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Procès Verbal - PV CM 12.12.2019
Procès Verbal - PV CM 14.12.2022
Procès Verbal - PV CM 13.06.2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.06.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
—)Bassussarry
e/
Etorri
PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2019
-
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Mmes
Chantal
BONZON,
Dominique
GALLOT,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie
RECART,
Marie-Dominique
GAY,
Mme
Dominique
VIGIER.
NON
IIS
16
4
Absents
excusés
: Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY
&
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT).
HO
mm
mr
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
DUT
NN
Avant
d’ouvrir
la séance,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
du
Docteur
Georges
PENAUD,
ancien
Maire
de
Bassussarry,
décédé
le 2 juin
2019.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h05.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
AVRIL
2019
Pour
:
15
(dont
1 pouvoir)
=
Adopté
à la Majorité
Abstention :
2 {Mme
Vigier
+ pouvoir
de
M.
Sorhaits)
Contre
:
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
PERSONNEL
:
1.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
territorial
d'animation
—
Rapporteur: Mme
Dominique
GALLOT
’
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
1 sur
7 Mme
GALLOT
explique
que
cette
création
de
poste
correspond
au
poste
occupé
depuis
3
ans
par
un
agent
en
CAE
(Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi),
dont
le
contrat
arrive
à
son
terme
le
3
juillet
2019.
Ce
poste
étant
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
et
cet
agent
donnant
toute
satisfaction,
il est
proposé
de
le stagiairiser
à partir
du 4
juillet
2019.
Pour
ce
faire,
il convient
donc
de
créer
le
poste.
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’'Unanimité
Création
d’un
poste
d’ATSEM
Principal
1°
classe
suite
à
avancement
de
grade
-
Rapporteur:
Mme
Dominique
GALLOT;
Cette
création
de
poste
répond
à
une
proposition
d'avancement
de
grade
pour
un
agent
actuellement
classé
au
grade
d’ATSEM
Principal
2°"
classe,
qui
donne
entière
satisfaction
dans
l’accomplissement
de
son
travail.
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
ne
Adopté
à l’Unanimité
2°
Création
d’un
poste
d’Animateur
Principal
classe
suite
à
un
avancement
de
grade
-
Rapporteur
: Mme
Dominique
GALLOT
;
Cette
création
de
poste
répond
à
une
proposition
d'avancement
de
grade
pour
un
agent
actuellement
au
grade
d’animateur,
qui
donne
entière
satisfaction
dans
l’accomplissement
de
son
travail
et
qui
s’est
vu
attribuer
de
nouvelles
missions
depuis
le
1°
janvier
2019
avec
la
reprise
de
la
restauration
scolaire
par
la commune.
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’Unanimité
INTERCOMMUNALITE
:
Prise
de
compétence
facultative
«
politique
linguistique
et
culturelle
occitane
gasconne
»
par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
-— Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
langue
Gasconne
n’est
pas
beaucoup
parlée.
Pour
rappel
les
communes
concernées
sont
principalement
Anglet,
Biarritz,
Bayonne,
Boucau
et celles
situées
le
long
de
l’Adour,
jusqu’à
Bidache.
Des
initiatives
sont
déjà
prises
dans
ces
communes,
et
à
leur
demande,
au
même
titre
que
pour
la
langue
et
la
culture
Basque,
la
Communauté
d'agglomération
propose
de
reprendre
cette
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
2
sur
7 compétence.
Les
communes
membres
doivent
donc
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
facultative.
Mme
Sophie
Delettre
: Pourquoi
n'y-a-t-il
pas
un
transfert
de
compétence
pour
les
langues
régionales
en
général,
pourquoi
doit-on
voter
langue
par
langue
?
Monsieur
Le
Maire
: La
langue
Basque
est passée
en
premier
car
il y avait
une
forte
demande,
et
qui
plus
est,
c'était
déjà
de
la
compétence
des
communautés
de
communes.
Cette
langue
est
beaucoup
plus
utilisée
que
le
Gascon.
Ce
sont
les
deux
langues
historiques
présentes
sur
le
territoire,
il est peu
probable
qu'il y en
ait d’autres.
Mme
Dominique
Vigier:
Historiquement,
Anglet
et Bayonne
sont
des
villes
Gasconnes.
Mme
Marie-Dominique
Gay:
Si
demain
nous
avons
une
demande
pour
la
création
d’une
école
gasconne,
avons-nous
l'obligation
de
répondre
à cette
demande
?
Monsieur
Le
Maire
: Non,
c'est
la
commune
qui
décide.
A
ma
connaissance
il n’existe
pas
d’école
gasconne,
ce
sont
des
associations
qui
proposent
cet
apprentissage
pour
le
moment.
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
ne
Adopté
à
l’Unanimité
Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Txakurrak
—
Rapporteur:
Mme
Valérie
RECART
;
Mme
Dominique
Vigier
: Pourquoi
y-a-t-il ce jeu
d’entrée
et de
sortie
de
communes
?
Mme
Valérie
Recart
: En
raison
de
la
contribution
demandée
aux
communes,
qui
pour
des
petites
communes,
est
très
lourde
à
supporter
financièrement.
