Déliberation - CRCM 25 01 2019validé

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM 26 01 2018

unknown - CRCM 25 01 2019validé

Compte-Rendu - CRCM 25 11 16 1

Déliberation - CRCM 13 02 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 01 2023

Déliberation - crcm 31 03 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 02 2024

Procès Verbal - CRCM 22 03 2019

Procès Verbal - PV 29 11 2024

Arrêté - ARRETE AR 2022 01

Déliberation - CRCM 25 01 2019validé Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 01 2019validé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse, COMMUNE DE PREVENCHERES

Réunion du Conseil Municipal

Compte-Rendu de la Séance du 25 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Gérard LANDRIEU, PRESENTS : Didier BRUNEL Guy CHARDES Léa CHOPIN Michel ESCRIBA Gérard LANDRIEU Emmanuel LOUCHE Olivier MAURIN Michel RIEU Chrisitan ROBERT.

REPRESENTES : Simone BONHIVERS par Gérard LANDRIEU

ABSENTS : Emmanuel RANC .

Guy CHARDES a été élu secrétaire de séance. Date de la convocation : 18/01/2019

DEMANDE DE SUBVENTION DETR PROJET VIDEOPROTECTION

M. le Maire rappelle le projet de mise en place de videoprotection pour lequel une délibération de principe a été adoptée le 23 novembre 2018. Il indique que ce projet s'inscrit dans une démarche menée par la Gendarmerie et qui concernerait les communes de Prévenchères, La Bastide, Altier, Pied-de-Borne et Saint André Capcèze.

Le premier estimatif du montant de l'investissement s'élève à : 15 000€ HT

Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet.

Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Coût estimatif Matériel/Alimentation electrique 15 000.00€

TVA 20% 3 000.00€

TOTAL DEPENSES HT 18 000.00€

État DETR 60% 9 000.00€

Fonds Interministériel de Prévention de la

délinquance FIPD 20% 3 000.00€

TOTAL financements sur HT 12 000.00€

PART AUTOFINANCEMENT 6 000.00€

TOTAL RECETTES HT 18 000.00€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR, FIPD..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

PROJET DE SALLE SOCIOCULTURELLE DANS L'ANCIEN PRIEURE DEMANDES DE SUVENTION

M. le Maire rappelle le projet de salle socioculturelle dans l'ancien prieuré.

L'avant projet fait état d'un coût estimatif des travaux de 424 644€ HT.COMMUNE DE PREVENCHERES

Page 2 sur 6

Il présente le plan de financement adopté en 2018 et propose au conseil de renouveller les demandes de financement :

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : - Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Coût estimatif (Travaux +honoraires)HT .... 424 644.00€

TVA 20% ....................................................... 84 928.80€

TOTAL DEPENSES TTC ................................. 509 572.80€

État DETR 56% ............................................ 237 801.00€

Région24%.................................................. 101 915.00€

TOTAL financements sur HT ....................... 339 715.00€

FCTVA ........................................................... 65 819.00€

TOTAL FINANCEMENTS .............................. 405 534.00€

PART AUTOFINANCEMENT.......................... 104038.80€

TOTAL RECETTES ........................................ 509 572.80€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR, ..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget. - Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels. - Donne pouvoir à M. le Maire pour la poursuite de ce projet.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

COUPE D'EMPRISE FORET SECTIONALE DE PREVENCHERES

M. le Maire rappelle au conseil que le conseil municipal avait validé la mise en location de parcelles de la section de Prévenchères à Mme Émilie Broche pour l'installation d'un élevage avicole, au lieu-dit Combe Longue, entre la route du Roure et la piste du rond point Dalliet (Parcelles C1, C2, C3)

L'aménagement de ces parcelles nécessite une coupe d'éclaircie. Les services de l'ONF nous communiquent l'offre reçue des Établissements Donadieu pour l'achat de cette coupe : 5€ le m3.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré :

- Décide de confirmer la vente de gré à gré de la coupe en forêt sectionale de Prévenchères sur les parcelles C1, C2 et C3.

- Accepte l'offre de l'entreprise Donadieu au prix de 5€ le m3.

- Donne délégation à M. le Maire pour prendre toute disposition et signer tout document pour l'exécution de cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0COMMUNE DE PREVENCHERES

Page 3 sur 6

Résultat de la consultation des électeurs de la section de La Garde du Mont et de Bayard du 5 décembre 2018

M. le Maire, rappelle au conseil que par délibération en date du 5 mai 2018, le conseil avait délibéré favorablement à la mise en location d'une portion de la parcelle E874 "Cham Morte", propriété de la Section de la Garde du Mont et de Bayard à TDF pour l'installation d'une antenne relais.

Il rappelle également que l'organisation d'une consultation des électeurs de la section a été organisée le 5 décembre 2018. En effet, s'agissant d'un terrain à vocation agricole et, conséquence du bail conclu avec TDF, d'un changement de destination (même s'agissant d'une surface minime), l'accord de la majorité des électeurs de la section doit être recueilli.

Le résultat de la consultation a été le suivant : inscrits = 21, Votants = 10, Votes Pour =7, Votes contre=3. L'accord de la majorité des électeurs devant être de 11 votes favorables, le vote ne permet pas ce changement d'usage.

Conformément à l'article L2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le changement d'usage peut être autorisé par arrêté préfectoral motivé après délibération du conseil municipal, motivée, approuvant la poursuite du projet.

M. le Maire propose au conseil de délibérer pour la poursuite de ce projet et solliciter une décision de Mme la Préfète.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré,

Vu le résultat de la consultation des électeurs de la section de La Garde du Mont et de Bayard organisée le 5 décembre 2018,

Vu l'article L2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Mme la Préfète de la Lozère en date du 21 janvier 2019,

Considérant :

- Que par délibération en date du 5 mai 2018, le conseil municipal a déjà délibéré à l'unanimité en faveur de ce projet.

- Que l'implantation d'une antenne relais permettra une amélioration de la couverture de radiotélécommunications du secteur et de la ligne SNCF.

- Que ce projet ne remet pas en cause la vocation principale de la parcelle concernée, d'une surface totale de 211 114m2 soit plus de 21 ha, alors que l'emprise de la partie mise en location est estimée à environ 100m2 ou 0.05% de la surface totale de la parcelle.

- Que ce projet génèrera une recette annuelle de 2000€ au profit de la section de La Garde, du Mont et de Bayard.

- Décide à l'unanimité, de confirmer son intention de poursuivre ce projet. - Sollicite de Madame la Préfète de la Lozère de statuer par arrêté sur la suite à donner à cette affaire. - Donne pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE AU 1ER JANVIER 2020 DES COMPETENCES EAU ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de laCOMMUNE DE PREVENCHERES

Page 4 sur 6

population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

En l’espèce, la Communauté de communes Mont Lozère ne dispose pas actuellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. Elle exerce seulement la compétence assainissement non collectif.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes Mont Lozère au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Mont Lozère au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

PROJET ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

M. le Maire présente à l'assemblée M. Rodriguez et M. Lecuna venus présenter le projet photovoltaïque développé par EDF Energies Nouvelles. Ce projet concernerait des parcelles communales et privées.

Il précise les préalables indispensables à la concrétisation d'un tel projet du point de vue des collectivités locales concernées (la commune et la communauté de commune) :

1°) La validation du projet par la commune

2°) La validation du projet par la communauté de communes, qui exerce la compétence développement des projets de production d'énergies renouvelables.

3°) Un partage équitable des recettes fiscales entre la communauté de communes et la commune.

M. le Maire demande au conseil d'émettre un avis sur l'opportunité de ce projet et sur la réalisation des études nécessaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accueille avec intérêt le projet photovoltaïque initié par EDF Energies Nouvelles. - Émet un avis favorable sur la poursuite des études nécessaire au développement de ce projet. - Demande à la Communauté de Communes Mont Lozère d'étudier ce projet pour ce qui la concerne (compétence).

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0COMMUNE DE PREVENCHERES

Page 5 sur 6

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL

Le Conseil municipal

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ; VU la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2015

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adapter le régime indemnitaire tel qu’il suit applicable aux agents concernés à compter du 1er février 2019,

Article 1 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Les agents de catégorie C et B pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. L'indemnisation s'applique également aux titulaires de cadres d’emplois de catégories B et C non pourvus à ce jour et aux agents non titulaires de même niveau exerçant des missions de même nature. L’autorité territoriale peut selon son appréciation de la situation et selon les nécessités, privilégier la récupération de ces heures. Article 2 : Indemnité d’Administration et de Technicité

DECIDE l’attribution de cette indemnité au cadre d’emploi concerné de la manière suivante : Filière Grades Montants annuels

de référence

Coefficient

d’ajustement

individuel maximal

Administrative Adjoint administratif principal 1e classe 481.82€ 8

Administrative Adjoint administratif principal de 2e classe 475.31€ 8

Administrative Adjoint administratif 454.69€ 8

Technique Adjoint technique principal 1e classe 481.82€ 8

Technique Adjoint technique principal 2e classe 475.31€ 8

Technique Adjoint technique 454.69€ 8

Les critères retenus par l’assemblée pour la modulation de l’indemnité sont les suivants

 l’importance des sujétions de chaque agent,

 le niveau de responsabilité selon l’expérience professionnelle ou la qualification  l’investissement personnel selon la disponibilité, l’assiduité ou les efforts de formation,  la manière de servir

 la gestion des absences non –justifiées

Les montants moyens annuels sont fixés en vertu de l’arrêté ministériel. L’attribution de l’indemnité ne pourra excéder, à titre individuel, huit fois le montant annuel moyen propre à chaque catégorie.

Il appartiendra ensuite à l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par la modulation du taux moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent, multiplié par un coefficient entre 0 et 8.

Article 3 : Maintien du régime indemnitaire

DECIDE que les primes et indemnités attribuées qui sont liées à l’exercice des fonctions suivront le sort du traitement en cas d'indisponibilité pour congé annuel, de maladie ordinaire, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d’adoption ou de temps partiel thérapeutique. Article 4 : Périodicité de versement

DECIDE que ces indemnités seront versées mensuellement.

Article 5 : Enveloppe financière et attribution individuelle

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget actuel et aux budgets suivants de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder librement aux attributions individuelles en tenant compte des critères de versement arrêtés par la présente délibération. Article 6 : Revalorisation

DECIDE que les montants votés pour ces indemnités seront automatiquement revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat, et en fonction des modifications des corps de référence. En outre, les montants annuels de référence servant de base aux calculs de certaines indemnités sont indexés sur la valeur du point de l’indice de la fonction publique.COMMUNE DE PREVENCHERES

Page 6 sur 6

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Projet de mise en place du Compte Épargne Temps

Le CET permet aux agents de mettre sur un compte les jours de congés, (et le cas échéant les jours de récupération ou de RTT) non pris pour une utilisation ultérieure. Le CET peut être mis en place sur décision du conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Le principe :

- On peut épargner sur le CET maximum 5 jours de congés annuels par an (Il faut donc prendre 20 jours minimum de congés annuels tous les ans).

- On peut épargner sur le CET au maximum 60 jours.

- La collectivité territoriale conserve la maîtrise du calendrier des congés au regard des nécessités de service. - Le CET peut être « monétisé » sur choix de l’assemblée délibérante. Dans ce cas : Pour les 20 premiers jours : seule l'utilisation sous forme de congés est possible. Du 21ème jour au 60ème jour épargné : l'option entre le congé et la monétisation est ouverte à l'agent, sous forme de paiement forfaitaire des jours épargnés ou d’achat de points de retraite complémentaire.

Monsieur le Maire indique que certains agents seraient intéressés par le CET et qu’il envisage de consulter le CTP pour avis avant de soumettre le projet à la décision du conseil municipal.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré émet un avis favorable à la mise en place du Compte Épargne Temps et donne pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, pour effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Questions diverses

- Projet réseau d'itinéraires sur le Mont Lozère - identification et balisage des chemins de randonnée. - Magasin multiservices : signature du bail

- Devis reçus concernant le projet d'installation d'un système de chauffage au magasin multiservice. Climatech .................................... 3 159.00€

AB Sudelec .................................... 3 216.25€

Rodier SAS .................................... 5 064.34€

Le devis Climatech est techniquement et économiquement le plus adpaté. - Grand débat national : cahier mis à disposition à la mairie.

Signatures

BRUNEL DIDIER CHARDES GUY CHOPIN LEA ESCRIBA Michel LANDRIEU GERARD LOUCHE EMMANUEL MAURIN OLIVIER RANC EMMANUEL RIEU MICHEL Absent

RIEU BONHIVERS SIMONE ROBERT CHRISTIAN

Pouvoir G. Landrieu