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Déliberation - DELIB25072024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25072024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
ce
R
>
ID : 073-217300284-20240726-20240045-DE
Pubhé le
N92024-D-045
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOLF Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à 18 h 39
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Büttard, Maire
NOMBRE DE
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 17 juillet 2024.
EN EXERCICE: 10
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Biondon - Marie-Annick Blondon
PRÉSENTS : & - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin —
Cédric Guého
VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon)
: Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon)
CONTRE : 0
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Contrat de partenariat PASS HMV
M. le Maire informe le Conseil que par délégation de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise, l'Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise s'est vu confier la responsabilité de développer le tourisme sur ledit territoire, regroupant les stations et les communes de Valfréjus, La Norma, Aussois, Val Cenis, Bessans et Bonneval sur Arc.
A ce titre et conformément à ses statuts, HMVT assure diverses missions dont la
commercialisation de prestations de services touristiques. Dans le cadre de cette activité et afin de dynamiser la fréquentation estivale du territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT a entrepris le développement et la commercialisation d’un forfait muiti-activités, dénommé « Pass activités HMV ».
Ce « Pass activités HMV » permet aux vacanciers et/ou résidents du territoire de Haute
Maurienne Vanoise de pratiquer diverses activités de loisirs, sportives et cuiturelles sur le territoire précité moyennant un coût réduit. Dans cette perspective et afin de valoriser les activités de loisirs, sportives et culturelles sur le territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT propose aux prestataires partenaires du « Pass activités HMV » de participer à l'opération pour leur permettre de se faire connaître et se développer.
Dans ce contexte, le Fort de la Redoute Marie-Thérèse s'est déclaré intéressé pour être partenaire de l'opération « Pass activités HMV » en proposant 10% de réduction à l'entrée du fort et des escape game.
M. le Maire propose aux membres du Conseil de lautoriser à signer la convention de
partenariat PASS HMV. Publ
iD :973-2173002: 240726-20249048.DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
#. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat PASS HMV.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD ° . 20e pr
73026 COMMUNE D'AVRIEUX - BUDGET COMMENAL Publié te
fe
Code INSEE Commune 1D
073-217900268-20240726-20240044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal 209004
Nombre de membres en exercice 40
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 1710712024
L'an deux mille vingt quatre, te 25/07/2024, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire
Objet AVANCES SUR LES MARCHES DE TRAVAUX
Désignation ‘ Dimination sur crédits Augmentation sur crédits
; ouverts ouverts
nn eue nr . one
15 : Install. matériel et outill, technique 7 : 1799114 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 95 013.24 €
R 238 : Avances commandes immo corporelles 95013.24€
TOTAL R 041 : Opérations patrimniales ‘ 98 013.24 €
Signataires : BUTTARD Jean-Marc
BCRRO CADRE
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/07/2024 et de la publication le
26/07/2024.
A AVRIEUX, le 25/07/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire 73 03 REGIE ELECTRIQUE D'AVRIEUX - Budget Régie
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
es Ft
26-20240043-0E
] |
RO D'OUR
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 40
Pour AO
1710712024
VOTES: Conte ©
Date de convocation :
L'an deux mille vingt quatre, le 25 juillet, le Conseit Municipai légalement convoqué. s'est réuni eñ session sous la présidence de BUTTARD Jean Marc, Maire.
Objet : virement de credit - achat ordinateur
© Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation Guverts vaverts
D 2183 : Matériel de bureau @ info. [ 800.00 E TOTAL D 21 : Immobilisations corporeltes -
D 2315 : immos en cours-insttechn. 800.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 800.06 €
Signataires : BELLISSAND Christine
BLONDON Jean Claude
BLONDON Maric Annick
BUTTARD Jean-Marc
GUEHO Cedric
GUIGUET Meli
KEMPF Adrien
ROBIN Pascal
SACCHI Christian
SACCHI Fabienne
Certifié exécutoire par BUTTARD Jean Marc, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/07/2024 et de fa publication le 26/07/2024.
À Avrieux, ie 25/07/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire rer ES
D 073-217300268-20240726-20240042-0È
é te
N°2024-D-042
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseit municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | n | .
EMBRES La convocation a été envoyée en date du 17 juillet 2024.
