAMPS, MM. Stéphane BIGOT, Christophe DÉMAS, Christophe BETTON.

Absent : Mr Max DERENNE

Étaient représentés : Mme Annick GILLES et Mr Daniel FOUGERAIS qui avaient donné procuration respectivement à Mmes Simone RABINEAU et Blandine CHRETIEN conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 8 Février 2012 est adopté par tous les présents.

Mme Michèle PEUDENIER a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

*******************

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N° 07-2012 : Passation d’un contrat de location avec service d’entretien pour l’affranchissement du courrier avec la Société PITNEY BOWES de St Herblain sur la base d’un loyer de 778,12 € H.T. pour 2012 et de 685,10 € H.T. pour la période 2013 à 2016.

MISE EN ŒUVRE D’UNE ETUDE D’URBANISME PREALABLE A

L’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS EN CENTRE VILLE

CHOIX DU CABINET

Dans le cadre de la candidature de la Ville à une nouvelle opération de restructuration urbaine (FISAC) , par délibération en date du 20 décembre 2011, le Conseil municipal a décidé de procéder à une consultation auprès de cabinets spécialisés en paysage et urbanisme, afin de disposer d’un « programme-référence » visant à poursuivre la restructuration du cœur de ville à court et à moyen terme.

.

Pour mémoire sept secteurs d’étude ont été repérés comme prioritaires. Secteur 1 - quartier de l’Eglise constitué des places de l’Eglise, Voisin, Châtelets ainsi que l’îlot bâti de « l’ancienne école des Châtelets»

Secteur 2 - rue nationale et Place Mazarin2

Secteur 3 - boulevard Gal Duvivier (RN 12 ) tronçon ex-garage auto carrefour St Antoine

Secteur 4 - carrefour St Antoine (RN 12) Avenue A. Briand rue J.Moulin et Bld Pasteur jusqu’au n° 8b

Secteur 5 - rue Jean Moulin et son intersection avec l’avenue du Gal de Gaulle Secteur 6 - abords du Foyer Résidence Dr Jacquelin (chemin piétonnier vers les Sémondières et réorganisation des stationnements).

Secteur 7 – Avenue Carnot jusqu’à rue de la Vallée et Place Noë Guesdon

Sur le rapport de la commission d’appel d’offres et après analyse des six propositions reçues, le Conseil Municipal , à l’Unanimité décide de confier cette étude au Cabinet Urbanisme et Paysage Jacques COURILLEAU , 1 rue d’Anjou à ANGERS, dont l’offre a été jugée la mieux disante pour un montant de 18 490 € H.T..

AFFAIRES FINANCIERES

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012

Sur le rapport des commissions municipales, le conseil municipal décide d’attribuer pour 2012 les subventions suivantes :

Vie Locale - 1 760,00 €

Education-Jeunesse 4 920,00 €.

Solidarités : 46 705,00 €

Agriculture : 7 200,00 €

Environnement : 330,00 €

Culture : 25 010,00 €

Sports-Loisirs : 80 150,00 €

Tourisme : 18 000,00 €

Représentant un montant total de 184 075,00 €

Le détail de ces subventions est joint en annexe

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

A – Contexte du Budget

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du contexte « à fortes contraintes » dans lequel le budget 2012 sera établi :

- Revalorisation du fait de la Loi des valeurs locatives de + 1,8 % servant de base au calcul des impôts communaux

- Dotations Financières de l’Etat (DGF) gelées en valeur confirmant pour la 2ème année une tendance à la baisse de la dotation qui devrait être accordée à la commune - Dotations versées par la Communauté de Communes de l’Ernée reconduites sans augmentation pour 2012

- nouvelles charges pesant sur le budget : hausse de la T.V.A. , des coûts de l’énergie,…

B – Les Orientations du Budget

1 – les priorités du budget :

Après avoir exposé le bilan d’activités de l’exercice 2011 (lequel sera développé dans le cadre du Compte Administratif à intervenir d’ici Juin), Monsieur le Maire indique que, dans la conjoncture actuelle et au vu des revenus des ménages ernéens (plus faibles que la moyenne des ménages en Mayenne) , il proposera au Conseil Municipal à l’occasion du vote du budget 2012 :

- de ne pas augmenter le taux des impôts communaux: et de « faire » avec le produit des contributions directes tel qu’il sera notifié par l’Administration Fiscale - de poursuivre la chasse aux économies afin de conforter les premiers résultats positifs de cette démarche engagée en concertation avec les personnels communaux, en ciblant plus particulièrement les dépenses énergétiques. Pour cela il sera proposé d’associer à cette démarche les associations utilisatrices des salles via la généralisation progressive de convention d’occupation et de lancer une réflexion sur l’éclairage public.3

- de privilégier l’autofinancement à tout emprunt nouveau pour les investissements futurs. Compte tenu de la raréfaction et de la hausse des crédits bancaires, l’autofinancement sera privilégié à tout emprunt nouveau ; l’objectif étant de continuer à pouvoir dégager des fonds propres pour financer les travaux 2012 voire 2013 et de ne pas contracter de nouveaux emprunts en 2012.

