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Arrêté - 28 07 20 20230112160250
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 28 07 20 20230112160250)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/34
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE
THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales,
article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière
;
VU le Code de la Route et notamment son article
R 41 1-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation
de tous les véhicules pour permettre les travaux de branchement d’eau au lieu dit
« La Biollaz » PC 074 240 18 C0001 ;
dit « La Biollaz ».
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par le propriétaire.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- À Mme ANCEL Flore
À Saint Jean de Tholome le 28 Juillet 2020,
Le 2° Adjoint,
Claude MARIOTTI.