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Déliberation - 2024 23 Projet de rehabilitation de l ensemble bati Salle Polyvalente Restaurant scolaire et creation d une garderie periscolaire Approbation du programme de travaux
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Projet de rehabilitation de l ensemble bati Salle Polyvalente Restaurant scolaire et creation d une garderie periscolaire Approbation du programme de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Pubié le LÀ /ors] 222 4 SIG ID : 001-210101796-20240521-202423-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de l'AIN Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ec 8 DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 15 | Date de la convocation : 13 mai 2024 SÉANCE du 21 MAI 2024 2024 / 23 L'an deux mi! vingt-quatre et le vingt et un du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy. Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène. Mme SANJUAN Cafherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : Projet de réhabilitation de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente — Restaurant Scolaire » et création d’une garderie périscolaire - Approbation du programme de travaux Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que dans le cadre de sa politique de transition écologique et d'amélioration du service public des usagers du service périscolaire, la Commune de Grièges a souhaité engager une réflexion pour étudier la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente — Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire ; Considérant que ce bâtiment nécessite une réhabilitation énergétique globale ; Considérant que le nombre d'enfants fréquentant les services périscolaires est en augmentation et qu’il est nécessaire d'améliorer les conditions d'accueil, que ce soit du restaurant scolaire ou de la garderie ; Considérant qu'après réalisation des premières études, un projet de réhabilitation énergétique de l’ensemble du bâtiment, ainsi que la création d’une garderie et l’extension du restaurant scolaire se dessine comme décrit ci-dessous : Réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment Mises aux normes SSI + électricité Rafraichissement, embellissement et équipements de la salle polyvalente Suppression du parquet et uniformisation du sol Rafraichissement des peintures Rénovation des sanitaires Sonorisation Révision du limiteur de bruit Matériel de projection (écran déroulant + projecteur) Abaissement de la scène, suppression du rebord et accès par l'avant Révision du rideau de scène et des rideaux de coulisses Prévoir un lave-vaisselle au bar Signé électroniquement par : La Maire Date de signature : 27/05/2024 | Qualité : Signature des ACTES par le maire Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le SR ID : 001-210101796-20240521-202423-DE Extension restaurant scolaire Création garderie Aménagement extérieur (sécurisation et création préau) Tranche optionnelle 1: solarisation de la toiture (sous réserve étude structure) Tranche optionnelle 2: suppression des piliers dans la salle polyvalente (selon étude structure) Considérant que la maîtrise d'ouvrage sera déléguée à la Communauté de Communes de la Veyle qui apportera un appui technique pour la réalisation de l'opération ; Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant : Plan de financement prévisionnel- réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment, aménagement périscolaire (extension restaurant scolaire et création d'une garderie) TOTAL HT TRAVAUX 2 380 000 € Total TRAVAUX réhabilitation energétique et mises aux normes 1 190 000 € Total TRAVAUX extension et aménagement périscolaire 810 000 € Total TRAVAUX Embellissement et équipements de la salle des fêtes 380 000 € TOTAL HT MOE et études diverses 370 000 € MOE Réhabilitation energétique 150 000 € MOE Périscolaire 100 000 € MOE divers 50 000€ Etudes diverses (diag amiante, SPS, CT, études géotechniques, OPC...) 70 000€ Total opération Opération réhabilitation energétique MOE 150 000 € études diverses 85 000 € TRAVAUX 1 190 000€ TOTAL Opération réhabilitation energétique 1375 000 € Opération périscolaire MOE 100 000 € études diverses 25000€ TRAVAUX 810 000€ 935 000 € == = TOTAL Opération périscolaire FETE RER Opération Embellissement et équipements de la salle des fêtes MOE 50 000€ études diverses 10 000€ TRAVAUX 380 000 € TOTAL Opération Embellissement et équipements de la salle des fêtes 440 000 € Annick GREMY Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 ... , Fa Publié le ,% fes lisa LUS ID : 001-210101796-20240521-202423-DE FINANCEMENT MOE fond chêne - ACTEE 3 52 500 € DETR -réhabilitation energétique 119 000 € DETR - extension périscolaire 81000€ DETR embellissement salle polyvalente 38 000 € Département -transition écologique 275 000 € Département équipements structurants 140 250 € Département équipements de proximité (à déposer en 2025 pour travaux en 2026) 75000 € Région 25000€ Fond vert rénovation energétique Fond vert périscolaire Total subventions 805 750 € reste à charge avant fond de concours 1 944 250 € Fonds propres 1 944 250 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le programme de l'opération tel que susmentionné et engagera les crédits correspondants aux budgets 2024, 2025 et 2026 ; AUTORISE le MAIRE à engager les études pour la réalisation de ce programme. Ainsi fait et délibéré en séance. Le Maire, Annick GRÉMY