Procès Verbal - 1727445391 pv fevrier

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Procès Verbal - 1727445391 pv fevrier Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1727445391 pv fevrier)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, x

Ville de

imy

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal extraordinaire du jeudi 1er février 2024

SEANCE DU 1ER FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier février, à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre janvier,

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie

LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON,

Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Raymond

MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.

Absent(e)s excusé(e)s :

Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Francis MONBORGNE, Philippe DEBAS, Francis TILMANT.

Evelyne Nachel précise que Francis Tilmant devait être présent, qu'il a dû avoir un contretemps et demande de le

mettre en « excusé »

Absente non excusée :

Régina GWIZDEK.

Pouvoirs :

Marie DECIMA à Julien WOJCIESZAK

Bernard VANDYCKE à Agnès LEVANT

Francis MONBORGNE à Raymond MIKLIC

Philippe DEBAS à Philippe HEROGUELLE

Le quorum est atteint.

Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

Ordre du jour :

Projet de délibération :

Ressources Humaines :

1- Ouverture de grades de catégories À et B pour le recrutement d’un directeur des services techniques -

Modification du tableau des effectifs à compter du 1°' février 2024

Page 1 sur 91- OUVERTURE DE GRADES DE CATÉGORIES À ET B POUR LE RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER

2024

Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs du 1e' février 2024 pour le remplacement du directeur de pôle technique soit :

e Création au tableau des effectifs au 1e' février 2024

o Catégorie À

"1 grade d'Attaché

1 grade d'Attaché principal

1 grade d'Attaché Hors Classe

1 grade d'Ingénieur

1 grade d'Ingénieur Principal

1 grade d'Ingénieur Hors Classe

o Catégorie B

" {grade de Technicien

"grade de Technicien Principal de 2ème Classe

"1 grade de Technicien Principal de 1ère Classe

Le maire informe le conseil municipal que :

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le Comité Social Territorial du 30 janvier 2024.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié en dernier lieu par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.

Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :

=“ Pour l'évolution des carrières, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,

== Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,

ms Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.

Page 2 sur 9Et que par conséquent, il y a lieu de créer les postes listés ci-dessous au tableau des effectifs à compter du 197 Février

2024, à savoir :

La création, à compter du 1e' Février 2024 :

Emplois Permanents de catégorie A :

[ Filière Grade ] Temps de travail Nombre de postes à.

‘ _ __ créer

Administrative Attaché Temps complet 1

| Administrative Attaché Principal | Temps complet 1 n

| Administrative Attache Hors Classe Temps complet 1

© Administrative | Ingénieur Temps complet 1

Administrative Ingénieur Principal Temps complet E 1

Administrative | Ingénieur Hors Temps complet 15 | Classe : _

Emplois Permanents de catégorie B:

Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à L _| L __ créer . |

Technique | Technicien Temps complet 1

Technique Technicien Principal Temps complet | 1 | de 2ème Classe

Technique _ | Technicien Principal Temps complet 1 | de 18e Classe

Le maire précise qu'en raison des circonstances, il n'a pas voulu perdre de temps et qu'il a souhaité tenir ce conseil municipal extraordinaire à la suite de la décision prise par le responsable des services techniques de demander sa mutation pour une autre collectivité.

L'objectif, pour le bon fonctionnement de la commune, est de ne pas perdre de temps pour le recrutement d'un directeur

des services techniques, recrutement qui peut prendre quelques semaines, voire quelques mois. C'est un poste important, stratégique au niveau du fonctionnement, je pense à René, à Jean-Pierre et à toutes les équipes qui font appel au quotidien aux services techniques.

Il nous faut créer un poste pour recruter un profil par rapport aux enjeux de la commune. Les choses évoluent et il faut

tenir compte des nouvelles procédures, des contraintes réglementaires, techniques.

Le départ de cette personne nous donne l'opportunité de faire une ouverture de poste que je vous demande de valider ce soir.

Je passe la parole à M. Boulert pour des informations complémentaires.

Page 3 sur 9Antony Boulert — Pour répondre à la logique qui est la nôtre depuis le début et notamment pour suivre la ligne directrice de gestion, on a voté en décembre, pour ne pas se fermer les portes et se permettre d'avoir tous les profils possibles, d'ouvrir le poste aux catégories À et B sur les différents grades qui existent et qui sont indiqués sur le projet de délibération.

Ce projet de délibération ainsi que le tableau des effectifs et la fiche de poste ont été présentés, le mardi 30 janvier, au

CST (comité social territorial) qui a émis un avis favorable. La fiche de poste sera mise sur le site « Emploi territorial » et les autres moyens de communication que la ville détient.

Le maire — Afin de ne pas perdre de temps, on réagit pour le bon fonctionnement de la commune. Le débat est ouvert, des questions ?

