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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727445892 pv janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
1. Ville de
imy
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 16 janvier 2024
SEANCE DU 16 JANVIER 2024
x
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du onze janvier, dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR,
Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Jean-Pierre
SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Michèle DRION,
Raymond MIKLIC, Régina GWIZDEK, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis
TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Francis MONBORGNE, Danielle BRAY.
Pouvoirs :
- Francis MONBORGNE à Raymond MIKLIC
- Danielle BRAY à Yvette DELIGNE
Le quorum est atteint.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte 19h10
Ordre du jour :
Points d'informations :
e Présentation de l'aménagement urbain à l'entrée de ville sur la zone Intermarché
e Information sur la sécurité au sein de la commune
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
Projets de délibérations :
Finances et Administration générale :
1
2-
3-
4-
5-
6-
Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission
Election d'une nouvelle adjointe au maire
Modification du tableau des commissions communales
Création d'une commission mixte
Nomination d’un référent déontologue (Annexe 1)
Adoption de la durée des amortissements M57
Page 1 sur 38 7-_ Approbation du règlement financier et budgétaire (Annexe 2)
8- Avenant à la convention de mise à disposition du personnel du service nettoyage pour les services des médecins
exerçant au centre médical Simone Veil
9- Rémunération du personnel des centres de loisirs, centre animation jeunesse
Petite-enfance - Enfance - Jeunesse :
10- Modification de la délibération n°14 du 07 décembre 2023 portant sur l'organisation du séjour ski
Dynamique Locale :
11- Adhésion à « Droit de cité »
12- Validation de la nouvelle procédure de subventions aux associations
13- Demande d'avance de subvention sollicitée par la Canadian Race
Transition Ecologique
14- Autorisation de signer la convention portant sur la participation financière de Vimy à la saison 2 du parcours
d'accompagnement ADEME en cohorte « territoires pilotes » porté par l'Association de promotion de la Fabrique des
transitions (Annexe 3)
Vidéo protection
15- Approbation de la mise en place de la vidéoprotection au sein de la commune et autorisation de solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projets FIPD 2024 Programme « S ».
Questions diverses.
Points d'informations :
Le maire - Tout le monde a été destinataire de l'ordre du jour de ce premier conseil municipal de l’année 2024. Quelques petites observations notamment au niveau de l'organisation, on vous a proposé un point d'information en ouverture de séance, le projet d'aménagement urbain…pardon !
Evelyne Nachel - Merci monsieur le maire. Je voulais simplement vous dire que compte tenu de l'avancée du conseil municipal du jeudi au mardi, le délai de la réception des documents n'est pas respecté puisque ces documents nous sont parvenus le jeudi soir, donc on n’a eu que cinq jours.
Je fais la remarque, je ne demande pas à changer quoi que ce soit puisque la teneur des débats n'est pas, je dirais « clef » comme un DOB ou un budget.
Le maire — C'est vrai, sur le fond on a décidé de changer le jour pour permettre aux élus de la commune d'être présents à la CALL, puisque la CALL a le rythme de faire toutes ses réunions le jeudi, on a mis une temporalité le mardi. Donc ça a changé un peu l'organisation et c'est là où il y a un trou dans la raquette. Donc on prend acte, donc vous estimez qu'on peut continuer le déroulement du conseil municipal ou …..
Evelyne Nachel - C'est ce que je disais tout à fait, je ne demande pas qu'on change le dérouler du conseil municipal l'objet n'étant pas le DOB ni le budget : des sujets très importants. Je ne dis pas que ceux-là ne sont pas importants mais le groupe estime que le dérouler du conseil municipal peut se poursuivre normalement.
Page 2 sur 38 Le maire - Très bien, merci. On prend acte. Donc ce qu'il nous faut absolument inscrire, monsieur Boulert, c'est l'envoi, pour le mercredi au plus tard.
Cela fait le lien avec ce qu'on va voir après. On a été obligé de mettre des délibérations sur table puisqu'il y a des informations qui nous arrivent en retard et qui nous obligent pour des raisons financières ou de procédure de vous proposer de mettre ces délibérations.
+ Présentation de l'aménagement urbain à l'entrée de ville sur la zone Intermarché
Le maire — Sur mon propos précédent, le point d'information N°1 : présentation du projet d'aménagement urbain en entrée de ville, nos interlocuteurs n'étaient pas arrivés tout à l'heure car il y a eu un quiproquo sur l'horaire. Monsieur Lewandowski, toute votre équipe est présente ?
M. Lewandowski — Non, l'architecte doit arriver comme convenu vers 19h30
Le maire - La présence de l'architecte étant essentielle, je propose de décaler ce point d'information à un autre moment du conseil pour que cela puisse se faire dans les meilleures conditions. Cela dit, cela ne changera rien, à part l'ordre de présentation.
e Information sur la sécurité au sein de la commune.
Le maire - Je voulais transmettre des informations sur ce sujet alimenté par des évènements de la commune ces derniers jours,
car il y a eu quand même quelques évènements accidentogènes voire même de délinquance sur la commune notamment avec
une certaine pression au mois de décembre. Ceci dit, je souhaitais vous transmettre des informations à destination des élus, sur un
point sécurité qui a été fait début décembre, avec les services de la gendarmerie, c'est bien ça monsieur Vandycke ?
Bernard Vandycke - Oui
Le maire - Même si ces statistiques que je vais vous donner évolueront au mois de décembre, puisqu'on a eu un cas d'accident
qui n'était pas sur le territoire de Vimy, ce qui nous a valu de remettre au niveau les informations. Au niveau du territoire : quelle est la limite entre Vimy et Méricourt ? Ceci dit, ce qui est regrettable, c'est l'accident !
Sur le territoire de Vimy intra-muros, il y a eu quelques faits de vols dans véhicule et voire même de « home - jacking » au mois de
décembre. Des mesures ont été prises, des renforts ont été mis en place entre la brigade de Vimy et la compagnie d'Arras.
Sinon globalement, il n'y a pas trop d'évolution notamment en termes de sécurité routière.
Je vous donne les éléments de l'année dernière, donc 2023 par rapport à l'année précédente donc (N - 1) Pour les infractions routières sur Vimy, il y a eu une baisse importante puisqu'on est passé de 513 (c'est le chiffre de 2022) à 304 en 2023, ceci dit arrêté début décembre. Donc, vous voyez, sur les infractions routières, ce n'est pas la catastrophe. Sur les infractions alcool et stupéfiant, une baisse également, on est passé de 24 à 17. Ensuite, sur le nombre d'accidents corporels, 2 constatés l'année précédente et l'année dernière (2023) 0, je précise bien, il n'y a pas le mois de décembre.
Nombre de tués : 0 l'année précédente, 0 l'année dernière et donc pour le nombre de blessés, on est passé de 10 à 0.
Vous voyez, sur la sécurité routière, il n'y a pas d'évolution et c'est plutôt rassurant.
Le nombre d'interventions, je parle bien de la zone gendarmerie, le nombre total d'interventions est passé de 294 à 256, donc une
tendance à la baisse.
Des violences intra-familiales, on est passé de 7 à 5.
Le nombre d'accidents, on parle là d'accidents qui ont été constatés avec par exemple des constats amiables, mais il n'y a pas eu de constats de gendarmerie : on est passé de 36 à 30.
Le nombre de tapage, on est passé de 33 à 15, de divagation, on est passé de 5 à 10 et cas d'ivresse publique, on est passé de 0
à 1. Je précise que ce sont des faits constatés par la gendarmerie.
Concernant la délinquance, là par contre il faudra être plus vigilant.
Sur le nombre d'attaques aux biens, on est passé de 41 à 68 et on est passé de 6 cambriolages à 16. Le nombre de vols liés sur les véhicules, on est passé de 11 à 25, destructions et dégradations de biens on est passé de 9 à 14 et sur les dépôts d'ordures sauvages de 6 à 5, là c'est plutôt stable.
Page 3 sur 38 Vous avez toutes les informations sur les évolutions. Donc sur la délinquance, c'est plutôt sur ce domaine là qu'il va nous falloir
être vigilant, d'où ce qui est mis en place. Je fais référence, on en a déjà parlé, à la mise en place des référents citoyens, n'est-ce pas monsieur Vandycke ? Donc les choses avancent bien, ça se structure et puis le projet de vidéo surveillance.
Bernard Vandycke - Vidéo protection
Le maire - Oui, vidéo protection, à la fois en terme de dissuasion mais on voit en terme de résolution de ce qui peut se passer
sur la commune.
Des remarques ou des questions sur ces sources d'information ? Ce document, bien sûr, est destiné ici au conseil municipal des élus. Vous pouvez en prendre connaissance ou l'obtenir.
S'il n'y a pas de remarques, on va passer à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre.
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
Le maire - || n'y a pas de remarque. On passe au vote.
Approuvé à l'unanimité
Projets de délibérations :
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1- Objet : Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission
En date du 16 janvier 2024, le conseil municipal a pris connaissance de la démission de Christine DUPAYAGE.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, le remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire est assuré
par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l'intéressé.
Dans ce cadre, le maire a proposé au candidat suivant la liste « Vimy avec vous », monsieur Philippe DEBAS, de siéger
au conseil municipal. Il a accepté la proposition qui prend effet à compter de ce conseil municipal en date du 16 janvier
2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-4, R 2121-2 et R2121-4
Vu la démission de Christine DUPAYAGE, 4ème adjoint au maire, de son poste d’adjoint et de conseillère municipale,
adressée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 08 novembre 2023,
Vu le courrier du préfet du Pas-de-Calais reçu en mairie le 8 janvier 2024 acceptant la démission de Christine
DUPAYAGE.
Considérant, par conséquent, que Philippe DEBAS, candidat suivant sur la liste « Vimy avec vous », est désigné pour
remplacer Christine DUPAYAGE au conseil municipal,
Le maire - Concernant les projets de délibération, on a le premier chapitre Finances et Administration générale. Donc, il s'agit ici d'installer un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'une conseillère municipale. En l'occurrence, il
s'agit de madame Dupayage. Donc une petite précision sur ce sujet, il s'agit d'une démission volontaire de madame
Dupayage. Je précise que, à mon niveau et au niveau de l'équipe municipale majoritaire, il n'y a aucun désaccord.
Aucune ombre dans le tableau, dans la gestion, c'est une décision personnelle et que l'on respecte. Donc concernant ce
remplacement, monsieur Boulert, il s'agit bien de remplacer la conseillère municipale. La règle étant dans le groupe, et
on n'a pas le choix, c'est de remplacer la conseillère municipale par un conseiller, puisque c'est le premier dans
Page 4 sur 38 l'ordre sur la liste. C'est bien ça monsieur Boulert. Donc il s'agit donc d'accepter au sein du conseil municipal, Monsieur
Philippe Debas, que l'on va donc installer. Voilà sur le sujet, y a-t-il des questions avant l'installation de Mr Debas ?
Pas de question, donc je rappelle, on a apprécié l'investissement et la qualité du travail de madame Dupayage. On
respecte sa décision. Maintenant on continue de fonctionner et on va s'organiser pour que le conseil municipal puisse
fonctionner, mais ça, c'est une obligation. Ensuite il y aura son remplacement dans le cadre des délégations.
Donc, concernant déjà le remplacement du conseiller municipal, on accueille Monsieur Philippe Debas. |l est là-bas.
Donc on le laisse s'installer, on l'accueille et on le remercie. Bienvenue Mr Debas, vous souhaitez vous exprimer ?
Philippe Debas - C'est avec un grand plaisir que j'entre dans ce conseil municipal. J'espère pouvoir y apporter une
plus-value avec les compétences que j'ai, voilà le plus humblement et modestement possible.
Le maire — Très bien, écoutez, je souhaite qu'on fasse du bon travail tous ensemble au sein du conseil municipal.
Bienvenue.
Philippe Debas - Merci
Le maire - Donc, maintenant vous êtes installé, vous pourrez signer tous les documents pour votre installation et aussi
sur votre présence. Donc je demande au conseil municipal de prendre acte de la démission de madame Christine
Dupayage et de prendre acte de l'installation de Monsieur Philippe Debas. S'il n'y a pas de questions, on va passer au
vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
e Prend acte de la démission de Christine DUPAYAGE
e Prend acte de l'installation de Philippe DEBAS en qualité de conseiller du conseil municipal
Adopté à l'unanimité
2- Objet : Élection d'une nouvelle adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, et L 2122-15,
Vu la délibération n°1 du 30 septembre 2021, relative à l'élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération n° 3 du 19 septembre 2021, ramenant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de fonction n° 166 en date du 12 octobre 2021 modifié le 20 septembre 2022 du maire en
faveur de Christine Dupayage, relatif au domaine du budget, développement associatif et culturel.
Vu la démission de Christine Dupayage, 4ème adjoint au maire, de son poste d'adjoint et de conseillère municipale,
adressée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le courrier du préfet du Pas-de-calais reçu en mairie le 8 janvier 2024 acceptant la démission de Christine
Dupayage,
Considérant le souhait du maire et de son équipe municipale de pourvoir le poste d'adjoint devenu vacant,
Le conseil municipal peut décider :
e que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant, ou
e que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau,
Page 5 sur 38 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
d'adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément
à l'article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d'adjoint vacant par l'élection d'un
nouvel adjoint au Maire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
e __Surle maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 19 septembre 2021,
e Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint,
e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Le maire - Donc, deuxième sujet sur le fonctionnement du conseil municipal et des délégations. Il s'agit donc de
remplacer madame Dupayage qui avait la délégation des finances. Et là, on a bien la même délibération, on est
d'accord. Donc ce que j'envisage de vous proposer, c'est déjà de maintenir le même nombre d'adjoints parce que madame Dupayage était adjointe et de nommer une nouvelle personne en l'occurrence, pour faire simple. Après je
laisserai la parole à Monsieur Boulert sur les délibérations, parce qu'on a bien pataugé entre les règles qui étaient
appliquées à Vimy et celles qui nous sont imposées par la préfecture, et je vous assure que ce n'est pas simple. Donc
pour faire simple: dans les délégations, madame Dupayage avait la délégation budgétaire et finances. Je vous
proposerai donc de la remplacer à cette délégation par madame Agnès Levant qui prendra cette délégation Finances et
budget. Et concernant les délégations de madame Levant, bien sûr, rien ne changera au niveau de sa délégation et de
sa représentation au sein de la CALL, là, il n'y a rien qui change. Par contre la délégation aux affaires sociales, je vous
proposerais de donner cette délégation d'adjointe à madame Annie Poeydomenge qui était précédemment conseillère déléguée et qui prendra cette délégation en tant qu'adjointe, sachant que l'on ne remplacera pas le poste de conseiller
ou conseillère déléguée puisqu'elle faisait équipe. Madame Poeydomenge travaillera seule sur le sujet, seule en tant
qu'élue, sachant que sur la partie santé, on n'oublie pas qu'il y a Marie-Pascale Clémenceau qui travaille aussi sur le
sujet social puisqu'où est la limite entre les sujets de santé qu'on traite et ça se rejoint globalement sur l'approche
sociale. Voilà. Monsieur Boulert ?
Antony Boulert - Bonsoir à tous. Donc effectivement, pour rebondir sur ce que monsieur le Maire vient d'expliquer, il
sera donc demandé au conseil municipal de voter le maintien du nombre d'adjoints à huit comme initialement voté à
l'installation du conseil municipal du mois de septembre 2021, de décider que l'entrée de la nouvelle adjointe soit au
rang numéro huit, donc au huitième rang d'adjoint, et de ensuite procéder au vote à scrutin à bulletin secret. Donc, vous
voyez où l'isoloir a été installé, et la table d'émargement est installée également pour procéder au vote et élire madame
Annie Poeydomenge ou une autre personne qui souhaite se proposer au poste de huitième adjoint suivant le scrutin
préalablement cité. Voilà donc au niveau de l'organisation du vote, monsieur le Maire procèdera à l'appellation de
chaque conseiller municipal pour pouvoir se rendre dans l'isoloir et procéder au vote. Deux assesseurs seront nommés.
On vous fera proposition de nomination des deux assesseurs et ensuite il y aura le dépouillement pour entériner le vote
qui sera réalisé. Voilà donc au niveau de la procédure.
Page 6 sur 38 Le maire - Donc, concernant la création du bureau pour ce vote, au niveau du secrétariat, Madame Louveau, on ne
change rien, mais vous prenez spécifiquement sur le vote, le secrétariat. Donc on va enregistrer toute la procédure,
toutes les observations s'il y a des observations, et de façon certaine, les résultats. Il nous faut nommer deux
assesseurs. Donc on les avait choisis la dernière fois. 1! s'agit de demander à monsieur Julien Wojcieszak et à madame
Evelyne Nachel, si vous acceptez. Pas de refus. Très bien. Donc, voilà, on va pouvoir organiser le scrutin. Vous pouvez
vous mettre en place.
Antony Boulert - J'ai mis un stylo dans l'isoloir, mais pour indication il y a deux bulletins qui sont posés. Il y a le bulletin
de madame Poeydomenge et un bulletin blanc pour les personnes qui souhaitent voter blanc ou ….. Voilà.
Tous les élus sont appelés tour à tour par Antony Boulert puis par le maire après qu'il ait eu voté, et votent.
Le maire - Tout le monde a voté. Le scrutin est clos et on va pouvoir procéder au dépouillement.
Les deux assesseurs ouvrent l'urne, comptent les bulletins et attestent que le nombre de bulletins est de 27 donc
correct.
Ils procèdent au dépouillement.
À l'issue du dépouillement, le maire proclame le résultat :
Le maire — Vous pouvez proclamer les résultats.
Julien Wojcieszak - 22 votes pour Annie Poeydomenge et cinq blancs.
Le maire — Voilà, donc que madame Annie Poeydomenge est élue. Bienvenue ! Félicitations pour votre élection au
poste d'adjointe aux affaires sociales. Donc on aura un peu de formalités, monsieur Boulert.
Antony Boulert - Oui, je vais m'isoler pour préparer.
Le maire - Très bien. Donc ces changements à la fois au niveau du conseil municipal, il nous faut maintenant revoir le
tableau des commissions. Donc, vous voyez là, toute la procédure qu'il faut revoir et les conséquences en chaîne, c'est bien ça ?
Il s'agit de passer au vote sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Donc, sur le projet de délibération numéro deux, je vous
propose de maintenir le nombre d'adjoints à huit et de nommer ce nouvel adjoint au huitième rang. Ça nous a été
précisé. Le résultat aura été proclamé. Madame Poeydomenge est nommée. Après le reste de la délibération avec la
composition des adjoints, et là, il n'y a pas de changement, à part le rang et le changement de délégation de madame
Agnès Levant. Tout ça, on l'a dit, ce sont des arrêtés. Donc, on va passer au vote sur ce que je viens de vous dire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e décide de maintenir le nombre d'Adjoints à 8.
e décide de nommer le nouvel adjoint au 8ère rang.
Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au
scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et1.2122-7-1 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Page 7 sur 38 Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Madame Françoise LOUVEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s'agit de Julien Wojcieszak et Evelyne Nachel.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président
qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher
l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Résultat du 1er tour du scrutin :
Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0
c) Nombre de bulletins blancs : 5
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 22
e) Majorité absolue : 12
NOM Prénom des candidats (dans l'ordre | Nombre de suffrages obtenus
alphabétique)
Annie POEYDOMENGE 22 Vingt-deux
Le Maire informe l'assistance que le remplacement du poste d'adjoint modifiera automatiquement l'ordre du tableau des adjoints au sein du conseil municipal comme exposé dans le tableau ci-dessous :
1er adjoint Julien Wojcieszak Transition écologique
2ère adjoint Agnès Levant Développement économique et associatif, relations
avec la CALL
3ème adjoint Franck Loder Sport et jeunesse
4ère adjoint René Hautecoeur Urbanisme, équipement et travaux
5ème adjoint Sylvie Lancry Bien-être de l'enfance
6ème adjoint Philippe Héroguelle Animations communales, cérémonies,
commémorations, fêtes
7ème adjoint Marie Décima Communication, participation citoyenne, dialogue, concertation, tourisme
8ème adjoint Annie Poeydomenge Solidarité et santé
Page 8 sur 38 2- Nomination de 6 conseillers délégués
L'article L.2122-18 donne la possibilité d'attribuer des délégations de fonction aux conseillers municipaux.
Ainsi, le maire peut donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont
au moins titulaires d'une délégation ; même si le nombre d’adjoint est inférieur au nombre autorisé (article L.2122-2 et
L.2122-18°
La nomination d'un conseiller municipal délégué fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Ses délégations sont
attribuées par le maire via un arrêté.
Madame Poeydomenge occupait la fonction de conseillère déléguée à l'action sociale.
Au regard de sa nomination au poste d'adjoint à la solidarité et à la santé, il a été fait le choix de ne pas la remplacer et
de porter ainsi le nombre de conseillers délégués à 6 au lieu de 7.
À cet effet, le maire propose au conseil municipal la désignation des conseillers municipaux délégués selon le tableau
ci-dessous :
CLEMENCEAU Marie-pascale Conseillère déléguée à la santé et à la prévention
SANSON Jean-Pierre Conseiller délégué à l'embellissement et à l'amélioration des espaces verts et des bâtiments
VANDYCKE Bernard Conseiller délégué au plan de sécurité et à la tranquillité publique
VERWAËERDE Jean-Marie Conseiller délégué au développement commercial et artisanal
DEBLOCK Laurent Conseiller délégué à l'administration, aux ressources et à la modernisation
LOUVEAU Françoise Conseillère déléguée à l'école à la restauration scolaire et à la petite enfance
Pour : 22 Abstention : 5 Votée à la majorité
3- Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNALES-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Vu la délibération n° 1 du 19 septembre 2021 portant installation du conseil municipal,
Page 9 sur 38 Vu la délibération n° 2 du 30 septembre 2021 portant désignation des différents membres constituant les commissions
communales,
Vu la démission de Christine Dupayage de son poste d'adjointe au maire et de conseillère municipale, dûment acceptée
par le préfet du Pas-de-calais par courrier réceptionné en mairie le 8 janvier 2024
Vu la précédente délibération du conseil municipal actant la suppression du 4ème poste d'adjoint au maire,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des commissions communales dans lesquelles siégeait Christine Dupayage,
Le maire - Donc projet de délibération maintenant numéro trois. Modification du tableau des commissions communales
puisqu'il faut remplacer les commissions dans lequel madame Dupayage était présente. Donc vous avez la délibération
là, sous les yeux. Donc je vous propose, concernant la commission des finances, de nommer madame Agnès Levant comme rapporteur, et d'y ajouter monsieur Julien Wojcieszak dans cette commission.
Concernant la commission des travaux, entretien, etc. de nommer Monsieur Philippe Debas dans cette deuxième
commission. Dans la commission dynamique associative sport, culture et jeunesse, de nommer Monsieur Philippe
Heroguelle. Dans la commission santé solidarité d'y nommer Monsieur Philippe Debas, dans la commission d'appel
d'offres, donc de remplacer madame Dupayage par madame Agnès Levant. Dans la commission communale des impôts directs, donc de madame Agnès Levant. Et c'est tout. C'est déjà pas mal.
Alors ensuite, concernant les représentations, nous on reviendra sur un prochain conseil municipal, sur la
représentation des membres du conseil municipal au sein de l'école de musique. Donc, on reviendra la prochaine fois là-dessus. Donc voilà, on va passer ça au vote. Ÿ a-t-il des questions ? Des remarques ? Oui ?
Evelyne Nachel - Oui, juste un complément d'information, s'il vous plait, monsieur le maire. Donc, madame Agnès
Levant est bien nommée rapporteur de la commission finances, administration et relations, gestion des associations.
Sauf dans sa délégation qu'on vient de voter, il n'apparaît pas la finance, puisque que le développement économique,
associatif, relation avec le local.
Le maire - Alors sur ce sujet, on n'a pas touché, ça vient de l'historique du premier conseil municipal où effectivement
cette dénomination n'a pas été modifiée. Mais il s'agit bien là donc des finances et du budget. On n'a pas souhaité, au niveau de la préfecture, revenir sur cette dénomination.
Evelyne Nachel - Mais si je me suis permis cette question, c'est parce que quand on regardait la présentation des
conseillers et des adjoints sur le site de la ville Vimy, au niveau du nom de Christine Dupayage, il y avait budget. C'est pour ça que je pose cette question.
Antony Boulert - Effectivement, sur la délibération qui a installé les adjoints en date du 30 septembre 2021, la
nomination exacte de la délégation de Mme Dupayage était effectivement développement économique et associatif.
Mais ensuite il y a un deuxième acte, c'est l'arrêté de délégation qui la nomme clairement délégation finance. Mais le
chapeau au niveau de sa délégation comme adjoint, c'est développement économique et associatif. Et dans ça, les
arrêtés spécifient les spécialités donc finances, budget, ça peut être RH, administration générale et c'est l'arrêté qui fait
office de prescription. Mais le chapeau global, et moi j'ai, comme monsieur le Maire l'a expliqué, j'ai repris la délibération
qui avait été votée dans le cadre de l'installation des adjoints et avec cette nomination, le développement économique et
associatif. Donc je l'ai sous les yeux. Et effectivement, l'arrêté de madame Dupayage qui lui date de 2022, le 20
septembre, si ma mémoire est bonne, donne une délégation sur les finances et budget.
Page 10 sur 38 Le maire - C'est bon, les explications et clarifications ? Merci. Donc on va passer au vote.
Le maire propose au conseil municipal
e De se prononcer favorablement sur le nouveau tableau des commissions communales repris ci-après :
Commission finances, administration, relation et gestion des associations
Rapporteur : Agnès Levant
M. Laurent Deblock M. Julien Wojcieszak
M. Bernard Vandycke M. René Hautecoeur
M. Francis Monborgne Mme Evelyne Nachel
M. Philippe Heroguelle Mme Doriane Hardy
Commission des travaux, accessibilité, entretien, développement durable, urbanisme, sécurité
Rapporteur : M. René Hautecoeur
M. Jean-Pierre Sanson M. Bernard Vandycke
M. Laurent Deblock M. Philippe Heroguelle
M. Julien Wojcieszak Mme Evelyne Nachel
M. Raymond Myklic M. Philippe Debas
Commission dynamique associative, sportive, culturelle et jeunesse
Rapporteur : Franck Loder
M. Jean Marie Verwaerde Mme Danielle Bray
Mme Annie Poeydomenge Mme Evelyne Nachel
M. Bernard Vandycke M. Francis Tilmant
M. René Hautecoeur M.Philippe Heroguelle
Commission Santé et Solidarité
Rapporteur : Annie POEYDEMENGE
Mme Marie Decima Mme Yvette Deligne
M. Bernard Vandycke Mme Evelyne Nachel
Mme Régina Gwizdek Mme Doriane Hardy
Page 11 sur 38 Commission d'appel d'offres à caractère permanent
Titulaire 1 : Mme Agnès Levant
Titulaire 2 : M. René Hautecoeur
Titulaire 3 : Mme Yvette Deligne
Titulaire 4 : M. Julien Wojcieszak
Titulaire 5 : Mme Evelyne Nachel
Commission Communale des Impôts directs
1 | Monsieur | BECOURT Joël 4 rue Auguste Renoir 62580 VIMY 29.06.66
2 | Madame | BRAY Danielle 62B rue Faidherbe 62580 VIMY 16.04.48
3 | Monsieur | CHOVINO Claude 1 ter rue de la Gare 62580 VIMY 07.08.66
4 | Madame | CLEMENCEAU Marie-Pascale | 24 rue Paul Gauguin 62580 VIMY 26.06.56
5 | Monsieur | DEBAS Philippe 3 B route Nationale 07.06.60
Lieu-dit La Chaudière 62580 VIMY
6 | Monsieur | DEFER Jean-Bernard 12 rue Paul Gauguin 62580 VIMY 20.02.51
7 | Madame | DELIGNE Yvette 27 rue Henri Dunant 62580 VIMY 16.03.50
8 | Monsieur | DERICBOURG Francis 33 rue Lamartine 62580 VIMY 09.01.59
9 | Madame | LEWANDOWSKI Dominique 7 rue Arthur Rimbaud 62580 VIMY 10.02.60
10 | Monsieur | DUCROCQ Hubert 6 rue Henri Matisse 62580 VIMY 12.05.54
11 | Madame | LEVANT Agnès 3 rue Saint Nazaire 62580 VIMY 20.09.71
12 | Monsieur | ES SAKHI Farid 12 avenue du Canada 62580 VIMY 04.02.74
13 | Monsieur | GRAVINA Paolo 7 E résidence Les Peupliers 62580 VIMY 23.03.53
14 | Monsieur | HANNEDOUCHE Christophe 23 rue Sadi Carnot 62580 VIMY 04.07.76
15 | Monsieur | HEROGUELLE Philippe 11B rue Pasteur 62580 VIMY 03.10.56
16 | Monsieur | KUBIAK Didier 7 rue Adam de la Halle 62580 VIMY 25.02.60
17 | Madame | KOPACZEWSKI Chantal 2 rue Auguste Renoir 62580 VIMY 18.08.53
18 | Monsieur | LABENDA Alain 2 ter rue du 11 novembre 62580 VIMY 08.08.52
Page 12 sur 38 20 | Monsieur | LANCRY Joël 39 avenue du Canada 62580 VIMY 08.02.51
21 | Madame | LEBOURG Sandrine 3 route Nationale 07.12.70 Lieu-dit La Chaudière 62580 VIMY
22 | Monsieur | LECROART Daniel 5 B rue Henri Matisse 62580 VIMY 30.09.47
23 | Monsieur | MIKLIC Raymond 28 avenue du Canada 62580 VIMY 25.06.47
24 | Monsieur | MOURET Philippe 26 B rue Victor Hugo 62580 VIMY 04.04.56
25 | Monsieur | NEUVILLE Jacques 18 rue Pasteur 62580 VIMY 13.02.56
26 | Monsieur | SPRIMONT Yves 32 rue Chanzy 62580 VIMY 09.07.46
27 | Monsieur | VANDYCKE Bernard 4 impasse Les Picots 62580 VIMY 26.05.55
28 | Monsieur | VERWAERDE Jean-Marie 24 rue Frédéric Chopin 62580 VIMY 15.11.56
29 | Monsieur | WASIELEWSKI Eric 61 rue Voltaire 62580 VIMY 10.10.81
30 | Monsieur | WILLERVAL Jérôme 13 place de la République 62580 VIMY 05.12.76
31 | Madame | NACHEL Evelyne 1 rue Jacques Brel 62580 VIMY 16.07.57
32 | Monsieur | DUPAYAGE Paul 46 rue Jules Ferry 62580 VIMY 30.03.46
Pour : 22 Abstention : 5 Votée à la majorité
4- Objet : Création d'une commission mixte communale
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le
président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées
et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer la commission mixte communale. Celle-ci sera chargée d'examiner les projets de
délibérations et les points d'informations qui seront soumis au conseil municipal. La commission mixte sera proposée
par le maire à ses membres lorsqu'un conseil municipal ne nécessitera pas l'organisation des commissions
thématiques.
Je vous propose que cette commission soit composée du maire, des rapporteurs de chaque commission et de deux
élus de la liste « Vimy Avenir ».
Le maire - Projet de délibération numéro 4 : Création d'une commission mixte communale, monsieur Boulert !
Antony Boulert - Pour la proposition d'une création d'une commission mixte qui aura pour principe d'être saisie de
manière occasionnelle et exceptionnelle pour éviter, en fonction des sujets qui seront mis au conseil municipal, pour
Page 13 sur 38 éviter de mobiliser, de réunir toutes les commissions. La proposition qui est faite, c'est que la commission mixte soit
composée des rapporteurs des différentes commissions installées, qui sont au nombre de six et de deux élus de la liste
Vimy avenir. Cette commission, comme je l'ai expliqué, sera saisie de manière occasionnelle et exceptionnelle par la
décision de Monsieur le Maire en fonction des sujets et notamment des conseils municipaux qui sont rapprochés. Je
pense à ceux de mars et d'avril, ou organiser douze commissions en un mois en termes de mobilisation et
d'organisation, ce n'est pas toujours facile. Donc, la proposition de cette commission mixte, c'est de se substituer à
l'ensemble des commissions sur des sujets qui sont spécifiques ou sur des conseils municipaux qui sont rapprochés.
Le maire — En termes de simplicité, d'efficacité, de question de disponibilité. Voilà. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de
question. Donc je vous propose d'adopter cette délibération qui nous permettra, sans en abuser, de travailler sur cette
commission mixte communale. Donc il n'y a pas de question. Je vous propose de passer au vote.
À cet effet, le maire propose au conseil municipal
e La création de la commission mixte communale
e _ D'en élire comme membres les représentants désignés dans le tableau ci-dessous :
Commission mixte communale
Rapporteur Christian SPRIMONT
Membres Agnès LEVANT
René HAUTECOEUR
Philippe HEROGUELLE
Franck LODER
Sylvie LANCRY
Annie POEYDOMENGE ou Julien WOJCIESZAK
Evelyne NACHEL
Pascale FONTAINE
Pour : 22 Abstention : 5 Votée à la majorité
5- Objet : Nomination du référent déontoloque des élus locaux
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l'article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements
Page 14 sur 38 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
e Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.
e Les saisines auront lieu uniquement par écrit. L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter l'avis du référent déontologue.
Le référent déontologue sera indemnisé par la commune de Vimy dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
e 80€ par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Page 15 sur 38 Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Vu l'accord de Monsieur Jacques BILLET, administrateur territorial en retraite, ancien DGAS, en date du 29 décembre 2023 pour être désigné en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Vimy,
Le maire - Projet de délibération numéro cinq, nomination d'un référent déontologue. Alors donc, il s'agit ici d'accepter ce qui nous a été proposé par la CALL et notamment par rapport à une proposition, une obligation qui est faite envers les élus. Que les élus aient à leur service, on peut le dire comme ça, un déontologue qui puisse les aider sur des problèmes rencontrés dans le cadre de votre mandat. Donc ça nous a été proposé. On a réagi tout de suite, d'ailleurs on a demandé à faire sa connaissance. Il fut surpris puisqu'apparemment personne ne l'avait contacté. Nous, on a souhaité le connaître et le rencontrer. Mais il nous faut bien sûr le nommer comme référent et vous pourrez donc faire appel à lui. Sachant que sur le fond, en fonction du sujet qui lui est présenté, il a toute liberté, bien sûr, de refuser. On peut imaginer sur des problèmes qui dépassent le sujet d'élu qui peut lui être proposé. Voilà donc sur ce projet de délibération, y a-t-il des questions, des remarques ? Donc c'est un plus pour vous les élus. Je vous propose d'adopter la désignation, donc c'est Monsieur Billet, en l'occurrence. On vote.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal
e de désigner comme référent déontologue des élus Monsieur Jacques BILLET pour les années 2024, 2025 et 2026.
e d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué de procéder au paiement des vacations du référent déontologue à hauteur de 80 € l'unité.
e d’autoriser le maire à signer la convention portant désignation du référent déontologue.
Votée à l'unanimité
6- Objet: ADOPTION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS EN M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L 2321-2-27° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, d'amortir les immobilisations corporelles et incorporelles, l'amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget.
Vu l'article R 2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes et selon lequel les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans - Des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans
- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. || est proposé d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées avant le passage de la M 14 à la M57 selon le tableau suivant :
Page 16 sur 38 Catégorie de biens amortis Type de matériel (à titre indicatif) Durée
d'amortissement
Biens dont la valeur est inférieure à 1524,49 | biens de faible valeur lan
€
Documents urbanisme Frais étude, élaboration modification | 10 ans
et révision des documents
d'urbanisme
Subventions d'équipement versées Biens mobiliers matériels et études 5 ans
Subventions d'équipement versées sur | Bâtiments et installation 30 ans
biens immobiliers
Subventions d'équipement versées en 15 ans
nature - personnes de droit privé- bâtiments
et installation
Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 ans
Frais d'études (non suivis de travaux) 5 ans
Logiciels 2 ans
Plantations 15 ans
Autres agencements et aménagements de | Clôtures, mouvements de terrain, | 20 ans
terrains création aires de jeux...
Immeubles de rapport 15 ans
Installations générales, agencements, | Sur bâtiments publics et privés 15 ans
aménagements des constructions
Equipements de cuisines 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 ans
Equipements sportifs 10 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Autres constructions Bâtiments légers, abris 15 ans
Reseaux de voiries 20 ans
Installations de voirie Panneaux de signalisation, miroirs | 20 ans
routiers, barrières de sécurité.
Autres installations matériel et outillage | Meuleuse, tronçonneuse, echelles.….. | 5 ans
techniques
Voitures 7 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans
Matériel informatique scolaire / Autre 3 ans
matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier scolaire / 8 ans
autre matériel de bureau et mobilier
Coffre-fort 30 ans
Autres matériels classiques 8 ans
Autres réseaux 20 ans
Autre matériel et outillage d'incendie et de | Extincteurs… 5 ans
défense civile
Matériel et outillage de voirie Matériel | Remorque 5 ans
roulant
Autre matériel et outillage de voirie Gros matériels : Machine à peinture, | 10 ans
bétonnière…
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Page 17 sur 38 L'instruction M 57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Par ailleurs, le maire propose d'aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur », c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 1 524.49 € TTC. Ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Le maire - Adoption de la durée des amortissements avec toutes les modifications que la nouvelle comptabilité
nous impose, Monsieur Boulert !
