Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 910
Compte-Rendu - pdf 2023
Compte-Rendu - pdf 2132
Compte-Rendu - pdf 2136
Compte-Rendu - pdf 685
Compte-Rendu - pdf 1118
Compte-Rendu - pdf 1377
Compte-Rendu - pdf 2716
Compte-Rendu - pdf 971
Compte-Rendu - pdf 368
Compte-Rendu - pdf 2211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 2211)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
h M COMMUNE DE LHERM
e r Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
| Feuillet n°
ne Arrêté
du
de Lherm x ARRETE PORTANT 20/08/2025
règlementant de circulation vide grenier Road”s Raptors
Acte n° 2025-6.1/93
Le Maire de Lherm,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’organisation du vide grenier de l’association Road’s Raptors le 12 octobre 2025, Vu la demande de |” Association Road’s Raptors,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 12 octobre 2025 à partir de 7h00 et jusqu’à 18h00, l’association Road’s Raptors est autorisée à organiser un vide grenier sur la Place de l’Eglise et le boulodrome.
ARTICLE 2 : le stationnement et la circulation seront interdit sur la contre allée devant
l’église du dimanche 12 octobre 2025 de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : la signalisation sera mise en place par l’association Road’s Raptors.
ARTICLE 3 : le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE À : le Commandant de Gendarmerie de Muret, le Maire de Lherm, le Président de
l’association Road’s Raptors sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation