Convocation - CRCM 13 12 2019

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Convocation - CRCM 13 12 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Convocation - CRCM 13 12 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Gérard LANDRIEU,

Secrétaire(s) de la séance: Guy CHARDES

Date de la convocation : 06/12/2019

NOM PRENOM PRESENT ABSENT PROCURATION A…

BRUNEL DIDIER x

CHARDES GUY x

CHOPIN LEA x MAURIN Olivier

ESCRIBA MICHEL x BRUNEL Didier

LANDRIEU GERARD x

LOUCHE EMMANUEL x

MAURIN OLIVIER x

RANC EMMANUEL x

RIEU MICHEL x

RIEU BONHIVERS SIMONE x LANDRIEU Gérard

ROBERT CHRISTIAN x

7 4 TOTAL

ADHESION CONVENTION DE GESTION RISQUE PREVOYANCE ET PARTICIPATION EMPLOYEUR ( DE_2019_070)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’énoncé par lequel Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

− Que par délibération adoptée le 22 mars 2019, la commune ou l’établissement public a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque PRÉVOYANCE,

Et

− Qu’à l’issue de la dite procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion a retenu l’offre proposée par le Groupe VYV,

Vu l’avis du Comité technique,

Et dans la mesure où le contrat, objet de la présente délibération, garantit les critères de contrat solidaire et responsable,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

− D’adhérer à la convention de participation PRÉVOYANCE conclue par le Centre de Gestion, pour une durée de 6 ans avec le Groupe VYV et par conséquent d’autoriser Monsieur le Maire, à conclure :

• une convention de participation avec le Groupe VYV

• une convention de gestion avec le Centre de Gestion selon les conditions tarifaires suivantes :

0.03% de la masse salariale annuelle avec un plafond minimum de 60 Euros.La facturation est annuelle.

− Que la collectivité ou établissement participera compter du 1er janvier 2020 au financement de la protection sociale de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé pour le risque PRÉVOYANCE,

− De fixer un montant mensuel de participation égale à 10€ par agent.

− D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

ADOPTION DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PREVENCHERES ( DE_2019_071)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’un parc photovoltaïque sur le Territoire de la Commune sur des parcelles appartenant aux sections d’ALZONS, d’ALZONS LES FAGOUX et de PREVENCHERES, proposé par les Sociétés associées pour ce projet, EDF RENOUVELABLES France et AJM ENERGY/ECODELTA.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’en l’absence de commissions syndicales constituées, il appartient au Conseil Municipal de gérer les biens de section sis sur la commune de PREVENCHERES

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2019, prononcant un avis favorable sur la possibilité d’implanter un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune et une seconde délibération le 5 juillet 2019, pour le lancement du vote des ayants-droits des sections d’ALZONS, d’ALZONS, d’ALZONS LES FAGOUX et de PREVENCHERES

Considérant que le projet a recueuilli l'avis favorable de la majorité des électeurs des sections comme suit :

Section d’ALZONS

− 10 pour

− 2 contre

Section d’ALZONS LES FAGOUX

− 21 pour

− 3 contre

Section de PREVENCHERES

− 53 pour

− 10 contre

DECIDE à l'unanimité D'ADOPTER DEFINITIVEMENT le projet de construcion d.’un parc photovoltaïque sur le Territoire de la Commune, sur des parcelles appartenant aux sections d’ALZONS, d’ALZONS LES FAGOUX et de PREVENCHERES.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0AUTORISATION DE SIGNER LA PROMESSE DE BAIL/CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC EDF RENOUVELABLES France ET AJM ENERGY/ECODELTA ( DE_2019_072)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’un parc photovoltaïque sur le Territoire de la Commune sur des parcelles appartenant aux sections d’ALZONS, d’ALZONS LES FAGOUX et de PREVENCHERES, proposé par les Sociétés associées pour ce projet, EDF RENOUVELABLES France et AJM ENERGY/ECODELTA.

Considérant qu’en l’absence de commissions syndicales constituées, il appartient au Conseil Municipal de gérer les biens de section sis sur la commune de PREVENCHERES

Une première délibération a été prise en date du 1er mars 2019, pour prononcer un avis favorable sur la possibilité d’implanter un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune et une seconde délibération le 5 juillet 2019, pour le lancement du vote des ayants-droits des sections d’ALZONS, d’ALZONS, d’ALZONS LES FAGOUX et de PREVENCHERES

Considérant que les membres des sections se sont prononcés comme suit : Section d’ALZONS

− 10 pour

− 2 contre

− +++ ne se prononcent pas

Section d’ALZONS LES FAGOUX

− 21 pour

− 3 contre

− +++ ne se prononcent pas

Section de PREVENCHERES

− 53 pour

− 10 contre

− +++ ne se prononcent pas

Les membres du conseil municipal parcourent ensemble les promesses de baux proposées par la société EDF RENOUVELABLES France.

Le Conseil Municipal, au vu des résultats des membres des sections et après en avoir délibéré décide : D’AUTORISER le Maire à signer la promesse de bail/constitution de servitudes de chacune des sections, avec EDF RENOUVELABLES France et AJM ENERGY/ECODELTA, ainsi que tout document afférant aux études du projet de construction d’un Parc photovoltaïque sur les biens de section susnommés.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

CREATION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A ALZONS - ENQUETE PUBLIQUE ( DE_2019_073)

M. le Maire rappelle au conseil municipal les principales étapes de projet d'installation d'un agriculteur sur le secteur d'Alzons.

Parmi les différentes actions menées pour la concrétisation de ce projet, la création d'une Association Foncière Pastorale a été proposée.

Aujourd'hui les contours de cette AFP sont désormais fixés, le Copage a élaboré de dossier de demande de constitution de l'AFP, nécessaire pour le lancement de l'étape suivant qui est la mise à l'enquête publique.Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré :

- APPROUVE le principe de création d'une Association Foncière Pastorale à Alzons. - DEMANDE à Mme la Préfète de la Lozère de procéder au lancement de l'enquête publique préalable à la création de l'Association Foncière Pastorale.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

CREATION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A ALZONS - ENQUETE PUBLIQUE ( DE_2019_074)

M. le Maire rappelle au conseil municipal les principales étapes de projet d'installation d'un agriculteur sur le secteur d'Alzons.

Parmi les différentes actions menées pour la concrétisation de ce projet, la création d'une Association Foncière Pastorale a été proposée. Aujourd'hui les contours de cette AFP sont désormais fixés, le Copage a élaboré de dossier de demande de constitution de l'AFP, nécessaire pour le lancement de l'étape suivante qui est la mise à l'enquête publique.

M. le Maire indique qu'en l'absence de commission syndicale, il revient au Conseil Municipal de prendre la décision d'intégrer certaines parcelles du sectional d'Alzons dans le périmètre de la future AFP.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire et délibéré et en l'absence de commission syndicale,

- DECIDE de valider l'intégration des parcelles sectionales dans le projet d'AFP d'Alzons :

Nom Parcelle Surface (m²) Surface (ha)

SECTION D ALZONS B-0169 98160 m² 9.81600 ha

SECTION D ALZONS B-0170 42100 m² 4.21000 ha

SECTION D ALZONS B-0171 1125 m² 0.11250 ha

SECTION D ALZONS B-0204 168810 m² 16.88100 ha

SECTION D ALZONS B-0205 1460 m² 0.14600 ha

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

TARIF DES REPAS ADULTE PRIS A LA CANTINE ( DE_2019_075)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 9 juin 2017, la tarfication des repas de cantine scolaire a été fixée à 4.60€ le repas (facturé par l'Association Arc en Ciel). Le tarif de facturation par la commune des repas pris par les adultes (enseignants, agents) est de 2.30€ (identique au tarif facturé aux familles).M. le Maire propose au conseil municipal de réviser ce tarif à compter du 1er janvier 2020 et de le porter à 3€ par repas.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré,

- DECIDE de fixer le tarif de facturation des repas pris à la cantine par les adultes (enseignants et agents communaux (hors personnnel périscolaire)) à 3 (trois) Euros unitaire à compter du 01/01/2020.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

RAPPORT DE LA CLECT ( DE_2019_076)

M. Le Maire rappelle que suite au passage à la fiscalité professionnelle au 1er janvier 2019, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 février 2019 par délibération n°20190215-010.

Il précise que conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

M. Le Maire informe que par courriel en date 25 octobre 2019, le Président de la Communauté de communes lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 13 septembre dernier.

Il ressort de ce rapport pour ce qui concerne la commune de Prévenchères les éléments suivants :Après présentation à l'assemblée, Monsieur le Maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 13 septembre 2019 contenant l’évaluation des charges transférées.

Le Conseil muncipal ayant entendu l'exposé de M le Maire et délibéré, décide, à l'unanimité, - D'ADOPTER le rapport de la CLECT en date du 13/09/2019.

- DE DONNER POUVOIR à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

ADMISSION EN NONVALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES ( DE_2019_077) M. le Maire présente au conseil municipal une proposition de la trésorerie de Langogne pour l’admission en non valeur de factures eau et assainissement, pour lesquels les recherches et les

procédures de recouvrement n’ont pas abouti.

M. le Maire propose au conseil municipal de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances. Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire et délibéré, d'écide d'approuver l'admission en non valeur des créance présentées, pour un montant de 171.45€. Donne pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Vote de crédits supplémentaires - Prévenchères ( DE_2019_078)Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -11500.00

023 (042) Virement à la section d'investissement -3009.00

60633 Fournitures de voirie 5000.00

613 Locations 5000.00

6413 Personnel non titulaire 3500.00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 4000.00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3009.00

7062 Redevances services à caractère culturel 6000.00

TOTAL : 6000.00 6000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 Terrains nus 55700.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -3009.00

1021 Dotation 55700.00

2802 (040) Frais liés à la réalisation des document 3009.00

020 Dépenses imprévues -7500.00

203 Frais d'études, recherche, développement 11000.00

238 Avances versées commandes immo. incorp. -11000.00

20412 Subv. Public : Bâtiments, installations 7500.00

TOTAL : 55700.00 55700.00

TOTAL : 61700.00 61700.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la décision modificative présentée. Fait et délibéré à PREVENCHERES, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

PROPOSITION D'INTEGRATION DU BUDGET DU CCAS DANS LE BUDGET COMMUNAL ( DE_2019_079) M. le Maire donne lecture au conseil du courrier adressé conjointement par Mme la Préfète de la Lozère et M. le Directeur Départemental des Finances Publiques aux 28 communes lozériennes de moins de 1500 habitant, qui gèrent encore un budget CCAS. Ce courrier rappelle que la loi NOTRE a supprimé l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un CCAS.

Dans le cas de la suppression du CCAS, l'actif et le passif de ce budget est repris dans le budget communal.M. le Maire rappelle également :

- Qu'à ce jour, le CCAS de Prévenchères ne dispose pas de ressources propre et de fait, ses actions sont financées par une subvention du budget communal.

- Que l'intégration dans le budget communal n'implique pas la disparition du Conseil d'administration du CCAS, qui pourra subsister en qualité de commission communale.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'opportunité de supprimer de budget du CCAS au 31/12/2019.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. la Maire et délibéré :

DECIDE la suppression du budget CCAS de la commune de Prévenchères.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte, nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER DU DEVEZOU ( DE_2019_082) M. le Maire présente le résultat de la consultation effectuée avec l’assistance de Lozère Ingénierie pour la réalisation des travaux d’aménagement du quartier du Devezou,

Procédure : Marché A Procédure Adaptée

Nombre de candidats ayant déposé une offre : 5

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré :

• Décide d’attribuer le Marché à Procédure Adaptée relatif aux travaux d’aménagement du quartier du Devezou à l’Entreprise LLORENS SA pour un montant de 190 605€ HT soit 228 726€ HT

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le marché public, avenants compris, ainsi que tout acte, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET D'UN LOGEMENT ( DE_2019_084) M. le Maire fait un rappel des derniers développements du projet de reprise du magasin multiservices.

Il rappelle les entretiens qui ont eu lieu avec les repreneurs potentiels qui ont présenté leur projet aux conseillers municipaux présents. Le choix s’est porté sur la candidature de M. et Mme LEBORGNE.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré :

• Accepte de donner à bail à M. et Mme Leborgne les locaux commerciaux et le logement sis 12 route de Villefort par conclusion d'un bail commercial mixte.• Demande à M le Maire de définir les clauses particulières relatives aux obligations d'exploitation.

• Fixe le loyer mensuel initial à 200€ HT mensuels pour les locaux commerciaux, matériel mis à disposition compris et de 320€ pour le logement à l’étage.

• Donne pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 11

Membres présents 7

Membres représentés 3

Suffrages exprimés 10

VOTES

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES

- Alerte sanitaire levée sur Alzons et Albespeyres

- Réunion sur le projet de l’eau avec Aquaservices et le SDIS le 18 décembre à 9h - Réunion le 20 décembre à 9h30 avec l’ONF pour la présentation des programmes d’aménagement des forêts sectionales de Prévenchères et du Ranc.

- Lundi 16 décembre, 9h réunion sur le projet Terra Rural.