EN EXERCICE: 10
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon
- Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin — PRESENTS: 8 Cédric Guého
VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon) É Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Biondon) CONTRE : 0
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
ETAT D'ASSIETTE 2025 ONF
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
>. Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
> Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
> informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après ETAT D'ASSIETTE :
Mid de tommercahsaton
lt €
silsilrie Volume | sbosce Anmës [ol Parole à V4 | stésume Surace à pre 2 re Proposihon Justification GNF décision 3 a 3 È Ê & 3 FRE oupett | rédhsatte pe e D Von D ONF Eu Isemadécaton proprètare | guy | gST 2 | 2 | à my | 1) A w lsSlast a | 5 | gs test S à ë
SaiSelsle Filralé là
ê 9: IRR 1439 211 2023 2025 _ [Bois mitrallé Attente anneau 3 M IRR 184 14 2025 2026 _Ipas de cabliste
} IRR 360 5 2024 2925 _IDébardage par céble Pas d'entreprise disponible À IRR 360 5 2024 2026 _}Débardage par câble. Pas d'entreprise disponbie
K IRR 80 Î 2021 2025 _]Bois mitraïle. Prévoir détection g a IRR 359 3,4 2021 2025 _ Bois mitrailé. Prévoir détection a Ê IRR 400 5 2021 2025 _IBois mitrailé, Prévoir détection a
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat
d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"),
conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l'approvisionnements des scieurs locaux, la commune S'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou
sanitaires qui s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés….) ou accidentels (chablis, arbres brulés..)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des bois d'affouages
- Délivrance des bois après façonnage OUI
- Délivrance des bois sur pied NON
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants : 9
ID 073-217300268.20740726-20240042-DE
hé ie
-_ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
-_ quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité
immédiate des zones d'intervention,
-_ pente importante ou présence de blocs instables,
-_ proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou
mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation,
nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d'eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissants.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures,
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Publié
10:97 ES
D04-DE
Publié le
-217300288-2024672€-
N°2024-D-041
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I E Ü x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAFOII Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous là Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | nn . n
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 17 juillet 2024.
EN EXERCICE: 10
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Pascal Robin - PRESENTS: # - EAI Cédric Guého
VOTANTS 5H
POUR : 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon) c' Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE : 0
M. Jean-Marc Buttard à été désigné secrétaire de séance.
Mission de conseil et d'assistance à la consultation du marché des assurances
M. le Maire informe les membres du Conseil que les contrats d'assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2024. ! convient de relancer une consultation et pour ce faire, il est nécessaire de passer par la procédure du marché adapté.
Afin de réaliser cette consultation, il convient de mandater une entreprise pour réaliser la mission d'accompagnement pour lancer la consultation du marché des assurances.
M. le Maire donne lecture des différents devis proposés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> décide de vatider la proposition de SIGMA RISK pour un montant de 2 280 € TTC.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Publié le
1D.972-2:7300 ms
N°2024-D-040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R [ E Ü x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOII Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | . , .
MEMBRES La convocation à été envoyée en date du 17 juillet 2024.
EN EXERCICE: 10
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon
PRÉSENTS : 4 - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin — Cédric Guého
VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon}
ce Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Biondon)
CONTRE :6
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
M. le Maire informe les membres du Conseil du souhait du gouvernement, dans sa loi Climat et Résilience du 22 août 2021, d'arrêter l'artificialisation des sols d'ici 2050.
Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi prévoient, pour les territoires couverts par un PLU, PLUI ou une carte communale, de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l'artificialisation des sols, afin de suivre la trajectoire de sa réduction et de la planifier. Ainsi, M. le Maire doit présenter un rapport triennal sur l'artificialisation des sols, qui doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 août 2024.
M. le Maire présente le rapport établi par ses soins aux membres du Conseil.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> décide de valider le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD 10726-20240045-0€ AVRIEUX
SAVOI]
NOMBRE DE
EMBRES
PRESENTS : 10
VOTANTS :7
FOUR : 1
CONTRE : 0
EN EXERCICE: 10
Publié Le
10 .072217200288-20240728-20240038.0E
N°2023-D-039
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux milie vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 17 juiliet 2024.
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Pascal Robin — Cédric Guého
Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon)
Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) jusqu'à 19h30
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET
DES JOURS FERIES
Le Conseil Municipai,
Sur rapport de M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des
jours fériées en faveur des agents territoriaux,
Vu l'avis favorable du comité sociai territorial du 11 juillet 2024.
Considérant que le cycle de travail des agents relevant du service du patrimoine impose un
travail le dimanche et parfois même les jours fériés,
Afin de compenser cette sujétion particulière, M. le Maire propose d'accorder l'indemnité
horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d'un montant horaire de 0,74 euros aux agents suivants :
- Un agent du patrimoine, titulaire : adjoint territorial du patrimoine ID 973-217300258-2024172€
- Un agent du patrimoine, contractuel : adjoint du patrimoine
L'indemnité sera perçue dès lors qu'un agent effectue un service le dimanche ou les jours
fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de son cycle de travail.
L'indemnité sera versée mensuellement sur la paie du mois suivant la réalisation des heures
de dimanche et jour férié.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
r _ décide l'instauration de l'indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés
selon les modalités prévues ci-avant.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01 août 2024
r Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD 20240038-D€
N°2024-D-038
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E Ü X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIL Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juitlet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE
MEMBRES La convocation à été envoyée en date du 17 juillet 2024.
EN EXERCICE: IU
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon
PRESENTS : 40 “Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Pascal Robin — Cédric Guého
VOTANTS :7 Absents : Melissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Bilondan)
POUR : 16 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
° Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi} jusqu'à 19h30
CONTRE : 0
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE (AVANCEMENT DE GRADE)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade d'adjoint technique a réussi un examen professionnel lui permettant de réunir les conditions pour être promu au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe,
Vu l'arrêté n° 2021-A-054 en date du 13 juillet 2021 fixant les lignes directrices de gestion,
Vu la réussite de l'agent à l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade d'adjoint technique territorial principal de 2%" classe,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial en raison de la création de l'emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe pour permettre la nomination de l'agent concerné, Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet,
- la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial à
temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2024,
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL,
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :
- ancien effectif 1
- nouvel effectif O
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNQIUE TERRITORIAL PRINCIPAL, Grade : ADJOINT TECHNQIUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
- ancien effectif O
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,
DECIDE :
+. d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. #_ d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges des agents nommés dans les emplois et qui seront inscrits au budget 2024
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD ie 217300268-20250
N°2024-D-037
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R Ï E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juitlet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | n . :
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 17 juillet 2024. EN EXERCICE: 10
Présents : Christine Bellissané - Jean-Ciaude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Pascal Robin - Cédric Guëho PRÉSENTS: 7
VOTANTS: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon)
POUR : 10 Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon) ° Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) jusqu'à 19h30 CONTRE :9
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI
D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE PREMIERE CLASSE (PROMOTION INTERNE)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade d'adjoint technique principal de 1#® classe est inscrit sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de ia promotion interne 2024,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer l'emploi d'agent de maîtrise, pour permettre la nomination de l'agent concerné,
Considérant que dans la mesure où l'agent assure depuis au moins deux ans des services publics effectifs dans un emploi de même nature et est, à ce titre, dispensé de
l'accomplissement de la période de stage, il convient de supprimer l'emploi d'adjoint technique principal de 1% classe, ID 073-217309288-20249728-20240037-D€
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise à temps complet,
- la Suppression d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique principal de
1% classe à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2024.
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL,
Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :
- ancien effectif 1
- nouvel effectif O
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : AGENT DE MAITRISE,
Grade : AGENT DE MAÏITRISE : - ancien effectif O
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
DECIDE :
r_ d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. +. D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois et seront inscrits au budget 2024
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: H
PRESENTS: 7
VOTANTS : 10
POUR: 19
CONTRE :9
4 SAR CAR
ES
ID: 17300288-2024i
N°2024-D-436
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 25 juillet 2024
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 17 juillet 2024.
Présents : Christine Bellissand - Jean-Ciaude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Pascal Robin - Cédric Guého
Absents : Melissa Guiguet (procuration à Jean-Claude Blondon)
Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) jusqu'à 19h30
M. Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
MODALITES DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 332-8, 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modalités de recrutement sur le poste d'ATSEM suite à la mise en disponibilité de l'agent
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de pourvoir l'emploi d'ATSEM, relevant du grade d'ATSEM principal de 1°* classe, créé par délibération du 18 juin 2018 et vacant à partir du 01/09/2024.
Ce poste comprend pour l'essentiel les missions principales suivantes :
- Apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants
- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux
enfants
-__ Participer aux événements de l'année scolaire
- Accompagner les enfants dans le bus scolaire
En application de l'article L 313-4 du code général de la fonction publique, la collectivité a effectué la publicité adéquate de la vacance de ce poste, en date du 16 mai 2024.
Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de prévoir ia possibilité qu'il soit pourvu par un agent contractuel. D 73092 202 5-20240638-DE
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de préciser les conditions de ce
recrutement.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels,
VU la délibération n°20218D058 du 18 juin 2018 portant création de Pemploi de d'ATSEM principal de première classe,
VU ia délibération n°2020D069 du 24 septembre 2020 portant aménagement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité,
VU la déclaration de vacance de poste effectuée le 16 mai 2024.
DECIDE que :
# ce recrutement pourra intervenir en application de l'article L 332-8, 3° du code générat de la fonction publique susvisé, pour une durée de maximum 3 ans, renouvelable par
décision expresse, qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans
les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,
> le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme CAP petite enfance, et
justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine,
# la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction, conformément à la délibération du 24 septembre 2020 susvisée.
DIT
> que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD