Déliberation - Delib CM 29.03.12

Documents similaires

Déliberation - Delib CM 17.12.15

Déliberation - Delib CM 12.12.16

Déliberation - Delib CM 26.06.14

Déliberation - Delib CM 25.09.14

Déliberation - Delib CM 16.12.10

Déliberation - Delib CM 30.09.10

Déliberation - Delib CM 26.06.18

Déliberation - Delib CM 28.06.12

Déliberation - Delib CM 21.09.17

Déliberation - Delib CM 16.11.17

Déliberation - Delib CM 29.03.12 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Castanet-Tolosan. Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 29.03.12)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

1.1 - DECISIONS MUNICIPALES

6 Modification de la régie d’avances service culturel

16/02/2012

7 Fourniture de matériel informatique

05/03/2012

Délibération n°2.1 : Vote des taux de fiscalité 2012

Après avoir engagé une réflexion sur le transfert de la compétence action sociale vers l’intercommunalité, les élus du Sicoval ont, par délibération en date du 4 juillet 2011 décidé le transfert effectif de compétences notamment la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Lors de tout transfert de compétence, le législateur a prévu un dispositif d’évaluation de charges transférées. Ces dernières doivent être évaluées par une commission appelée « commission locale des charges transférées » dans un délai d’un an après le transfert effectif de la compétence. D’après la loi, le montant ainsi évalué fait ensuite l’objet d’une réduction de l’Attribution de Compensation (AC) versée par le Sicoval à la commune.

Seule dérogation possible à ce mode de financement, l’unanimité du conseil de communauté permet à l’assemblée de choisir un autre mode de financement comme le transfert d’une partie de la fiscalité des communes.

Les conclusions des études menées par les commissions compétentes concluent à une grande injustice pour les communes dans le mécanisme prévu par la loi. En effet, avec le système de la réduction de l’AC, les communes ayant très peu investi dans ces services ne participent pas à la compétence mutualisée alors même qu’elles vont pouvoir désormais bénéficier du service. A contrario, les communes ayant beaucoup investi sur ces services (c’est le cas de la commune de Castanet-Tolosan) se verront fortement prélevées.

Les travaux concluent aussi à une meilleure dynamique des ressources de l’intercommunalité qui permettra de financer des charges dynamiques. De plus l’impact sur la DGF sera immédiat alors qu’il sera décalé d’un an en cas de réduction de l’Attribution de Compensation. Enfin, le prélèvement sur le foncier bâti par l’intercommunalité permet d’étaler la charge sur plus de contribuables et notamment les entreprises. Ces dernières représentent 35 % du produit total. Ainsi, l’assemblée du Sicoval a voté à l’unanimité, dans sa séance du 5 mars, un dispositif de transfert de fiscalité et a décidé d’appliquer un taux de 8.48 % de fiscalité additionnelle sur le foncier bâti de tous les contribuables du territoire.

Ce dispositif est accompagné d’une solution permettant de compenser les écarts budgétaires. En effet, certaines communes se retrouvent avec un déficit budgétaire après mise en œuvre de ce transfert de fiscalité. Les communes gagnantes seront donc sollicitées pour financer les pertes des communes perdantes. La commune de Castanet-Tolosan ayant un niveau de service élevé, elle se retrouve dans le groupe des communes gagnantes et sera donc amenée à voir sa Dotation de Solidarité Communautaire réduite de 132 264 € ou 198 556 € (le montant sera définitivement arrêté lors de la commission locale des charges transférées dans le 2ème trimestre 2012) selon la formule choisie. Malgré cette participation solidaire, elle conservera un gain budgétaire. Plusieurs solutions s’offrent maintenant aux communes pour le vote des taux 2012.

1) Une neutralisation totale de tous les contribuables (ménages et entreprises). Dans ce système, la commune devra baisser son taux de foncier bâti de 8.48 %. Cette solution diminuerait nos ressources fiscales de 1 002 509 €. Il faudra rajouter à cela une réduction de la DSC de 198 556 €. Cette perte serait compensée par la non-réduction de l’AC de 1 495 621 €. Le gain final serait donc de près de 295 000 € (l’augmentation de 2.4 % prévue au budget n’est pas appliquée dans ces hypothèses) selon le tableau ci-dessous :

OPTION

FISCALITE

TF 2011 2012

%

progression

bases

% taux

2012 produit taux constant PREVU 2012

Taxe

d'habitation 15 450 059 16 168 000 4,65 15,91 2 572 329

taxe foncier

bâti 10 835 989 11 385 000 5,07 22,71 2 585 534

Taxe foncier

non bâti 23 123 140 300 506,76 152,77 214 336

RôLE SUP 100 000 152,77 152 770

5 524 969 6 527 478

différence prévu

réalisé -1 002 509

GAIN AC NON

REDUITE 1 495 621

REDUCTION DSC

SOLIDAIRE -198 556

TOTAL 294 556

2) La neutralisation pour les ménages : C’est le système recommandé par les élus intercommunaux. Il s’agit de compenser uniquement les ménages par le biais de la taxe d’habitation et de laisser les entreprises participer à la compétence. Le taux communal de taxe d’habitation devra dans ce cas être réduit à due concurrence la part payée par les ménages dans la taxe sur le foncier bâti. On notera que dans ce cas, une réduction du taux de foncier non bâti est obligatoire (règle de liaison des taux). Le gain budgétaire pour la commune sur ce dispositif serait de 465 099 € selon le tableau ci-dessous :

OPTION

FISCALITE

TH 2011 2012

%

progression

bases

% taux

2012 produit taux constant PREVU 2012

Taxe

d'habitation 15 450 059 16 168 000 4,65 10,99 1 776 863

taxe foncier

bâti 10 835 989 11 385 000 5,07 31,19 3 550 982

Taxe foncier

non bâti 23 123 140 300 506,76 105,92 148 606

RôLE SUP 100 000 152,77 152 770

5 629 220 6 527 478

différence prévu réalisé -898 258

GAIN AC NON

REDUITE 1 495 621

REDUCTION DSC

SOLIDAIRE -132 264

TOTAL 465 099

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour 7 contre (Y. Lesoin, D. Delalande, JM. Huyghe, A. Pennavaire, S. Bories, C. Payan, P. Clerc) :

- Fixe le taux de taxe d’habitation à hauteur de 10.99 %

- Fixe le taux de taxe foncière à hauteur de 31.19 %

- Fixe le taux de taxe foncière non bâtie à hauteur de 105.92 %

- N’applique pas l’augmentation de 2.4 % prévue au budget primitif.

- Constate une prévision de la réduction de la dotation de solidarité de 132 264 €

Délibération n°2.2 : Renouvellement ligne de trésorerie

La Ville disposait d’une ouverture de ligne de crédits auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées pour un montant de 1 million d’euros (EONIA + 0,60 %) pour pallier aux besoins ponctuels de trésorerie.

Celle-ci est arrivée à terme le 14 Janvier 2012, il convient donc de la renouveler. Un appel d’offres a été lancé le 23 février 2012 présentant les caractéristiques suivantes :

 Début du contrat : 13 Avril 2012

 Montant : 1 000 000 euros

 Durée : 12 mois

Les cinq établissements de crédit suivants ont été consultés :

1. Caisse d’Epargne

2. Banque Populaire Occitane

3. Crédit Agricole

4. Dexia

5. Société Générale

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel a réalisé la proposition la plus favorable avec une marge de 1.70 % sur Eonia sans commission d’engagement ni commission de mouvement, avec des frais de dossier d’un montant de 1 000 €.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- d’ouvrir auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel une ligne de trésorerie pour un montant global de 1 million d’euros à compter du 13 avril 2012.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour 7 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande, JM. Huyghe, A. Pennavaire, S. Bories, C. Payan, P. Clerc) :

- APPROUVE la contraction de cette ligne de crédit auprès de .la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° 2.3 : Demande de subvention pour la création et la réfection d’aires de jeux La municipalité a manifesté par délibération n°2.10 en date du 24/02/2011, sa volonté d’offrir aux enfants de la commune de nouveaux espaces conviviaux de jeux en plein air et de rénover les aires de jeux existantes.

Le programme initial prévoyait que les travaux soient réalisés en 3 tranches de 2011 à 2013 et que le coût de la première tranche soit estimé à 75 250 € HT pour la rénovation d’une aire existante et la création de 2 nouvelles.

Eu égard aux priorités d’investissement, il a été décidé de réaliser simultanément la création d’une nouvelle aire qui sera située au parc de Rabaudy récemment aménagé, et de rénover 5 aires existantes situées aux groupes scolaires Françoise Dolto et Danton Cazelles, et sur les espaces publics Albert Camus, Georges Brassens et Boris Vian afin d’assurer la sécurité des utilisateurs en se conformant aux normes en vigueur.

A l’issue de la procédure d’attribution du marché, la dépense s’élève à 85 889,80 € HT. Le montant initial du projet étant inférieur au montant définitif des travaux, le Conseil général de la Haute-Garonne sollicite du Conseil municipal une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de création et de réfection des aires de jeux ; - APPROUVE la dépense d’un montant de 85 889,80 € HT ;

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil général de la Haute-Garonne une subvention au taux le plus élevé possible.

Délibération n°2.4 : Pôle gérontologique : principe de participation financière pour l’extension du Foyer Logement « les Claires Fontaines »

Il a été décidé par délibération du Conseil municipal en date du 2/10/2008 et, par délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 1er/10/2008, de créer un Pôle Gérontologique, en partenariat avec l’OPH 31, sur le site du Foyer Logement « les Claires Fontaines ». Le Conseil municipal que la Ville a obtenu, en 1986, lors de l’ouverture dudit foyer, un agrément pour 89 lits. Face à la demande de plus en plus croissante, et compte tenu que le Foyer Logement compte uniquement 67 logements représentants 71 lits, la création de 18 appartements de type T1 s’avère nécessaire. La surface de chaque appartement s’élèvera à 36 m2.

De plus, la création du pôle gérontologique et le souci d’offrir à la population un service de meilleure qualité, implique le regroupement sous forme d’un guichet unique, de l’ensemble des services gérontologiques (SAD, SSIDPA, Foyer Logement) au sein d’un lieu unique situé au Foyer Logement « Les Claires Fontaines ». Cela se traduira par l’aménagement et la création d’un espace accueil/administration représentant 190 m2 repartis comme suit : SAD 65 m2, SSIDPA 65 m2 et Foyer Logement 60 m2.

Ainsi le projet d’extension du Foyer Logement comprend :

- la construction de 24 logements dont 23 neufs et 1 dans l’existant

- le Pôle gérontologique en lieu et place de 6 logements existants portant ainsi le nombre d’agrément à 89

- la création d’une nouvelle entrée rue Jean Ingres

- la création d’une nouvelle cuisine et d’une laverie

- la transformation de l’actuelle cuisine en salle de restaurant afin d’augmenter la capacité d’accueil de la salle de restaurant actuelle

- la mise aux normes d’accessibilité de l’ensemble des parties communes du Foyer Au total, l’ensemble des surfaces créées s’élèvera à 1 343,90 m2 pour un coût prévisionnel redéfini estimé à 2 667 647,68 € T.T.C.

En sa qualité de propriétaire des bâtiments du Foyer Logement, l’OPH 31 sera l’unique maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux précités et assume l’ensemble des travaux des constructions neuves.

Afin de ne pas alourdir la redevance future, la ville finance l’ensemble des travaux du bâti existant pour un montant prévisionnel de 737 486,30 € T.T.C qui comprend :

- la restructuration des sanitaires et vestiaires

- la restructuration de la salle à manger existante

- la restructuration de la salle à manger neuve

- la restructuration de chambre

- la restructuration du pôle gérontologique

- les aménagements VRD de la nouvelle entrée

- la mise aux normes accessibilité dans l’existant

Il est à noter que cet engagement pourra évoluer en fonction du coût réel des travaux. La Ville prend acte du programme architectural et accepte le principe de la participation financière d’un montant prévisionnel de : 737 486,30 € T.T.C

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour 7 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande, JM. Huyghe, A. Pennavaire, S. Bories, C. Payan, P. Clerc) :

- APPROUVE le principe de la participation financière.

