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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 132 delegation anru special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 132 delegation anru special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-132
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2023Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2023-04-12-00012 - Arrêté du 12 avril 2023 portant délégation de
signature - ANRU (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2023-04-12-00012
Arrêté du 12 avril 2023 portant délégation de
signature - ANRU
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-04-12-00012 - Arrêté du 12 avril 2023 portant délégation de signature - ANRU 3Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Délégation territoriale du Tarn
Arrêté du 1.2 AVR. 2073
portant délégation de signature
Le préfet du Tarn,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 nommant M. François-Xavier LAUCH préfet du Tarn ;
Vu la décision du 15 avril 2022 de nomination de M. Maxime CUENOT, directeur départemental
des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département du Tarn ;
Vu la décision de nomination de M. François LECCIA, directeur départemental adjoint des territoires ;
Vu la décision de nomination de M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et
appui territorial ;
Arrête
ANRU - Délégation territoriale du Tam
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-04-12-00012 - Arrêté du 12 avril 2023 portant délégation de signature - ANRU 4Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Maxime CUENOT, directeur, en sa qualité de délégué
territorial adjoint pour le département du Tarn, pour le nouveau programme de rénovation
urbaine (NPNRU), pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
NPNRU,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime CUENOT, délégué territorial adjoint de
l'ANRU, délégation est donnée à M. François LECCIA, directeur adjoint, aux fins de signer
l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Maxime CUENOT et de M. François LECCIA,
délégation est donnée à M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et appui
territorial, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture du Tarn.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
+
Fait à Albi,le {2 AVR 2073 Le préfet du Tarn, Délégué territorial de l’Anru,
EE François-Xavier LAUCH
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
ANRU - Délégation territoriale du Tarn
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
Direction Départementale des Territoires - 81-2023-04-12-00012 - Arrêté du 12 avril 2023 portant délégation de signature - ANRU 5