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Déliberation - delib 6 Amenagement de jardins familiaux parc d activites Confluence a Liv...ommune
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 Amenagement de jardins familiaux parc d activites Confluence a Liv...ommune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 ...,
Publié le = f FEV. 24 — PT
ID : 026-212601652-20240129-DELIB20240106-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: - 6reV. 2074
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Aménagement de jardins familiaux sur le parc Nombre se sis Ë
d'activités de la Confluencse à Livron : VOTE ‘
convention de partenariat entre la CCVD et la cians:
commune de Livron-sur-Drôme | =}
N° 2024.01.06
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, le Conseil Municipal de la commune de Livron- sur-Drôme, dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel! DELPONT, Fabien PLANET, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Duifio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à S. AMBLARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Alain COURTHIAL (pouvoir à F. DAMBRINE), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Nicolas COLOMBE
CONTEXTE
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, rappelle
la délibération N° 2023.12.15 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, relative à l'Aménagement
de jardins familiaux « nourriciers » sur le parc d'activités de la Confluence : convention de partenariat entre la
commune de Livron-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme {CCVD).
il informe que, suite à cette délibération, le déploiement de la phase 1a {préparation du terrain, aménagement
de l’accès, clôtures périphériques) est initié depuis mi-décembre 2023. Le déploiement de la phase 1b-
aménagement des 10 premiers jardins (clôtures intérieures, portillons, cabanons, cuves de récupération d'eau
de pluie, toilettes sèches) débutera suite à la signature d’une convention portant sur le fonctionnement des
jardins avec les partenaires concernés dont la Mairie de Livron-sur-Drôme et le CCAS.
il est proposé au Conseil Municipal de valider les termes du projet de convention de partenariat portant sur fa
mise à disposition du terrain et sur le fonctionnement des jardins familiaux de Confluence.
Objet de la convention
Une convention est établie entre l'ensemble des parties prenantes du fonctionnement et de l'entretien des
jardins (CCVD, commune de Livron-sur-Drôme, CCAS de Livron-sur-Drôme et future association gestionnaire
des jardins) pour : Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 ei #
Publié le : 6 FEV. 2024 D Le
ID : 026-212601652-20240129-DELIB20240106-DE
- la mise à disposition par la CCVD des parcelles YD523, YD368 et YD365 situées sur la bande verte tampon du
parc d'activités de la Confluence à Livron-sur-Drôme, auprès de l'association gestionnaire des jardins de
Confluence, afin d'y installer des jardins familiaux, et l'acceptation par ladite association.
- la définition des modalités de partenariat techniques, administratives et financières liées au fonctionnement
et à l'entretien des dits jardins, en particulier les rôles et responsabilités de chaque partenaire.
Usage des biens
Les jardins ont une vocation principalement nourricière (légumes, fruits.) et peuvent répondre à d'autres
objectifs (lien social, pédagogique, accès à la nature...).
Les jardins sont cultivés sans pesticides et engrais de synthèse ; les pratiques agro-écologiques sont privilégiées pour favoriser la biodiversité, la fertilité du sol et les économies d’eau.
Les jardins sont destinés en priorité aux habitants de Livron-sur-Drôme, notamment ceux n'ayant pas accès à
un jardin privé, ainsi qu'aux personnes socialement isolées, à raison d’un jardin par famille (entre 10 et 15).
Engagements des partenaires
La CCVD s'engage à :
- Poursuivre l'accompagnement de la création et du fonctionnement des jardins jusqu’à fin 2024 {via un prestataire, financement Leader et Territoire d'innovation Biovallée)
- Accompagner la création et le démarrage d’une association gestionnaire des jardins de Confluence
- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence
- Mettre à disposition les parcelles YD523, YD368 et YD365, auprès de l'association gestionnaire des jardins de Confluence, pour l'usage et selon les conditions prévus article 3.1
- Entretenir le paillage du chemin, les accès au site, les clôtures périphériques {hauteur 120 cm), l’enherbement (prairies fleuries) via ses services techniques
- Prendre en charge la maintenance et l'entretien du ou des forage(s), des réserves souterraines et des
points de puisage d’eau
La commune de Livron-sur-Drôme s'engage à :
- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence
- Prendre en charge le montage des cabanons via ses services techniques
Mobiliser ses services techniques pour des interventions ponctuelles liées au vandalisme sur site
Si possible, fournir du broyat de taille des arbres (BRF) pour les jardiniers (compost, toilettes sèches...) Participer aux commissions d'attribution des jardins avec voix délibérative.
Le CCAS de Livron-sur-Drôme s'engage à :
- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence
— Réaliser la prescription des families intéressées susceptibles d'intégrer les jardins et faire le lien entre les familles et l'association
- Participer aux commissions d'attribution des jardins avec voix délibérative.
L'association gestionnaire des jardins de Confiluence est garante de la bonne utilisation et du bon
fonctionnement des jardins, en lien avec les usages voisins : vie du collectif, respect du règlement, bon
entretien des lieux et du matériel. Elle s'engage notamment à :
- Gérer les locations de parcelles auprès d’adhérents qui en font la demande : organisation des
commissions d'attribution pour prioriser les demandes si besoin (voir article 3.1), établissement des contrats, perception des recettes
- Prendre en charge le suivi scrupuleux du règlement
- Être l'interlocutrice des jardiniers et veiller au bon fonctionnement du collectif Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Pubiisle - G FEV. 2024 - LeT
ID : 026-212601652-20240129-DELIB20240106-DE
- En lien avec les jardiniers, organiser l'entretien des espaces et biens collectifs : parcelle collective, fruitiers, haies, toilettes sèches (nettoyage et vidange), cabanons, clôture et portillons intérieurs (hauteur 80 cm) y compris achats éventuels nécessaires
- Faciliter la réalisation des aménagements mentionnés article 3.2 et les interventions des partenaires liées à l'entretien mentionnées article 3.3
= Veiller à ce que le terrain soit maintenu en bon état et à ce que le matériel ne soit pas dégradé
L'ensemble des engagements des partenaires sont mentionnés à l'article 3.3 de la convention, présentée en
annexe
La convention est conclue pour une durée de 2 ans avec tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité avec 28 Pour :
- VALIDE le projet de convention de partenariat portant sur la mise à disposition du terrain et sur le fonctionnement des jardins familiaux de Confluence ;
- ADHÈRE à l'association gestionnaire du jardin lorsqu'elle sera créée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
José MUNOZ ALVAREZ
Le Maire,
Francis FAYARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le -6 FEV 20%