Délibération n°3.1 : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Les élections présidentielles du 22 avril 2012 et les élections législatives du 10 juin 2012 impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation et le déroulement des scrutins.

Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés par le versement « d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires » aux agents de catégorie C ainsi qu’aux agents de catégorie B lorsque leur traitement est inférieur à l’indice brut 380.

Pour les agents de catégorie A, la réglementation en vigueur (l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié), prévoit l’attribution d’une « indemnité forfaitaire complémentaire pour élection » calculée sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux, correspondant à une somme individuelle maximale égale au quart du montant annuel de l’IFTS retenu dans la collectivité.

Les crédits correspondants à ces indemnités seront inscrits au budget de la Ville, chapitre 012. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation et le déroulement des scrutins, selon les modalités visées ci-dessus.

Délibération n°4.1 : Réalisation d’une opération de construction de logements collectifs. Cession de la parcelle BT 99 à la société COGEDIM MIDI-PYRENEES

La société COGEDIM MIDI-PYRENEES a manifesté son intention de réaliser une opération de construction de logements collectifs sur la parcelle cadastrée BT n° 99 d’une contenance de 3 143 m², appartenant à la Commune.

Les locaux de l’ancienne gendarmerie, désaffectés depuis la création de la nouvelle caserne, sont implantés sur ce terrain. Les bâtiments existants sont destinés à être démolis. Le projet consiste en la réalisation d’un programme de logements collectifs privés, d’une Surface de plancher de 1 990 m2 environ.

Le prix de cession envisagé est de 855 000 €uros.

Le service des Domaines consulté, a estimé la valeur vénale de ce bien à 700 000 €uros dans son avis n° 2011-113V0602 en date du 30 juin 2011.

Il est proposé de céder ce bien à la société COGEDIM MIDI PYRENEES, ou à toute personne morale qui s’y substituerait pour la réalisation de l’opération, sous les conditions suivantes :

- La promesse de vente sera signée au plus tard le 15 mai 2012.

- La demande de permis de construire sera déposée au plus tard le 31 mai 2012. - La Société versera au dépôt du permis de construire une indemnité d’immobilisation de 5% du prix de la cession.

o Si la condition suspensive est réalisée, le montant perçu par la Commune de l’indemnité de réservation constituera un premier versement sur le prix de la cession,

o Si la condition suspensive n’est pas réalisée la Commune restituera à la Société le montant de l’indemnité d’immobilisation,

o Si la Société ne donne pas suite au projet, l’indemnité de réservation restera acquise à la Commune.

- La signature de l’acte authentique interviendra, sous la condition suspensive de l’obtention par la société d’un permis de construire purgé du droit de recours des tiers et de retrait par l’administration, à l’issue des 6 mois qui suivront le dépôt du permis de construire et au plus tard le 31 décembre 2012.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour 7 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande, JM. Huyghe, A. Pennavaire, S. Bories, C. Payan, P. Clerc) :

MM. Fournié, Perray, Rieunau et Mme de Veyrinas, administrateurs de la SEMIVALHE, ne prennent pas part au vote.

- APPROUVE la réalisation par la société COGEDIM MIDI PYRENEES de l’opération de construction de logements collectifs décrite ci-dessus.

- APPROUVE la cession à COGEDIM MIDI PYRENEES, ou à toute personne morale qui s’y substituerait pour la réalisation de l’opération, de la parcelle cadastrée BT n° 99

d’une contenance de 3 143 m², au prix de 855 000 €uros, et aux conditions ci-dessus énoncées.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de cession correspondant devant notaire, ainsi que tout acte ou document qui serait la suite des présentes.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 4.3 du 19 mai 2011.

