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Arrêté - 04 05 20230112161013
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 04 05 20230112161013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : SAINT JEOIRE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/13
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1
et suivants ;
VU Particle L 131-3 du Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous
les véhicules pour permettre la réalisation de Carottage de l’enrobé routier pour
analyse Amiante et HAP avant travaux
ARRETE
Article 1 :
Du jeudi 7 au lundi 11 mai 2020 inclus, la circulation des
véhicules se fera par alternat sur la voie communale n°5.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise EURL
APTE IMMO.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire, - À l’entreprise APTE IMMO
A Saint Jean de Tholome le 4 mai 2020,
Le Maire,
Christine CHAFFARD.