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Déliberation - 15 Amenagement jardins familiaux nourriciers parc d activites de la Confluence modification des modalites de versement
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Amenagement jardins familiaux nourriciers parc d activites de la Confluence modification des modalites de versement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Regu en préfecture le 13/12/2023
pubié le 4 3 DEC. 2023 S 10
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231215-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 1 3 DEC. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: a L LL
nagement de jardins familiaux « nourriciers » Nombre de conseillers :
are na crie : in | gere 29
partenariat entre la commune de Livron-sur-Drôme
et la Communauté de Communes du Val de Drôme = ———
{CCVD) - Modification des modalités de versement N° 2023.12.15
L'an deux mille vingl-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT. Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMBE, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD), Duilio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE {pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, informe
qu'une délibération en date du 15 novembre 2023 a été adoptée en vue de l'aménagement de jardins familiaux « nourriciers » sur le parc d'activités de la Confluence.
ILest proposé, d'annuler cette précédente délibération, et de la remplacer par le présent acte, qui prévoit, par
rapport au dernier texte, le paiement du reste à charge de la commune en une seule échéance sur l'exercice
2023. Cette modification est motivée par l'opportunité de réserver les cabanes de jardins avant une évolution
prévisible de leurs coûts en 2024.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal, la nouvelle rédaction suivante :
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, informe
que la Communauté de Communes du Val de Drôme {(CCVD) et la commune de Livron-sur-Drôme sont
partenaires dans le cadre de la création de jardins familiaux « nourriciers » implantés sur le parc d'activités de
la Confluence à Livron-sur-Drôme et sur la mise en place des actions correspondant à ce programme.
Dans le cadre de l'accompagnement des communes par la CCVD à la mise en place de jardins
partagés/famitiaux (délibération 3/06-04-21/B), la commune de Livron-sur-Drôme s'est montrée intéressée Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 1 3 DEC. 103 S Q és
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231215-DE
par le développement de nouveaux jardins familiaux (de type « nourriciers agroforestiers sur sol vivant ») pour
ses habitants sur ce secteur.
Une collaboration s'est mise en place début 2022 entre les services aménagement économique, agriculture,
alimentation, irrigation et la commune de Livron-sur-Drôme pour initier ce projet.
Plusieurs réunions, soirées ouvertes aux habitants et ateliers sur le terrain, ont eu lieu pour imaginer
l'aménagement et le fonctionnement du jardin, et pourront se poursuivre tout au long de la vie de ces jardins
dans le cadre de l’animation du site.
Dans le cadre de ce projet, les rôles de chacune des parties sont les suivants :
- La CCVD porte le projet d'aménagement de la ZAC de la Confluence et reste propriétaire des terrains, objet
des jardins familiaux « nourriciers ». Elle limite ainsi l'entretien apporté à la bande tampon du parc d'activités,
viabilise et délimite cet espace.
- La commune de Livron-sur-Drôme développe un projet de jardins familiaux « nourriciers » en partenariat
avec la Communauté de communes, à la fois sur l'accompagnement et sur la prise en charge de certaines
dépenses.
Le projet est situé sur trois parcelles, propriétés de la Communauté de Communes : YD523, YD368 et YD365.
Dans le cadre du partenariat, la CCVD aura en charge l’ensemble des investissements liés à l'aménagement de
la bande tampon du parc de la Confluence qui sera dédiée à la création des jardins familiaux nourriciers, afin
de déposer un (ou plusieurs) dossier global de demande de subvention à l'ensemble de ces dépenses
d'investissement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Dépenses (en €HT) —— | Recettes (en EHT) | Phase la (aménagement) | 34 698 € | MD à demander | 49 740 €
(41% |
Phase 1b (10 jardins) 46 437 € | Reste à charge Livron- | 32 500 €
[ . | | sur-Drôme |
| Phase 2 137105 € L | Reste à charge CCVD | 36 000 €
| TOTAL | 118 240 € __| TOTAL ___| 118 240 €
Conformément aux décisions budgétaires de l’année 2023, les restes à charge ne pourront pas excéder :
o 25763 € HT pour la CCVD
o 32 500 € HT pour la commune de Livron-sur-Drôme.
La convention annexée détermine les conditions du partenariat entre les deux entités publiques ainsi que les
modalités de leurs participations à ce projet.
Une seconde convention de partenariat sera établie entre l’ensemble des parties prenantes du
fonctionnement des jardins (CCVD, commune de Livron-sur-Drôme, future association, etc) pour formaliser les
rôles et responsabilités de chacun. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 c
Publié le 3 DEC. 2023 - OF
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231215-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité avec 27 Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la
commune de Livron-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) ainsi que les conventions de partenariats subséquentes ;
. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune à hauteur de 32 S00€ HT, soit 39 000
€TIC;
- DIT que cette délibération annule et remplace la précédente délibération 2023.11.06 en date du 15
novembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 13 DEC. 2073