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Déliberation - 2024 08 16
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024 08-16
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
Nombre dê Conseillers
en exêrcice: 23
Présents: 21 Votânts: 23
L'an deux mille vlngt-quatre, le 17 décembre, le conseil municipôl, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à là mairie, sous la présidence de rl. Philippê JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : '13 décembre 2024
PRESENTS: Mmê BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véroniquê, Mme BOURGEOIS Annick, rlme BRAILLON Eliane, Àtme COqUEL Laure, M. OOUDARD Christian, lttme HAY Salomé, À,1. JANICOT Philippe, M. LARROqUE JoëI, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX Vincent,
^.t.
VALADON Thierry, ,,{. VILLAUTREIX
Joë1, Mme W|SSOCq Mathildê,
^{me
ASTIER [{ôrtine, M. BOURDOLLE
Philippê, Mme DEBAYLE Michèle, M, EJNER Pa5cal.
ABSENTS: Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORÀLA Bernard {Pouvoir à r{me DEBAYLE Michèle.
Secrétâire de Éance : M. Joël VILLAUTREIX
Le montant de la provision à constituer correspond au minimum à 2O%o de l'état des restes des sommes
non recouwées au-detà de 2 ans (exercices 2020 à 2022).
La somme globale étant de 7 803,86 € au 31 décembre 2023, il conviendrait de réaliser une provision de 1 560,77 €. Une provision ayant déjà été effectuée en 2023 pour un montant de I 257 35 e,le mandat doit correspondre au delta soit 303,42 €,.
Le conseil municipal, après en avoir délitréré, décide :
d'autoriser le Maire à constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants,
d'autoriser le Maire à émettre un mandat de 303,42 € au compte 6817 - I)otations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signafures
Le Maire,
Philwe JÀNICOT
COM},IUNE DE BOISSEUIL
16. Provisions pour créânces douteuses sur le budget principal 2024.
Conformément à l'article R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, une provision doit être impérativement constituée par délibération du conseil municipal lorsque 1e recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
La provision sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.