Antony Boulert - Oui, c'est la mise en place à partir du 1er janvier 2024 de la M57 qui remplace la M14. Il est donc de
coutume et dans l'obligation de voter la durée des amortissements qui seront donc imputables aux différentes
opérations dans le cadre de la M57. Donc c'est une délibération qui, je dirais, organise et planifie les différentes durées
d'amortissement.
Le maire - Donc il s'agit d'acter. C'est quand même un document intéressant parce que les amortissements, même
quand on parle de budget, c'est un sujet qui n'est pas forcément évoqué souvent, n'est-ce pas, madame Levant ?
Evidemment les amortissements, on ne peut pas faire ce qu'on veut, sinon on peut changer l'apparence d'un bilan,
comme on veut, on n'amortit pas des biens comme ça, en fonction de nos souhaits. Donc vous voyez ici que vous avez
la désignation des biens et les durées d'amortissement, et ça c'est tout à fait logique. D'ailleurs, certaines durées ont été
réajustées. Un commentaire, Madame Levant ?
Agnès Levant - Non
Le maire - || nous faut donc adopter cette délibération sur la durée des amortissements qui sont qui seront à prendre en
compte par nos services comptables. YŸ at-il des questions ? Pas de questions. Si vous voulez, on va passer au vote.
Subséquemment, le maire demande alors à l'ensemble du conseil municipal.
1. De bien vouloir approuver la reprise des durées d'amortissement des biens précédemment listés 2. D'approuver la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le passage à la M 57 3. De bien vouloir adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 1 524.49 €)
Votée à l'unanimité
7- Objet : Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération du 22 juin 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 01 janvier 2024,
CONSIDERANT qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération
budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle
du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature,
Page 18 sur 38 CONSIDERANT que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une
collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant
dans le cycle budgétaire et comptable,
CONSIDERANT que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3500 habitants
ainsi que leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits,
CONSIDERANT que le règlement budgétaire et comptable a pour objet de préciser les règles comptables et financières
qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget, les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de
programme et d'engagement et la fongibilité des crédits. Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les
règles fondamentales auxquelles est soumis l'ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire.
Le maire - Approbation du règlement financier et budgétaire.
Antony Boulert - C'est la même logique. Pour pouvoir passer les écritures d'investissement, il nous est obligatoire
d'avoir un règlement budgétaire financier voté par le conseil municipal. Donc il vous a été joint en annexe des différents
documents et la convocation, le règlement budgétaire et financier. Vous l'avez vu, un document qui est quand même
assez conséquent, parfois complexe pour les personnes qui ne sont pas forcément dans la comptabilité finances
publiques, mais en tout cas, ça a le mérite d'exister. Je ne vais pas reprendre l'ensemble du document, mais il reprend
des éléments obligatoires qui sont imposés par la loi et aussi des éléments qui sont plus de l'ordre de l'organisation, de
la structuration de la collectivité. Voilà.
Le maire - Des remarques, des questions ? Rien de particulier. Si vous voulez, on va passer au vote.
À cet effet, le maire propose au conseil municipal
e__ D'approuver le règlement budgétaire et financier
Votée à l'unanimité
8- OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE
NETTOYAGE POUR LES SERVICES DES MEDECINS EXERCANT AU CENTRE MEDICAL SIMONE VEIL
Une convention en date 29 décembre 2022 a été établie permettant aux médecins exerçant au centre médical Simone Veil de bénéficier des services de la mairie afin de réaliser le nettoyage des locaux
Dans le cadre de cette convention, la commune de Vimy met à disposition un agent communal à raison de 10 heures hebdomadaires réparties en cinq interventions de 2 heures chacune, du lundi au vendredi. Cette mise à disposition d'un agent est facturée mensuellement sur la base du coût réel annuel supporté par la commune pour l'agent (toutes charges comprises) et du coût des produits et du matériel nécessaires à l'entretien des locaux.
Durant l'année 2023 a été construite au sein du centre médical une tisanerie.
Il s'agit donc d'apporter à la convention un avenant permettant de facturer 2h supplémentaires par semaine pour le nettoyage de ce nouvel espace.
Le maire - Projet de délibération numéro huit, avenant à la convention de mise à disposition du personnel de la commune pour le nettoyage de l'espace, des cellules et de la tisanerie au niveau de l'espace santé Simone Veil. Donc, il nous faut
Page 19 sur 38 réajuster cette convention, sachant que, à la création de l'espace santé, les utilisateurs, les locataires des cellules, c'est à dire les médecins libéraux, ont eu le choix entre gérer eux-mêmes par le privé le nettoyage ou qu'on puisse mettre à disposition du personnel communal, sachant que le personnel communal intervient dans le même bâtiment, notamment au niveau de la médiathèque. C'est ce qu'ils ont choisi à l'époque. Mais il s'agit de mettre à jour cette convention de nettoyage puisque il nous fallait prendre en compte l'évolution du prix des consommables et d'ajuster le temps, notamment au niveau de la surface mise à disposition sur le local de détente, la tisanerie, et aussi les deux toilettes qui ont été aussi mis en place, notamment le toilette privatif pour les médecins et les toilettes de la patientèle. Mme Clemenceau, des choses à ajouter ?
Marie-Pascale Clémenceau - Tout est dit.
Le maire - Voilà, donc ça a fait l'objet d'un échange avec nos médecins, et puis d'une intervention aussi de Mme Clémenceau et du service comptabilité pour que les choses soient bien mises en place. Voilà. Donc, y at-il des questions sur cette mise à jour de convention ? Pas de question, je peux passer au vote ?
Le maire sollicite le conseil municipal afin de valider :
- la mise à disposition du personnel
- le tableau de facturation ci-dessous (avenant à la convention)
COÛT ANNUEL DU NETTOYAGE AU CENTRE SIMONE VEIL
établi au 12 OCTOBRE 2023
[Heures de nettoyage [22 heures / semaine pour les 4 cellules, le couloir et la tisanerie ] 22,61 el 624| 14 108,64]
Le matériel chariot environ 140 € pour plusieurs années 140,00 0,00
1 balai par an 31,20 31,20
5 mops par an 18,36 18,36
5 lavettes microfibre par an 8,27 8,27
1 carton de sacs poubelles 110 | pour 3 mois 45,96 4 183,84
1 bidon Pomelos pour le sol pour 2 mois 11,26 6 67,56
1 bidon nettoyant sanitaire pour 2 mois 16,02 6 96,12
1 lot de 120 rouleaux papier toilettes 54,32 54,32
1 lot de 6 rouleaux essuie-mains pour 2 mois 14,24 6 85,44
1 bidon gel wc désinfectant pour 2 mois 1,74 6 10,44
total des produits : 555,55
Coût Total 14 664,19
Coût Mensuel 1 222,02
Coût par Medecin 305,50
et d'autoriser :
e _Le maire à signer l'avenant à la convention et tous les documents se rapportant à cet objet.
Votée à l'unanimité
Le maire — Alors sur ce sujet-là je fais un petit aparté et je précise que nos médecins sont hyper saturés. Enfin,
c'est pas un secret, tout le monde le sait. La patientèle dépasse même la normale ou la moyenne. On attend
un quatrième médecin. Et au plus vite possible. Donc les choses ont bien avancé, c'est peut-être une question
de quelques semaines. Voilà donc tout le monde attend.
Page 20 sur 38 9- OBJET : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DES CENTRES DE LOISIRS, CENTRE D'ANIMATION
JEUNESSE, SÉJOURS
Il vous sera demandé de délibérer pour la mise à jour de la rémunération des animateurs du centre de loisirs, centre
animation jeunesse et séjours au 1" janvier 2024 suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
DES CENTRES DE LOISIRS, CENTRE ANIMATION JEUNESSE, SÉJOURS
Valeur à compter du 1e" Janvier 2024
BASE BRUTE BASE BRUTE
FONCTION 1/2 JOURNEE JOURNEE NUIT CAMPING
DIRECTEUR
BADFD, BEATEP, DEEFA ou équivalent 52,06 104,12 31,24
BAFD STAGIAIRE
DIRECTEUR
BADFD, BEATEP, DEEFA ou équivalent
BAFD STAGIAIRE BAFA ou équivalent 46,07 92,14 27,64
assurant la direction de moins de 50
enfants
DIRECTEUR ADJOINT
BADFD, BEATEP, DEEFA ou équivalent 46,07 92,14 27,64
BAFD STAGIAIRE
DIRECTEUR ADJOINT
BAFA ou équivalent 42,27 84,53 25,36
BAFA STAGIAIRE
ANIMATEUR avec BAFA ou équivalent 37,74 75,47 22,64
ANIMATEUR STAGIAIRE 32,82 65,63 19,69
ANIMATEUR AU PAIR 29,54 59,07 17,72
Le maire - Alors, projet de délibération numéro neuf: Rénumération du personnel, centre de loisirs et centre
d'animation jeunesse. Monsieur Boulert !
Antony Boulert - C'est une délibération comme on a l'habitude de passer presque à chaque conseil municipal qui
revalorise le SMIC social par rapport au SMIC. Donc à compter du 1er janvier 2024, et ça concerne la rémunération du
personnel des centres de loisirs, centre de l'animation jeunesse et des séjours.
Page 21 sur 38 Le maire - || n'y a rien d'exceptionnel. Il faut délibérer sur ce sujet-là. Y a-t-il des questions ? Pas de questions sur le
sujet. Donc on va passer au vote.
Votée à l'unanimité
10- OBJET : Avenant au séjour SKI - Centre Animation Jeunesse - Vacances de Février 2024 Séjour à St GERVAIS Mont Blanc - Du vendredi 1e" Mars 2024 au Samedi 9 Mars 2024.
Lors du Conseil municipal du 07 décembre, les élus ont validé et voté l'organisation et la mise en œuvre d’un séjour ski pour les adolescents de 10 ans à 17 ans.
Les places étant limitées à 40 adolescents.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité :
e la réalisation du séjour à St Gervais Mont Blanc du 1ER au 9 Mars 2024 pour les jeunes de 10 à 17 ans avec l'association 12V
disponibles)
proposé.
de fixer le montant de la participation des familles à
285 euros par enfant pour les vimynois (Voir tarif dégressif pour les fratries)
550 euros par enfant pour les extérieurs (Sous réserve des places
la carte d'adhésion est nécessaire pour la participation au séjour vacances
le règlement pourra être effectué selon les modes de recouvrement
suivants : numéraires, chèque bancaire à l’ordre du trésor public, chèque ANCV et tickets colonies.
Les inscriptions se sont déroulées à Mandela, du lundi 18 décembre au jeudi 21 décembre 2023 pour les Vimynois et Farbusiens et les 26 et 27 décembre 2023 pour les extérieurs (sous réserve des places disponibles).
A l'issue des inscriptions, trois jeunes fréquentant régulièrement le CAJ ne peuvent partir faute de places (limitées à 40).
Le prestataire avec qui a été passé le contrat peut encore réserver 5 places supplémentaires portant ainsi le nombre de
places possibles à 45 contre 40 places initialement prévues.
Le budget sera alors de :
DEPENSES RECETTES
PRIX DU SEJOUR 40 485€ Participation des familles | 12 825€ (285€x45)
e 805€/enfant (45)
(36 225€) Participation de la CAF 15 600€
e 710€/animateur (6) Participation communale 20 275€ (4260€)
Cout des animateurs 4315 €
Cout des agents | 3400 €
communaux
Dépenses diverses 500 €
Total 48 700€ Total 48 700€
Page 22 sur 38 Le maire - Eh bien, on passe au point numéro dix, sur l'activité petite enfance, enfance, jeunesse. Donc modification de
la délibération du 7 décembre sur l'organisation du séjour de ski. Monsieur Loder vous avez la parole. Je précise quand
même que ça a été aussi vu dans la commission mixte, ce sujet-là. Allez-y!
Franck Loder — Bonsoir. Donc c'est sur le séjour ski qui va se dérouler à Saint-Gervais du 1er au 9 mars. Il a une
nouvelle fois rencontré un vif succès. Les places sont parties très très vite dès l'ouverture. Donc, il y avait
malheureusement quelques adolescents qui côtoient régulièrement le CAJ qui ne pouvaient pas partir. Donc l'idée de
passer de 40 places à 45, donc d'augmenter de cinq places puisque l'organisme qui reçoit peut accueillir ces
adolescents en plus. Voilà, c'est ce qui est demandé ce soir de voter et d'augmenter le nombre de participants
puisqu'aujourd'hui il y a des enfants et adolescents qui sont en attente de pouvoir partir sur ce séjour. Et donc vous
avez le budget qui est de nouveau présenté sur la délibération. Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions.