2 – les propositions d’investissement :

L’année 2012 sera caractérisée par le lancement de la nouvelle gendarmerie dont le chantier s’étalera de mars 2012 à mars 2013. En partenariat avec la Communauté de Communes et sous réserve des résultats d’appel d’offres ainsi que des subventions escomptées, il sera construit une chaufferie bois déchiqueté qui alimentera la nouvelle piscine, la nouvelle salle de sports ainsi que cette nouvelle gendarmerie.

Concernant la nouvelle salle de sports (comprenant une halle pour le sport-co: et un dojo pour le club de judo) la programmation définitive de cette opération sera fixée en fonction de la confirmation de toutes les subventions dont la réponse est attendue 2ème trimestre 2012. Sous réserve également des possibilités du budget, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la programmation des projets étudiés en commission dans le domaine de la voirie , des bâtiments communaux, des équipements de loisirs et culturels dont la remise à niveau sera poursuivie. Sur le plan des infrastructures (contournements, lotissements, accueil de nouvelles entreprises), il sera provisionné au budget pour faire face aux engagements de la commune et à toutes opportunités pouvant se présenter.

CIMETIERE COMMUNAL - CONTRIBUTION DU SOUVENIR FRANÇAIS A LA STELE DES RESISTANTS

Le Conseil Municipal prend acte de la contribution de l’Association du Souvenir Français qui a décidé de verser 1 300 € à la Commune pour l’installation dans le cimetière communal d’une stèle en hommage aux résistants d’Ernée.

POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE PARIS

REFECTION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT – EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES – SECTEURS 2 ET 3 COMPRIS ENTRE L’ANCIENNE ROUTE DE MONTENAY ET LA RUE DE NORMANDIE

Faisant suite au premier tronçon d’aménagement réalisé entre le giratoire de Dorsten et l’ancienne route de Montenay, le conseil Municipal décide de mettre en conformité et en séparatif les réseaux assainissement (eaux usées et eaux pluviales) compris entre l’ancienne route de Montenay et la rue de Normandie.

Sur le rapport de la commission d’appel d’offres le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise LATP d’Ernée dont l’offre a été jugée la mieux disante pour un montant de 246 960,42 € H.T.

A cet effet il sera passé une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIAEP d’Ernée permettant notamment de solliciter l’aide du Conseil Général et de l’Agence Régionale de l’Eau pour les travaux concernant le réseau eaux usées.

SPORTS

UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES COLLEGES – AVENANT N° 5 A LA CONVENTION INITIALE

La commune met à disposition du Conseil Général par convention ses équipements sportifs pour les collèges René Cassin et St Joseph.

A cet effet le Conseil Municipal adopte l’avenant n°5 fixant les conditions financières de cette mise à disposition au titre de l’année scolaire 2012/2013 :

Equipements de Plein Air

 stade simple ou plateau d’évolution extérieur 4,35 € 4,55 €/l’heure  stade pluridisciplinaire 8,70 € 9,15 €//’heure Gymnases et salles couvertes

 petite salle sans chauffage 4,55 € 4,75 €/l’heure  petite salle avec chauffage 6,65 € 7,00 €/l’heure  grande salle sans chauffage 7,45 € 7,80 €/l’heure  grande salle avec chauffage 9,60 €10,10 €/l’heure4

DEVELOPPEMENT LOCAL

CREATION DU LOTISSEMENT PRIVÉ « LE CLOS DE FOUGERES » - ADOPTION DE LA CONVENTION POUR INTEGRATION FUTURE DES VOIES ET RESEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC

La SARL le Logement Mayennais va créer dans le prolongement de la rue Claude Monet un nouveau lotissement de 14 parcelles dénommé « Le Clos de Fougères ». Dans la mesure où l’aménageur s’engage à respecter le cahier des charges technique de la commune, le Conseil Municipal à l’Unanimité donne son accord pour que ce lotissement soit , après réception des ouvrages, intégré à l’avenir dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention à intervenir étant convenu qu’il sera expressément demandé à l’aménageur de remettre à niveau, à cette occasion, les rues Monet , Cézanne et Renoir avant toute intégration dans le domaine public.

Pour Extrait Conforme.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Michèle PEUDENIER Gérard LEMONNIER

N.B. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.