Compte-Rendu - 4 aout 2016

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Compte-Rendu - 4 aout 2016 Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 aout 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AOUT 2016

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, et HERREYRE-PORTIER.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER, COMPOSTELLA et LOUMEAU.

Absents :

Excusés : Mmes PALMER et WEIDIG ; M. SALMI

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 19h30

Objet : Délibération modificative n°3 qui annule et remplace la DM n°1 uniquement pour Recette D’Investissement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Recettes d’investissement :

- c/2804172 : Chapitre 040 + 12€

- c/1388 : - 12€

Dépenses de Fonctionnement :

- c/6811 : Chapitre 042 +12€

- c/6261 : -12€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Cette délibération annule et annule la délibération n°51-2016 visée par la sous-préfecture le 05 août 2016.Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de sa réaffectation en mairie – Choix des artisans.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a déposé le permis de construire pour les travaux de réhabilitation et est en attente de la réponse de la DDT.

Des devis ont été demandés à des artisans pour ces travaux.

Porte d’entrée :

- Ets PASQUON SARL : 3 678€ HT, soit 4 413.60€ TTC (TVA à 20%)

- Pierre GIROUX : 3924€, soit 4 139.82€ TTC (TVA à 5.5%)

3 fenêtres en PVC :

- Pierre GIROUX : 1 750.80€ HT, soit 1 847.09€ TTC (TVA à 5.5%)

Plâtrerie :

- VB DECOR : 6 485.51€ HT, soit 7 782.61€ TTC

Peinture :

- VB DECOR : 11 623.98€ HT, soit 13 948.78€ TTC

- ND PEINTURE : 14 997.16€ HT, soit 17 996.59€ TTC

Parquet flottant :

- Pierre GIROUX : 3 427.50€ HT, soit 4 113€ TTC

Placard et porte coupe-feu :

- Pierre GIROUX : 1 435.50€ HT, soit 1 579.05€ TTC (TVA à 10%)

Electricité :

- Ets LAVANDIER : 4 877.19€ HT, soit 5 852.63€ TTC

- SARL REBILLOUT : 5 132.45€ HT, soit 6 158.94€ TTC

Cour Extérieure :

- DVD : 5 950.40€ HT, soit 7 140.48€ TTC

- SARL TMS : 8 632.80€ HT, soit 10 359.36€ TTC

Carrelage :

- ECA : 5 468€ HT, soit 6 561.60€ TTC

- BARRES : 4 903€ HT, soit 5 883.60€ TTC

Façade extérieure :

- R. TOMASETTI : 11 000€ HT soit 13 220€ TTC

- A. GRENIER : 11 025€ HT, soit 13 230€ TTC

- SARL VALENT : 13 369.50€ HT, soit 16 043.40€ TTCMonsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

CHOISIT :

- Pour les travaux de la porte d’entrée : Ets PASQUON pour un montant de 3 678€ HT, soit 4 413.60€ TTC

- Pour les 3 fenêtres en PVC : Pierre GIROUX pour un montant de 1 750.80€ HT, soit 2 100.96€ TTC (avec une TVA à 20%)

- Pour les travaux de plâtrerie : VB DECOR pour un montant de 6 485.51€ HT renégocié à 4 204€ HT, soit 5 044.80€ TTC

- Pour les travaux de peinture : VB DECOR pour un montant de 11 623.98€ HT, soit 13 948.78€ TTC

- Pour le parquet flottant : Pierre GIROUX : 3 427.50€ HT, soit 4 113€ TTC - Pour le placard et la porte coupe-feu : Pierre GIROUX pour un montant de 1 435.50€ HT, soit 1 722.60€ TTC

- Pour les travaux d’électricité : Ets LAVANDIER pour un montant de 4 877.19€ HT, soit 5 852.63€ TTC

- Pour les travaux dans la cour extérieure : SARL TMS pour un montant de 8 632.80€ HT, soit 10 359.36€ TTC

- L’artisan pour le carrelage n’a pas été choisi ; ce sera abordé lors du prochain conseil municipal

- Pour les travaux de la façade extérieure : R. TOMASETTI pour un montant de 11 000€ HT, soit 13 200€ TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et tout autre document se référant à cette délibération.

La mise en place d’une porte coupe-feu estimée à 2 500€ se fera plus tard.

Objet : Travaux de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire propose d’étudier les nouveaux plans de la future mairie. Une porte d’entrée va être rajoutée pour l’accès à la salle du conseil et des mariages. Les plafonds seront rabaissés à 2.70 mètres de hauteur. Il faudra garder la porte entre le hall d’entrée et le bureau du secrétariat.

A l’étage, la salle des archives sera modifiée en faisant tomber la cloison et en isolant contre le feu.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Les membres du conseil sont d’accord pour valider ces plans.Pour l’extérieur de la mairie, il faut obligatoirement une place de stationnement et un accès handicapé, le sol sera en béton désactivé ; il y aura aussi un espace vert.

Objet : Travaux de rénovation de la salle polyvalente – Validation des plans proposés par l’architecte pour le permis de construire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les plans de l’architecte en charge de la maitrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE les plans proposés par l’architecte pour la rénovation de la salle polyvalente tel que présentés par Monsieur le Maire.

Objet : Délibération modificative n°4.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

- c/21318 opération 14 : - 8 000€

- c/21318 : +8 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Objet : Délibération modificative n°5.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

- c/21318 opération 14 : - 10 000€

- c/21318 : +10 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Objet : Location des deux logements vacants au lieu-dit Le Touron.

Le logement n°3 est loué depuis le 1er août 2016, le logement n°5 est loué aussi et les locataires arrivent au 1er septembre 2016.

Pour chaque appartement, c’est un couple travaillant à l’USTOM.

Objet : Travaux sur les contreforts de l’église.

L’entreprise a commencé les travaux : elle a réalisé l’inventaire des pierres à changer. Pour l’instant, l’entreprise est en congés et reprend le lundi après le marché gourmand, soit le lundi 29 août pour une durée de 6 semaines environ.

Objet : Subventions accordées.

Le FDAEC, subvention d’un montant de 9 500€, et le FDAVC, subvention d’un montant de 9 800€, émanant tout deux du Conseil Départemental de la Gironde, ont été accordés à la commune.

Questions diverses :

1) le marché gourmand aura lieu le samedi 27 août 2016.

2) Le problème avec le chien d’une administrée de la commune persiste.

3) Travaux au lieu-dit La Chotelle : l’entreprise FMTP a canalisé la 2ème source afin d’assécher l’entrée. Il est nécessaire de mettre des panneaux « baignade interdite » et « eau non potable ». De plus, il faudra demander à l’assureur AXA de la commune qu’elle est la législation en matière d’assurance pour des lavoirs.

4) Le dossier pour la préemption du terrain mitoyen à celui de l’école appartenant au château CAZALIS en liquidation judiciaire, a été transmis à Maitre LAVEIX, notaire à Pellegrue. Nous sommes en attente de la suite à donner. Ce terrain pourrait servir à réaliser un parking pour l’école sur une partie, et le reste pourrait devenir un parc. Ne pourrait-on pas faire une proposition d’achat à 3 000€ l’hectare ?

5) Le jeudi 25 août aura lieu la première réunion de chantier, en présence de l’architecte, de SOCOTEC et INTECH, pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Conseil Municipal Le Maire