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Arrêté - 28 05 20230112161210
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 28 05 20230112161210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/19
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre les travaux d’enfouissement du réseau HTA au Chef lieu
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 15 juin au lundi 6 juillet 2020, la circulation des véhicules se fera par alternat sur la route départementale 20 dite « RD 20 de La Tour au Port de Tougues » au Chef lieu.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire, - À l’entreprise SPIE CITYNETWORKS
A Saint Jean de Tholome le 28 mai 2020,
Le Maire,
Christine CHAFFARD.