Agnès Levant - On aura le budget définitif qui sera dépensé quand on aura exactement les inscriptions.
Franck Loder - Oui, quand ce sera finalisé.
Agnès Levant - C'est le budget maximal.
Le maire - Des questions ? S'il n'y a pas de question, donc on va modifier ce qui nous a été proposé le 7 décembre.
Le maire propose au conseil municipal de valider :
e__ D'augmenter le nombre de participants à 45 au lieu des 40 initialement prévus
e De valider le budget présenté ci-dessus
e De signer tout document inhérent à ce projet
Votée à l’unanimité
11- Objet : Adhésion à l'association « Droit de Cité »
L'association a fêté ses 30 ans en 2021. Au regard de ces trois décennies, elle a acquis une expérience et une
expertise dans le développement culturel local et intercommunal dans le Pas-de-Calais depuis l'origine et sur les Hauts-
de-France depuis 2015.
Son projet global se décline en plusieurs volets :
Ÿ_ Une action au service des communes et du territoire :
Volet historique de « Droit de Cité », ce dernier se décline à la fois en projets intercommunaux et un accompagnement
du local autour de 3 axes artistiques :
e La musique
e _Lelivre et la lecture
e Les arts de la rue
Avec la mise en place des projets intercommunaux qui permettent de faire sens et lien entre les communes et leurs
habitants :
Page 23 sur 38 Les projets intercommunaux :
e Festival « les enchanteurs » - Musique. Festival né en mars 2000 avec ambition du soutien à la scène
émergeante : chansons et musique actuelle. L'enjeu étant de faire découvrir des artistes de la scène française.
e Festival « tiot loupiot » - Spectacle vivant / livres et lecture : le lien parents-enfants autour du livre et de la lecture.
e Festival « les artoizes » -Arts de la Rue
e Festival « tout en haut du jazz » - Musique
e _« Du bout des doigts » - atelier avec auteurs et illustrateurs
e__« Coup de cœur tiot loupiot » - prix littéraire très jeune public à l'échelle du Département du Pas de Calais.
e Festival « village des cultures » - Arts de la rue
e Festival « Festimanoir » - Arts de la Rue
Les projets locaux (sur 1 commune) :
e Festival « Beaver Fest » - Musique actuelle et coopération locale sur Beuvry-les-Béthune
Les projets d'accompagnement culturel des villes : L'objectif est d'assister les villes dans le cadre de leur définition
de politique culturelle et de les accompagner dans sa mise en œuvre.
Les projets pluridisciplinaires :
e _Les projets qui sont réalisés dans le cadre de la politique ville
L'association Droit de Cité accompagne et met en œuvre un projet entre le social, l'éducatif et le culturel en direction du
public adolescent sur les questions sensibles autour de l'estime de soi, ma place au sein de la société, la prévention sous toutes ses formes etc.
L'association « Droit de Cité » est financée par la Région des Hauts de France, le Département du Pas- de-Calais, les
communautés d'agglomérations Hénin-Carvin, Lens-Liévin et Béthune-Bruay ainsi que les villes adhérentes.
Une équipe de 9 salariés, un parc de matériel (son /lumière) et des moyens logistiques et techniques sont mis à
disposition des villes pour la réalisation de leurs projets.
Le coût de l'adhésion s'élève à 0,90€/habitant soit 3928.50 € TTC
Le maire - Projet de délibération numéro onze, adhésion à l'association « Droit de cité ». Alors il s'agit ici donc surtout
de se faire accompagner sur la politique culturelle d'une structure qui nous apporte toute son expertise. Donc on a déjà
travaillé avec eux et il s'agit maintenant de valider tout ça pour qu'ils puissent et qu'on puisse travailler sur tous nos
projets. C'est notamment avec la médiathèque, tous les projets qui sont initiés et proposés par la médiathèque. || s'agit
d'avoir donc cette aide, qu'elle soit technique, organisationnelle et puis des propositions de projets sur les éléments qui
vous ont été donnés, sur les projets intercommunaux dans le projet de délibération. Voilà. Donc on ne peut que se
satisfaire sur des projets de politique culturelle au sens large du terme, il vaut mieux travailler ensemble que de travailler
dans son coin. Et on ne peut que se féliciter sur l'offre très large maintenant sur Vimy et sur notre territoire. Alors le coût,
vous l'avez. Donc, il s'agit donc ici d'une adhésion qui est de 0,90 € par habitant, c'est à dire un coût de 3 928,50 €. Mais
je précise, bien évidemment, il y a un coût par rapport à l'aide technique et tout ce que qui est énuméré ici. Et il nous
faudra, c'est l'objectif, c'est vraiment le solliciter et rentabiliser cette cotisation. Voilà.
Y at-il des questions sur l'adhésion à droit de cité ? Donc on est là ici, Vous voyez, sur un rayonnement culturel sur
notre territoire. Et bien, on va passer cette adhésion au vote.
Page 24 sur 38 À cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour :
e Valider l'inscription à l'association droit de cité
e engager les frais d'adhésion d'un montant de 3928.50€ TTC
Votée à l'unanimité
12- OBJET : Validation de la nouvelle procédure de subventions aux associations
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place une nouvelle procédure concemant les modalités d'attributions des demandes de subventions.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place une nouvelle procédure concernant les modalités d'instruction des demandes de subventions.
Le maire propose :
11 de permettre à la commune d'étudier les demandes de subventions pour l'année 2024, il sera demandé les justificatifs suivants :
ele document rempli de demande de subvention 2024 (cf. annexe 1)
e les statuts de l'association
e les documents comptables (bilan financier 2023, budget prévisionnel 2024, la photocopie du relevé des comptes bancaires (livret inclus) à la clôture de l'exercice)
e le procès-verbal de la dernière assemblée générale et du dernier conseil d'administration
e la liste des membres du conseil d'administration
e le relevé d'identité bancaire
e l'attestation d'assurance pour l'année 2024
e la convention dûment remplie pour les subventions supérieures à 23 000 euros (cf. annexe 2)
Les documents sont à remettre au Pôle dynamique locale et attractivité.
Les délais ainsi que les modalités d'instruction sont détaillés ci-dessous.
2! De mettre en place de nouvelles modalités d'instruction des dossiers de demandes de subvention des associations :
Modalités d'instruction des demandes de subvention
LA DEMANDE DE SUBVENTION
Toute demande de subvention exige le dépôt d'un dossier constitué de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Il comprend notamment une Charte d'engagements qui, dans sa version en vigueur, doit être impérativement signée par le représentant légal de l'association au moment de la première demande de subvention de l'association, afin que celle- ci soit instruite.
Page 25 sur 38 La demande de subvention doit parvenir à la ville au plus tard le vendredi 16 février 2024 (pour la première
commission), le 22 mars 2024 (pour la deuxième commission), le vendredi 19 avril 2024 (pour la troisième commission) et le vendredi 14 juin 2024 (pour la quatrième commission).
Tout dossier déposé après le vendredi 14 JUIN 2024 inclus ne pourra être traité.
Lorsque la demande est incomplète, la collectivité informe le demandeur des pièces ou éléments manquants dont la
production est indispensable et précise le délai accordé au demandeur pour fournir les éléments manquants.
Dans le cas où le dossier n'est pas complété dans le délai précisé dans l'accusé de réception, la demande sera classée
sans suite, après information à l'élu délégué et le rejet sera notifié au tiers par la direction instructrice.
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE
La demande de subvention est instruite par les élus et services municipaux concernés.
L'instruction prendra en considération dans son analyse le respect par le demandeur des priorités communales définies par le conseil municipal et par chaque élu pour ses délégations.
REFUS D'ATTRIBUTION
Les décisions de refus peuvent être prises lorsque :
e la demande est incomplète,
e la demande de subvention ne remplit pas les conditions prévues au règlement financier,
e _les crédits ouverts dans le cadre du dispositif sont insuffisants,
e la réalité du besoin d'une aide de la ville de Vimy n'est pas avérée,
la demande ne correspond pas aux priorités fixées par la ville de Vimy ou à ses compétences.
LES MODALITES FINANCIERES
La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 ajoute à l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 un délai de paiement des subventions de 60 jours à compter de la date de notification de la délibération, sauf dispositions conventionnelles particulières.
Le traitement des subventions aura lieu ainsi :
— Dossier rendu avant le vendredi 16 février 2024 inclus :
=> Traitement de la demande en commission le vendredi 23 février 2024
=> Passage en délibération au conseil municipal du mois de mars 2024
=> Paiement de la subvention en avril 2024
— Dossier rendu entre le 17 février 2024 et le vendredi 22 mars 2024 inclus :
=> Traitement de la demande en commission le vendredi 29 mars 2024
=> Passage en délibération au conseil municipal du mois d'avril 2024
=> Paiement de la subvention en mai 2024
Page 26 sur 38 — Dossier rendu entre le 23 mars 2024 et le vendredi 19 avril 2024 inclus :
=> Traitement de la demande en commission le vendredi 26 avril 2024
=> Passage en délibération au conseil municipal du mois de juin 2024
=> Paiement de la subvention en juillet 2024
— Dossier rendu du samedi 20 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus :
=> Traitement de la demande en commission le vendredi 28 juin 2024
=> Passage en délibération au conseil municipal du mois de septembre 2024
=> Paiement de la subvention en octobre 2024
Le maire : La validation d'une nouvelle procédure de subventions aux associations, monsieur Loder.
Franck Loder: L'idée c'est de, je dirais, d'être un peu plus réactif sur le paiement des subventions aux associations.
Donc à la délibération, vous voyez qu'il y a quatre commissions qui vont avoir lieu le vendredi 16 février, le 22 mars, le
19 avril et le 14 juin, ce sera la dernière commission. Forcément, tous les dossiers qui seront rendus par les
associations après cette date ne pourront être traités. Voilà. Donc l'idée c'est que chaque fois, par exemple pour les
dossiers rendus avant le 16 février c'est de pouvoir les passer en délibération au conseil municipal de mars et ensuite
faire le paiement de la subvention. C'est d'être réactif. On sait très bien que pour les associations, financièrement ce
n'est pas évident. Donc on essaye aussi, nous au niveau de la commune, de pouvoir les aider du mieux possible par le versement de cette subvention. Donc voilà, on attend, c'est une nouvelle procédure, les mails ont été envoyés et puis on
fera les commissions. On espère qu'au niveau du fonctionnement, ça pourra aller au niveau des associations.
Antony Boulert - Si je peux compléter, c'est aussi de permettre aux associations d'avoir une visibilité sur, entre le
moment où elles déposent leur dossier et le moment où elles ont la subvention, c'est de se dire si je le dépose sur telle
date, je sais que ça passe en commission telle date, et que ça passe en conseil municipal telle date et que ça sera
versé telle date . Parce que c'est un peu confus sur l'organisation qui était posée l'année dernière et les autres années.
Certaines associations ont déposé le dossier lundi et dès le mercredi, elles appelaient en mairie pour savoir quand est
ce qu'elles allaient avoir leur versement. Donc en termes de projection et de visibilité, on trouvait intéressant de pouvoir
faire cette proposition pour que chaque association puisse déjà se dire : Attention, je dois déposer ce dossier là parce
que si je ne le dépose pas, à ce moment-là, ma subvention va être retardée sur un autre conseil municipal. Donc c'était
aussi de leur permettre d'avoir une vision sur les finances. Effectivement, on sait que c'est le nerf de la guerre pour une
association, surtout en ce moment. Donc c'était aussi leur permettre de les accompagner à ce niveau-là.
Le maire - Donc voilà, ça va dans le bon sens pour des questions d'efficacité au niveau de notre soutien, notamment
par le biais des subventions, il n'y a pas que ça. Voilà, y a-t-il des questions ? Sur l'ajustement de ce dispositif, pas de question ? Je vous propose donc d'adopter cette délibération.
A cet effet, le maire demande au conseil municipal de valider
e La procédure de subvention aux associations
Votée à l'unanimité
Page 27 sur 38 13- Objet : Demande d'avance de subvention
La Canadian Race est une course organisée par l'association la « Canadienne » dont le siège se situe au 54 A route Nationale à Vimy.
