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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-089
PUBLIÉ LE 27 MAI 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /
Délégation mer et littoral
22-2021-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 approuvant
l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2020
d'une dépendance du domaine public maritime au profit de la commune
de SAINT-JACUT-DE-LA-MER sur la plage du Rougeret (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques
22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes d'Armor (16 pages) Page 6
22-2021-05-17-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE -
ANEMONE-CERTENAIS - 3, rue des Alouettes - Zone de l'Aublette à
QUEVERT (2 pages) Page 23
2 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-05-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 approuvant
l'avenant n°1 à la convention de transfert de
gestion du 29 juillet 2020 d'une dépendance du
domaine public maritime au profit de la
commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER sur la
plage du Rougeret
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2020 d'une dépendance du domaine public maritime au 3 E 3
PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de là mer Liberté Éalité
Fraternité
Arrêté approuvant l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion
du 29 juillet 2020 d’une dépendance du domaine public maritime
au lleu-dit « Plage du Rougeret » sur le littoral
de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2123-1, L.2123-3 et 6, R.2122-1 à R.2122-7, R.2125-1 et suivants ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R.58 et A.12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-3 ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes- d'Armor;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 approuvant la convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime au lieu-dit « Plage du Rougeret » sur le littoral de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER ;
Vu la convention de transfert de gestion en date du 29 juillet 2020 ;
Vu la demande en date du 30 mars 2021 par laquelle la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER représentée par son maire, sollicite auprès de l'État une prolongation de l'exploitation de la zone ;
Vu l'avis et la décision du responsable du Service local du Domaine en date du 13 avril 2021 de ne pas modifier les conditions financières du transfert de gestion ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion accepté par le maire de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER le 10 mai 2021;
Considérant que la modification demandée n'est pas de nature à entraîner un changement fondamental du projet autorisé :.
Considérant qu'il ne requiert aucune procédure réglementaires supplémentaires ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 \ÿ Pretet22
1/72
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2020 d'une dépendance du domaine public maritime au 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE :
Article 1”: La présente décision approuve l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2020 établie entre l'État et la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER et portant sur une dépendance du domaine public maritime au lieu-dit « Plage du Rougeret ».
Article 2: Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés : - d'un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique auprès du ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site: www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. Il est consultable à ia direction départementale des territoires et de la mer — délégation à la mer et au littoral.
En outre, cet arrêté fera l'objet d'une publicité à la charge du bénéficiaire dans deux journaux à diffusion locale ou régionale et d'un affichage durant 15 jours en mairie de SAINT-JACUT-DE-LA- MER, certifié par le maire de la commune.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont copie est transmise au préfet maritime, au sous-préfet de DINAN, au directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor — Service local du Domaine et au maire de SAINT-JACUT-DE-LA-MER.
Saint-Brieuc, le 2 1 MAI 202!
Pour ln Préfif, tà Secoiate Générale
Béatrice OBARA
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor le :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du 29 juillet 2020 d'une dépendance du domaine public maritime au 5 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-25-00001
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département des Côtes d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 6 DRÉÈD TES Préfecture des Côtes d'Armor | | Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale
iberté
pe
Fraternité
ARRETE
modifiant l’arrêté du 09 mars 2021
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d’Armor
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du département des Côtes d’ Armor ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d’ Armor
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté susvisé afin de tenir compte des nouvelles propositions des maires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°"° Les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 09 mars 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle sont remplacées par les tableaux joints au présent arrêté.;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr) :
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’Armor et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s’il existe.
Fait à Saint-Brieuc, le 25 mai 2021
le Préfet,
pour le Préfet &t par délégation
la Secrétaire Générale,
Béatrice OBARA
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 7 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 8 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
Arr
EDEN BND BB ND BB OO © ND BB NN = BB ND OO ND © BB 2 ND ND ND ND BB BR À © =
Communes
Allineuc Aucaleuc Berhet Le
Bodéo
La
Bouillie
Île-de-Bréhat Brélidy Bringolo Bulat-Pestivien Calanhel Calorguen Le
Cambout
Camlez Canihuel Caouënnec-Lanvézéac Carnoët Caurel La
Chapelle-Blanche
La
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La
Chèze
|Coadout |Coatascorn |Coatréven Coëtlogon Cohiniac |Corlay Duault Éréac Le
Faouët
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LE
BARS
LUC
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Thierry
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GONIDEC
Thierry
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RAULT
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_
LE
ROY
Gilles
(CHEDOTEL
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PINCON
Miguel
AMBROIS
Pascal
LE
PROVOST
Gérard
MAGNAN
Bernard
LE
DIUZET
Claude
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MOISAN
Anne
GERNIGON
Marie-Thérèse
TOURNEMINE
Jean
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Christian
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Pare
1
Elus
Délégués
administration
Délégués
TJ
Michel
LE
BOUDEC
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Serge
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RABASTE
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Ginette
IRENAUX
Michel
MALEGOL
Gilles
ANDRE
Pierre
LE
BRAS
Michel
BOUHIER
Céline
IHenry
Yves
LE
GUILLOUX
Sandrine
GUYOMAR
Laurent
PANSART
Jean-Baptiste
|
FLEURY
Catherine
Charlotte
LE
LAIN-PILON
Yvon
PELLERIN
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LAMIDON
PHILIPPE
Guy
PINARD
Emilienne
LOZAHIC
Roger
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CORBEL
Yannick
LE
MAOUT
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CLEC'H
TUDAL
KLERVI
KERGOET
EDITH
IGUEGAN
BERNARD
BOURDONNEC
née
LE
BRIS
Nathalie
BOZEC
Patrick
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LE
MEN
Jean
DUPONCEL
Syivain
(GOUPILLON
Monique
MARTIN
Gilbert
MICHARD
YANNICK
MACÉ
CHRISTIAN
RENOUARD
ANNE-MARIE
JEAN-LE
LAY
ANNIC
TREBOUTA
MARIE-FRANCOISE
FAMEL
SEVERINE
LE
RUDULIER
Nicolas
LE
LOSTEC
Pascale
LE
TALLEC
David
GUERN
Martine
(GRONE
Alain
LE
BOETEZ
Martine
CLECH
Philippe
HAMON
Solange
CLECH
Sonia
(COJEAN
Michel
LE
MOUEL
Jean-Paul
LE
DORNER
Jacky
|
LEROUX
Elie
PACE
Géraldine
|RENAIS
Guy
Nadia
LE
BIGOT-LOSSOUARN,
née
LO
Marie-Claire
LE
BRAS,
née
GUéGAN
Hervé
DINAHET
DELARCHE
Olivier
ANGOUJARD
Carole
RADENAC
Luc
BALLOUARD
Anthony
HAMONOU
Gisèle
LE
COCQ
Marie-Noëlle
RIOU
Jean-Marc
SOL
DOURDIN
Germain
PARIS
Daniel
véronique
le
gac
Guy
SADOU
Gilbert
L'HAVEANT
LE
NY-CLARKE
Rémy
LE
MASSON
Michel
JAGOREL
Jacques
LISCORNET
Isabelle
PHILIPPE
Didier
LE
NOUVEL
Syivain
GAUDIN Pierre-Yves _IGUILLOSSOU
Jean
IBOUGAULT
née
FLEURY
Maryse
ICALVEZ
Jean
IM. ROBIN
Daniel
IROCABOY
Michel
LE BONNIEC
François
IHENAFF
Marie-Christine
LE MERCIER Mickaël
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 9 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
DENON END RON BD OO = = = = ND ON NON ND ND EE BB = EE BR BB NN — —
Guenroc Guitté Gurunhuel La
Harmoye
Le
Haut-Corlay
|Hémonstoir Le
Hinglé
|IHifaut Kerbors |Kerfot Kergrist-Moëlou Kerien |Kermoroc'h Kerpert Landebaëron Landébia La
Landec
Langrolay-sur-Rance Languédias Lanleff Lanioup |Lanmérin Lanmodez |Lannebert |Lanrelas Lanrivain Lanvellec |Laurenan Lescouët-Gouarec Le Leslay
Locarn |Loc-Envel Loguivy-Plougras Lohuec Loscouët-sur-Meu Maël-Pestivien
Jocelyne
ROBILLARD
CRESPEL
Christine
LE
GAC
Guenaëlle
MISSUD
Vanessa
(OLLIVIER
Hervé
LE
GALL
Cédric
AUFFRAY
née
PASCO
Claudine
JUHEL
Yves
Coralie
BAUVAIS
MEYER
Frédéric
LAMER
Antoine
LE
PROVOST
Michelle
(Labat
Bénédicte
HUBY
Michel
AUBRY
Gwénaëlle
DELAMOTTE
Mélanie
LABBE
DAMIEN
RICHTER
Charles
RENAULT
GIRARD
LYDIE
MORVAN
Audrey
LIBOUBAN
Marie
José
KERBOEUF
Gilbert
BODIN
Arnaud
TRAVIGNET
Jean-François
IHARIVEL
Jean-Marc
PINSON
Zofia
ROLLAND
Anne-Charlotte
BILLARD
Emmanuelle
PINTO
Geneviève
BOSCHER
Olivier
PATRICK
LE
CORRE
IMOAL
Elizabeth
LE
GUEN
Didier
GARION
Stéphane
IPEDRON
Sylvie
ILARMET
Arnaud
Marie
TEXIER
IGUESSANT
Françoise
ILE
DRUILLENNEC
Thierry
MAUGAIN Joel RAOULT
Philippe
GLOUX
Emile
IHAMON
Michel
BOUCHARD
Pascal
MEUDAL
Marie-Paule
LE
PAPE
Maryvonne
PANNEREC
née
LE
DROGO
Martine
SALLIOU
Jean-François
Lasbieiz
Yvon
DOLGHIN
Catherine
BODROS
Kévin
CUADRADO
René
IMICHENAUD
ARMEL
IRAVALEU
Ginette
JEHANNO
ANNE
IBLEUSE
Martine
IMENGUY
Jean-Luc
JORAND
Caroline
TARLET
Gaël
|CADORET
Yvon
LE
BAS
Jean-Claude
SOYER
Hélène
LE
FOLL
Jean
LELIEVRE
Joël
GUERIN
Christian
LE LAY
Jérôme
PATRICK
OLLIVIER
LE
RESTE
Guy
CLAIRON
ép.
LOZACH
Séverine
BOURDOULOUS
Marie-Paule
GAUDIN
Marie-Anne
ILE
BOURNAULT
louisette Panne
?
André HEURLIN RAFFRAY
Jean-Claude
QUELEN
Philippe
BERAL
Philippe
OLLIVIER
Luarent
LE
FLOHIC
Christian
ROUSSEAU
Marc
(PELLERIN
Bernard
ANDRÉ Roger DOUARD
Louis
| TRUBUILT
Dominique
JOUAN
Isabelle
Huitorel
Joël
LE BRETON
Marie-Claire
BALLARD Nicole LAMANDé
Eliane
DAULY VALERIE DOLE
Sandrine
INEDELLEC
NICOLE
(RINGUELET Jean [EVEN Louise-Anne QUENTIN
Jean-Claude
CHAUVET
Françoise
ROPERS
Philippe
MENARD
Michel
LE MENER
Chritiane
IPERU
Pierre
IPOIVERT Alain IGUEGAN
Daniel
IHERVÉ Jean LOUIS
FAOU
LE
DISEZ
Mickael
IHELARY Bernadette (CRASSIN Richard OLIVE
Christian
SIMON
Yolande
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 10 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
2
Magoar
DERRIEN
Daniel
4
La
Malhoure
MOLITOR
Julien
3
Mantallot
IBERGEROT
Christelle
1
|Mégrit
MORDEL
Michel
_
2
|Mellionnec
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Josiane
4
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__
[Claudine
HARIVEL
4
Merléac
BAUNY
née
ALLO
Odile
2
Le
Merzer
LE
BARON
Gwénaël
4
Moncontour
|GAUDIN
Julie
2
Moustéru
LE
MERRER
Gérard
2
Le
Moustoir
GALGUEN
MIKAEL
4
Noyal
JAFFRé
Violaine
2
Paule
LE
BARON
Vanessa
4
|Penguily
MEGRET
YVON
2
|Peumerit-Quintin
GAUTHO
Rachelle
1
|Pléboulle
RENAULT
Hervé
2
|Plélauff
LE
FEUR
Maximilien
2
|Plésidy
(GEORGELIN
DIDIER
3
Pleudaniel
BEAUVERGER
Christelle
1
|Pléven
GUERIN
Jacquy
1
|Plévenon
LEMARIÉ
Marc
2
|Plévin
MINI
Anne
1
Plorec-sur-Arguenon
LECORGNE
Romain
2
Plougonver
ALBERT
Sylvie
3
Plougras
ROLLAND
Christelle
3
Plounérin
IDUVAL
Yvan
2
Plourac'h
LE
COANT
Alain
3
Plouzélambre
IHAYE
Maryvonne
2
Pludual
OLLIVIER
Michèle
3
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CAPRA
Séverine
2
|Plusquellec
LE
MADEC
Stéphane
4
Plussulien
L'HERMITTE
Claude
3
Pluzunet
IRAZAVET
Fabien
2
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PIERRE
Nathalie
4
|La
Prénessaye
COURTEL
Martial
3
Quemperven
LE
BIHAN
MARC_
GUEGAN
Jean-Claude
CHARLET
Marie-Claude
IGEFFROY
Daniel
(CLEMNET Rémi ILABEYRIE
Christine
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COUFFIN
LE
POTIER
Alain
COLAS
Jean-Paul
SELEBARD
Bertrand
LE
BARS
Alain
(CHRISTIEN
GUYLAINE
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Louis
LECOLLINET
André
LENOIR
EUGENE
IMACOR
Catherine
DESROCHES
Claudine
LE
GOIC
Brigitte
LUBIN
JEAN
YVES
L'ESTIMÉ Michel MALEVRE
Marie-Jeanne
CHARMES
Henri
Thomas
Gabrielle
LEMAITRE
Paul
IPERROT
Pascal
DESJARS
Jean-Claude
LE
BEC
Marylène
GUILCHER
Raymonde
GOAREGUER
Monique
BLEJAN
Jean-Yves
SIDANER
Yann
PHILIPPE
Christian
LE
DENMAT
Viviane
LE GRUIEC
Jean-Claude
TANGUY
Michel
_ |BERTHELOT Annie LE
PENNEC
François
Pane
3
IBOUILLENEC Amaud SPELIERS
Marie-France
ANDRE
Joëlle
MARCHAND
Edmond
DEPAGNE
Frédéric
Danielle
HUET
CONNAN
François
IBASSET Paulette (RONDEL Marc |GASPAR Astrid INGOAT
HELENE
OLLIVIER
Morgane
DEL COLLE
Dominique
TARDIVEL JEAN-PAUL (COZLER
Roger
REBOURS
Luc
LUCAS
Pascale
(GAUTIER GILLES KERAMANACH
Louis
JOUFFE Marie-Pierre
|
HERVÉ
Monique
LE FLOC'H
Christine
FOURE
Jean
BAUDOUIN
Syivie
(ROLLAND Marie-Noëlle IGUEZENEC
Yolande
LE BOULC'H
Gilbert
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Jean-Michel
FICHANT André TANGUY
Robert
PERSON
Rémy
MENG
UY
Marie-France
PRIGENT
Paul
SCOLAN
Anne-Marie
RIBOURDOUILLE Antoinette JOUANNY
Bertrand
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 11 Annexe
1 à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
Le
Boudec
Gisèle
FAVREL
Claude
4 4 1 4 1 2 2 1 4 1 2 2 4 4 4 2 4 2 2 4 4 4 1 2 1 1 1 4 2 1 1 4 4 1
Le
Quillio
Quintenic Le
Quiou
Rouillac |Ruca |Runan Saint-Adrien Saint-André-des-Eaux Saint-Bihy |Saint-Carné Saint-Clet Saint-Connan Saint-Connec Saint-Denoual Saint-Étienne-du-Gué- |de-l'isle Saint-Fiacre Saint-Gildas |Saint-Gilles-les-Bois Saint-Gilles-Pligeaux Saint-Gilles-Vieux- Marché |Saint-Glen Saint-Hervé |Saint-Jacut-de-la-Mer |Saint-Jean-Kerdaniel Saint-Jouan-de-l'Isle Saint-Judoce Saint-Juvat Saint-Launeuc Saint-Laurent Saint-Lormel |Saint-Maden Saint-Martin-des-Prés |Saint-Maudan Saint-Maudez
Cojan
Daniel
IFAVREL
Claudine
Charles LEFORT BERHAULT
Yann
VALLEE
Yves
ROUAULT
Patricia
LE
MAY
HUGO
NEVEU
Philippe
RANNOU
Nicolas
VOLANTIN
Carmen
LE
NORMAND
Clet
HILLION
Anthony
LE
METAYER
Nadine
HAMONET
Sylvie
PICHARD
Jean
Jean-Claude
BERNABE
IMANIVEL
Nicolas
ANTOINE
Vincent
(COSQUER
Katy
LAGRENEZ
Renaud
MOISAN
Christelle
ROBIC
Xavier
MEHEUT
Bertrand
Magali
LISCORNET
IBOUGAULT
Nadège
Karen
BOISSIÈERE
FHOMAS
Sylvie
_|Emmanuelle
GIFFRAIN
Yvon
DENIS
AUBIN
William
Manuel
LÉCHEVESTRIER
SERANDOUR
Valérie
IKERGROHENN
Isabelle
CHOTARD
Typhaine
Le
Guyadec
Daniel
LETACONNOUX
Michel
Adeline
PEPION
MORGAND
Rachel
YOBE
Lucien
MEURIC
Gilbert
LAVENANT
Régis
YAPUDJIAN
Mélodie
ép.
MONDESIR
MEROT
Marie Martine
IMENEUST
Martine
(COJEAN
Yvon
HAMONIC
Jean-Yves
IROUILLARD
Jean-Claude
(GROGNEUF
Marie-Madeleine
IROCABOY
Marie-Paule
Françoise
SERANDOUR
POISSEL
Jean-Plerre
FEGER
Armelle
CHEVANCE
Jean
DE
SAINT-PIERRE
Marie-Françoise
LATOUCHE
EVELYNE
GRUNCHEC
Alain
IROUAULT
Maëlle
(Colette
TIRCOT
DUC
Francine
Noël
FROTIN
{Patrick
ROBERT
Edouard
GABOREL
Martine
HELLO
MOULIN
Claudine
Nolwen
COULOMBEL
LE
BOHEC
Guy
BOYER
Armelle
FAILLA
Monique
Pane
4
Alain LE GAC Alexandre
GUERIN
(RENAULT
Marie-Hélène
HAMON
Denis
|GOURET
Jean
LE
BROUDER
Gérard
IBUAN
Jocelyne
ép.
LECOMTE
(CAMIO
Pascal
BARBIER
Nicole
(OLLIVIER Edith DOHIER
Delphine
LE
VAILLANT
Nathalie
SIMEON
Ernest
AMIAUX
Annie
Marie-Antoinette
LUCAS
SERANDOUR
Jean-Yves
LE ROUX Alain CHARLES
Christiane
ILE
LOUDEC
Simone
ILONCLE
NATHALIE
ILE
MARCHAND
Michel
|CALMAY
Annick
Jean-Pierre
KEROMEN
SICOT
André
Martine
DESPORTES
(Gérard
GALLEE
Alain
GOURET
LUCAS
Didier
Alain
BROSSE
ALLENO
Bertrand
LE
GOFF
Georges
FOYER Antoinette
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 12 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
Saint-Mayeux Saint-Méloir-des-Bois Saint-Michel-de-Plélan Saint-Michel-en-Grève Saint-Nicodème | Saint-Péver Saint-Pôtan |Saint-Rieul Saint-Servais Saint-Thélo Sainte-Tréphine Saint-Trimoël Saint-Vran |Saint-lgeaux Senven-Léhart Squiffiec Tramain Trébédan Trébrivan Trébry Trédaniel Trédias Tréduder Treffrin | Tréfumel | Trégomeur Trégonneau Trégrom Tréguidel Trémargat Trémel Tréméreuc ‘Trémeur | Tréméven Tréogan | Tressignaux
D NON ONG NNee No BDD EE BN END BB = ND ND © = = À
QUERE
Guy
(COMMAULT
Romaric
BRUGALAY
CLAIRE
DUGUEN
Pélagie
LOMENECH
Vincent
SERANDOUR
Guillaume
DIBONET
Typhaine
GESBERT
Daniel
Gwenola
COIC
DUAULT
Jean-Paul
RUMIN
Christelle
RONXIN
Annick
Christelle
RUELLAN
GERNIGON
Gael
Anthony
LE
GRAET
IRAMAKERS
Elisabeth
LEFEUVRE
CEDRIC
HAMONIAUX
Alain
HENRY
Erwan
BERTHELEU
CHRISTELLE
ILE
BRIS
Pascal
IPLESTAN
Nicolas
|
IMILHAUD
née
PALVADEAU
Alexandra
COACOLOU
Jean-Christophe
SAUDRAIS
Marie-Laure
Nathalie
MÉLOU
GUILLOU
Didier
LE
BOULANGER
Danielle
ROBIN
Katell
GESTIN
Aurélie
_|GRALL
Nils
BRIARD
Serge
POINÇU
Sandra
VERMEY
Lililane
EVEN
Frédéric
BOYELDIEU
Virginie
LE
LAY
Florence
BELLOEIL
Michel
ILEFFRAY
Robert
LECUYER
MICHEL
DUBOIS
Hélène
BONNIOU
Jeannine
SAMSON
Véronique
IHINGANT
Marie-France
SOREL
Jocelyne
Michelle
LE
MOIGNE
LECANT
Marcel
LE
PAGE
Laurence
ILEGROS
Alexis
GAUTIER
Claudine
SIMON
Pierre
LE
MAGOAROU
Marie-Claude
(COQUIO
DENIS
JAGUIN
Françoise
CORVELLER
Georgette
(CHERDO
CHRISTELLE
HARZO
Marie-Noëlle
DEVRAND
(AUDRAIN)
Christine
(GARCES
née
CASTEL
Marylène
LE
JEUNE
Gilbert
PAULET
Augustin
Marie-Annick
GAUFFNY
(CARADEC
Denid
IMOYSAN
Yes
LE
FORESTIER
Hervé
ILE
BOEDEC
Nolwenn
EL
MARTIN
née
TREDRAN
Marie-Hélène
CHABILLAND
Marie-Paule
BOUVIER
Maryvonne
MENGUY
Yolande
BRIAND
Yolande
LE
BOETTE
André
Paae
5
—
+
ÎLE LAY Anne-Marie OUTY
Claudine
(COCHARD
Marie-Thérèse
IROPARTZ
René
BEGUIN
Madeleine
LE COQ Alain PANSART
Bertrand
MARIN
Michel
Jean-François
LE
BOURDONNEC
LE
JOLY
Louisane
LOYER
Gilbert
ILEBRAS
Sonia
LE RAY
Danielle
PRIGENT
Anne-Marie
L'HOSTIS Yvonnick BRIAND
Gilbert
ROUAULT
CLAUDE
RAFFRAY Annick LAMANDE
Tanguy
LONCLE
GEORGES
PLESTAN
Maryvonne
IRENOUVEL
Georges
ALLARD
Jean-Yves
TREUSSARD
Annie
HERVE
Bernard
Yvon
REMOND
_
PICAUD
Jean
Luc
LANCIEN
Michel
ROUXEL Pierre (COMBES
Malo
PERSON
née
LE
LAY
Yvonne
IHENON
Nicole
IBOISBOUVIER
Claude
TURBAN André IHERVIOU
Brigitte
BRUNEEL
Béatrice
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 13 Annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
des
Côtes
d'Armor
de
moins
de
1
000
habitants
4
Tréveneuc
ROLLAND
Marie-Gabrielle
LE
DU
Jean-Paul
CHAUVIN
Jean-Claude
2
|Trévérec
LE
BERRE
Sophie
CHARBONNEAU
Amélie
IGEFFROY
Stéphane
1
|Trévron
CRESTAUX
Alexandre
MAINGUY
Edith
BEZARD
Céline
3
|Trézény
PEUROU
Yves
LE
FLOCH
Jean-François
TURPIN
Jean
3
Troguéry
(GAYIC
MATTHIEU
TROGOFF
SERGE
|GOARIN
Michèle
4
Le
Vieux-Bourg
VINCENT
Fabrice
BOSCHER
Yvon
LEVENE
Jean-Claude
2
|Yvias
LIBOUBAN
Nicolas
L'HEVEDER
Serge
ILE
PEUCH
Joseph
Pane
f
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 14 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ou chargée de la régularité des listes éléctorales.
lus siègent au conseil municipal
Liste 1 Liste 2 Liste 3
|Bégard co _ 2 3 ILE LUYER Martine HERVE Gildas DAUPEI Jean-Claude
| : 2 . {PIRON Valentina fe
2 _ [HADJADIJE Valérie | [ Belle-Iste-en-Terre | 2 | 2 SOULARD Claude Co ILECOEUR Serge Î A 2 | |IGUIZOUARN Françoise BLAISE née PASQUIOU Stéphanie a |
| _ 2 | |CONNAN Guy | {Binic-etables-sur-Mer 4 3 IHÉRISSARD Pierre . {IMACHET Bernadette VIDEMENT Sylvie
[ LENOIR Muriel D 1 | | WERNER Elisabeth _ de U Boqueho do 2 2 DESCHARTRETE Jean-Michel |LE MOAL Anne-Marie — À _ _ 2 [LE MEHAUTE Martine LE BIHAN Patrick —— | 2 LE PAPE Elodie .- È | EL Bourbriac 2 2 GUILLERM Emilie ___ |GODEFROY Didier a | do 2 | PRIDO Loïc a COATRIEUX Murielle _ | 2 TOUCHERY CREPIEUX Sandrine de
(Brusvily 1 2 DEBEIX Anne ROBERT Claude [ : | . BARDOU André DELACOURT Claudine | BOGUENET Patrick | U | (Callac 2 2 LE DU Suzanne TISON Martine EL | [ 2 LE QUEFFRINEC François IBOUILLOT Lise | _ | de | 2 LE CALVEZ Michel U À (Cavan _ 3 | 2 LE CANT Gaëlle NEVEUX Didier [MORVAN Sébastien | 3 (ROUSSEL Mathieu | | 3 BONJOUR Eva __- |Créhen 1 2 BIARD Gilbert de lEVEN Virginie J a _ {BOITTIN Michel LONCLE Claudine - | _— IDETOT Chantal on _ | Co ]
[Pinan_ | _1 3 PARIS Cécile {FORGET Michel de MELLON Gérard _ | DESPRES Françoise |
=== : _ | | ISOQUET Christiane | _-. LI de |
(Erauy 4 3 |GUINARD Brigitte |CHALVET Maryvonne ILOLIVE Jean-Paul | | 4 PILVEN Patrice I oo | | | 4 CHARLOT Karine | | . |Évran 1 2 GAIGNOT Caroline |BROSSARD Jacques | . D La |. LEGOFF Jérôme _ MAUFRAIS Lionel | a …: 1 | PLANCHOT Jacqueline CA | _ Glomel __ | 2 | 2 |TRUBUILT Martine SYLVESTRE épouse PERROT Fabienne — _ | 2 | ___ [BOILLOT Emmanuel BOUILLE épouse KERJEAN Catherine A | _ 2 | LE GOFF épouse ROBIC Christine _- oo Goudelin | 2 | 2 |SÉHANAlain LE GARFF-TRUHAUD Francette [ 2 | ___ |LE MOAL Brigitte __ |CORLAY Gérard
_ 2 TATON Bruno | ==
Grâces | 2 2 BELEGAUD Philippe cn BOLLOCH Jean-Pierre
ee Co 1 2 MONNIER Jean-Pierre CORRE Isabelle on
| 2 | _ ILE ROUX Yvon
Guertédan 4 2 ILORETTE Marianne JEGO Michel _ oo : = = IBERTHO Jacqueline _ LE CLEZIO Monique | A
| oo | ILE FRESNE Gildas | Guingamp C2 3 IKERHERVE Guy LALANDE Christine ROBLIN Gaël IE ____ |ZIEGLER Evelyne | Lo 2 = [STEPHAN Philippe | | Hénanbihen 4 2 HOUZÉ Daniel RONDEL Emmanuelle | . LE | 4 | LE BRUN Gildas _|MEHOUAS Gwenaël oo | __ 4 | :ABBE Jacqueline ne (Hillion EL 5 2 HAMON Serge CARRIERE Philippe _ = = _ 4 DEVRAND Michel DERON Ludovic _— 3 |CRÈZÉ Isabelle
[Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle | 4 2 GILET Jacky BERTRANE Philippe |
a ILEBLANC Robert BEZARD Marie-Sergine . | DIRR Mauricette _ on Kermaria-Sulard 3 2 {LE HOUEROU Alain OUVRARD Florence | __- E da | JUGUET André L |DRU Emmanuel do | | IBAULIG Gaspard / [ - Lamballe-Armor 4 3 ILE MAUX Thierry DE SALLIER DUPIN Stéphane BERNU Sylvain _—_—
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 15 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes éléctorales.
Communes de 1000 habitants et lus dans lesquelles deux listes ou lus siègent au conseil municipal
Liste 1 Liste 2 Liste 3
ARTHEMISE Fabienne ÎL | D _ | __ [LAVENU DE NAVERAN Hélène _ | . |Lancieux a | 1 | AUSSANT Michel —— JEUDY François _—_ 1 | LE SAUX Josy SAURAT Alain oo ï | 1 | de GALZAIN Olivier è |Languenan _ [__1 2 PINON Chantal BOUVIER Loïc | | | LL IBARTHOLET Marie-Claude |POCAS FIGUEIREDO Yvette _ | MARIE Gilles |
(Langueux | 4 : |STEUNOU Angélique /REGNAULT Jean Pierre IBOUCHEVREAU Marion | | L LE MAUFF Kristell : D | NIVET Maryline | L _ (Lannion RE (HUE Carine CORNEC Gael __|CALLAC Jean-Yves _ | | MEHEUST Christian JL L | | [ GOUZI Piere | [ (Lanvallay | 2 BREHIER Josiane LEPETIT Françoise D | | _ / 1 IBAUDU Françoise GUIGUI DELAROCHE Cécilia | _.- | D de 1 LE DREZEN Philippe | | (Lanvollon D 2 | DESCAMPS Roselyne LE VOGUER Monique A | | 2 LIMPALAER Marie-Françoise THOMAS Jean-Pierre ‘ D | 2 | BROUDER Jacques on (Louannec 3 | BACUS Marc MICHEL André | [ PARZY Guy SALIOU Audrey |
| PAGE Dany { _
Loudéac 4 GLORY Jacques HUBY Joël
4 DUROS Henri LE BRIS Isabelle En | 4 LE STRAT Odile en L | Merdrignac | 4 IBAZIN Pascal IDAUNAY Dominique | [ 4 FAISNEL Valérie CHIQUET Vincent | 4 BERNARD Nathalie 1 | La Motte | 4 LE DUC Brigitte VALLEE Martine _ Co | on oo 4 INOURY Lionel GICQUEL Paulette |
| |__4 LE GOFF Annie | L [Pabu 2 | LE BAQUER François-Xavier LOUIS Guillaume |
___ | 2 COCGUEN Marie Jo BRIAND Aurore _ | | | 2 (GAC Philippe _ | Paimpol | 2 | 2 CROISSANT Guy DE CHAISEMARTIN Jean-Yves | | | _2 DUMAIL Michel LE VAY Christiane oo | a [2 IMAHÉ Antonin
|Penvénan | 3 | |OLLIVIER Christian TOURNEUR Philippe SEGONI Graziella __. [ | 3 | è DERRIEN Anne-Marie _ 3 [LE BESCOND Mireille | Perros-Guirec _3 BANCHEREAU Jean-Claude ROUSSELOT Pierrick |SAYER Philippe | 3 DAUDE Elda L | | 3 | DERU LAOUENAN Anne-Laure è Plédéliac 4 | MOISAN Annie _ CORLAY Catherine __| | oo | 4 | LEVEQUE Mélinda (TARDY Christian LL | | 4 HINGANT Pierre | ————— Plédran 4_| DARCEL Gilles [MORIN Michel Co a | LEBRAS Céline __ [DEJOUE Jean Mar 4 | /FAURE Bertrand
(Plélo : 2 | THOUENON Christine FOLLET Denis D | 2 LE MOUEIÏ Marie-Pierre ROUTIER Gaëlle = _| —
[ 2 BARBOT Jean-Christophe do |
(Plémy Un | 4 (HUET Solvec _ DREZEN-LAURGEAU Marielle | _| L_ _ |] 4 {CADIN Laurent FRÉVILLE Jean-François | A 4 | DEFAINS David de À — Plénée-Jugon L ROUVRAIS Michel DUQUENE née MARIE Hélène [ 4 IGENIEUX André oo {DUVAL Serge | ___ | 4 L'HOMME David - |
|Pléneuf-Val-André Ua | LE MERRER Sébastien | PORTAL Dominique |COUDRAY Michel de 4 BOUCHER Nathalie | L | 4 BURAND Yves | | A Plérin 4 ARNOUX Yves |QUINIO Michel ILE FUSTEC Corinne _-. D | IDEL ZOTTO Miriam | Co
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 16 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes éléctorales.
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ou plus siègent au conseil municipal
Liste 1 Liste 2 Liste 3
| 4 ÎLE CONTELLEC Jean I E |
Plerneuf a 1 2 2 IQUERE Marie-Louise LE GRAËT Catherine in
| | 2 | _ CLERMONT Julien LE GALL Laurent L [ [LE DOYEN Justine CT | _ Pleslin-Trigavou | 2 ILEROY Jean-Paul ___[BICHON Françoise | U PICOUAYS Viviane IRENAULT Bénédicte | | L / LEMOINE Loïc et | oo | Plestin-les-Grèves 3 2. SOURIMANT Annette [COLIN Didier | D =———. _| 3 MORINIERE Raymond ADAM Isabelle | in | L EL on | 3 BONABAL Régine | _ | Pleubian 3 2 GICQUEL Joël LE PARLOUER Monique | | ÎLE GALL Michel LE BRIAND Eugène | | | KERGALL Martine .
Pleudihen-sur-Rance | 1 | 2 PERRUSSEL Michel BELLANGER Gilberte de | | 1 | OGER Bemard LAIZET Chantal |. 1 VAN DIEN Françoise | (Pleumeur-Bodou 3 | 2 RODRIGUËS Claudine JORAND Jean-Claude 3 BOUSTOULLER Martine STRBIK Bérengère . __ de Us |. BRIENT Odile
(Ploézal 2 2 |HERVÉ Jean-Louis IDERRIENNINC Jean-Yves L 2 GELGON Dominique IBERTHO Chantal | _ 2 ANTOINE Gilbert
Plouaret _ | 3 3 |SALLOU-LE GUEN Nadine LEBREC Ansël HILIQUIN Hervé | | 3 ROUDAUT Benoit | _ 3 | LE CORRE Nathalie || Ploubazlanec 2 | 2 LE BARS Guillaume /BALCOU Joseph | L D 2 DANET Soizië ____|MENGUY Caroline de 2 LEC'HVIEN Jean-Pierre EL
|Ploubezre L CI 2 |GOAZIOU Jean-François CODEN Christian = |
| _ _ 3 (ROLLAND Marie-Odile PERRIN Gabrielle 3 | |GIRAUDON Evelyne | A (Plouëc-du-Trieux 2 2 BOUTTERIN Nelly HERVIOU Brigitte ] | L 2 LE GUYADER Claude [LE BOURDONNEC Claude . : 2 HENRY Marine on TL . __ | Plouër-sur-Rance | 1 | 2 FLAUX Daniel (GUICHARD Bemard DE L 1 | LETISSIER Alain [VILBOU Anne 1 | U AMAR HUET Jean-Baptiste RS | Ploufragan _4 3 MOISAN Annick HAMON Jean-Pierre ICOLLET Martial CT 4 JUHEL Michel . | 4 SALAUN Pierre-Jean | do _ Plougrescant | 3 | 2 PONGERARD Gérard __ ÎTESSIER Yves | IQUESNEL Jean-Pierre __ IPUVAL Bruno _ | 3 | ILE ROUX Dominique L_ _| Plouguenast-Langast | 4 _ à ETIENNE Noëlle |CONNAN Benoit ne : a | __4 LONCLE Martine IHAMON Pierre a | A | 4 |GAUDIN Céline | _ | _ | (Plouguiel | 3 2 LE COSTOEC Guy NEDELEC Jean-Yves | | | Los (PICHOURON Jean-Paul [PICARD Jean-Joseph | — | __{]. 3 _ co SAGE Harisoa
Plouha [ 2 3 ILE PUT Daniel LE CHAT Marc IMOGÉRE Daisey I
| | 2 | LEARD Didier JL a | | _| 2 | LE COADOU Cédric | do — Plouisy CS 2 LE ROUX André LE GAC Yveline | | 2 FOURE Olivier L FAMEL Pascal oo L : | _ | 2 LE POTIER Dimitri | _ Ploumagoar Co + _2 3 LE FOLL Marie-Françoise LE GOUX Dominique L'HOSTIS-LE POTIER Damien _| 2 a |HATTON Philippe À do
D | 2 __ [GREZARDAnne | L Ploumilliau | 3 2 ___ [JUDIC Christophe U DUBUIS Carole Co | | 3 OLLIVIER Céline BERNARD Ghislain _ _ _3 SENÉ Grégoire | A
Plounévez-Moëdec 3 2. LE GALL-BRIAND Sylvie ILE MIGNOT Jean-François
| | 3 MARIGAULT Sylvie LE MAOU Anne-Karine 3 ILE HERVE Quentin
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 17 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes éléctorales.
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ou lus siègent au conseil municipal
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Plounévez-Quintin | 2 2 _ |COATMELEC Alain LUCAS Annie _ [ | 2 | NICOLAS Cécile |GODET Jacqueline 2 | U FRAVAL Véronique —
(Plourivo | 2 | 2 ÎLE HENAFF Claude [ROLLAND Jeanne _ —— Do) DONNART Sylvie IDANNIC Jean-Yves |
2 |PRUDHOMME Catherine Cd | _ Plouvara | 2 | 2 LARIVEN René FROMAGE Anne _ | 2 = |ERNAULT Françoise IDUDAL Cédric . h [2 = [BANIEL Christophe | _ U Plumieux | 4 2 (CADIO Quentin (OLLITRAULT Marie-Claude | [| | BIENNE Angélique LUCAS Bernard _ LE ROY Catherine |
Pommeret | 4 2 RENAULT Paul DEPAGNE Daniel _ | _| | | PIGNOCHET Sylvie (CLEMENT Carine Cl LE MOINE Sylvain | |
Pordic oo 4 3 (RAOUL Loïc |BRIAND FALLER Patricia KUBICKA Magali | IL — __ COLLIN Marie-Pierre U _ _ |. | LE DU Ofivier de L __| (Prat 3 2 JUMENTIER Yannick LE MEUR Anne-Marie | | Ts | | GAUTHIER Lucienne |PERROT Bernard L | 3 CAVAN Jean-Yves = = L | Quemper-Guézennec 2 | 2 GERVAISE Joëlle ÎLE CALVEZLoïe | 2 | LAURENT Carole LE ROY Christine | …: | 2 LE SAINT Jean-Marc
Quessoy _ 4 2 IREUX Françoise ___ [PINCEMIN Maurice =——;
D | 4 ILE RIBAULT Jocelyne : LE GUYADER Marc do | 4 _ [YOU Françoise J 1 Quévert 1 3 MICHEL Marie-Laure CHARRE Anne DEGUEN Antoine | | 1 ILUCAS Yannick | . | —___ À 1. [ BRAULT Joseph | | A Rostrenen 2 2 ILE GOUARD Philippe _{BURLOT Nolwenn L | in 2 | __ JBENION Alain BOSCHER Réjane L | 2 TALEC Rozenn |
|Saint-Agathon a 2 | 2 ROBIN Aimé KERGUS Michel a | 2 | ETIENNE Annaïg LE MAGOAROU Jocelyne _| [2 | [DUPONT Antoine | ee
(Saint-Brandan | 4 2 HELLOCO Delphine LE COQ Michel |. _| _| 4 | LE VEXIER Didier [SERRE Claire LE EE CHOUPEAUX Pierre EL
(Saint-Brieuc Voa 2 CHAMBON Nicole LE MEHAUTE Raphaël _| en = DO4 MAZÉO Renée CROGUENNEC Bemard | _] | | 4 __ [URIEN Vincent / L BA |Saint-Carreuc |. 4 2 DAULY René è ÎLE LEFF Kathy | | NT a | LANCIEN Régis ___ ÎLE GOUPIL Béatrice | | | 4 LE GOFF Didier | a _! |Saint-Cast-le-Guildo | 1 | 3 MILPASTEUR Jean-Marie ALLORY Josiane PROD'HOMME Johann n | 1 IDELAMOTTE Guy | = | FU. 1 IPLESIER Bernard _ I
(Saint-Donan | 4 | 2 |PEROT Marcel ÎLE METAYER Daniel | | DAMANY Sandrine [BIDAULT Loïc | | | ÎLE CARDINAL Isabelle | | (Saint-Hélen 1 | 2 CHATTON Elie /BUGEAUD Martine _ = oo | 1 | MOREAU Monique |BOURSICOT Pascal | La | RIVIERE Serge D _ (Saint-Julien 4 | 2 BERTHET Marie {GAILLARD Christine | a HERVÉ Florence ILE BORGNE Rachel = [ 4 | ILE BAUD isabelle | =——— | Saint-Quay-Perros 3 | 2 LE BONNIEC Hervé DAVOULT Yves 3 | ÎLE DILAVREC Nathalie REGUER Josiane _ | 3 | BILLE-RIZE Claire | de _| Saint-Quay-Portrieux 4 | 2 LE NY Marie-Hélène GIRARD Bruno | — 4 HENRY Claude BERTRAND Anne | 4 _| IDROGUET Yveline L
(Saint-Samson-sur-Rance 1 | 2 LE BIAVANT Ghislaine ___ [FROMONT Michel
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 18 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle
Communes de 1000 habitants et
Liste 1
chargée de la régularité des listes éléctorales.
