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Arrêté - 2023721 Fete des Associations Place Loic Baron samedi 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023721 Fete des Associations Place Loic Baron samedi 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023.721 - Fête des Associations - Place Loïc Baron - samedi 1er juillet 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2023.721 du 14/06/2023 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Fête des Associations - Place Loïc Baron - samedi 1er juillet 2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce la Maison des Associations Jean XXIII, 27 rue E. Michelet 77000 Melun est autorisé à organiser la manifestation visée en objet, le samedi 1er juillet 2023, de 14h00 à 18h00 ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant ces manifestations visées en objet ; - ARRETE - article 1 – La circulation routière sera interdite, le samedi 1er juillet 2023, de 8h00 à 20h00 : - Sur le tronçon du n°25 rue E. Michelet au n°27 rue E. Michelet (entrée de la Maison des Associations Jean XXIII et parking). - Place Loïc Baron, intersection entre la rue Montaigu et place Loïc Baron et de l’intersection des rues Colonel Picot et E. Michelet. article 2 - Le stationnement sera interdit, le samedi 1er juillet 2023, de 8h00 à 20h00 : - Sur le tronçon du n°25 rue E. Michelet au n°27 rue E. Michelet (entrée de la la Maison des Associations Jean XXIII et parking). - Place Loïc Baron, intersection entre la rue Montaigu et place Loïc Baron et de l’intersection des rues Colonel Picot et E. Michelet. - Sur la totalité du parking de l’Eglise l’Immaculée Conception. Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 3 - Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la voie sus énumérée pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. article 4 - Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. article 5 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler ces manifestations, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse. article 6 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 7 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. article 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 10 – - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel de la Brigade de Gendarmerie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 11- Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun, - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur de VEOLIA PROPRETE, - à la Maison des Associations Jean XXIII. Char UMBLOÔOT Fait à Melun, le 14/06/2023 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles HUMBLOT,