La Canadian Race est une course pédestre qui se déroule au cœur du site historique de Vimy, à mi-chemin entre Lens
et Arras. Elle sera l'occasion pour chaque athlète de fouler les pavés d'un lieu unique et d'admirer le monument érigé à
son sommet, qui représente l'hommage le plus impressionnant que le Canada ait rendu à ses soldats qui ont combattu
et péri au cours de la première guerre mondiale.
Le Mémorial canadien de Vimy est le plus prestigieux des monuments canadiens d'Europe sur une terre devenue
canadienne par suite « d’un don de la nation française au peuple canadien » et symbole de l'histoire internationale, sur lequel sont gravés les noms des victimes des combats.
L'association la « Canadienne » sollicite une avance de subvention d'un montant de 1500€. Cette avance lui permettra
de pouvoir :
e Acheter le matériel nécessaire à la réalisation de la course
e De préréserver les prestataires professionnels (chronométreur, animateur.)
Le maire - Bien, le sujet suivant toujours, Monsieur Loder. Il s'agit ici de répondre à une demande d'avance. Je précise
bien d'avance à une subvention à l'association « Canadian race » qui reprend son activité cette année.
Franck Loder - Vous avez tout dit, mais on est très content de revoir la « Canadian Race » repartir cette année en 2024
après une année en stand by. Donc ça c'est très bien pour eux, pour nous, pour la commune, pour l'image de la
commune. Donc voilà. On avait noté un petit peu l'épuisement de l'association puisque c'était quand même une course
qui prenait beaucoup d'ampleur. Donc voilà, l'idée c'est de leur accorder une avance de subvention de 1 500 € pour pouvoir repartir au mieux.
Le maire - Et donc bien sûr, qu'au niveau du budget, quand on délibéra sur le tableau des avances des subventions aux
associations, celle-ci sera bien enregistrée. Y a-t-il des questions concernant le sujet ?
Agnès Levant : C'est quand la course ?
Le maire - Ah la date ? Il faut regarder les réseaux sociaux.
- J'aurais dit 23 juin ou 22 juin
Franck Loder - D'ailleurs, les inscriptions sont en ligne. Vous pouvez vous inscrire, madame Levant !
Le maire — C'est bien le 29 juin, donc vous pouvez commencer à vous entraîner. Oui, Monsieur Debas ?
Philippe Debas - Une remarque concernant la localisation du siège, puisqu'actuellement la route nationale pose
problème au niveau de la distribution de courrier. Le 54 route nationale n'existe plus.
Le maire — C'est l'avenue du Canada
Philippe Debas - Sauf que ça n'a pas été modifié.
Antony Boulert - Ça n'a pas êté modifié. Donc j'ai longtemps hésité entre dire : est-ce que je mets avenue du Canada
ou route nationale, mais en reprenant leur statut et en reprenant leur adresse au niveau de l'association, c'est cette
adresse-là qui n'a pas été modifiée. Donc par principe, effectivement, j'ai repris cette adresse-là. Mais, j'en ai informé
Laurent qui va regarder.
Page 28 sur 38 Le maire - Bonne remarque. De toute façon, vous êtes concerné par le sujet. Compliqué ? Tout à fait. Donc concernant
cette avance de 1 500 €, y a-t-il d'autres questions ? On peut passer au vote.
À cet effet, le maire demande au conseil municipal
Y”_ D'accorder une avance de subvention à l'association « la Canadienne » d'un montant de 1500€.
Votée à l'unanimité
14- Objet : Autorisation de signer la convention portant sur la participation financière de Vimy à la saison 2
du parcours d'accompagnement ADEME en cohorte « territoires pilotes » porté par l'Association de promotion de la Fabrique des transitions - (Annexe 3)
La transition des territoires passe par la mise en œuvre d’une ingénierie de la conduite du changement systémique : un
travail collectif sur nos imaginaires et nos pratiques, renouvelant les cadres de pensée, d'organisation et d'action, permettant d'élargir et soutenir l'engagement des acteurs dans la durée, tant au plan interne — au sein de la collectivité :
élus et agents dans leur diversité - qu'au plan externe : habitants, acteurs socio-économiques, sociétés civiles,
partenaires, renforçant leurs capacités de coopération en faveur d'une approche globale et intégrée, créant de la valeur
— économique et sociétale — pour le territoire.
Fort d'une première saison (2021 — 2022) ayant permis de « renforcer les démarches de transitions des territoires » et
de l'intérêt confirmé des parties prenantes pour l'approche de la Fabrique des transitions, les territoires participant,
l'ADEME et l'Association de promotion de la Fabrique des transitions ont souhaité poursuivre le travail sur une
deuxième saison, plus courte et focalisée sur deux grands enjeux : l'élargissement du périmètre d'acteurs mobilisés et l'appui au passage à l'acte autour d'un « projet totem ».
La convention est conclue pour une durée allant de la date de signature jusqu'au 30 juin 2024.
La ville de Vimy contribue à hauteur de 1000 euros TTC selon les termes définis collectivement en copil le 27 mars
2023. Cette contribution financière complète la contribution opérationnelle décrite à l'article 5, conformément à la
logique de coopération qui anime la Fabrique des transitions.
Le maire - Le point suivant, point numéro 14, transition écologique, donc projet de délibération concernant une
convention. Monsieur Wojcieszak !
Julien Wojcieszak - Dans cette délibération, on vous demande d'autoriser la convention avec la fabrique des
transitions et la participation financière pour une deuxième saison. Pour ceux qui se rappellent, en 2021, on avait déjà
eu un accompagnement sur la part de la fameuse transition financée par l'ADEME et qui portait sur le projet de
restauration communale. La deuxième saison où ce nouvel accompagnement sera également sur le projet de
restauration communale, mais pas forcément uniquement. Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est la fabrique des
transitions, c'est une alliance de territoires qui s'organisent pour faciliter les transitions. Ils forment des agents et des élus qui s'entraident à se structurer et qui trouvent des pistes innovantes pour pouvoir amener des changements dans
les façons de faire et dans la transition écologique. Parce qu'en fait, la transition écologique, ce n'est pas uniquement
des solutions techniques à mettre en place, c'est aussi des changements humains et c'est même surtout des
changements humains puisque c'est là où c'est le plus difficile. Donc aujourd'hui, la fabrique des transitions
accompagne ces nouveaux territoires. || y a eu entre-temps des accompagnements des territoires de montagne qui font
Page 29 sur 38 face à des grands changements économiques dus à la disparition de la neige pour les stations de basse montagne. On
a aussi des accompagnements qui se déroulent dans les départements, des accompagnements qui ont été faits au
niveau du Puy de Dôme par exemple, des agglomérations qui sont accompagnées et c'est la nouveauté aussi des
accompagnements régionaux: région Grand Est, Bourgogne et Occitanie. Pour la commune de Vimy, ça nous
permettra donc de renforcer le fil vert, de faire que la transition écologique soit le sujet de tous les agents, de tous les
élus de la commune. Et pour pouvoir ancrer encore plus de façon un peu plus importante dans l'ADN de la commune, la
transition écologique et je devrais dire toutes les transitions, puisqu'en fait elle n'est pas seule, on peut parler de
transition énergétique, la participation citoyenne, on peut parler de transition démocratique, les nouvelles façons de
faire, la transition alimentaire, etc.
Donc il y a plein de sujets et il faut les affronter en même temps. J'ai une petite pensée pour les élus de l'Audomarois
qui eux aussi ont à faire une vraie transition . Et ils mériteraient un bel accompagnement de ce genre de collectif. Voilà
un petit clin d'œil à madame Nachel pour le département.
Le maire — Donc, il s'agit ici d'une contribution à hauteur de 1 000 €, pour continuer tous les objectifs qui ont été fixés
sur ce fameux hiver et la transition écologique. Je fais un petit aparté sur le sujet puisqu'il y a la personnalité du
précurseur et il y a eu un très bel article double page sur La Voix du Nord, sur M. Jean-François Caron, qui a quitté son
mandat d'élu, bien sûr, mais qui continue à œuvrer sur ce sujet. C'était un aparté, mais s'il y a des questions avant de
passer au vote, oui !
Evelyne Nachel - Oui, merci. Est-ce que vous pouvez citer des expériences concrètes sur Vimy par rapport à cette
première année ?
Julien Wojcieszak - Alors en fait, finalement, toutes les expériences qu'on a pu faire en termes de transition
écologique, et notamment la chargée de mission éco transition qui a été formée dans l'accompagnement à la saison 1
avant même d'être nommée à ce poste-là, ont été une concrétisation des choses. Je prends à mon avis le meilleur
exemple, c'est le plan de sobriété de la commune qu'on vient de conduire et pour lequel on vient de fêter les un an. On
a fait une réunion cette semaine avec les différents usagers des bâtiments. On a pour Vimy identifié 20 000 €
d'économie rien qu'entre 2022 et 2023, rien que sur des postures de sobriété. Donc en mettant de côté les
changements de chauffage, les changements de systèmes plus efficaces et les changements de chaudières, les
isolations, ce n'est pas de la sobriété mais bien de l'efficacité. Du coup, l'accompagnement de la fabrique
des transitions a très vite identifié qu'il fallait impliquer le plus grand nombre et expliquer pourquoi on en était là et
comment il fallait le faire collectivement. Et donc ça, finalement, c'est un des accompagnements de la fabrique de
transition : faire ensemble pour que les choses soient ancrées et partagées. Pour aller plus loin : « Seul, on va plus vite
et ensemble, on va plus loin ». Vous en voulez d'autres ?
Evelyne Nachel - Non, je voulais simplement dire que la délibération telle que présentée est tellement large que
forcément, ça ne dit pas grand-chose, ne faisant pas partie des informations que vous citez. Donc lorsqu'il y a une
délibération qui touche, je suis tout à fait d'accord avec vous pour la transition écologique, néanmoins, ce serait
important que des points qui impliquent Vimy soient mis, soient plus explicites en ce qui conceme Vimy.
J'entends bien, je ne vais pas aller contre vous en disant que dans l'Audomarois c'est une catastrophe complète et ce
qui se passe en haute montagne, c'est pareil. Néanmoins, ici on est en conseil municipal et ça serait bien qu'on y mette des points qui concernent Vimy.
Julien Wojcieszak - Alors si vous voulez être plus précis, l'accompagnement qui coûtait l'année dernière 5 500 €, dont
une plus grande partie était financée par l'ADEME, nous a permis d'avoir, ce n'était pas l'année dernière mais en 2021,
donc 2021- 2022, nous a permis d'avoir un bureau d'études qui s'est penché sur notre projet de restauration collective.
Page 30 sur 38 Le tarif de ce genre de spécialistes qui sont spécialisés dans l'alimentaire et qui nous ont questionnés et accompagnés
dans le dimensionnement et la qualification du projet coûtent beaucoup plus que 5 500 €. Et ça nous a permis d'éviter
des écueils qu'on aurait mis en place, qu'on n'aurait pas vu venir si on n'avait pas eu un œil extérieur là-dessus. Et donc
voilà, concrètement, l'accompagnement de la transition sur la cantine et ce que ça nous a apporté financièrement. Mais
moi, ce que je vous dis, c'est que l'accompagnement est bien plus large et le bénéfice de l'accompagnement dépasse
cet accompagnement spécifique.
Le maire - Je compléterai, je redonne la parole tout de suite. Je compléterai les propos de Julien en disant que ce sera
une suite, parce que j'ai bien entendu ce que vous avez dit et vous avez raison, mais le temps a voulu que déjà il y ait
des actions, Julien en a parlé, je ne reviendrai pas là-dessus, mais aussi toute une action d'éducation, de sensibilisation,
de méthodologie. On a passé beaucoup de temps sur ces sujets-là. Après je ne reviens pas sur ce qu'a dit Julien mais
notamment à mon niveau, au niveau des agents, au niveau des adjoints, mais il faudra aller plus loin. Et j'entends bien
ce que vous avez dit, il faudra l'étendre à l'ensemble du conseil municipal, maintenant qu'on prend une forme de rythme
de croisière, Julien n'est-ce pas ?
Evelyne Nachel : Et même au niveau de la connaissance. Parce que tout ça, vous nous l'apprenez aujourd'hui. Ça ne
faisait pas partie de la commission ni d'information préalable à cette délibération. C'est ce que je voulais dire également.
Le maire - On l'entend. Très bien. Donc il s'agit donc là de continuer ce qui a été engagé. Donc, concernant ce projet de
délibération, il y a d'autres questions, peut-être ? pas d'autres questions. On peut passer au vote. Donc qui est contre ?
Qui s'abstient ? Cinq abstentions. Six abstentions, non sept abstentions : le groupe, M. Hautecoeur et Mme Deligne.
