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Compte-Rendu - CR conseil 2016 10 25
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
L’an deux mille seize, le 25 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 19 octobre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur Henri Mouton ; 1er adjoint au maire
Présents : Henri MOUTON, Annick DELEPINE, Joseph JEULAND, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, Sylvie BARON, Patricia PIERRE, Sophie SALLES, Gérard GERAUX, Sébastien PETTIER, Michel RENOU, Marie-Noëlle RENAULT, Valérie GAUDION, Evelyne MOREAU, Valérie LOUESSARD
Absents excusés : Stéphane MAIGNAN, Sandrine CLEMENT, Thierry PIGEON, Christophe OGIER
Marie-Noëlle RENAULT est désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/09/2016
Monsieur MOUTON demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 27/09/2016. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 27/09/ 2016
SMICTOM : Rapport d’activité 2015
Monsieur RENOU présente le rapport d’activité 2015 du SMICTOM aux membres du conseil conformément à la demande du 07 octobre 2016
10 déchetterie, 1 centre de tri, 1 centre de valorisation énergétique, 1 décharge contrôlée Aménagement de parcours pédagogiques, mallette de jeux pour les enfants Mise en place de la nouvelle tarification (2018 pour louvigne de bais) Mise en place de la carte d’accès à Chateaubourg
Quelques chiffres : 167.37kg de déchets par habitant/an (baisse de 1.44%) Collecte sac jaunes : 43.44kg/habitant/an
Collecte de verre : 36kg/habitant/an
Valorisation énergétique est de 46244kwh récupérés en 2015
Centre d’emballage de Vitré traite 53% des déchets du territoire et 27% de fougères Coût de fonctionnement 53€ par habitant, pour le sacs poubelles le coût est de 29.5 € et de 1€ par habitant pour les verres
Le Conseil Municipal a bien pris connaissance du rapport d’activité 2015 du SMICTOM
assainissement : tarifs assainissement 2017
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de l’assainissement pour l’année 2017 de la manière suivante :
Objet Tarifs 2017
Prix m3 2.05€
abonnement (par semestre) 4.74€
Forfait 9.51€
Participation pour raccordement 344.02€ Prime de fin d’année 2016
Le conseil a l’unanimité :
Accepte, pour 2016, de verser une prime d’un montant de 596.33€ pour un temps complet au personnel communal
(Cette prime a été revalorisée de 0.5% par rapport à 2015).
Cette prime sera versée sur les salaires de novembre 2016 au prorata du temps de travail et de la présence à la commune conformément à l’arrêté municipal.
tarifs CLSH 2016/2017.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs du CLSH pour l’année 2016/2017 de la manière suivante :
Quotient familial Tarifs demi-journée Tarifs journée
commune hors commune commune hors commune
Cat A ≤649€ 4.39€ 9.19€ 6.36€ 13.43€ Cat B 650 à 849€ 5.45€ 10.25€ 7.88€ 14.95€ Cat C 850 à 1049€ 6.57€ 11.36€ 9.49€ 16.56€ Cat D 1050 à 1249€ 7.73€ 12.52€ 11.21€ 18.28€ Cat E 1250 à 1549€ 8.99€ 13.79€ 13.03€ 20.10€ Cat F ≥1550€ 10.30€ 15.10€ 14.95€ 22.02€
Salle multifonctions : emprunts
Le mois dernier le conseil avait retenu un emprunt pour le projet de la salle multifonctions. Les critères européens correspondant à cet emprunt n’étant pas compatible avec le projet une nouvelle consultation a été lancée
Le conseil après délibération et à l’unanimité
• Décide de retenir la proposition du Crédit agricole pour un montant d’1 000 000 € sur 20 ans au taux de 1.09% à échéance constante
• Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier.
Syndicat des eaux : adhésion de la commune d’Argentré du Plessis : Le Syndicat intercommunal des eaux de Châteaubourg a fait part de la demande d’Argentré du Plessis d’adhérer au syndicat. Il appartient aux communes membres, dont Louvigne de bais, de donner son avis sur cette demande.
Le conseil, à l’unanimité :
Accepte l’adhésion de la commune d’Argentré du Plessis au Syndicat des Eaux de Châteaubourg
La Chardronnais : achat de terrain :
Lors de la dernière réunion de la commission « commerce artisanat » et du dernier conseil, nous avions évoqué les discussions pour que la commune achète des terrains à la Chardronnais pour agrandir la Zone Artisanale. Après discussion la famille Gautier accepte de vendre sa parcelle 3€ du m². Le conseil doit statuer sur cet achat (8175m²)
Le conseil après délibération :
Accepte que la commune achète la parcelle de la famille Gautier située à la Chardronnais (8175m²) pour un montant de 3€ du m² soit 24525€ (parcelles OB1121,1130,1125,1126,882) Autorise Mr le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier Vitré Communauté : projet de rapport sur la mutualisation des services Monsieur MOUTON présente au conseil le rapport sur la mutualisation des services de Vitré Communauté, Comme demandé dans la lettre du 03 octobre 2016, il appartient aux commune du territoire de donner son avis sur ce rapport
Le conseil après délibération :
Donne un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services de Vitré Communauté mais souhaite savoir comment se fera financièrement cette mutualisation, quel sera le rapport entre la ville de Vitré et la communauté de commune de « Vitré Communauté »
Commission agricole
Bail signe avec l’EARL La Gilberdière
Moêlons aménagés par Breizh bocage en cours de réalisation
Une battue aux sangliers est organisée suite à la demande des agriculteurs et décision du Préfet Plantation faites le long du chemin qui va de la babinière à saud cour Certains terrains qui sont le long de al LGV restent à la charge de la commune au niveau de l’entretien, certains terrains ne sont pas toujours accessibles. Une réflexion doit être engagée pour trouver une solution.
Chemin en fête
La journée du 10/09/2017 a été retenue pour une journée d’animations sur nos chemins de randonnées, la commission constituée pour établir le programme de cette journée a beaucoup d’idées, sachant que les intervenants qui viendront feront gratuitement une animation. Tout le conseil est invité le 06 novembre pour une randonnée, le but étant de repérer les endroits où pourront avoir les ateliers.