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Déliberation - D2024 012
Déliberation - D2024 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages: 10 | GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Date de convocation
3 G)AAÏ 9» 20 Etai(ent) absent(s) :
_ Mme LECLERCQ Karine
Date d'affichage
28 144}%29 Etai(ent) excusé(s) :
M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie Acte rendu exécutoire après
Sépat en Prereurels A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
10/12/2024
2024-095 : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DES ARDENNES - PROPOSITION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
Le Conseil Municiapl,
Après délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer les certificats techniques relatifs à la participation financière de la Commune pour l’enfouissement des réseaux électriques et communications électroniques sur la RD 46 (Rue du Poteau) et rue des Ecoles.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les joué, mois et an que dessus.
Ont signé au regi
Pour extra
Fait à FRO
Le Maire,
dléhnes
00 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr