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Procès Verbal - PV CM 11.02.2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
=)Bassussarry
x Ongi Etorri
PROCES-VERBAL
- CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2022 -
L'an deux mille vingt-deux, le 11 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune
de BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal en Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 février 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Mikel AMILIBIA,
Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Guénaël LE CAM, Céline FAYS,
Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Sylvie ITHOURRIA.
Absents excusés: Bernard COMBES (pouvoir à Marc PERRIER), Philippe ENSALES {pouvoir à Christian
GARRIGUES), Nathalie HARAN (pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric
ETCHEGARAY), Cédric BRESAC (pouvoir à Céline FAYS), Maud BARRAL.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
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Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30 :
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Pour : 22 {dont 5 pouvoirs)
Ÿ Adopté à l’Unanimité
> INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1. Installation d’un conseiller municipal
Par courrier en date du 1° février 2022, M. Philippe BIGOTEAU a informé M. le Marie de son
souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal pour des raisons
personnelles. M. le maire a accepté cette démission et à remercier M. BIGOTEAU pour le
travail accompli durant ce mandat et durant le mandat précédent.
Afin que le conseil municipal soit complet, M. le Maire propose aux membres du conseil
municipal de nommer M. Jean Baptiste HALTY (conseiller suppléant} sur le poste laissé vacant.
M. HALTY est désormais membre du conseil municipal.
1/2 2. Election des représentants du Syndicat de la Nive Maritime
La démission de M. BIGOTEAU et la recomposition du conseil municipal nécessite de voter à
nouveau concernant la nomination du représentant de la commune de Bassussarry au
syndicat de la Nive Maritime.
Jusqu'à présente M. BIGOTEAU et M. GARRIGUES étaient titulaires et Mme BEYRIS
suppléante.
M. le Maire propose que Mme BEYRIS devienne titulaire avec M. GARRIGUES. En complément
il propose que M. HALTY soit suppléant au sein de ce syndicat.
Y Adopté à l’Unanimité
> FINANCES :
3. Autorisation mandatement dépenses investissement avant le vote du budget
M. BASSIER, Maire adjoint délégué aux finances explique qu’en amont du vote du budget (date
limite le 15 avril 2022) le conseil municipal a la possibilité de délibérer pour engager 25%
maximum des dépenses d'investissement engagées sur l’exercice budgétaire antérieur n-1.
M. BAISSER précise que ce type de délibération a déjà été prise par le passé.
La délibération proposée aujourd’hui vient complétée et précisée celle prise le 6 décembre
2021. Les comptes concernés par la possibilité d'engagement de crédits d’un montant
maximum de 445 018,52 € sont désormais précisés comme suit :
chapitre Opération Article Invt voté
21 Achat Jantot 2121 2 500€
Achat Biltegi 21318 203 000€
Signalétique 2152 7 500€
Réseau EP MPTSs 21531 20 000€
EP Mendixka 21534 15 550€
EP Carricazart 21534 2 500€
Fourniture éclairage tennis couvert 2158 10 000€
Matériel informatique 2183 2 500€
TOTAL CHAPITRE 21 263 550€
23 Travaux Biltegi 2313 30 000€
Travaux centre associatif 2313 30 000€
Travaux suite inondations 2313 16 468.52€
Travaux Jantot 2315 27 500€
Travaux Lamigue 2315 75 500€
Travaux Pétripaule 2315 2 000€
TOTAL CHAPITRE 23 181 468.52€
TOTAL GENERAL 445 018.52€
“Adopté à l’Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 18h50
Fait à Bassussarry, le 14 février 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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