Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 08.03.2021
Procès Verbal - PV CM 18.09.2023
Procès Verbal - PV CM 11.02.2022
Procès Verbal - PV CM 30.09.2020
Procès Verbal - PV CM 04.03.2020
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 13.06.2019
Procès Verbal - PV CM 17.12.2020
Procès Verbal - PV CM 28.03.2019
Procès Verbal - PV CM 30.06.2021
Procès Verbal - PV CM 04.12.2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
1/3
PROCES -VERBAL
~ CONSEIL MUNICIPAL DU 04 D ÉCEMBRE 2023 ~
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 4 décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 novembre 2023, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
______________________________________________________________________________
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés : M. Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA (pouvoir à Mme Marie GRABET DIT BOUCHET), Jean- Baptiste HALTY
Mmes Nathalie HARAN, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU, Céline FAYS (pouvoir à Laure TREMOUILLE)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l’appel des conseillers.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Pour : 18 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
RESSOURCES HUMAINES :
1 – Création d’un poste d’ajoint technique :
Le Maire propose au conseil municipal, la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique, pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques, entretien des espaces verts, entretien de la voirie, du cimetière, maintenance des bâtiments communaux, mise en place et rangements du mobilier pour les manifestations locales, évacuation des déchets, entretien du matériel.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C – adjoint techniques 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1er mars 2024 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial.
Vote
Pour :
Contre :
Abstention
18 (dont 2 pouvoirs)
0
0
Adopté à l’unanimité 2/3
FINANCES :
2 – Décision midificative n°2 du budget annexe CLSH :
L’exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement, dont le détail figure dans le tableau ci-après.
APRES en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Les transferts de crédits proposés, et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Vote
Pour :
Contre :
Abstention
18 (dont 2 pouvoirs)
0
0
Adopté à l’unanimité
3 - Demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIL 2024 pour le projet de création d’une piste cyclable Chemins de Juantipy & Bordaberria
Les chemins de Juantipy - Bordaberria vont faire l’objet, sur l’exercice 2024, d’un aménagement de la voirie, et de la reprise des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales, pour un montant total de 715 286€ HT. Dans le cadre de l’aménagement et la sécurisation de la voie, une piste cyclable va être créée, ce qui permettra de rejoindre les pistes existantes des Chemin Errecartia et Pétripaule, afin de proposer aux habitants de ces quartiers une autre alternative que la voiture pour se rapprocher du centre bourg de Bassussarry.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 211 918.35€ HT. Pour permettre sa concrétisation, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une subvention dans le cadre de l’enveloppe 2024 de la D.E.T.R/D.S.I.L.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette demande de subvention d’un montnant de 84 767,34 € représentant 40% des dépenses de l’opération.
Vote
Pour :
Contre :
Abstention
18 (dont 2 pouvoirs)
0
0
Adopté à l’unanimité 3/3
4 - Autorisation budgétaire d’investissement par anticipation au budget primitif 2024 : En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 sans pénaliser les fournisseurs, le Conseil Municipal, APRES en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget primitif 2023 pour un total de :
Chapitre 20 : 10 000€
- 2031 : 10 000€
Chapitre 21 : 43 500€
- 2111 : 625€
- 2112 : 625€
- 21534 : 7 500€
- 21538 : 8 000€
- 2158 : 7 500€
- 21838 : 2 500€
- 21848 : 16 750€
Chapitre 23 : 340 019.44€
- 2313 : 224 291.56€
- 2315 : 115 727.88€
PRECISE que ces dépenses figureront au Budget Primitif 2024.
Vote
Pour :
Contre :
Abstention
18 (dont 2 pouvoirs)
0
0
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h40
Fait le 18 Décembre 2023