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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 17 budget principal dm3 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 17 budget principal dm3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017

DELIBERATION N°105/17

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :

Afférents au En Qu ont PPS 04 DECEMBRE 2017 Conseil exercice |, Part à le délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

33 33 28 17 NOVEMBRE 2017

VOTE

Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT

28 0 0

L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président.

Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU

(Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Yalcebollère)

Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MART Y — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA

Excusés : Jacques BOMPIEYRE — Sandrine LAURENT -— Marie-Thérèse ORTIZ Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Bernard CLEMENT

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » (COLLECTIVITE 300)

Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la décision modificative N°3 suivant les tableaux ci-dessous :Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60621 : Combustibles 0.00 € 900.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60633 : Fournitures de voirie 5 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60636 : Vêtements de travail 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6064 : Fournitures administratives 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61521 : Terrains 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 2 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61551 : Matériel roulant 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €]

D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6156 : Maintenance 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6161 : Assurance multirisques 0.00 € 1 700.00 € 0.00 € 0.00 €

D-617 : Etudes et recherches 7 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6231 : Annonces et insertions 0.00 € 1 500.00 €, 0.00 € 0.00 €

D-6232 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 1 600.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6236 : Catalogues et imprimés 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6238 : Divers 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6261 : Frais d'affranchissement 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 21 100.00 € 21 100.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111 : Rémunération principale (PT) 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64161 : Emplois-jeunes 0.00 € 3.00 € 0.00 €. 0.00 €

D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 8 297.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6478 : Autres charges sociales diverses 0.00 €. 1 500.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-6488 : Autres charges 6 558.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 558.00 € 14 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-7391172 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements 0.00 € 5 000.00 €] 0.00 € 0.00 €

TOR D 014 : Atténuations de produits 0.00€ 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0.00 € 22 704.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses im prévues (fonctionnement) 0.00 € 22 704.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6535 : Formation 0.00 € 800.00 €] 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €

R-70878 : par d'autres redevables 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 547.00 €

TOTAL R70 : Produits des services, du domaine et ventes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 547.00 €

diverses

R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 199.00 €

TOTAL R73 : Impôts et taxes 0.00€ 0.00 € 0.00 € 3 199.00 €

R-7472 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 000.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 27 658.00 € 64 404.00 € 0.00 € 36 746.00 €Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 € 76 761.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 0.00 € 76 761.00 € 0.00 € 0.00 €

R-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 463.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 463.00 €

R-1311-132 : MISE EN RESEAU ECRANS TV 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

R-1312-134 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ANIMATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €

CULTURELLES

R-1313-134 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ANIMATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 098.00 € CULTURELLES

R-1321-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 200.00 €

CERDAGNE

R-1328-039 : PISTE ENVOL TARGASONNE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 298.00 €

D-202-128 : ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2031-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

CERDAGNE

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 19 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-129 : AMENAGEMENT LOCAUX SIEGE CDC PC 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2184-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

CERDAGNE

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 20 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-125 : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIEUR MUSEE DE 2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CERDAGNE

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 2 300.00 € 117 061.00 € 0.00 € 114 761.00 €

Total Général 151 507.00 € 151 507.00 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.

Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à

compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentienx dans les denx mois à compter de sa notification devant le tribunal adumnistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acqgniter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635 his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépot une demande d'aide juridictionnelle.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20171204-105-17-DE

Date de télétransmission : 07/12/2017

Date de réception préfecture : 07/12/2017