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Déliberation - D2023 02 Etat recapitulatif annuel indemnites elus en 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 Etat recapitulatif annuel indemnites elus en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 1° février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 26 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 30
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MEJAT Yves, PECHARD Katia, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, JOLY Franck-Alain donne pouvoir à MEJAT Yves, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à DU VERGER Laurence)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (MONTOYA Marc-Antoine, RANC Julien)
Le secrétariat a été assuré par : Madame JELEFF Michèle
Objet : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2022
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment son article L.2123-24-1-1 ;
Considérant qu'il revient à la Commune de Tassin la Demi-Lune d'établir chaque année, un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toute fonction.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin à _ _... _L.0 Li. Le
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-02-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Considérant que le tableau présenté, fait dès lors apparaître :
- Les indemnités que touchent les élus municipaux pour leur mandat municipal ; - Les indemnités que touchent les élus municipaux pour leur mandat dans un syndicat mixte ; - Les indemnités que touchent les élus municipaux pour leur mandat dans une société d'économie mixte (SEM) ou une société publique locale (SPL).
Considérant que les indemnités versées par la Métropole sont quant à elles déclarées par cette dernière.
Considérant que le tableau portant état récapitulatif de ces indemnités ;
Indemnités brut 2022
VILLE de Tassin la Demi-Lune Autres mandats Syndicats
ACQUAVIVA CAROLINE Adjoint 14 253,96 €
BERGERET Pierre Adjoint 14 253,96 €
BLANCHIN JACQUES Adjoint 14 253,96 €
BOULAY CHRISTINE Adjoint 14 253,96 €
BOURGOGNON HENRI Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
BOUVIER Ghislaine Adjoint 14 253,96 €
CADILLAT Michel Conseiller municipal 1 068,48 €
CHARMOT PASCAL Maire 42 336,00 €
CHARPENTIER Marie-Catherine Conseiller municipal 1 068,48 €
CHARRIER Isabelle Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
CONTREL Nathalie Conseiller municipal 1 068,48 €
CUZIN Sandrine Conseiller municipal 1 068,48 €
DE UFFREDI Sabrina Conseiller municipal 1 068,48 €
DU VERGER Laurence Conseiller municipal 1 068,48 €
ESSAYAN Martine Conseiller municipal 1 068,48 €
FERRAND Benoit Conseiller municipal 805,95 €
GANDON Francis Conseiller municipal 1 068,48 €
GARRIGOU CHRISTINE Conseiller municipal 1 068,48 € |Présidente ACQUAVERT 10 290,16 €
GAUTIER ERIC Adjoint 14 253,96 €
GERLINGER Anne Conseiller municipal 265,45 €
HACHANI Yohann Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
HUSSON Serge Adjoint 14 253,96 €
JANNIN Pierrick Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
JELEFF Michèle Conseiller municipal 1 068,48 €
JOLY Franck-Alain Conseiller municipal 1 068,48 €
JOURDAN Milouda Conseiller municipal 1 068,48 €
KALITA Matthieu Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
MARGERI Marielle Conseiller municipal 1 068,48 €
MEJAT Yves Conseiller municipal 1 068,48 €
MONTOYA Marc-Antoine Adjoint 14 253,96 €
PARENTHOËN Yannick Conseiller municipal 1 068,48 € |Président du SIOL 10 922,58 €
PECHARD KATIA Adjoint 14 253,96 €
RANC Julien Conseiller municipal 1 068,48 €
RIO Jean-Baptiste Conseiller municipal délégué 3 730,08 €
SCHUTZ Claire Adjoint 14 253,96 € |Vice-présidente SAGYRC 4 207,56 €
VERNET Cedric Conseiller municipal 1 068,48 €
Compte tenu des observations ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin à Dos eue se svacr uv vinv Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-02-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Le Conseil municipal :
1) PREND ACTE de la communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues en 2022 par les élus ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 1°" février 2023
Certifie exécutoire par :
-__ Transmission en préfecture du Rhône le :. D 9 FEV, 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le fj 9 FEV, 2023
Pascal CHARMOT
en de Tassin la Demi-Lune
Lo
Michèle JELEFF
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là wenu-curne — river ue vie Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230209-D2023-02-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023