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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 budget principal Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 budget principal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION N°83/2020

Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 SEPTEMBRE 2020

Conseil exercice part àla CRE 2, délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

35 34 33 23 SEPTEMBRE 2020

VOTE

Pour ’ conte ‘ Abstes tion : Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE

L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,

Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO

(Egat) — Bernard GROS; René GARRETA {Ænveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Zlio) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte- Léocadie) — Alain NOGUERA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)

Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL

Excusée : Francine MAJORAL

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET PRINCIPAL 2020 —

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE

(COLEECTIVITE 300)

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :

- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2020 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-61521 : Entretien et réparations terrains 80 000.00 €)

D-615231 : Entretien etréparations voies et réseaux 30 000.00 €

TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 110 000.00 € 0.00 €

D-64111 : Rémunération personnel titulaire 21 300.00 €

D-64118 : Autres indemnités 6 300.00 €

D-64131 : Rémunération personnel non titulaire 24 700.00 €

D-6451 : Cotisations URSSAF 10 500.00 €

D-6453 : Cotisations caisses de retraite 7 900.00 €

TOTAL Chap 012 : Charges de Personnel 70 700.00 €|

D-739223 : Fonds de péréquation des ress. Intercommunales 13 000.00 €

TOTAL Chap 014 : Atténuation de produits 13 000.00 €

D-6748 : Autres subventions exceptionnelles 8 363.64 €|

TOTAL Chap 67 : Charges exceptionnelles 8363.64€

D-023 : Virement à la section d'investissement 203 293.10 €

TOTAL Chap 023 ‘Virement à la section d'investissement 203 293.10 €

R-042 -777 : Quote-part subventions d'investis transférées au compte de résultat 0.00 € 43 956.74 €

TOTAL Chap 042 : Opérations d'ordre entre sections 0.00 € 0.00 € 000€) 43 956.74 €

Total FONCTIONNEMENT. 180 700.00 €| 224656.74€) 0.00 € 43 956.74 €)

TOTAL DM1 Fonctionnement- Budget 300| 43 956.74 €] 43 956.74 €)

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT.

R-1313-045 :Subv. d'équip. transférables - Agence de l'eau 96 670.00 €]

R-1318-045 :Subv. d'équip. transférables - Autres organismes 274 008.00 €

TOTAL Op 045 : ETUDES Actualisation schémas directeurs - € - € - € 370 678.00 €

R-1312-139 : Subv. d'équip. Transférables - Région 57 795.00 €

TOTAL Op 139 : Equipements sportifs / Bien-être 57 795.00 €

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 203 293.10 €

TOTAL Chap 021 : Virement de la section de fonctionnement 203 293.10 €

D-2135-038 : Aménagement des constructions 56 636.72 € - € - €

TOTAL Op 038 : Centre Equestre La Vanéra 56636.72€ - € -€

D-2151-1005 : Réseaux de voirie 500 000.00 € - € - €

TOTAL Op 1005 : PROGRAMMATION VOIRIE 2020 500 000.00 € - € - € - €

D-2158-127 : Autres istallations, matériels et outillage technique 12 559.24 €]

D-2188 - 127 : Autres immobilisations corporelles 14 160.00 €]

TOTAL Op 127 : SCHEMA DE SIGNALETIQUE DE RANDONNÉE 26 719.24€]

D-202/128 : Frais de réalisation de documents d'urbanisme 9 000.00 € - €l

TOTAL Op 128 : ELABORATION PLU Intercommunal - € 9 000.00 € - €

D-2188 - 132 : Autres Immobilisations Corporelles 9 800.72 €

TOTAL Op 132 : Mise en réseau des écrans TV - € 9 800.72€] - € - €

D-2128-136 : Autres agencements et aménagements de terrains 23 149.68 €

TOTAL Op 136 : Boucle Cyclotouristique "Rando Pyrénées-Cerdagne" - € 23 149.68 € - € - €

D-2313-NA: Immobilisations en cours non affectées 962 503.00 €

TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours - € 962 503.00 € - € - €

D-13931-040 : Subventions Départ. versées au compte de résultat 26 260.74 €]

D-13938-040 : Autres Subventions versées au compte de résultat 17 696.00 €]

TOTAL CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section -€ 43 956.74 € : € : €

Total INVESTISSEMENT 500 000.00 €| 1 131 766.10 € - €| 631 766.10 €

TOTAL DM Investissement- Budget 300| 631 766.10 €] 631 766.10 €]- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.

Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20200930-83-20-DE

Date de télétransmission : 02/10/2020

Date de réception préfecture : 02/10/2020