Délibération n°4.2 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne – Plan de désherbage 2012

La Collectivité à l’intention de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour la réalisation d’une étude par la FREDEC Midi-Pyrénées, (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles des cultures), du plan communal de désherbage. Objectifs :

- Réaliser un diagnostic phytosanitaire et élaborer un plan d’action incluant formation et communication afin de répondre aux enjeux environnementaux ;

- Adapter les pratiques de traitements au risque de pollution selon les zones concernées ; - Etudier les aménagements d’espace.

Conditions :

Surface de la commune : 8,2 km²

Montant TTC de l’étude : 4 574,70 €.

Ce prix comprend :

- un état des lieux initial des pratiques phytosanitaires de la commune,

- le classement des zones et détermination du niveau de risque,

- la définition des objectifs d’entretien,

- la réalisation de cartographies,

- la réalisation d’un rapport d’étude : support papier et informatique,

- une réunion pour restitution des résultats,

- les frais de déplacements.

Le Conseil municipal doit approuver ces dispositions, et autoriser Monsieur le Maire à demander, au nom de la commune, la subvention auprès de l’Agence Adour-Garonne. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention décrite ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander, au nom de la commune, une subvention auprès de l’Agence Adour-Garonne.

Délibération n°5.1 : Attribution de subventions aux associations Loi 1901 – Exercice 2012

La Ville de Castanet-Tolosan soutient de nombreuses associations Loi 1901 dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public, elle attribue chaque année de nombreuses subventions à des associations intervenant dans tous les domaines intéressant la vie collective des Castanéens. Ainsi, la Ville de Castanet-Tolosan subventionne 38 associations pour un montant de 326 830 €uros.

Il est proposé d’utiliser les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville 2012, pour verser des subventions de fonctionnement à ces associations selon la répartition suivante :

1/ Subventions de fonctionnement aux associations culturelles :

Secteur culturel Montant

Abaréjadis 720 €

Bibliothèque pour tous 520€

Chèvrefeuille 5 000 €

Collège Jean Jaurès 500 €

Comité de jumelage 3 000 €

Compagnie théâtre Parazit’s 1 000 €

Ensemble Vocal Castanéen 3 000 €

Ensemble Vocal jeux d’Y 850 €

Festa d’Oc 500 €

Manque pas d’air 1 580 €

MJC 205 000 €

Sol Do Brasil 450 €

TOTAL 222 120 €

2/ Subventions de fonctionnement aux associations sportives :

Secteur Sports Montant

Association Sportive du College 800 €

Avenir Castanéen 40 500 €

Castanet Ramonville Auzeville Handball 400 €

Castanet Pelote Basque 900 €

Cyclo Club 1 000 €

Goelangym 1 500 €

Randoxygène 500 €

Running Occitan Club 300 €

Tennis Club 5 000€

Union Sportive Castanéenne 25 000 €

TOTAL 75 900 €

3/ Subventions de fonctionnement aux associations sociales :

Secteur social Montant

ARCEC 500 €

Enfance et partage 300 €

Goma Espérance 300 €

Plume et Parole 160 €

Secours Catholique 300 €

Secours Populaire 300 €

TOTAL 1 860 €

4/ Subventions de fonctionnement aux associations loisirs/animation :

Secteur Loisirs / Animation Montant

ACCA – association communale de chasse agréée 300 €

AICA – association intercommunale de chasse agréée 300 €

Amicale du personnel 3 400 €

ASEEM 100 €

Club des Ainés 500 €

Comités des fêtes 18 600 €

Comité de quartier des fontanelles 1 350 €

FNACA 300 €

Le Marché Castanéen 1 800 €

UFAC – union des anciens combattants et victimes de

guerre

300 €

TOTAL 26 950 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour 7 abstentions (Y. Lesoin, D. Delalande, JM. Huyghe, A. Pennavaire, S. Bories, C. Payan, P. Clerc) :

- ATTRIBUE aux dites associations Loi 1901, les subventions énoncées ci-dessus.