Compte-Rendu - 2 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 2 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 02 février 2018

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Monsieur Christian BOURDIER, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Jennifer PALMER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Excusés :

Absents :

Réprésentés :

Madame Jocelyne GIROUX par Madame Patricia BOUTY

Ordre du jour:

1) Mise en place du RIFSEEP

2) Régularisation des travaux complémentaires pour la salle polyvalente

3) Désignation des délégués des commissions communales et syndicats

4) Travaux prévisionnels pour l'entretien de la commune

5) Présentation des dossiers de demande de subvention

6) Informations sur l'école

7) Questions diverses

Création au tableau des effectifs d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe ( DE_2018_005)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 18 heures 30 à compter du 15 février 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Travaux supplémentaires salle polyvalente ( DE_2018_006)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de changer la porte du local d'entretien de la salle polyvalente, contrairement à ce qu'il avait été prévu au début des travaux.

L'entreprise PASQUON propose un devis d'un montant de 1 050€ HT, soit 1 260€ TTC.

De plus, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de reprogrammer la pose des volets des portes fenêtres de la façade nord de la salle polyvalente. Cela fait donc l'objet de travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de changer la porte du local d'entretien de la salle polyvalente.

ACCEPTE le devis de l'entreprise PASQUON pour un montant de 1 050€ HT, soit 1 260€ TTC.

DECIDE de faire poser les volets des portes fenêtres de la façade nord de la salle polyvalente.

ACCEPTE le devis de l'entreprise PASQUON (qui devait initialement les poser) pour un montant de 300€ HT, soit 360€ TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.Mise en place du RIFSEEP:

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire et vient remplacer le régime indemnitaire actuel. Il se compose du IFSE (indemnisté de fonction, de sujétions et d'expertise) et du CIA (complément indemnistaire annuel).

La procédure est enclenchée, un projet de délibération va être écrit pour saisir le Comité Technique Paritaire du CDG 33.

A l'issue de cette saisine, le conseil municipal délibèrera sur la mise ne place du RIFSEEP.

Prévision des travaux 2018:

L'agent technique en charge de l'entretien des espaces verts et des bâtiments étant toujours en arrêt maladie, il faut trouver une solution pour pallier à son absence.

Soit la commune mutualise les travaux d'entretien des espaces verts avec une commune voisine, soit elle fait appel à un prestataire de services. Des devis ont été demandés à des prestatiares de service. S'agissant de l'entretien des bâtiments (plomberie, électricité, chauffage), l'entreprise LAVANDIER peut intervenir rapidement.

Le hall de la salle polyvalente va être fermé avec du polycarbonate pour un montant estimé de 600€. Ces travaux pourraient être réalisés en interne.

Dossier subventions :

FDAEC: rénovation de l'appartement n°2, réfection entière de la toiture des logements "gîtes"; le dossier est à déposer pour fin février 2018.

Conseil Départemental: travaux parking de l'école et de la salle polyvalente. nous sommes sûrs d'avoir une subvention de 35%.

Réserve Parlementaire 2017 (dossier réalisé et accepté): crétaion d'une nouvelle borne incendie au lieu-dit Lafauge. Une autre bonrne incendie va être remplacée, celle au lieu-dit le Bourg car elle est indisponible.

Informations sur l'école :

Le restaurant de Pujols qui confectionnait les repas pour l'école maternelle arrête. Il faut donc trouver une autre solution. Pour l'instant, c'est l'agent contractuel embauché en début d'année scolaire qui va préparer les repas sur place. Nous allons demander à la commune de Pujols si la cantine de l'école de Pujols peut confectionner les repas pour notre école.

Questions diverses:

1) Le carnaval des écoles aura lieu le 03 mars 2018 avec un départ à 17h à doulezon.2) Proposition d'organiser une après-midi jeux de société en bois^par Ludivine ROBERTIE. Il serait bien d'envoyer un mail aux associations communales pour prendre en charge cet après-midi.

3) L'assurance AXA demande la possibilité de prospecter auprès des habitants de la commune pour proposer une mutuelle santé à un prix collectif.

4) Problème récurrent de non élagage de la part de plusieurs propriétaires: un courrier leur a été envoyé et la procédure va suivre son cours.

Fin de la séance à 21h15.

Le Maire, C.BOURDIER. Le Conseil Muicipal.