Compte-Rendu - 5 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 5 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2016

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, PALMER, GALLINEAU et WEIDIG

Ms. BOURDIER, SALMI, NAFZIGER, COMPOSTELLA et LOUMEAU.

Absents :

Excusés : Mme HERREYRE-PORTIER

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 20h00.

Objet : Demande d’adhésion au SIVU du Chenil du Libournais formulée par la commune de SAINT JEAN DE BLAIGNAC.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983, modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015 et 3 décembre 2015, portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais, regroupant initialement 53 communes de l’arrondissement de Libourne

Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle la commune de SAINT JEAN DE BLAIGNAC sollicite son adhésion au SIVU du Chenil du Libournais.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU du Chenil du Libournais en date du 08 février 2016, acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la vocation du SIVU est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,ACCEPTE la demande d’adhésion au SIVU Chenil du Libournais formulée par la commune de SAINT JEAN DE BLAIGNAC.

Objet : F.D.A.E.C. 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités d’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde, et présente les devis qui seront soumis à la demande du F.D.A.E.C.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de réaliser les opérations suivantes en 2016 :

Travaux ou achat Nom Prix H.T.

Réfection voirie VC 206 SARL BOUIJAUD 1 380,00 €

Réfection voirie VC 207 SARL BOUIJAUD 5 600,00 €

Réfection voirie VC 105 SARL BOUIJAUD 4 800,00 €

Réfection voirie VC 131 SARL BOUIJAUD 14 916,00 €

Réfection voirie VC 205 135 et 124 SARL BOUIJAUD 1 480,00 €

Réfection voirie VC 234 SARL BOUIJAUD 8 814,00 €

Travaux transformation future mairie

travaux maçonnerie extérieure DVD 5 950,00 €

travaux maçonnerie intérieure RDC DVD 4 110,14 €

travaux maçonnerie intérieure R+1 DVD 440,15 €

isolation DVD 1 456,25 €

menuiserie PVC P. GIROUX 4 914,96 €

Parquet fourniture et pose P. GIROUX 3 427,50 €

électricité mise en conformité Ets LAVANDIER 4 877,19 €

plomberie Ets LAVANDIER 1 717,05 €

chauffage Ets LAVANDIER 3 389,41 €

plâtrerie VB DECOR 4 193,37 €

peinure VB DECOR 11 623,98 €

TOTAL 83 090,00 €

DEMANDE au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention dans le cadre du F.D.A.E.C.DIT que la différence sera financée par autofinancement.

AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les travaux, à signer les devis concernés et à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Objet : Travaux de voirie ; demande de subvention au titre du F.D.A.V.C.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie, dans la continuité de ceux réalisés l’année dernière.

Des devis ont été demandés et la SARL BOUILAUD a répondu :

- Réfection VC 206 : 1 380€ HT soit 1 656€ TTC

- Réfection VC 207 : 5 600€ HT, soit 6 720€ TTC

- Réfection VC 105 : 4 800€ HT, soit 5 760€ TTC

- Réfection VC 131 : 14 916€ HT, soit 17 899.20€ TTC

- Réfection VC 205, 135, 206, 124 : soit 1 480€€ HT, soit 1776€ TTC

- Soit un total de 28 176€ HT, 33 811.20€ TTC

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de ces travaux de voirie, il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde, au titre du fond départemental d’aide à la voirie communale. Le montant plafond est de 25 000€ HT, avec une aide possible de 35% de ce montant plafond et un coefficient de solidarité de 1.12.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de retenir les devis de la SARL BOUIJAUD d’un montant total de 28 176 HT, soit 33 811.20€ TTC, pour le présenter au dossier de demande de subvention F.D.A.V.C.

DEMANDE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du F.D.A.V.C.

PROPOSE le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 28 176€

- F.D.A.V.C. (35% de 25 000€ montant plafond) : 8 750€

- Coefficient de solidarité 1.12 : 1 050€

- Autofinancement HT : 18 376€

- Autofinancement TTC : 24 011.20€

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à cette délibération et à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Objet : Vote du Compte de Gestion 2015.

Le Conseil Municipal de la commune de DOULEZON, régulièrement convoqué, réuni sous la présidence de Christian BOURDIER, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° : Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet : Vote du Compte Administratif 2015.

Le conseil municipal délibérant sur le Compte Administratif 2015, dressé par Monsieur le Maire, Christian BOURDIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2015 190 100.51€ 225 552.66€ + 35 452.15€ Résultats reportés 0€ 72 215.15€ + 72 215.15€ Résultat clôture 190 100.51€ 297 767.81€ + 107 667.29€

Section d’investissement :

Dépenses Recettes TOTAL

Résultats 2015 190 523.51 243 380.35€ + 52 856.84 Résultats reportés 0€ 68 624.23€ + 68 624.23€ Résultat clôture 190 523.51€ 312 004.58€ + 121 481.07€

Résultats cumulés des deux sections :

107 667.29 + 121 481.07 = 229 148.36€

Constations restes à réaliser 2015 section investissement :

Recettes : 0€

Dépenses : 0€

CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Affectation du résultat 2015.

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice DECIDE:

1) Sur la détermination du résultat d’exploitation (section de fonctionnement) :

2014 (R002) 2015 Résultat cumulé 72 215.15€ 35 452.15€ 107 667.29€

2) Sur le besoin réel de financement :2014 (R001) 2015 Résultat cumulé 68 624.23€ 52 856.84€ 121 481.07€

Restes à réaliser dépenses : 0€

Restes à réaliser recettes : 0€

Besoin de financement : 0€

3) Sur l’affectation du résultat :

Excèdent de capitalisation (1068) : 0€

Report section de fonctionnement (R002) : 107 667.29€

Report section d’investissement (R001) : 121 481.07

Objet : Vote des taxes 2016.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes voté en 2015 :

- Taxe foncière bâti : 17.72%

- Taxe foncière non bâti : 60.10%

- Taxe d’habitation : 14.53%

Il propose, pour l’année 2016, d’augmenter de 1.2% chaque taxe.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VOTE le taux des taxes comme suit, pour l’année 2016 :

- Taxe foncière bâti : 17.93%

- Taxe foncière non bâti : 60.82%

- Taxe d’habitation : 14.70%

Objet : Vote du Budget Primitif 2016.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’année 2016 qui s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement dépenses : 315 941.29€

- Section de fonctionnement recettes : 315 941.29€

- Section d’investissement dépenses : 754 491.00€

- Section d’investissement recettes : 754 491.00€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

9 pour

1 abstention

APPROUVE le Budget Primitif 2016 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

Objet : Dossier place de l’église.

La partie adverse a proposé à l’avocat un accord à l’amiable sur la reprise de certains travaux qui rentrent dans la garantie décennale ; ils proposent de prendre en charge la réfection de la place à hauteur de 20 000€.

Les autres 15 000€ ne seront pas pris en charge.

Monsieur le Maire a donné son accord de principe à l’avocat. Maintenant, il faut attendre le jugement du Tribunal.

Objet : Travaux en cours.

Il y a des gros problèmes sur les routes à cause de la pluie. Il faut très vite trouver une solution et faire boucher ces trous.

Questions diverses :

1) Certains administrés se plaignent que le « cantonnier » devrait nettoyer les fossés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Conseil Municipal Le Maire