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Arrêté - 04 05 20230112161031
Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 04 05 20230112161031)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/14
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU Le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre la pose de la fibre optique,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 11 mai au mardi 17 août 2020, la circulation des véhicules se fera en circulation alternée au Chef lieu sur la route départementale n°20 dite « RD 20 de La Tour au Port de Tougues ».
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par la SARL DAVID TP ET FILS
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — St Jeoire, - L’entreprise DAVID TP ET FILS.
A Saint Jean de Tholome le 4 mai 2020,
Le Maire,
Christine CHAFFARD.