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Déliberation - D2024 046
Déliberation - D2024 014
Déliberation - D2024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 12 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
Date de convocation M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
20/02/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/02/2024
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, M. LEVENT Jean-Marc dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
29/02/2024
2024-15 : AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL LE LIEN
Chaque conseiller municipal a été destinataire d'un courrier de l'association ADV Centre Social le Lien qui sollicite une avance de 15 000 €uros de leur subvention pour alimenter leur trésorerie et faire face à leurs dépenses.
Le Conseil Municipal ,
Après en avoir délibéré,
Décide d'autoriser le versement d'une avance a subvention de 15 000 €uros à l'association ADV
Centre Social le Lien.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le$ membres présents.
Pour extrait bertifié onforme.
Le Secrétaire de séance,
QE
Mairie de Fromelghhés 7"
18 Rue des écoles 08600 FRO RES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr