Déliberation - CRCM 13 02 2020

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Déliberation - CRCM 13 02 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie, REUNION DU JEUDI 13 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt et le treize février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Gérard LANDRIEU,

Secrétaire(s) de la séance: Guy CHARDES

Date de la convocation : 06/02/2020

NOM PRENOM PRESENT ABSENT

PROCURATION

A…

BRUNEL DIDIER X

CHARDES GUY X

CHOPIN LEA X G LANDRIEU

ESCRIBA MICHEL X

LANDRIEU GERARD X

LOUCHE EMMANUEL X

MAURIN OLIVIER X

RANC EMMANUEL x

RIEU MICHEL X

RIEU

BONHIVERS SIMONE X

ROBERT CHRISTIAN X

TOTAL 9 2

Délibérations du conseil:

TRAVAUX DE VOIRIE -DEMANDE SUBVENTION DETR ( DE_2020_001)

M. le Maire présente au conseil municipal les travaux envisagés visant a rétablir la sécurité sur la voie communale de la Fare et la voie communale du Rieu. Il s'agit de la réfection de deux murs de soutènement dont l'état actuel comprommet la sécurité de la circulation des véhicules. Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet. Il présente le plan de financement pour un coût des travaux estimé à 21 126€ HT.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : - Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Travaux de réfection du mur de soutènement VC la Fare 11 021.00€ Travaux de réfection du mur de soutènement VC le Rieu 10 105.00€ TOTAL DEPENSES HT 21 126.00€

État DETR 50% 10 563.00€ TOTAL financements sur HT 10 563.00€ PART AUTOFINANCEMENT HT 10 563.00€ TOTAL RECETTES 21 126.00€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels. - Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION DETR ( DE_2020_002) M. le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement/mise à niveau du matériel informatique du secrétariat de mairie acquis en 2015. En effet, ce renouvellement de matériel est nécessaire pour répondre aux évolutions et aux besoins croissants liés à la dématérialisation. Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet. Il présente le plan de financement pour un coût de l'opération 1809.8421 126€ HT.Il propose le plan de financement suivant :

Matériel : PC+Ecran 873€

Installation et récupération données 167€

Software+mise à niveau logiciels AGEDI 620€

Singnature électronique 120€

TOTAL DEPENSES HT 1 809.84€

État DETR 50% 904.42€

PART AUTOFINANCEMENT HT 904.42€

TOTAL RECETTES 1 809.84€

Il propose au conseil municipal :

- d'approuver le plan de financement,

- de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR,

- de lui donner pouvoir pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de financements.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE - RESIDENCE THERMALE A BAGNOLS LES BAINS ( DE_2020_003)

M. le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Mont Lozère du 03/12/2019, portant sur la modification des statuts et la prise de compétence facultative suivante : « Construction de la résidence thermale de Bagnols les Bains».

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Mont Lozère et la prise de compétence facultative : « Construction de la résidence thermale de Bagnols les Bains».

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

150e ANNIVERSAIRE DE LA LIGNE DES CEVENNES - DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2020_005) M le Maire présente une demande de subvention l’association « 2020: 150 ans de la ligne du train Cévenol ».

L'objectif de cette association est d'organiser la commémoration du 150ème anniversaire de la jonction VILLEFORT-LANGEAC.

M Guy CHARDES maire-adjoint représente la commune de Prévenchères auprès de l’association « 2020 : 150 ans du train Cévenol ». Afin que la commune puisse s’inscrire dans ces animations glissantes, l’association A.R.D.E.C se propose de prendre en charge les animations sur la commune de Prévenchères.

L'association sollicite une subvention de la commune de Prévenchères : 500 euros (400 euros ARDEC + 100 euros Confrérie de la Peyroulade*)

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré,

DECIDE à l'unanimité, d'accorder :

- Association ARDEC 400€

- Confrérie de la Peyroulade 100€

DIT que cette subvention sera inscrite à l’article 6574 du budget de la Commune.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

ADHESION A LA CHARTE QUALITE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE ( DE_2020_006) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le village de La Garde-Guérin a obtenu en 2019 le renouvellement de son classement parmi le label "Les plus beaux villages de France"

Il revient au conseil municipal d'accepter la charte qualité proposée par "Les plus beaux villages de France".

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré,

- ACCEPTE les termes de la nouvelle charte qualité "Les plus beaux villages de France".

- Autorise M. le Maire à signer ladite charte.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I) ( DE_2020_007)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

• APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

• APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

• AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE DE L'INSTALLATION DU POMPAGE DU RACHAS POUR L'IRRRIGATION DU GOLF DE LA GARDE GUERIN ( DE_2020_008) M. le Maire informe le conseil municipal des avancées sur le projet de cession du système d'irrigation du Golf de la Garde Guérin par le pompage du Rachas à la Communauté de Communes Mont-Lozère.

Il précise que la Communauté de Communes a délibéré favorablement sur ce principe le 27 janvier dernier.

La Communauté de Communes reprendrait les installations existantes et en assurerait l'entretien et le renouvellement, ainsi que la facturation du service aux usagers. Dans ce cas, la commune de Prévenchères garderai un droit à la fourniture d'eau par ce réseau.

La Communauté de Communes propose par ailleurs que dans le cadre d'une éventuelle extension du périmètre de l'irrigation agricole de la vallée de Prévenchères au plateau de La Garde-Guérin, la possibilité d'étudier, si nécessaire, la pertinence d'une mutualisation du réseau existant. Actif comptable :

- 2016 = Remplacement conduite =4 148.92€

- 2016 = Pompe = 6 817.49€

Total 10 966.91€

Net(- amortissements/10ans) 7 676.49€

- 2019 = Pompe= 5 526.11€

TOTAL ACTIF 13 202.60€M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire et délibéré :

- Approuve le transfert à la Communauté de Communes Mont-Lozère l'installation du pompage du Rachas et d'irrigation du Golf de La Garde Guérin.

- Arrête la valeur résiduelle de l'installation à 13 202.60€

- Précise que la commune de Prévenchères souhaite conserver un droit à la fourniture d'eau par ce réseau.

- Souhaite que dans le cadre d'une éventuelle extension du périmètre de l'irrigation agricole de la vallée de Prévenchères au plateau de La Garde-Guérin, la possibilité d'étudier, si nécessaire, la pertinence d'une mutualisation du réseau existant.

- Donne pouvoir à M. le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

PROGRAMME D'ACTION 2020 FORET SECTIONALE D'ALZONS ( DE_2020_009) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux en Forêt Sectionale d'Alzons pour 2020. Le montant du programme présenté par l'Agence de l'Office National des Forêts de la Lozère est estimé à 17 590€ HT.

Pour la Forêt Sectionale d'Alzons :

Réfection généralisée de la piste du canton de Tournemire. L'ONF prévoit Un autofinancement de ces travaux avec la coupe prévue en 2021). Ouverture d'une tire de débardage en parcelle 10 sur 200 mètres. La coupe qui suivre prévoit la moitié des tiges dans le but de permettre une utilisation sylvopastorale de cette parcelle.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce programme de travaux

Le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Valide ce programme.

Inscrit les sommes correspondantes au budget.

Décide de solliciter le Conseil Général pour une aide financière au taux maximum, - décide de solliciter l'octroi d'une aide publique au titre du PDR au taux maximum.

Demande à l'Office National des Forêts de proposer son devis pour la maîtrise d'œuvre ou réalisation des travaux.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents correspondants, nécessaires à leur exécution.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

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Abstention 0PROGRAMME D'ACTION 2020 FORET SECTIONALE D'ALZONS LES FAGOUX ( DE_2020_010) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux en Forêt Sectionale d'Alzons Les Fagoux pour 2020. Le montant du programme présenté par l'Agence de l'Office National des Forêts de la Lozère est estimé à 6 740€ HT.

Pour la Forêt Sectionale d'Alzons Les Fagoux :

Piste parcelle 2/3/4 entretien de la piste d'accès et de la plateforme trois passages sur les accotements.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce programme de travaux

Le Conseil Municipal, en l’absence de commission syndicale, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Décide d'ajourner ces travaux,

- Souhaite revoir ce programme avec les services de l'Office National des Forêts. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents correspondants, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ( DE_2020_011)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu de Maître MARTRE Jean-Benoit, Notaire, une déclaration d’intention d’aliéner en mairie, reçue le 02/01/2020, concernant la vente pour un montant de 65 000 € d’un ensemble immobilier appartenant à Madame CHALBOS Marie-France épouse PUNTIL, cadastré H 1061 (541 m²) – H1062 (541m2) – H1063 (107m2)- H1064 (588m2), situé au n° 12 Place de l’Église à Prévenchères, au profit de M. Michel NAVARRO.

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur l’opportunité de faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien immobilier.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014, instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Prévenchères,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 2020-01, reçue le 02/01/2020, adressée par maître MARTRE, notaire à Alès, en vue de la cession moyennant le prix de 65 000€, d’une propriété sise à Prévenchères, cadastrée section H 1061, H 1062, H1063, H1064, au N°12 Place de l'Église à Prévenchères, d’une superficie totale de 1 277m2, appartenant à Madame CHALBOS Marie-France épouse PUNTIL,

Considérant le projet en cours d’aménagement du quartier du Devézou et notamment de la Rue du Devézou,

Considérant la limitation de la desserte de 13 habitations du quartier du Devezou, en raison de l’étroitesse de la rue au niveau des parcelles cadastrés H1062 et H1064, objet du DPU, compromettant par exemple l’intervention des véhicules de lutte contre l’incendie, L’acquisition de ce bien immobilier permettrait de finaliser ce projet d’aménagement et de remédier aux difficultés d’accès à ce quartier.Décide :

- D'acquérir par voie de préemption un bien cadastrée section H 1061, H 1062, H1063, H1064, au N°12 Place de l'Eglise à Prévenchères, d’une superficie totale de 1 277m2, appartenant à Madame CHALBOS Marie-France épouse PUNTIL.

- La vente se fera au prix de 65 0000€ HT.

- Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision et le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

- De donner pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER DU DEVEZOU -FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ( DE_2020_012)

M. le Maire présente au conseil municipal le plan de financement des travaux d'aménagement du quartier du Devezou.

Il

propose

au

conseil

municip

al de

solliciter

le

Conseil

Départe

mental

pour un

finance

ment

complé

mentair

e sur les

reliquats

du

contrat

territori

al en

cours.Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré :

- Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

-

Sollici

te

une

aide

finan

cière

complémentaire du Conseil Départemental à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ce projet.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Membres en exercice 11

Membres présents 9

Membres représentés 1

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

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Abstention 0

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