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Compte-Rendu - CR CM du 31.03.25 valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31.03.25 valide)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
31
mars
2025
à
18h30
Séance
ordinaire
Vo
Ta te
le
‘i
03.2
Uc
Affichage
le . Sul
Etaient
présents
:
Mmes,
Hélène
DAVID-HENRIET,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
Joséfa
CHAUTEMPS,
Céline
RIETMANN,
Sophie
LHEUREUX,
MM,
Dominique
DEVILLERS,
Guillaume
TERRAL,
Antoine
DELACROIX,
Fabien
STRIPPOLI
Arthur
UHLEN,
Guillaume
VANNIER,
Philippe
DEJTER,
Francis
LESEUR,
Joël
GAUTHIER.
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Céline
RIETMANN
Monsieur
F.
LESEUR
quitte
la séance
à
19h45
et donne
pouvoir
à Madame
J. CHAUTEMPS
Le
quorum
est
atteint
: début
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
est
adopté.
En
préambule,
M.
le Maire
remercie
tous
les
membres
présents
il souhaite
la bienvenue
à Vanya
GUERRE,
arrivée
le 3 mars
2025
au
sein
de
l’équipe
administrative.
Il
en
profite
pour
présenter
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
en
test
pour
le
moment :
-
Lundi,
mercredi
et vendredi
de
09h00
à
12h00
-
Mardi
et jeudi
de
15h30
à
18h30
Il n’y
a pas
de
remarques
par
rapport
à l’ordre
du jour.
C.
RIETMANN
se porte
à nouveau
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
remercie
J.
CHAUTEMPS
ainsi
que
F.
STRIPPOLI
d’avoir
bien
voulu
célébrer
le mariage
qui
a eu
lieu
le samedi
8 mars
2025
sur
la commune.
Il remercie
également
les
élus
qui
ont
tenu
le
bureau
de
vote
le
dimanche
30
mars
2025
pour
le
1% tour
des
élections
législatives.
F.
LESEUR,
se
propose
s’il
reste
des
disponibilités
pour
le prochain
tour
qui
aura
lieu
dimanche
6
avril
2025.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
février
2025
: le
dernier
compte-
rendu
est
approuvé.
Remarque
de
F.
LESEUR
qui
trouve
que
la
presse
a
accordé
trop
de
place
au
problème
lié
au
transfert
de
personnel
entre
Lamoura
et Bois
d’Amont.
À
la
majorité
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(F.
LESEUR).
1.
Vote
du
budget
primitif
2025
:
G.
VANNIER
indique
qu’il
n’est
pas
possible
de
voter
le CFU
(Compte
Financier
Unique)
car
il
n’a
pas
été
reçu
dans
les temps
impartis
pour
le proposer
à l’ordre
du jour
du
conseil.
1 Il en
profite
pour
rappeler
que
celui-ci
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à la fois
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
Il est donc
proposé
de
voter
le budget
primitif 2025.
Lamoura
- BUDGET
PREVISIONNEL
2025
DEPENSES
_ INVESTISSEMENT
RECETTES
001
déficit d'investissement
139
022,81
001
excédent
d'investissement
0,00
20
10 Dotations
et fonds divers
181
184,00
21
Immobilisations
corporelles - Travaux/Projet 2025
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
139 022,81
23 Immobilisations
en cours - SIDEC
50 006,00
16
Emprunts
16 Emprunts et deties
136 600,00
021 vir. de la sec. Fonctionnement
262 147,00
Reste à réaliser chantier nouvelle classe
161 475,00
Subvention 2024 DETR (Extension école)
100 975,00
Subvention
Chaudière
9 500,00
040
Dotation
aux amorti
nts
20 419,00
041
— opération
d'ordre
budgétaire
(SIDEC)
120 000,00
04
— opération
d'ordre
budgétaire
(SIDEC)
120 000,00
TOTAL
833
244,81
TOTAL
833
244,81
TOTAL
DEPENSES
|
2 297
761,98
[TOTAL
RECETTES
2 297
761,98
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
RECETTES
011
charges
générales
340
116,85
R002
332
051,17
012 charges
personnel
437
650,00
13 Attenuation de services
014
Aténuation
de
produits
85
000,00
70
Produits
de
services
323
000,00!
65
gestion
courante
495
645,00)
73
Impots
et Taxes
499
807,00
66 charges
financières
30 180,00
74
Dotations
et participations
245 500,00
67
charges
exceptionnelles
1 000,00
75
Autres
produits
financiers
35
000,00)!
042-6811
dotation
aux amortissements
20 419,00
76 produits
financiers
0,00
sous
total
1
1110
010,85
77
Produits
Exceptionnels
29
159,00
023 virement section
d'investissement
262
147,00
Sous
total
2
1372
157,85
excédent de fonctionnement
92 359,32
TOTAL
1464
517,17
TOTAL
1 464
517,17
92 359,32
M.
LIENHARDT,
conseiller
aux
décideurs
locaux
à
la
DGFIP,
a
accompagné
l’équipe
municipale
dans
la constitution
du
budget
prévisionnel.
G.
VANNIER
inique
que
ce
budget
est
basé
sur
un
réel
N-1
avec
toutes
les
dépenses.
La
note
de
synthèse
envoyée
aux
élus
avant
le
conseil
est
projetée,
celle-ci
contient
le
tableau
avec
la
proposition
du
budget
prévisionnel
2025.
G.
VANNIER
explique
chaque
chapitre
des
dépenses
tout
en
précisant
que
c’est
une
première
expérience
de
réalisation
de
budget
primitif en
collaboration
avec
C.
RIETMANN
et qu'ils
n’ont
pas
encore
toutes
les
clefs.
Le
budget
pour
les
fournitures
scolaires
est un
peu
plus
important
afin
de
compléter
les
besoins.
Les
diverses
photocopieuses
et les TPE
sont
de
gros
budgets.
F.
LESEUR
demande
si
le
contrat
de
maintenance
est
toujours
avec
Rex
Rotary
et
fait
part
de
son
expérience
en
expliquant
que
la maintenance
avec
cette
entreprise
est chère
et compliquée.
G.
VANNIER
relève
également
le
coût
important
de
ces
dépenses,
il
propose
à
terme
de
tout
centraliser
avec
la
société
XEFI,
ce
qui
permettrait
sûrement
de
faire
quelques
économies
sur
ce
poste
de
dépense
et de
travailler
avec
une
entreprise
locale. H.
DAVID-HENRIET
fait
part
de
diminution
de
moitié
pour
les
achats
du
musée
prévus
cette
année. G.
VANNIER
précise
que
ceux
effectués
en
2024
étaient
en
très
forte
augmentation
par
rapport
à
2023
et
2022.
Il
ne
voit
pas
d’opposition
sur
ces
futures
acquisitions
puisque
c’est
de
l’achat
/
revente.
G.
VANNIER,
propose
d’ajouter
10
000
€
de
dépenses
pour
des
achats
de
pierres
dans
le cadre
de
la revente
pour
être
au
même
niveau
que
l’année
2024
soit 24
500
€.
G.
VANNIER
et
C.
RIETMANN
souhaiteraient
avoir
connaissance
de
l’inventaire
annuel
du
stock
du Musée
du Lapidaire.
G.
VANNIER
propose
de
souscrire
à une
assurance
pour
les
déplacements
des
agents
ou
élus
qui
utilisent leurs
véhicules
personnels
dans
le cadre
de réunions,
formations.
Les
frais téléphoniques
liés au passage
de la fibre
à la Mairie
sont
en hausse.
H.
DAVID-HENRIET
porte
le
passage
à
la
fibre
et
informe
du
changement
des
différents
standards
téléphoniques
à la Mairie.
Une
diffusion
du
budget
de
la
Maison
de
l’Enfance
proposé
par
M.
le
Maire
de
Septmoncel,
reçue
après
l’envoi
des
convocations
de
ce
Conseil
Municipal
sera
proposée
au
prochain
Conseil
dans
le cadre
du
budget
annexe
de
Septmoncel
pour
la MDE.
G.
VANNIER,
informe
qu’un
montant
de
subvention
de
100
975
€
reste
à
percevoir
dans
le
cadre
de
la DETR
pour
les travaux
d’agrandissement
de
l’école.
Un
montant
de
30%
avait
été
déjà touché
au
début
des
travaux.
F. LESEUR
dit qu’il
est possible
de
demander
de recevoir
la somme
en 2 fois.
G.
VANNIER
soulève
le
fait
que
l’ancienne
équipe
municipale
a
bien
tenu
son
budget
sur
les
dernières
années.
M.
le
Maire
prend
la parole
sur
les
investissements,
il précise
qu’ils
ont
été
réfléchis
et
arbitrés
en
commission
finances
: voir
compte-rendu
annexé.
Monsieur
le
Maire
fait
une
présentation
des
investissements
proposés
ainsi
qu’une
synthèse
des
débats
de
la
commission
finances.
Voici
les
investissements
validés
pour
l’année
2025
et
ceux
envisagés
en
2026. Pré-validations
à
la
suite
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025
Priorité
1
Priorité
2
Subventions potentielles
Chaudière
appartements
Maison
Forestière
(Chaudière
pellet
y compris
silo
et séparation
avec
la cage
d'escalier
+
individualisation
comptage)
45
000,00
€
9 500,00
€
Volets
Espace
communal
10 000,00
€
Portes
école
14
000,00
€
Secours
/ Système
EBOO
(Permettant
l'intervention
des
hélicoptères
de
secours
de
nuit)
5
000,00
€
Mise
en place
d'éclairage
public
chemin
des
Marmottins
pour
sécuriser
le cheminement
piétons /
vélos
80
000,00
€
Commission
environnement
(verger,
potager...)
8
000,00
€
4 000,00
€
Entretien
chemins
(Chemin
Russie,
Les
Frares,
Bas
de
Tréchaumont)
40
000,00
€
2ème
tranche
enfouissement
réseau
sec
Selmembergs
52
388,00
€
Réfection
du
mur
du
cimetière
(Y
compris
géomètre
et achat
emprise
terrain
nécessaire)
30
000,00
€
Filet terrain
multisport
1 759,00
€
Régulation
chauffage
Espace
communal
10
000,00
€
Réfection
clocher
Chiffrage
en
cours
Total
Investissement
146
147,00
€
150
000,00
€
Concernant
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
Maison
Forestière,
F
LESEUR
souhaite
une
solution
plus
économique.
Il
évoque
qu’à
l’époque,
un
chiffrage
d’environ
7
000
€
avait
été
réalisé
pour
un
remplacement
par
une
chaudière
électrique.
Personne
ne
se
souvient
de
ce
sujet
et
après
vérification,
la
seule
trace
remonte
au
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2021
où
il
avait
déjà
été
question
d’une
chaudière
à bois.
Concernant
le
pilotage
à
distance
de
la
chaudière
de
l’Espace
Communal,
S.
DEFFONTAINE
s’interroge
sur
la
personne
qui
sera
désignée
pour
s’en
occuper.
M.
le
Maire
répond
que
cela
reste
à définir.
J.
CHAUTEMPS
soumet
le
fait
que
la
personne
qui
s’en
occupera
devra
collaborer
avec
la,
le,
responsable
des
salles.
-
Commission
environnement :
La
commission
fait
le
point
sur
la
consultation
pour
retenir
un
prestataire
pour
planter
des
arbres
fruitiers. Deux
offres
ont
été
transmises
L'analyse
de
ces
2
offres
a été
discutée
en
commission
environnement.
Elle
propose
de
travailler
avec
la
Pépinière
des
Lacs
qui
se
situe
à Clairvaux-lès-Lacs.
Celle-ci
s’occupera
également
de
la
demande
de
subventions,
du
panneautage
des
arbres.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
7
506
€
avec
un
reste
à
charge
pour
la
commune,
après
déduction
de
la
subvention
régionale,
de
4
000
€. 4 Il
est
également
proposé
qu’une
somme
soit
fléchée
à
destination
de
l’équipe
pédagogique
de
l’école
pour
l’organisation
et
l’animation
d’un
potager
pédagogique.
Si
l’équipe
enseignante
souhaite
mettre
en
place
un
jardin
pédagogique,
cette
somme
servira
principalement
à
financer
les
installations.
Pour
information,
l’ensemble
du
budget
de
la
commission
environnement
provient
des
fonds
donnés
par
l’état
pour
la
biodiversité.
Pour
mémoire,
le
montant
de
ce
fond
pour
l’année
2024
était
de
14
000
€.
Les
échanges
se
concluent
avec
les
remerciements
de
M.
le
Maire
et
G.
VANNIER
envers
C.
RIETMANN
et D.
GARDEL
pour
leur
travail
accompli.
A
la
majorité
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(F.
LESEUR)
concernant
la
chaudière
de
la Maison
Forestière,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le budget
primitif 2025
Délibération
adoptée
à la majorité
: N°39275250301
2.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2025 :
Il
est
proposé
de
garder
les
taux
de
fiscalité
directe
en
vigueur
présentés
ci-dessous
et
de
délibérer
pour
valider
les
éléments
financiers
proposés.
TAXES
Taux
Taux
2023
2024
Foncier
Bâti
36,94
36,94
Foncier
non
bâti
23,63
23,63
Taxe
d'habitation
13,84
13,84
CFE
14,95
14,95
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
les taux
de
fiscalité
directe
pour
l’année
2025.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275250302
3.
Validation
des
demandes
de
subventions
:
Une
information
a été
envoyée
aux
différentes
associations
de
la
commune
pour
les
lancer
sur
le
désir
de
subventions.
M.
le
Maire
passe
en
revue
le
tableau
avec
les
différentes
propositions
de
distribution
de
subventions
: Foyer
Rural
500,00
€
U.S.Lamoura
2
200,00
€
Les
Epilobes
400,00
€
Abonde
Animation
3
500,00
€
Chorale
des
Forêts
Monts
420,00
€
La
Transjurassienne
1
000,00
€
Amicale
des Pompiers
1 300,00
€
Les
Resto
du
Cœur
200,00
€
PEP
39
- Aïde
aux
départs
en
vacances
200,00
€
Sports
et neige
2
200,00
€
RASED
200,00
€
O'JURA
non
sollicité
Association
Pêche
Lamoura
non
sollicité
Les
Flocons
non
sollicité
Autres
associations
1
000,00
€
G.
VANNIER
explique
ce
qu'est
le
RASED
(Réseau
d’Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficultés)
qui
intervient
pour
les
élèves
de
maternelle
et primaire
sur
le territoire
du
Haut-Jura.
Le
poste
« autres
associations
»
vise
à pouvoir
honorer
des
demandes
pertinentes
d’associations
hors
délais.
A
la
majorité
par
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(H.
DAVID-HENRIET
concernant
les
Resto
du
Cœur
et
F.
STRIPPOLI
concernant
l’Abonde
car
membre
actif
de
l'association),
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
les
demandes
de
subventions
2025
Délibération
adoptée
à la majorité
: N°39275250303
4,
Vote
du
contrat
d’assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
pour
les
agents
de
la
commune
de
Lamouràa :
G.
VANNIER
annonce
que
le
contrat
d’assurance
qui
a
été
contracté
par
la
commune,
par
l'intermédiaire
du
CDG39,
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
agents
de
la
collectivité
est
arrivé
à échéance
au
31.12.2024.
Ce
contrat
garantit
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
commune,
en
vertu
de
ses
obligations
à
l’égard
de
son
personnel,
en
cas
de
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et adoption.
Après
procédure
d’appel
d’offres,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG39
a
décidé
de
retenir
l'offre
du
groupement
CNP
ASSURANCES
(Cie
d’assurance)
/
RELYENS
(courtier).
II
est
proposé
que
la commune
adhère
à ce
contrat
groupe
pour
la période
2025-2028.
Considérant
que
la
commune
a
un
effectif
de
11
postes
permanents
ouverts
au
tableau
des
emplois,
dont
9 sont
actuellement
pourvus
et qui
se répartissent
comme
suit
au
03
mars
2025 : -
7
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL
(agents
dont
le temps
de
travail
est
au
moins
égal
à 28h
/ semaine),
-
2 agents
non
titulaires
de
droit public
affiliés
à l’'IRCANTEC.
Il est proposé
que
la commune
s’assure
pour
l’ensemble
de
son
personnel
et adhère
aux
formules
suivantes,
avec
remboursement
des
indemnités
journalières
à
100% :
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: Tous
risques
: décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
de
longue
durée
+
maternité/paternité/adoption
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire.
-
Agents
contractuels
(non
affiliés
à
la
CNRACL)
: Tous
risques
: accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+ maladie
grave
+
maternité
/paternité/adoption
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire.
A
la
majorité
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(G.
TERRAL),
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
risques
statutaires
Délibération
adoptée
à la majorité
: N°39275250304
5,
Validation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
à
la
CCSR
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
bâtiment
d’accueil
de
l’aire
de
bivouac
de
la
Giraude
:
Mise
en place
de
la convention
fixant
les modalités
d’interventions
des
services
techniques
pour
réhabiliter
le bâtiment
de
la Giraude.
A
la majorité
par
15
voix
POUR,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
la proposition
de
convention
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
Délibération
adoptée
à la majorité
: N°39275250305
6.
Autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
inhérentes
à
la
convention
entre
la Maison
de
l'Enfance
et le SDIS
:
Afin
de
permettre
aux
parents
Sapeurs-Pompiers
d’augmenter
leurs
disponibilités
en journée,
une
convention
entre
la Maison
de
l’Enfance
et le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
a été
signée.
Celle-ci
prévoit
que
les
coûts
engendrés,
qui
ne
devraient
pas
excéder
quelques
dizaines
d’euros
par
an
et par
enfant
seront
pris
en
charge
par
les
communes.
Les
parents
concernés
devront
déposer
un
dossier
pour
demander
la prise
en
charge
de
leurs
enfants
et s’engageront
à ne
pas
contraindre
les horaires
d’ouvertures
des
structures
de
la Maison
de
l’Enfance.
H.
DAVID-HENRIET
demande
comment
va
se
gérer
la prise
des
repas
supplémentaires
qui
n'auront
pas
pu
être
commandés
à l’avance.
La
question
a été
posée
en
amont
aux
responsables
de
la Maison
de
l’Enfance
et il sera
tout
à fait
possible
de
partager
les
repas.
A
la
majorité
par
15
voix
POUR,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
la proposition
de
convention Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
et
la
prise
en
charge
de
la commune
sur
les
frais
que
cela
engendrera
Délibération
adoptée
à la majorité
: N°39275250306
7.
Information
sur
les
devis
significatifs
signés
par
M.
le
Maire
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
:
Date
Entreprise
Objet
Montant
HT
€
Montant
TTC
13/03/2025
| SUEZ
Pesées
45
PI
1 890,00
2 268,00
25/02/2025
| XEFI
Vidéo
projecteur
école
1 545,91
2 228,59
21/03/2025
| FEUVRIER
Fournitures
matériel
incendie
école
1 527,46
1 832,95
12/03/2025
[SAS
PORTIGLIATTI
| Avenant
alarme
incendie
école
3
020,00
3
624,00
TOTAL
7 983,37
9 953,54
G.
