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Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 17 budget principal dm3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°105/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qu ont PPS 04 DECEMBRE 2017 Conseil exercice |, Part à le délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU
(Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MART Y — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE — Sandrine LAURENT -— Marie-Thérèse ORTIZ Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » (COLLECTIVITE 300)
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°3 suivant les tableaux ci-dessous :Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60621 : Combustibles 0.00 € 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 5 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60636 : Vêtements de travail 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6064 : Fournitures administratives 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61521 : Terrains 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 2 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551 : Matériel roulant 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156 : Maintenance 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6161 : Assurance multirisques 0.00 € 1 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-617 : Etudes et recherches 7 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6231 : Annonces et insertions 0.00 € 1 500.00 €, 0.00 € 0.00 €
D-6232 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 1 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6238 : Divers 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6261 : Frais d'affranchissement 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 21 100.00 € 21 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111 : Rémunération principale (PT) 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64161 : Emplois-jeunes 0.00 € 3.00 € 0.00 €. 0.00 €
D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 8 297.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6478 : Autres charges sociales diverses 0.00 €. 1 500.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-6488 : Autres charges 6 558.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 558.00 € 14 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7391172 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements 0.00 € 5 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOR D 014 : Atténuations de produits 0.00€ 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0.00 € 22 704.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses im prévues (fonctionnement) 0.00 € 22 704.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6535 : Formation 0.00 € 800.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70878 : par d'autres redevables 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 547.00 €
TOTAL R70 : Produits des services, du domaine et ventes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 547.00 €
diverses
R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 199.00 €
TOTAL R73 : Impôts et taxes 0.00€ 0.00 € 0.00 € 3 199.00 €
R-7472 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 27 658.00 € 64 404.00 € 0.00 € 36 746.00 €Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 € 76 761.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 0.00 € 76 761.00 € 0.00 € 0.00 €
R-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 463.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 463.00 €
R-1311-132 : MISE EN RESEAU ECRANS TV 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
R-1312-134 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ANIMATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €
CULTURELLES
R-1313-134 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ANIMATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 098.00 € CULTURELLES
R-1321-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 200.00 €
CERDAGNE
R-1328-039 : PISTE ENVOL TARGASONNE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 298.00 €
D-202-128 : ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €
CERDAGNE
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 19 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-129 : AMENAGEMENT LOCAUX SIEGE CDC PC 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2184-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
CERDAGNE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 20 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
CERDAGNE
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 300.00 € 117 061.00 € 0.00 € 114 761.00 €
Total Général 151 507.00 € 151 507.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentienx dans les denx mois à compter de sa notification devant le tribunal adumnistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acqgniter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635 his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépot une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-105-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017