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Arrêté - ARR 2025 238 rue du Courson
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 238 rue du Courson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: { 1 SEPT 2025
; c Le Maire
ED
A 2025/2349
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Courson
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA FRANCILIANE pour réaliser des travaux de tamponnage de deux tronçons AEP des numéros 4 à 10 rue du Courson, du 22 septembre au 3 octobre 2025,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 22 septembre 2025 et jusqu’au 3 octobre 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Courson, la société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit des travaux, à l’approche la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA FRANCILIANE - interventions-techniques.leaudidf@veolia.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q ] SfP] 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr