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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 Demande Subvention Dpt salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Q nnick GREMY Reçu en préfecture le FRE i CT Publié le ‘ ID : 001-210101796-20240521-202425-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À 1% . A ZA DÉPARTEMENT de l'AIN FH ie de GRIEGES Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en exercice : 18 DE LA COMMUNE DE GRIEGES Date de la convocation : 13 mai 2024 SÉANCE du 21 MAI 2024 2024 / 25 qui ont pris part à la délibération : 15 | L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil! Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Caïherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy. Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : Demande de subvention auprès du Département de l’Ain dans le cadre du projet de réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle polyvalente-Restaurant scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que dans le cadre de sa politique de transition écologique et d'amélioration du service public des usagers du service périscolaire, la Commune de Grièges a souhaité engager une réflexion pour étudier la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente — Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire ; Considérant que ce bâtiment nécessite une réhabilitation énergétique globale ; Considérant que le nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires est en augmentation et qu’il est nécessaire d'améliorer les conditions d’accueil, que ce soit du restaurant scolaire ou de la garderie ; Considérant qu'après réalisation des premières études, un projet de réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment, ainsi que la création d’une garderie et l’extension du restaurant scolaire se dessine ; Considérant que le plan de financement prévisionnel évalue les dépenses de travaux et d'études préalables à : - 1375 000 € HT pour la réhabilitation énergétique et - 935 000€ HT pour l'aménagement des services périscolaires ; Considérant qu’afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce projet, la Commune souhaite solliciter l'appui du Département de l’AIN pour une subvention de : - 20% des dépenses éligibles pour la réhabilitation énergétique du bâtiment au titre de la transition écologique, soit un montant de 275 000 € ; - 15 % des dépenses éligibles au titre des équipements structurants pour l'aménagement des locaux périscolaires soit un montant de 140 250€ ; Signé électroniquement par : La Maire Date de signature : 27/05/2024 I Qualité : Signature des ACTES par le maire Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le S Î Cr ID : 001-210101796-20240521-202425-DE Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant : [150 000 € Opération réhabilitation energétique de l'ensemble du bâtiment études diverses 35 000 € TRAVAUX 1 190 000 € TOTAL Dépenses Opération réhabilitation energétique SRE TRI CRC MR re IT II CCC D EE ve 2 + LE L 0 _ 52 500€ | 1375 000 € DETR -réhabilitation energétique estimation 119 000 € | 8,65% Département -transition écologique 275 000 € | 20% Région AURA - estimation 12 500€ |0,91% Fond vert rénovation energétique en attente TOTAL Recettes Opération réhabilitation energétique 459 000 € | 33,38% Financement fonds propres commune 916 000 € | 66,62% Plan de financement MOE 100 000 € Opération périscolaire : extension du restaurant périscolaire et création d'une garderie TOTAL Dépenses Opération périscolaire études diverses 25 000 € TRAVAUX 810 000 € 935 000 € |8,66% DETR - extension périscolaire estimation 81 000 € Région AURA - estimation 12 500 € 1,34% Département équipements structurants 140250€ |15,00% Fond vert périscolaire en attente TOTAL recettes Opération périscolaire 233750€ |25,00% Financement fonds propres commune 701250€ |75,00% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE ces demandes de subventions auprès du Département de l'AIN telles que présentées ci-dessus, pour les montants susmentionnés ; AUTORISE le Maire à solliciter les subventions, auprès du Département de l'Ain, tel que susmentionné dans les plans de financement ci-dessus exposés. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY