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Déliberation - delib6 Amenagement de jardins familiaux nourriciers sur le parc d activites de la Confluence convention partenariat entre Livron et la CCVD
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib6 Amenagement de jardins familiaux nourriciers sur le parc d activites de la Confluence convention partenariat entre Livron et la CCVD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 |
ol ST
pubié le 15 NOV, 223
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231106-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 15 X9Y, 2623
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
Aménagement de jardins familiaux | ne de CS :
« nourriciers » sur le parc d'activités de la rnnpEe ‘
Confluence : convention de partenariat entre la | Co
commune de Livron-sur-Drôme et la | | — —
Communauté de Communes du Val de Drôme
(CCVD) N° 2023.11.06
L'an deux mille vingt-trois. le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drème, dûment convoqué le 07 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madäme Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duillo NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA (pouvoir à A. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, informe
que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) et la commune de Livron-sur-Drôme sont
partenaires dans le cadre de la création de jardins familiaux « nourriciers » implantés sur le parc d'activités de
la Confluence à Livron-sur-Drôme et sur la mise en place des actions correspondant à ce programme.
Dans le cadre de l'accompagnement des communes par la CCVD à la mise en place de jardins
partagés/familiaux (délibération 3/06-04-21/B), la commune de Livron-sur-Drôme s'est montrée intéressée
par le développement de nouveaux jardins familiaux (de type « nourriciers agroforestiers sur sol vivant »} pour
ses habitants sur ce secteur.
Une collaboration s’est mise en place début 2022 entre les services aménagement économique, agriculture,
alimentation, irrigation et la commune de Livron-sur-Drôme pour initier ce projet.
Plusieurs réunions, soirées ouvertes aux habitants et ateliers sur le terrain, ont eu lieu pour imaginer
l'aménagement et le fonctionnement du jardin, et pourront se poursuivre tout au long de la vie de ces jardins
dans le cadre de l’animation du site.
Dans le cadre de ce projet, les rôles de chacune des parties sont les suivants : Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 gr € f {
Publié le "4 5 HÔV, EA - LORS
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20234106-DE
- La CCVD porte le projet d'aménagement de la ZAC de la Confluence et reste propriétaire des terrains, objet
des jardins familiaux « nourriciers ». Elle limite ainsi l'entretien apporté à la bande tampon du parc d'activités,
viabilise et délimite cet espace.
- La commune de Livron-sur-Drôme développe un projet de jardins familiaux « nourriciers » en partenariat
avec la Communauté de communes, à la fois sur l’accompagnement et sur la prise en charge de certaines
dépenses.
Le projet est situé sur trois parcelles, propriétés de la Communauté de communes : YD523, YD368 et YD365.
Dans le cadre du partenariat, la CCVD aura en charge l’ensemble des investissements liés à l'aménagement de
la bande tampon du parc de la Confluence qui sera dédiée à la création des jardins familiaux nourriciers, afin
de déposer un (ou plusieurs) dossier global de demande de subvention à l’ensemble de ces dépenses
d'investissement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses ( en € HT) . _____ | Recettes (en € HT) . _
Phase la (aménagement) | 34 698 € | Subventions à demander | 49 740 €
(41 %)
| Phase 1b (10 jardins) 46 437 € Reste à charge Livron- 32 500 €
| _| | sur-Drôme
| Phase 2 137105€ | Reste à charge CCVD | 36 000 €
TOTAL : 118240€ TOTAL | 118 240 €
En fonction des demandes de subventions qui seront demandées, les restes à charge ne pourront pas excéder
pour l’année 2023 :
o 34 697 € pour la CCVD
o 15 167 € pour la Commune de Livron-sur-Drôme
Et pour l'année 2024 :
o 1303 € pour la CCVD
o 17 333 € pour la Commune de Livron-sur-Drême
La convention annexée détermine les conditions du partenariat entre les deux entités publiques ainsi que les
modalités de leurs participations à ce projet.
Une seconde convention de partenariat sera établie entre l'ensemble des parties prenantes du
fonctionnement des jardins (CCVD, commune de Livron-sur-Drôme, future association, etc) pour formaliser les
rôles et responsabilités de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la
commune de Livron-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD)} ainsi que
les conventions de partenariats subséquentes ; Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1419 3
pubiéle 1 D ROV. ÉEZ VF
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231106-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune à hauteur de 15 167 € HT et au
budget 2024 de la commune à hauteur de 17 333 € HT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
ai
écutoi ssion en Pré 1.5 HO. 5 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le \UY, ct