Evelyne Nachel — Oui, par rapport au changement de catégorie, est-ce qu'on peut avoir une idée de l'augmentation de la masse salariale à minima, c'est-à-dire de catégorie C à catégorie B ?

Le maire — L'objectif est d'ouvrir au maximum pour avoir un éventail de candidatures et pouvoir se positionner par rapport au profil de la personne, à son expérience. Nous avons parfaitement conscience du niveau de rémunération d'un cadre comparativement à un niveau d'ingénieur en catégorie A. Nous regarderons de près les écarts de rémunération.

Antony Boulert - Ça dépend aussi de plusieurs paramètres. Dans la fiche de salaire d'un fonctionnaire, il y a le traitement indiciaire qui dépend de son statut et de son grade et il y a les différentes primes qui dépendent de sa fonction.

En catégorie C, en termes de salaire net, on peut gagner plus qu'en catégorie B si par exemple la NBI (nouvelle bonification indiciaire) de catégorie B est inférieure.

En traitement brut, c'est suivant la grille qui a été imposée et en fonction du statut, après il y a une marge de négociation dans l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), la NBI, la prime de fonction, tout ce qui complète la fiche de paie d'un agent territorial.

Il faut situer une fourchette par rapport à ce que le directeur des services techniques percevait aujourd'hui.

Nous avons une obligation de maîtrise salariale, donc forcément un regard à avoir sur le traitement de la personne recrutée. Si l'on a un bon candidat à 5 000 € par mois, il peut être très bon, ce ne sera pas possible, c'est une certitude. Il y aura une réflexion en fonction des compétences, de l'expérience. Il faudra être dans une proposition acceptable par le candidat et par nous par rapport à notre obligation de maîtrise budgétaire.

Pour recruter sur ces postes spécifiques, il faut être attractif et le plus juste possible pour ne pas être trop éloigné d'un Salaire correspondant à un directeur des services techniques de catégorie B ou de catégorie À. Il ne s'agit pas de prendre pour prendre, l'idée c'est de prendre en raison d'une plus value des compétences pour développer et partager une expérience et des spécialités sur ce pôle. Ça a un prix et l'idée c'est d'être sur le juste prix.

Le maire — Pour compléter, trois précisions :

- 1 - On ne perd pas de vue la maîtrise de la masse salariale, la stratégie adoptée est un peu la technique de l'entonnoir

- 2- Pas de fermeture sur des critères trop précis, d'où cette ouverture en catégories À et B - 3 — On prend en compte les enjeux pour Vimy dans le futur.

Nous passons à une autre époque et il nous faut, c'est l'opportunité de ce départ, avoir un profil avec une technicité et des compétences beaucoup plus larges.

J'en profite pour évoquer le travail énorme fait par René et Jean-Pierre, en liaison directe avec les services techniques sur tous les projets de la commune et il y a des moments où je me dis René fait un travail qui n'est pas le sien. Il doit donner ses compétences, les orientations par rapport aux programmes, mais après, il faut passer le relais aux agents, aux techniciens.

Page 4 sur 9Il faut souligner le fait que lorsqu'il y a des manques, comme en ce moment, les élus sont là pour pallier et aider à la bonne continuité des services pour la commune.

Voilà, vous avez la parole.

Evelyne Nachel - Ma question portait simplement, parce qu'on connaît très bien les contraintes budgétaires aujourd’hui, sur les autres contraintes comme les énergies et les baisses des dotations qui font qu'aujourd'hui la question est de plus en plus complexe. La difficulté, comme vous le disiez justement, est de trouver le bon profil avec le budget qui rentre bien dans les clous.

Vous ouvrez le poste au 12° février, le poste est-il dorénavant libre ou la personne assure toujours des fonctions actuellement.

Antony Boulert — Les postes sont ouverts au 12" février et sont ensuite déposés sur « Emploi territorial ». Trois à quatre semaines sont nécessaires avant d'avoir les candidatures, ensuite vient le process de recrutement auquel on intègre très généralement au minimum un mois de préavis du candidat, ce qui correspond au départ actuel du directeur des services techniques acté au 24 mars. Nous aurons une économie de salaire pendant la période sans directeur des services techniques.

Le maire — Officiellement le départ ?

Antony Boulert — Dans la nouvelle collectivité son arrivée est le 25 mars. On a coupé la poire en deux en ce qui concerne le préavis, deux mois au lieu de trois et il en demandait un. C'est généralement ce qui se fait.

Le maire — C'est la négociation classique, on l’a vécue sur un de nos recrutements. D'autres questions

Philippe Heroguelle — Je me pose des questions quant au tableau de mutation. Quand un agent dépose une mutation

sur le haut niveau de la fonction territoriale, il doit vous donner connaissance de sa demande, donc sa demande a été faite quand ?

Antony Boulert - La demande écrite a été faite le jeudi 25 janvier.

Philippe Heroguelle — On arrive à avoir une mutation aussi rapidement, du 25 janvier au 1e' février 2024 ?

Antony Boulert — Non au 25 mars, il y a deux mois de préavis desquels il faut déduire les congés correspondant à son CET (compte épargne-temps).

Physiquement, il ne sera plus là à partir du 12 février, mais il sera toujours dans les effectifs de la commune puisqu'en congés.

On ouvre l'ensemble des postes au 12° février pour pouvoir lancer l'offre d'emploi sur le site « Emploi territorial », ensuite les postes qui n'ont pas été pourvus par le candidat seront clôturés.

Philippe Heroguelle - Je reconnais ça, ce qui m'inquiète, c'est que ce poste stratégique pour la commune puisse être sans direction un mois après la demande de mutation.

Antony Boulert - Deux mois

Philippe Heroguelle - Oui, après il y a ses congés, il a son compte CET, etc., logiquement, il devait aller jusqu'au 26 avril et ça nous permettrait d'avoir un directeur des services techniques jusqu'à cette date.

Page 5 sur 9Antony Boulert - Non, parce qu'il a un compte « CET », il a trente jours à prendre. Soit, effectivement, vous allez jusqu’au 26 avril et on lui paye les trente jours.

Le maire — Ou il les prend et on est coincé.

Philippe Heroguelle — Et non nouvel employeur ne peut pas le prendre avec ça en compte

Antony Boulert - Non, c'est cinq jours maximum dans certaines collectivités et dans la collectivité où il va, il n'y a pas de compte «CET ». C'est le jeu des négociations. Nous avons été dans la même situation lors d'un de nos recrutements, généralement, on coupe la poire en deux.

Le maire — Et puis au-delà de ça, quand on est parti dans sa tête.

C'est la négociation, mais très bonne remarque.

C'est pour cette raison que je n’ai pas voulu attendre le conseil municipal du mois de mars pour ne pas perdre de temps par rapport à cette période vacante et à la charge de travail à la fois pour les directeurs de pôles, pour le DGS et pour les élus concernés par le sujet.

Il faut tout mettre en œuvre pour la recherche d’un candidat, ensuite on ne sait pas quels types de profils on va avoir,

combien et après les recevoir, passer les entretiens, faire la sélection. On n'attend pas le mois de septembre, on essaie de gérer le sujet pour le mois de juin, je l'espère.

Antony Boulert — Je veux juste compléter les propos de Philippe.

J'ai eu un contact avec la DGS de la collectivité qui va accueillir l'agent et qui dans la négociation autorisera l'agent, si on a des besoins, à venir au sein de notre collectivité pour régler les difficultés potentielles. Ça a fait l'objet de ma négociation avec elle.

Le maire - Notamment sur des sujets que l'intéressé maîtrise seul en cas de pépins sur des postes. Je me souviens

d'un sujet à l'église qu'il a maîtrisé et qui n'était pas connu par son équipe. Là-dessus, c'est plutôt une bonne chose.

Agnès Levant — J'avais une question, est-ce un titulaire qui arrivera dans la fonction publique ou ça peut être un non titulaire ?

Antony Boulert — La priorité est donnée aux titulaires règlementairement. Après, si à l'issue des délibérations du jury, les candidatures sont déclarées infructueuses, il est possible d'ouvrir le poste à un contractuel.

Julien Wojcieszak - Ça voudrait dire que c'est un échec de recrutement et on retarde encore le processus.

Antony Boulert — Un privé qui intègre une collectivité sera contractuel pendant six ans. C'est à l'issue de ces six

années, s'il occupe le même poste dans les mêmes fonctions, que l'on pourra le titulariser sur un poste de catégorie B ou A.

Quelqu'un qui travaille dans le privé, quitter un CDI pour un poste de contractuel...

Agnès Levant - C'est quand même la revanche des « cols bleus » en ce moment, notamment quand il y a des qualifications techniques, etc.

Vous pourriez peut-être avoir des personnes en intérim ou des CDD expérimentés un peu plus âgés, que vous ne pourriez pas recevoir dans un premier temps.

Page 6 sur 9Antony Boulert — On peut les recevoir mais à profil égal la priorité sera donnée à un titulaire de la fonction publique. En termes de rémunération, un CDD, dans un premier temps, est en catégorie C. Beaucoup de paramètres font que ce profil est assez rare.

Le maire — Pour l'instant on ouvre le poste, on ne ferme pas la porte à ce type de candidature et le choix sera fait en

fonction de l'analyse et des profils que l’on aura.

Pas d’autres questions, on peut passer au vote.

Philippe Heroguelle — J'ai une dernière question, la communauté qui accueille notre DST est obligée de passer par un conseil municipal pour annoncer son arrivée.