Yvette Deligne- Seulement pour moi. Je regrette aussi de ne pas être tenu informée, de ne pas participer à des
réunions. 1! y a toujours des délibérations, il faut donner de l'argent, mais on ne connaît pas le résultat. Je défends
Vimy.
Le maire - Mais ça, on l'entend, ça se comprend. Mais c'est un sujet. J'ai répondu. J'ai dit qu'il s'agissait de ne pas
partir dans tous les sens, de se sensibiliser, de se donner de la méthode et une forme d'organisation. Mais on pourra
aller maintenant beaucoup plus loin. Voilà pourquoi je ne peux pas en dire plus après c'est très difficile de pouvoir
aborder ces sujets là parce que, et je l'entends bien, il y a parfois beaucoup de sentiments d'abstractions et il faut
d'abord s'éduquer et s'organiser sur les sujets. Voilà. Et bien donc, c'est noté, Je vous remercie
À cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour l'autoriser
e À signer la convention portant sur la participation financière de Vimy à la saison 2 du parcours d'accompagnement
ADEME en cohorte « territoires pilotes » porté par l'Association de promotion de la Fabrique des transitions.
Abstentions : 7 Pour : 20 Votée à la majorité
15- Objet : Approbation de la mise en place de la vidéoprotection au sein de la commune et autorisation de solliciter
une subvention dans le cadre de l’appel à projets FIPD 2024 Programme « S ».
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), instauré par l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars
2007 relative à la prévention de la délinquance, apporte un soutien financier aux actions de sécurisation des espaces
publics, d'accompagnement et de réinsertion des publics exposés aux phénomènes de délinquance et de radicalisation et aux actions de prévention menées en ces domaines.
Page 31 sur 38 Au-delà des priorités d'actions définies dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation « prévenir pour
protéger » du 23 février 2018 et de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024, certaines actions
de prévention situationnelle peuvent également concourir à diminuer les risques de délinquance ou de terrorisme.
Le présent appel à projets concerne les projets susceptibles d'émarger au programme sécurisation « S » du
FIPD :
e la vidéoprotection
e la sécurisation des établissements scolaires
e l'équipement des policiers municipaux et statuts proches
IL- La vidéoprotection
Le développement de la vidéoprotection s'inscrit dans le cadre d'une politique de modernisation des moyens au service
de la sécurité. Elle concourt à l'atteinte de trois objectifs :
e La prévention : la vidéoprotection intervient alors même qu'aucun fait n'a été commis. Elle contribue à dissuader le
passage à l'acte.
e La flagrance : afin que cette dimension soit opérante, elle nécessite la mise en place d'un centre de supervision urbain
(CSU) et la présence d'opérateurs.
e L'enquête judiciaire : la vidéoprotection permet aux enquêteurs de s'appuyer sur les images enregistrées.
La vidéoprotection est un outil technologique qu'il est impératif d’articuler en cohérence avec les autres actions de
prévention notamment avec la présence humaine dans l'espace public, telle la médiation sociale.
Les projets présentés comprendront uniquement des implantations s'intégrant dans une politique globale de tranquillité
publique et un ensemble d'actions visant à lutter contre la délinquance. Ils devront également apporter une réponse à
cet objectif par référence aux usages permis par le législateur, notamment la protection des lieux exposés à des risques
d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.
À l'approche des jeux olympiques 2024, une attention particulière sera portée aux collectivités accueillant des
compétitions ou recensées comme base arrière qui déploieront de la vidéoprotection autour des sites concernés, en
concordance avec les préconisations des forces de sécurité de l'État.
Les porteurs de projets concernés :
° les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la
délinquance ;
e les établissements publics de santé ;
e les bailleurs sociaux (uniquement pour des sites en ZSP).
Les actions éligibles :
e les implantations nouvelles de caméras de voie publique (création ou extension de dispositif) ou aux abords de
lieux ouverts au public ;
e la création ou l'extension d’un centre de supervision urbain. || s’agit d'une salle équipée d'écrans qui, en
présence d'opérateurs, permet de visualiser « en direct » les images captées par les caméras. || peut être mis en place au niveau communal ou intercommunal ;
Page 32 sur 38 le déport d'images vers les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents ;
e les logiciels de détection de situations comportant un danger manifeste (mouvement de foule inhabituel, anormal, cris soudains, intrusion dans un espace interdit, départ d'incendie), à l'exclusion de l'intelligence artificielle et de tout traitement permettant l'identification directe ou indirecte des personnes physiques (article L251-1 du code de la sécurité intérieure) ;
e la protection des espaces particulièrement exposés à des faits de violence ou de délinquance au sein des
établissements publics de santé (urgences, accueils, salles d'attente et abords immédiats) ; e exclusivement en zone de sécurité prioritaire :
- la sécurisation des centres sportifs, des terrains de sports municipaux et des parkings non concédés et
gratuits, ouverts au public 7j/7 et 24h/24;
- la sécurisation des parties communes des immeubles (halls, entrées, voies, parkings collectifs).
Le maire - On est sur le point de la dernière libération, approbation de la mise en place de la vidéoprotection. Donc ça,
c'est ce qu'on vous a signalé, on a mis cette délibération, dont vous n'avez pas été destinataires, sur table et ça pour
deux raisons : On a bien ici voté et présenté le projet de vidéo protection. || s'agit maintenant pour l'année 2024 de
passer à l'action, aux réalisations, donc de mener les dossiers techniques qui sont en cours, mais aussi les dossiers de
subvention. Et en ayant eu une réunion de travail, c'était début de semaine dernière, en se penchant sur les dossiers,
sur les coûts et sur les subventions surtout, on a découvert que pour une partie des subventions, notamment celles de
l'Etat, que les dossiers étaient à déposer pour le 24 février. Donc, ce qui nous a obligé à réagir et à vous proposer cette
délibération pour qu'on puisse envoyer nos dossiers et bénéficier de cette subvention pour cette année. Voilà.
Ici, en règle générale, c'est souvent comme ça, on nous dit : on a des subventions et des subventions, mais quand on
regarde les règles derrière, c'est parfois beaucoup plus contraignant, surtout au niveau des délais de dépôt de dossiers.
Voilà. Donc y a-t-il des compléments d'information ? René ?
René Hautecoeur : Non, je pense que tout est clair. L'objectif, c'est d'attraper bien sûr les subventions. Donc voilà, on a été réactif sur le dossier pour justement avancer et pouvoir en bénéficier.
Le maire - D'autres questions ? Oui !
Evelyne Nachel: Juste une constatation, c'était bien dans le précédent document que vous nous avez envoyé en
quinze, il y avait une mise en place de la vidéoprotection, sauf qu'on n'avait pas de délibération du tout.
Le maire - Ok, donc concernant ce projet de délibération. Y a-t-il d'autres questions ? L'objectif donc, étant d'aboutir
cette année, de trouver les financements et de voter la part communale au budget quand on reviendra là-dessus au
mois d'avril. On passe au vote
À cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour
e approuver la mise en place de la vidéoprotection au sein de la commune
e autoriser le maire à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projet FIPD 2024 Programme « S ».
Votée à l’unanimité
Le maire - Alors, donc on ne va pas tout recommencer mais on va revenir au point de départ, tout au moins au point
numéro un. Et je vous prie d'excuser, il y a eu dans l'organisation un petit décalage dans les horaires. La présentation
de l'aménagement urbain en entrée de ville sur les deux zones, donc j'invite. M-L Consulting, Monsieur Lewandowski et
son équipe à nous rejoindre. Vous pouvez avancer, c'est vous qui allez avoir la parole.
Page 33 sur 38 M. Lewandowski : Bonsoir, Mesdames, Messieurs. Donc je pense ne pas être un inconnu sur Vimy puisque c'est
nous qui avons réalisé le lotissement des Coquelicots. À l'époque nous avions acheté le terrain qui est au rond-point.
Ici donc le terrain qui est ici. Et ensuite nous avons entamé des négociations avec Intermarché pour acquérir leur
terrain, ce qui n'a pas été facile. Aujourd'hui, nous avons une promesse sur ces terrains, et là nous sommes
propriétaires. Donc l'objet de l'ensemble, c'est de faire sur la partie Intermarché comme monsieur le maire nous l'a
demandé : - des lots libres, il y en aura approximativement 21, - une sénioriale ici béguinage séniorial - et ici 60
habitations en logements des T2 et des T3. En ce qui concerne la zone commerciale donc, il est prévu que Carrefour
vienne en déménagement ici. L'ancien site aujourd'hui nous demande de travailler dessus, mais ils ont deux ou trois
acquéreurs possibles. Ce sont des entreprises, activités électriciens, etc. On verra au fur et à mesure des événements,
mais on a un an pour prendre une décision. Donc Carrefour, là vous avez Gamm Vert qui aujourd'hui ont un local sur
Vimy, mais je pense qu'il est en piteux état. Ils veulent absolument déménager, là une station-service avec une station
de lavage et là il est prévu à aujourd'hui deux restaurations. On a une demande de McDo, on a une demande de Burger
king et nous avons trois demandes de restaurants, j'allais dire de type traditionnel.
Voilà donc les entrées. Nous avions déjà obtenu, ici, l'autorisation d'entrer par, en prolongement du lotissement qui est
là. Cette entrée, nous l'avons eu depuis maintenant une dizaine d'années je crois, l'accord en 2015. Et on a obtenu cette
entrée possible ici. Voilà. Que dire d'autre ? Je suis à votre disposition pour répondre à différentes questions.
Franck Loder - J'avais une question sur le choix, vous annoncez de la restauration, Mac Do et Burger King, on a le
droit, nous en tant qu'élus, de regard sur le type de restauration qu'on souhaite, ou qu'on ne souhaite pas, surtout.
M. Lewandowski - Non, non. Mais monsieur le maire m'a dit à aujourd'hui qu'éventuellement il autoriserait Mac Do ou
Burger Kind de venir à partir du moment où on avait un restaurant traditionnel. Donc la priorité aujourd'hui, c'est le
restaurant traditionnel. Après on verra si... c'est pas de mon fait, ce sera à vous de décider et à monsieur le maire de
dire oui au Mac Do ou non au Mac Do. J'ai rencontré ce dimanche le club Bistronomique de Liévin qui a également
manifesté éventuellement l'envie de venir sur Vimy. C'est le restaurant qui se trouve dans le garage Volvo à l'étage et
d'ailleurs je pense qu'il est dans le Gault et Millau et il est bien classé. Donc il a vraiment envie de venir sur Vimy et voir ce qu'on est en train de le faire.
Evelyne Nachel : S'il vous plaît. Merci. Est-ce que vous pouvez repositionner les structures commerciales parce que
vous étiez juste devant et nous de notre côté, on ne voyait pas très bien, Merci.
M. Lewandowski — Ici Carrefour, et ici Gamm Vert. Donc cette partie ici, c'est station de lavage, station-service et les
deux restaurants. Le nombre de parking, c'est à peu près, je crois, 175 places de parking.
Raymond Micklic - Est ce que le carrefour va être de même type qu'il est actuel ou il sera beaucoup plus grand ?
M. Lewandowski- Alors aujourd'hui, vous savez que normalement, pour l'implantation d'une zone commerciale
comme ça, on doit faire une CDAC, c'est une commission qui permet d'autoriser l'implantation au-delà de mille m2. Donc
ça, ça peut se faire en deux temps. Carrefour souhaite aujourd'hui, compte tenu que le gérant est parti, venir le plus
rapidement possible sur ce nouveau site. Donc on ferait 1 000 m2. Mais il souhaiterait pour l'avenir passer à 2 000. Mais
ce sera fait dans un deuxième temps. Au départ, c'est 990 m2. Pour ne pas faire 1000 m2. Donc premier temps Carrefour aura ça pour s'implanter. Ça se fait en deuxième temps.
Jean-Marie Verwaerde - Ok, petite question aussi, vous avez parlé de trois restos ?
M. Lewandowski — Non, deux. Non, Un seul restaurant, pardon, traditionnel ici. Mais ici, ce serait éventuellement soit
McDo, soit un Burger King.
Page 34 sur 38 Jean-Marie Verwaerde + Donc, dans tout ce qui est resto restaurant traditionnel, ce sont des chaînes ou pas ?
Puisque là vous parlez de Liévin.
M. Lewandowski — Non, non, il n'y a aucune chaîne. Aujourd'hui, il y a un local, je ne citerais pas son nom parce qu'il
n'y a rien de fait, le bistronomique de Liévin et j'en ai un autre qui est un local également. Non, non, pas de chaîne
nationale.
Jean-Marie Verwaerde - Vous prévoyez aussi une station de lavage ? D'accord. Est-ce que vous prévoyez également
des bornes électriques pour les véhicules ?
M. Lewandowski - Toutes les toitures sont végétalisées d'une part. Et en plus, on mettra du solaire et vous avez des
bornes. C'est obligatoire maintenant dans n'importe quel projet. Et on est même en train de réfléchir, pour les
immeubles qui sont là, de mettre du solaire.
Philippe Debas - Pour le phasage des travaux, vous envisagez à partir de quelle époque ?
M. Lewandowski - L'implantation ou la construction ?
Philippe Debas - Les premiers travaux.
M. Lewandowski - Aujourd'hui si au niveau administratif ça suit bien son cours, on dirait septembre 2025 pour le
premier coup de pioche. Aujourd'hui dans les études, nous sommes dans l'attente d'une étude faune, flore. Et donc il ne
faut pas qu'on loupe cette période ci qui est l'hiver pour pas sauter un an. Mais toutes les études géotechniques et de
production ont été faites.
Evelyne Nachel : Les 60 logements T2 T3, ce sera des immeubles de quelle hauteur ?
M. Lewandowski - R plus deux
Evelyne Nachel : Et pour les sénioriales, ça représente combien d'habitations ?
M. Lewandowski — vingt. Béguinage et sénioriales 20, vous avez 66 logements répartis en R plus deux et vous avez
21 parcelles libres de constructeur. Et tout ça sera relié également aux coquelicots par ici, par un piétonnier : demande
de la mairie.
Jean-Marie Verwaerde - Possibilité pour des primo accédants ?
M. Lewandowski — Oui, absolument.
Evelyne Nachel - Et uniquement des liaisons douces entre le côté logement et le côté commercial ?
M. Lewandowski - Oui,
Evelyne Nachel - || n'y a pas d'accès aux véhicules ?
M. Lewandowski - Non
Le maire - Alors je rappelle pour compléter, puisque là on est dans la phase de présentation de projet. C'était un
engagement, depuis tout ce temps passé à avoir ces deux zones, l'une en friche et l'autre inexploitable. L'objectif étant
de pouvoir aménager ces deux parcelles. Et ça, c'était une nécessité pour Vimy. Bien sûr, il était exclu de faire une zone
commerciale sur la zone dite Vimy-auto, pour les autres dites Intermarché groupe des Mousquetaires précisément. Et
notre volonté est d'aboutir là-dessus, ce qui fait qu'on est toujours (ça va bientôt aboutir }dans la modification du PLU,
Page 35 sur 38 puisque cette première zone ici était bien en zone économique. Donc pour aboutir sur ce projet, Il y a l'engagement de
modifier le PLU pour que cette zone devienne une zone d'habitation. Sinon, bien sûr, le groupe Immo- Mousquetaire
n'aurait jamais négocié le foncier sur cette zone. Et puis, je rappelle pour compléter les propos sur les bons de
commande et nos objectifs, c'est le niveau de l'attractivité pour toute la population qui cherche à déjeuner à Vimy. On
parlait de restauration tout à l'heure, tous les touristes de mémoire et autres qui circulent sur ce bel axe de
communication entre Arras et Lens, et bien on ne les capte pas à Vimy aujourd'hui. Donc l'objectif prioritaire, c'est ce
que moi j'appelle la restauration intermédiaire de la brasserie. On appellera ça comme on veut, mais avoir de la bonne
restauration. Et ça, ça a été précisé. Votre équipe le sait, du fast food uniquement, c'est hors de question. Mais ça, on
en a déjà parlé.
M. Lewandowski — Alors je veux simplement ajouter que, en ce qui concerne Intermarché, d'une part, effectivement, ils
voulaient absolument que ça soit mis en logement d'où on est bloqué aujourd'hui, parce qu'effectivement il y avait le
délai du PLU et on avait vu avec monsieur Hautecoeur qui m'a fait passer un timing qu'aujourd'hui, il est prévu pour les
tiers purgés que le PLU serait voté fin juin maximum. C'est à dire qu'entre maintenant et fin juin, on est un peu bloqué,
on ne peut pas avancer. (Plutôt fin juin et au plus tard septembre.) Donc on sera vraiment actifs à partir de septembre
de cette année.
Le maire - Bon, au-delà de ça, sur cette zone, vous avez pu l'observer, tout au moins en visuel, que la zone dite
Intermarché a été dégagée de tout ce qui l'encombrait. Que les études de pollution ont été faites.
M. Lewandowski — Elles sont moins graves que ce qu'on pensait. Néanmoins, aujourd'hui, on est sur un coût entre 200
et 250 000€ supplémentaires par rapport au prix du terrain demandé par Intermarché. Et bien évidemment que
Intermarché ne veut pas supporter.
Le maire - Alors on a épuisé l'ordre du jour, Monsieur Boulert ? Donc on va continuer, mais officiellement.
Doriane Hardy - Je voulais juste demander les accès à cette zone. Combien y en a-t-il et où sont-ils ?
M. Lewandowski - Vous avez cet accès qui vient de l'avenue du Canada. Donc c'est un accès qui est déjà autorisé
depuis maintenant une dizaine d'années. En même temps, ça a été autorisé en même temps que le lotissement qu'on a
fait. Donc ça, c'est accepté. Entrée, sortie ici et ici une entrée et le lotissement bien évidemment. C'est pareil ici. En fin
de compte, on ne crée absolument rien, ça a été autorisé et ça c'est existant. On ne complique pas les choses.
Le maire - Alors je ne veux pas annuler le débat, mais pour pouvoir étendre les questions, si on a d'autres projets, on
va lever la séance et continuer. S'il y a d'autres questions, notamment s'il y a des questions dans le public.
Plusieurs élus souhaitent voir le plan détaillé de la zone avec des explications complémentaires
René Hautecoeur - Oui, on va passer...
Le maire — Donc, je lèverai la séance après et on la clôturera, notamment si le public souhaite poser des questions ou
la presse.
L'architecte - Ici, on a la vue sur la rue Victor Hugo, l'avenue du Canada dans la rue, la zone commerce activité n'était pas représentée puisqu'à l'époque on n'avait pas encore finalisé son organisation. Là, c'était pour vous montrer un peu
les gabarits et la prise en compte de la végétalisation du site, puisqu'au global, on va garder sur les 70 m2, on va
conserver 28 m2? d'espaces verts. Donc c'est un tiers. C'est quand même assez intéressant de suivre la volonté de
monsieur le maire de garder cette épaisseur végétale sur le boulevard, sur la rue, sur l'entrée, ça sera conservé et
magnifié avec un esprit de parc et de grandes directions piétonnes qui nous permettent de rejoindre la trouée verte tout
Page 36 sur 38 au bout et dans l'autre sens. Entre les opérations, on va voir aussi une déambulation, donc un espace public qui nous
permet de rejoindre la zone à pied, à vélo. Et on aura la même chose ici.
Vous avez au premier plan les parcelles. Alors bien sûr, c'est une simulation, pour l'instant, toutes les habitations sont
identiques. Ça, c'était pour marquer les différentes typologies. Donc vous avez les terrains à bâtir et en fait c'est toujours
sur cet axe rentrant spécifique pour la partie logements : vous aurez un premier accès sur les résidences R plus deux,
donc appartements du T2 T3 T4 qui aboutira aussi suivant le preneur et qui sont donc des résidences de onze
logements, ça permet de personnaliser et de ne pas avoir des grands ensembles si vous voulez. Et puis ça permet
aussi de laisser passer la lumière, c'est à dire tous les logements sont tous sur double orientation. Vous avez une cage
d'escalier centrale et en fait vous avez quatre logements par niveau, ce qui permet toujours d'avoir au moins une bonne
orientation sur la course du soleil. Donc ça c'est intéressant. Et sur ces six pavillons, on a la possibilité de
résidentialiser, c'est à dire de clôturer avec portails avec leur propre espace de parking et les six entrées.
Après, vous avez, si on poursuit, vous avez une deuxième entrée bien identifiée et là on va trouver le béguinage
résidence sénior sur 20 T2 et T3, donc à peu près 50 - 50. C'est du plain-pied avec chacun sa partie jardin terrasse.
Mais on aura une gestion commune des espaces verts autour et là aussi c'est fermé, c'est résidentialisé donc c'est
fermé avec portail. Et enfin, et ça permet que chacun ait son espace à vivre. Et les logements se poursuivent jusqu'au
bout et ont leur propre espace aussi avec la grande majorité des logements orientés sud-ouest. Donc ça fonctionne bien
et on a ces trouées vertes trois fois et dans l'autre sens, tout est relié, donc on peut se balader ici, passer derrière pour
revenir devant, repartir et on aura deux accès un au niveau du Gamm vert et un au niveau du carrefour pour pouvoir
aller de façon piétonne sur la zone commerciale. Mais on a bien un espace à vivre résidentiel, indépendant de l'activité
commerciale, donc on est juxtaposé, donc il n'y aura pas de gêne si vous voulez. Cette frange végétale ici …, on a cette
épaisseur végétale au fond aussi. Donc on a l'ensemble dans un écrin de verdure.
M. Lewandowski - || est bien évident que c'est un projet, ça peut évoluer. Donc le projet en lui-même peut évoluer.
Jean-Marie Verwaede - || y a du social de prévu ?
M. Lewandowski — Oui, ça en est du social.
L'architecte - Sur cette vue qui tourne un peu, on voit bien les pénétrantes entre le béguinage, puisqu'on passe du R
plus deux au plain-pied, on a suffisamment d'espace planté pour ne pas avoir de gêne au niveau des zones d'ombre et
qu'on n'ait pas un rapport néfaste entre un R plus deux où on va monter à neuf mètres et un quartier où on est à trois
mètres . Donc en fait, on descend graduellement R plus deux vers un plain-pied avec une certaine compacité et les
logements, les logements diffus et on retrouve la trouée verte qui reste implantée. Et cette liaison, ici, on voit bien cette
liaison de même nature qu'ici, qui encadre en fait l'ensemble des logements. Donc on voit qu'on pourra faire le tour de
façon piétonne. On n'est pas dans des culs de sac.
M. Lewandowski - C'est le même gabarit que le coquelicot à côté.
L'architecte — On est sur une moyenne de 450 mètres carrés en parcelle.
M. Lewandowski - Oui, parce que quand on a on a fait les coquelicots, les parcelles de cette sorte puisqu'on était sur
le COS, et sur le POS sur la résidence des coquelicots, on a eu quand même, parce qu'on les vendait à l'époque aux
environs de 120 € du m2, on a vu que les dernières parcelles se sont vendues plus difficilement, c'est à dire c'étaient
des terrains qui valaient donc 85 000, 90 000. Et là on avait du mal. Donc on nous a demandé également, qu'au niveau
du foncier, on ne dépasse pas 400 - 450 pour avoir un prix moyen du terrain à 50 000 parce que 50 000 plus la maison,
vous avez 200 250 à 300, ça devient un chiffre assez important. Et donc c'est vous qui m'avez posé la question sur les
primo accédants, à aujourd'hui, c'est la grosse difficulté. Les banques ne financent pas, premier point,
Page 37 sur 38 le taux est élevé, deuxième point et en plus, le prix de la construction a vachement évolué. Avant, on construisait entre
250 et 1 300 euros du m2. Maintenant, on arrive à 1 900 € du m2. Sur les 1 900 du m2, il faut ajouter entre 30 et 35 % :
forcément, les personnes, les particuliers ne savent pas, mais il y a les bureaux d'études, il y a l'architecte et les
assurances, etc, et c'est ça qui représente 35 %. Quand on arrive à un prix de revient entre 2003 et 2004. Donc, ça
veut dire qu'on doit, on devrait vendre aux environs de 2008. On revient dans des prix complètement dingues. J'ose
espérer que 2024, malheureusement, il y aura une chute de l'immobilier. Je pense que sur la zone, ici, sur le territoire,
c'est un des derniers projets qui va sortir, pour plein de raisons. Parce que les normes vont changer. Il y a le problème
de La ZAD avec le terrain qui est ici, le terrain qu'on a acheté, le commercial ne pourrait plus se faire. Enfin bref. Je
pense que c'est le dernier projet qui va se faire et de cette qualité.
Le maire - Donc on peut continuer. C'était ma proposition il y a quelques instants. On peut clôturer le conseil municipal
et ce qui permet de continuer à échanger sur ce projet s'il y a des questions au sein du conseil municipal, bien sûr, dans
le public, pourquoi pas, et la presse, si elle en a. La séance est levée.
Le maire - La séance est levée à 20h55
La secrétaire de séance,
A
Françoise LOUVEAU