lus dans lesquelles deux listes ou lus siè
Liste 2
ent au conseil munici al
Liste 3
1
| _ 1
[Taden 1
| L | 1
a | au
Tonquédec EL 3
| 3
3 | Trébeurden 3
D 3
_ a 3
Trédrez-Locquémeau 3
F RS —
Trégastel 3 |
3 |
3 |
Tréguier a oo 3
Ts f | 3
|Trévé 4 | —_—_— —;
_ | —1
Uzel a |
[ a 4
LL ET
ÎLa Vicomté-sur-Rance 1
LEE ——
Le Vieux-Marché 3
| 3 | | |
3
|Yffiniac 4 |
D 4 l —
4
S |
————_Η_ _—
__ |BROCHARD Michel
BEAULIEU Jean-Yves
{GUILLAUME Patrick
LE COZ Sébastien
COLLIN Matthieu
:MORDACQ Laurence
LOZAC'H William
IHAMON Joëlle
___IHUCHER François JULIENNE Didier
__MAILLAUD Nelly _
|JORAND Patrick
IMARTIN-AGISSON Céline
IHENRY Gérard
LE BUZULIER Jean-Claude
NICOLAS Joëlle
HOUSTLER Colette
MULLER Olivier
EL PERRIN Françoise
LEBON Mariannick
ÎLE BRICQUIR Jean Paul IMACE Annie
|PRIGENT Sylvie |
[ROPARS Alain | _.
___ MADEC Marie-Yvonne REVAULT D'ALLONNES Yves \E
MACE Pierre COHAS Marie-Paule
PLAPOUS Georges
AUFFRET Evelyne JEGLOT Brigitte co
BATLONGUE-LESPIELLE Joëlle
IM ICHALET Pierre
LE POTIER Alain
LE MOAL Allison
PERENNEZ Gildas
WENGER Thierry ÎLE POTIER Berthe
HOUDELETTE Céline TOUDIC Nicolas
GUIGO Samuel U :
|PIEPLU Vincent IGOURDELIER Yves
GERNIGON Nicolas ILEBOUDEC Christine
IDESERT Christelle |
RABEMANANJARA Patrice |IDECASTIAUX Marc
IMALLEDANT Gaëlle
LE VOT Erwann
_BOINET Jean-François
IDUVAL Françoise
_GOUJON Maryonne
ROBERT Femand
BOULIOU Fabrice
(TURBÉ Laurent
[ |
—————.—.———..…..
IPOTIN Stéphane
__[BALLACEY Françoise
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 19 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 20 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes d'au moins 1 000 habitants, dans lesquelles une seule liste siège au conseil municipal
‘Andel er 1 BOURDE née JEGU Sylvie = [CHERDO née GAROCHE Eliane [OLIVIER née CORNILLET Céline (Beaussais-sur-Mer | 1 | 1 VILLENEUVE Guillaume |ARMANGE Michel ___ [LECUYER Pascal Bon-Repos-sur-Blavet [2 1 BENOT Christine CHEVALIER Joël GANNE Dominique Bobital | 1 1 (TOURTELIER Pauline — LAFFICHE Georges DENIOT née CHARPY Christiane Bourseul | 1 ILEFEUVRE Michel BRIEND Sophie LEMAITRE Thérèse (Bréhand | 4 | 1 |THEBAULT Jean-Pierre LANGLAIS Gérard HERVE Miche | (Broons 1 | 1 ILECHEVESTRIER Élise IDUVAL Jean-Paul |CHEVALIER Marylène __ (caulnes 1 | 1 IREHEL Catherine (JOUVANTE Marie-Thérèse |CHAPELLE Marguerite _ | Les Champs-Géraux 1 | 1 SIMON Pierre GILBERT Sylvie RENAULT Joël | Chatelaudren-Plouagat 2 | 1 |LARRIVENWes |CORNEC Jeanine _ [MAHE Martine Coëtmieux 4 | 1 {GAUTHIER Jean-Paul RIO Agnès ROUXEL Claude _ (Corseul _ | 1 | 1 ÎLE LABOURIER Yolande RENAULT Jeannick (ROUILLE Joelle Le Foeil 4 | 1 JROUSSEAU Philippe LE COQ Yves (ROBIN Suzanne (Fréhel EL [ 21 | |SECRETAIN Daniel IDELASALLE Roland |BUCHON Daniel Hénansal 4 | 1 |BOURDEL Laurence |GUINARD Jean-Claude |BEUZELIN Robert Hénon à | 1 GIBET Pierrick nn (TURMEL Jean-Pierre ILE BRETON Jean-Pierre Landéhen En | 4 1 (GICQUEL Isabelle (TRAVERT Joseph _ [RONDEL Soizic _ Lanfains | 4 | a MONTFORT Nadine LE NOUVEL André MJAFFROT Viviane Langoat 3 | 1 TgrouDic Maryvonne | LE GRAND Jean-François LE CORFEC Henri h (Lanrodec 2 1 ÎLE SCEL Marthe ILE ROUX Yvon IBAHIER Annie a | Lantie T a | 1 (SANTIER Daniel JERON Nadine IMEHEUST Paul | (Louargat Ü 2 | LE BARBIER Maude JEGOU Née BOUDEHENT Marina _ |BOLEAT Emest | Maël-Carhaix 2 | 1 |LEFOLLGUY LE MEUR JOËL __ [KERBELLEC YVON Matignon 1 1 |ALLORY Jean-Marie BERTEL Bruno IMARQUER Maryse La Méaugon | 4 1 LE GALL Femande LELIÈGE Jean-Marie |GOURDAIS Guy | Le Mené 4 1 POULAILLON Martine |CHERIAUX Alain ___ [POIDEVIN Chantal | Minihy-Tréguier 3 | 1 |GUYOMARD Michel (CAPITAINE Yves ____SALAUN Hené | Pédernec O2 | 1 ICLATIN Jean-Charies {RIOU Stéphane CARMARD Sonia | Plaine-Haute 4 1 MEHEUT Léone BEAUREPAIRE Marie-Christine |SAVIN Marie Hélène | (Plaintel | 4 | 1 |BIDAN Geneviève ___DIEULESAINT lvan ___ JALLAIRE Daniel | Plancoët | 1 |RUBÉ Alain IMACÉ Jean-Pierre IBOURGET Robert | ‘Pléguien 2 1 ___ [LE BLANC Stéphane (QUERO Marie-Line ILUCAS Nelly | |Pléhédel LL | 2 1 COISNE Pierre JEGOU Daniel KERENEUR Claudine | |Plélan-le-Petit 1. 1 FAIRIER Yvon ___ [HERCOUET Marie-Line |HUET Rémy |Plémet | a 1 Euro Amandine /BOUDARD Bemard ___ [BRUNEL Joseph (Plestan 4 1 (AILLET Allain IBRIENS Pascal __ |GOUESSAN Michel Pleumeur-Gautier _ | __3 1 LE MOULLEC Frédé Frédéric | |CHAVANNE Jean-Claude (COATANROC'H Véronique _) (Plouasne [a 1 BAZY Yves do DENOUAL Marie-France | GAUDIN Alphonse __ | |Plouézec _ 2. 1 LE JEUNE Emmanuelle MARIO Marie-Françoise |PLOUZIN Dominique |Plouguernével 2 1 IBAQUER Jean-Pierre COATMELEC Joël __PENANGUER Jean-Yves Ploulec'h 3 1 IRAOUL Pierre LE CALVEZ Thierry ILE JAOUAN Xavier (Plourhan | 4 1 LE JEUNE Jean-Yves ROUSSEAU SyWie /BODIN-GAUTHO Jacqueline Pluduno 1 | 1 LEVEQUE Daniel __ PICARD André |COUPE Mare-Geneviève Plumaudan 1 | _ 1 HENOCH Philippe DESRIAC Louis _[GOUPIL Martine (Plumaugat 1 1 IPILLET Marie-Thérèse BERNARD Rose-Marie (PROD'HOMME Alain (Plurien 4 | 1 MAGDELAIN Emmanuel _ IBERTHELOT Jean |FROSTIN Gwenaëlle ___ PloeucHermitage | 4 | 1 LE TOUZICANNE RAULT MARIE-PIERRE _IDORE LILIANE Pommerit-le-Vicomte 2 | 1 lEVEN Olivier TOURBOT Nadine GUILLOUX Jean-Jacques _| Pontrieux | 2 | 1 |COSQUER Patrick (RICHARD Nicole __ LEFEBVRE Marie-Jo (Quintin 4 | 1 |MAUJARRET Marie-Madeleine JAGLIN Marie-Thérèse |PAYOUX Pierrick La Roche-Jaudy| 3 | 1 IDEKKER Antwan |FERCOQ Jean-Yves CARVENNEC Théo __ | (Rospez 8 1 ISALLES-BUISSON Véronique [LE DU Jean-Jacques LE DEUC Guy | Saint-Alban 4 1 MEUNIER Gérard TALBOURDET Josette née LABBE | GOMET André _ Saint-Barnabé 4 | 1 ILE GALLO Véronique GICQUEL Chantal ILE PAGE Vincent | (Saint-Caradec = a 1 [LEDEUFF Olivier LE GOFF Joël (OLLITRAULT Alain SSaint-Nicolas-du-Pélem | 2 1 LE ROUX Daniel oo _ GUELTAS Gisèle née LE BIHAN ILE FUR Anne Yvonne née LE BAIL _| (Sévignac CO a D LESAGE Pierre LE [AUFFRAY Madeleine IBERTHEU Annick EE TTrédarzec Os | 1 IROUZES Bemard BERTRAND Martine IBROUDIC Jean-Pierre Tréglamus 2 1 PRIGENT Yves PRIGENT Roger IHERVE André Trégueux 4 1 [INIZAN Solenn ÎLE BRAS Michei IPINSARD Annie TTrélévem | 3 1 [ENGEL Louis ___ [ROUMIGUIERE Jean-Pierre IDEMIGNY Catherine | Trélivan | 4 | [MAILLARD Rémi _ [BAILLEHAICHE Noëla IBOTREL Roger Trémorel 4 1 IDELOURME Régine IPOLLET Thierry |GAUTIER Pascal Trémuson 4 1 ÎLE FORBAN Roselyne GUILLERME Christian IRAOUL Paul | ‘Trévou-Tréguignec 3 1 LAILLON Jean-Claude Co LE BRICON Claude |GALLOPEL Valérie née KERAUDREN _
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 21 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes d'au moins 1 000 habitants, dans lesquelles une seule liste siège au conseil municipal
L REHEL Annie |BOIXIERE Régine IRUELLAN Nicole
1 | 1 (CARNET Jacques LE IROUVRAIS Joseph COULOMBEL Daniel
Vildé-Guingalan
|Yignac-la-Tour
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-25-00001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 22 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-17-00001
ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE - ANEMONE-CERTENAIS - 3, rue des
Alouettes - Zone de l'Aublette à QUEVERT
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-17-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - ANEMONE-CERTENAIS - 3, rue des Alouettes - Zone de l'Aublette à QUEVERT 23 PRÉFET
DES COTES- Direction des libertés publiques RAM Bureau des élections et de Égalité l'administration générale Fraternité
-ARRETE-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU la demande formulée le 19 février 2021 par la SAS CERTENAIS, dont le siège social est situé 3, rue des Alouettes — Zone de l’Aublette à 22100 QUEVERT, sollicitant l'habilitation funéraire de l'établissement « ANEMONE-CERTENAIS » situé 3, rue des Alouettes — Zone de l’Aublette à 22100 QUEVERT ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er: L'établissement “ANEMONE-CERTENAIS”, représenté par Monsieur Christophe NAIL, Gérant, situé 3, rue des Alouettes — Zone de l’Aublette à 22100 QUEVERT, est autorisé à exercer les activités suivantes sous le numéro 21-22-0176 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,
- l'organisation des obsèques,
- les soins de conservation (sous-traitance avec l’entreprise individuelle Solenn MESLAY à PLOUER-SUR-RANCE, habilitation 20-22-0157),
- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu’au 17 mai 2026.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-17-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - ANEMONE-CERTENAIS - 3, rue des Alouettes - Zone de l'Aublette à QUEVERT 24 ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l’objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 4: la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5 : la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Quévert et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 17 mai 2021.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des liberté
ristophe VAREILLES.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
212
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