Le maire — Si le poste est ouvert, non, c'est un recrutement et le poste était ouvert. Après la petite histoire derrière, ce n'est pas notre sujet, les tenants, les aboutissants, l'historique, la motivation, ainsi va la vie de la carrière de chacun. On peut passer au vote s’il n'y a pas d’autres questions.

Pour à l'unanimité

Sylvie Lancry — Je vais donner une info qui va paraître dans « Citykomi » ce week-end. Le vendredi 9 février, avec Françoise Louveau, nous organisons une réunion d'information pour l'ouverture d'une nouvelle ligne du « Pédibus ». Vous êtes les bienvenus, la réunion se tiendra à l'espace Prévert à 18 h en présence de l'association « Prévention MAIF».

Françoise Louveau -— J'ai des tracts.

Le maire - Merci Françoise, on peut dire que Françoise et Sylvie ne làchent rien, c'est très bien.

Sylvie Lancry - Et oui, parce que tout augmente, l'essence, l'électricité, il faut donc aller à l'école à pied.

Antony Boulert - J'ai une dernière information à donner par rapport aux dates des prochains conseils municipaux. Vous avez dû recevoir hier le tableau des programmations. Le prochain conseil municipal c'est bien le mercredi 20 mars, il a été décalé par rapport au mardi 19 mars, date de la commémoration du cessez-le-feu en Algérie et celui du 18 juin est reporté au mardi 25 juin.

Le maire — C'est le hasard du calendrier, nous avons fixé le mardi pour la tenue des conseils municipaux, sauf que cette année, deux conseils tombent le jour de commémorations.

D'autres remarques ou questions ?

Evelyne Nachel - Suite à la parution dans « La Voix du Nord » de l'article concernant l'occupation du lotissement sur

l'ancienne friche de la station essence et l'implantation des commerces, j'ai été interpellée par les riverains de la cité des Coquelicots qui s'inquiètent du risque d'augmentation de la circulation et ils m'ont demandé si la commune envisageait de donner une information autre qu'un simple article de presse.

Je vous transmets le message.

Page 7 sur 9Le maire - C'est tout le sujet et je vous rejoins quand on divulgue une information par rapport à un projet. J'ai vu sur les réseaux sociaux des réactions très pertinentes ou ignorantes. Quand le projet sera beaucoup plus avancé, nous ferons une réunion d'information plus précise.

Notre volonté est d'aboutir, mais, vous le savez, le sujet est extrêmement long et compliqué à régler. Nous avons eu un courrier, la semaine dernière, de M. Demaret de la préfecture qui dans le cadre de la révision du PLU émet sur des critères extrêmement précis, techniques, réglementaires, etc., des oppositions absolument pas justifiées parce qu'à mon avis, ils n’ont pas l'historique de la situation.

Nous avons déclenché une réunion avec la sous-préfète, nos interlocuteurs techniques de la CALL et l'aménageur pour

évoquer les raisons techniques. Une information est arrivée par rapport à la dénonciation du SCOT (Schéma de

cohérence territoriale) qui a réagi sur les attendus de ce courrier.

Vous voyez, c'est une situation compliquée, sur l'occupation on nous parle de friches, on nous parle de non artificialisation des terres agricoles, etc., du nombre des logements sociaux qui est bloqué alors que nous avions, il y a un an et demi à peu près, réuni tous les intéressés sur ce projet sur lequel on nous avait répondu « Allez-y il est temps, après ce sera plus compliqué » mais on est après et on nous dit que c'est compliqué ! Ce qui est paru dans la presse n'est qu'un pré-projet, j'espère qu'il aboutira et que nous pourrons en discuter. J'ai vu également sur les réseaux sociaux qu'on parle de « tours » « on va avoir des tours derrière chez nous », c'est du R+2, exactement ce qui est aux « Coquelicots ».

Le PLU est respecté, le reste c'est de la densité.

Après on me dit « Vous créez du logement social mais vous faites des parcelles individuelles alors si vous créez des

logements individuels, vous recréez du déficit de logements sociaux ». Certes, mais au moins on pense au bien-vivre et à l'équilibre au niveau des projets.

Pour répondre à votre question, il faut déjà régler tous ces sujets avec l'Administration et ça, à mon avis, on n'est pas au

bout et si on nous demande des fouilles archéologiques, etc., quand nous en serons là, nous pourrons dire que tout est accepté et nous pourrons être satisfaits.

Sur le fond, ça pose le problème de la communication, de l'information, c'est paru dans la presse, c'est connu mais pas acté.

Il faut prendre du recul, quand on voit des projets, ce sont des pré-projets, on n'en est pas à la période du dépôt de permis de construire.

Le maire — La séance est levée à 19 H 40.

La secrétaire de séance, Le maire,

Yvette DELIGNE [Christian SPRIMONT

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