Elles
préfèrent
donc
se
dessaisir
de
ce
service,
et prendre
le risque
d’être
en
infraction
avec
la Loi.
Même
certaines
grosses
communes
ne
paient
pas
leur
participation.
Mme
Sophie
Delettre
: On
est
obligé
de
délibérer
à
chaque
départ
et
chaque
entrée
dans
le
syndicat
?
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
car
cela
modifie
à chaque
fois
les statuts
du
syndicat.
Monsieur
Le
Maire
tient
à
souligner
le
travail
des
bénévoles
et
professionnels
qui
travaillent
dans
cette
structure,
qui
sont
tous
de
vrais
passionnés.
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à
l’unanimité
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
du
26
mars
2019
—
Rapporteur
: M.
Claude
YAOUANC
;
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
3 sur
7 M.
Yaouanc
précise
que
seul
le
point
n°1
du
rapport
intéresse
Bassussarry,
cela
concerne
la
participation
des
communes
au
SDIS
qui
passe
de
56
000€
à 66
000€.
Mme
Vigier:
Est-elle
calculée
en fonction
du
nombre
d'habitants
?
M.
Yaouanc
: oui,
c'est
tout
à fait ça.
C’est
un
calcul
un
peu
savant:
un
tarif moyen
est établi
puis
multiplié
par
le nombre
d'habitants.
Les
trois
autres
points
portent
sur
des
sujets
qui
ne
concernent
pas
Bassussarry:
le
conservatoire
Maurice
Ravel,
un
centre
pour
adolescents
à
Hasparren,
et
les
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Nive-Adour.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
chaque
commune
concernée
a
étudié
les
sommes
calculées
par
la commission,
et souligne
que
la somme
versée
au
SDIS
sera
toujours
la même.
Pour
:
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
—
Adopté
à l’unanimité
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD):
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
en
matière
d'usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
—
Rapporteur
: Mme
Sophie
DELETTRE
;
Mme
Sophie
Delettre
rappelle
les
obligations
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
des
entreprises
et
des
collectivités,
conformément
au
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
et
la
nomination
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
données
(DPD),
qui
peut
être
mutualisé.
En
ce
sens,
la
Communauté
d'Agglomération,
par
le
biais
du
Syndicat
Mixte
de
La
Fibre
64
propose
aux
communes,
d’adhérer
gratuitement
par
la signature
d’une
convention.
M.
Michel
Klisz
: Ceci est pour
toutes
les communes
de
l’agglomération
?
Mme
Sophie
Delettre
: Oui,
celles
qui
souhaitent
adhérer.
Monsieur
Le
Maire
: La proposition
est faite
à toutes
les
communes
de
l’agglomération.
M.
Michel
Klisz:
Cela
doit
représenter
une
certaine
somme
pour
l’agglomération
si
toutes
les
communes
y adhèrent.
Mme
Sophie
Delettre:
Surtout
que
cela
représente
un
très
gros
travail,
car
il faut
dans
un
premier
temps,
lister
tous
les
traitements
de
données
qui
ont
lieu
dans
toutes
les
collectivités
territoriales
et ensuite,
vérifier
que
tous
les principes
du
règlement
sont
respectés.
M.
Philippe
Bigoteau
: Peut-on
connaître
la somme
?
Monsieur
Le
Maire
: Je
vais
la demander,
mais
la mutualisation
est
très
bénéfique
en
la matière.
Mme
Sophie
Delettre:
La
responsabilité
personnelle
et
la
responsabilité
pénale
du
Maire
sont
très
lourdes
dans
ce
domaine.
M.
Michel
Klisz
: La
responsabilité
est également
transférée
à l’agglomération
?
Mme
Sophie
Delettre
: Non,
il faut
savoir
que
la
responsabilité
pénale
du
Maire
n’est
jamais
transférée.
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
4 sur
7 Pour :
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
—
Adopté
à l’unanimité
>
FINANCES
:
8.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
et
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2019-
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
:
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
chaque
intervention
sur
les
canalisations
de
gaz,
la
commune
peut
réclamer
une
redevance
aux
entreprises
intervenantes.
Cette
redevance
n'est
pas
très
élevée
(environ
250€),
mais
si la commune
ne
délibère
pas,
on
ne
peut
pas
la
percevoir.
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre
:
0
ne
Adopté
à l’unanimité
9.
Approbation
du
projet
de
financement
de
la
part
communale
pour
les
travaux
d'éclairage
du
parking
de
la
maison
pour
tous
par
le
SDEPA
—
Rapporteur
: M.
Francis
DAVRIL
:
Avant
de
lalsser
la
parole
à
M.
Davril,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
dépense
a été
prévue
au
budget.
M.
Francis
Davril
: Le
SDEPA
nous
assiste
dans
le
cadre
de
la
mise
en
éclairage
du
parking
de
la
maison
pour
tous
et
de
l’église.
Cette
délibération
ne
concerne
que
la partie
du
parking,
et
trois
mats
dans
l'allée
qui
traverse
le
cimetière
pour
aller
du
parking
Saint
Barthelemy
à
la
Maison
pour
Tous.
Cette
délibération
a pour
but
de fixer
le montant
maximum
de
la part
communale.
Monsieur
Le
Maire
: La
commune
a
l'habitude
de
travailler
avec
le SDEPA
;
M.
Francis
Davril
: L'avantage
du
SDEPA
c’est
qu'il possède
une
maîtrise
d'ouvrage
et
des
études
qui
sont
bien
faites.
Il a également
l’avantage
de
synchroniser
et de fédérer
les
entreprises
entre
elles. Pour
:
17
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
—+
Adopté
à l’unanimité
>
URBANISME
:
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
5 sur
7 10.
Avis
préalable
à
la
modification
du
PLU
—
Rapporteur: M.
Michel
LAHORGUE
;
11. 12.
La
communauté
d'agglomération
doit
délibérer
le
29
juin
sur
la
modification
n°1
du
PLU
de
Bassussarry,
il est
donc
demandé
à
la commune
de
rendre
un
avis
préalable.
Mme
Dominique
Vigier
demande
des
précisions
sur
l'emplacement
de
la
mare
et
du
corridor.
Monsieur
Lahorgue
lui apporte
des
précisions
à ce
sujet.
Pour :
17
{dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Maison
Menta:
Convention
d'action
foncière
avec
l'EPFL
Pays
Basque
—
Rapporteur
:
M.
Claude
YAOUANC
;
M.
Claude
Yaouanc
rappelle
que
la
commune
s’est
portée
acquéreur
de
la
maison
Menta,
afin
d'éviter
la
spéculation
immobilière
et
geler
le
terrain,
dans
l'attente
qu’un
projet
se
dessine
sur
cette
propriété.
Le
projet
consiste
à
signer
une
convention
avec
l'EPFL
Pays
Basque,
qui
portera
cette
acquisition
pour
le compte
de
la commune.
La
mairie
aura
4
ans
pour
trouver
un
projet,
et
si
dans
ces
4
ans,
rien
n’est
proposé,
la
mairie
devra
rembourser
l'emprunt
contracté
par
l'EPFL.
Par
cette
convention,
l'EPFL
s'engage
à
acquérir
le
bien,
et
la
mairie
à
rembourser
s’il
n’y
a
pas
de
projet
sur
ce
bien.
Mme
Dominique
Vigier
: La
Mairie
a
des
idées
?
Monsieur
Le
Maire:
Non
pas
pour
le
moment,
cela
est
difficile
tant
que
l'EPFL
n'est
pas
propriétaire.
Une
fois
le
bien
acquis
par
l'EPFL,
il sera
temps
de
regarder,
et pourquoi
pas
lancer
un
appel
à projet.
Nous
étudierons
les propositions
en
temps
voulu.
M.
Philippe
Bigoteau:
En
cas
de
changement
d'équipe
municipale,
c'est
un
projet
qui
se
poursuit
?
M.
Claude
Yaouanc
: Oui,
c’est
la commune
qui
est
engagée,
quelle
que
soit
l’équipe
en
place.
La
commune
peut
se
retirer si elle
le désire,
à condition
de
rembourser
l'EPFL.
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention :
0
Contre :
0
—+
Adopté
à l’unanimité
SECURITE
:
Validation
du
schéma
général
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
-
Rapporteur:
Francis
DAVRIL
;
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
6 sur
7 Mme
Dominique
Vigier: Par
qui
a t'il été
élaboré
?
M.
Francis
Davril
: Par
les
services
techniques
et
la société
Predict,
mandatée
par
la
CAPB.
Monsieur
Le
Maire
: Là
encore,
c’est
un
service
que
la CAPB
propose
aux
communes.
M.
Francis
Davril
: C'est
un
document
voué
à évoluer,
à être
mis
à jour
régulièrement.
I! sera
mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
: J'ai
vu
avec
HSA
récemment,
lors
d’un
incendie
dans
un
immeuble
de
400
personnes,
que
pour
la gestion
de
crise
le PCS
est primordial
pour
coordonner
les actions.
Mme
Dominique
Vigier:
Est-il
prévu
de
mettre
en
place
des
mises
en
situation
ou
des
réunions
afin
de
déterminer
le rôle
de
chacun
en
cas
de
risque
majeur
?
M.
Francis
Davril:
I
n’est
pas
prévu
de
mettre
en
place
des
exercices
pratiques,
mais
des
réunions
régulières
avec
les
protagonistes
pour
une
bonne
coordination
des
services
en
cas
de
crise. Monsieur
Le
Maire:
En
effet,
il
va
falloir
l'étoffer
et
le
décliner
suivant
la
nature
du
sinistre
(inondation,
feu).
I! n’est
pas
question
de
se
substituer
aux
services
de
secours,
mais
d’être
en
mesure
de
leur
fournir
un
plan
d'action
pour
gérer
la
crise
: lieux
de
repli,
couvertures,
eau,
sanitaires
par
exemple.
Pour :
17
(dont
2
pouvoirs)
Abstention
:
0
Contre
:
0
—
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 19h55.
Fait
à
Bassussarry,
le
14
juin
2019.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
ad
CR
Conseil
Municipal
du
13/06/2019
- Page
7 sur
7