VANNIER
intervient
sur
l’achat
d’un
vidéo
projecteur
pour
l’école,
il était
nécessaire
de
les
équiper
d’un
matériel
adapté
pour
la
projection.
Il
signale
que
d’autres
achats
seront
effectués
lors
de
la prochaine
rentrée
après
une
utilisation
de
quelques
mois
de
ces
nouveaux
locaux
pour
visualiser
les
réels
besoins.
M.
le Maire
explique
l’achat
de
fournitures
de
matériel
incendie
(extincteurs
et plan
du
bâtiment
scolaire)
pour
l’école
délivré
par
l’entreprise
Feuvrier.
Il a fallu
également
revoir
les
alarmes
de
tout
le bâtiment
existant,
ce
qui
n’était
pas
prévu.
L’entreprise
Portigliatti
remerciée
pour
sa réactivité
s’est
chargée
du
raccordement.
S.
DEFFONTAINE
signale
que
l’alarme
incendie
de
l’école
a sonnée
à 5h00
du
matin.
Qui
intervient
dans
ces
cas-là,
qui
est
alerté
?
M.
le
Maire
répond
que
c’est
aux
locataires
d’appeler
les
secours
si jamais
il n’y
a personne
dans
l’école.
S.
DEFFONTAINE
ne
voit
pas
à quoi
sert
que
cette
alarme
sonne
en
dehors
des
horaires
d’école.
Elle
sonne
régulièrement
au
petit
matin.
M.
le
Maire
pense
qu’il
y
a
peut-être
un
dysfonctionnement
et
auquel
cas
à rectifier.
Il remercie
S.
DEFFONTAINE
d’avoir
signalé
cette
anomalie. 8.
Informations
:
1.
M.
le Maire
annonce
la fin
de
convention
de
la Maison
de
l’Enfance
avec
la commune
de
Septmoncel
Les
Molunes
au
31
décembre
2025.
En
effet,
la
commune
de
Septmoncel
Les
Molunes,
sur
délibération,
ne
souhaite
pas
poursuivre
son
alliance
et monter
un
autre
projet
avec
Lamoura.
Des
échanges
pour
séparer
les
deux
structures
sont
donc
en
cours,
ils se passent
bien.
Le
principal
enjeu
de
cette
séparation
est
humain,
il
est
important
de
préciser
que
la
fin
de
la
structure
entraîne
automatiquement
la
fin
des
contrats
des
salariés
à
l’exception
d’une
apprentie
en
formation
dont
le contrat
se terminera
en juillet
2026
sur
Septmoncel
et 2 personnes
titulaires.
8 Les
deux
communes
ont
donc
décidé
d’informer
les
salariés
avant
les
élus
et la presse.
Une
lettre
dans
laquelle
il est précisé
qu’il
sera
libre
à chaque
personne
de
postuler
dans
la future
structure
de
son
choix
a été
distribuée
à
l’ensemble
des
salariées
de
la
structure
ce jour.
Il ne
sera
réalisé
aucun
fléchage
ou
arrangement
entre
les
2 communes.
La
commission
MDE
et Monsieur
le Maire
souhaitent
fortement
continuer
à proposer
une
crèche
et
un
périscolaire
sur
la
commune
indépendamment
du
fait
que
cela
reste
une
compétence
non
obligatoire. Il
évoque
le
souhait
d’engager
des
discussions
avec
la
commune
de
Lajoux,
des
rencontres
ont
déjà eu lieu entre
Monsieur
le Maire
de ladite
commune
et son
1° adjoint.
Pour
mener
à
bien
les
réflexions
et
éventuellement
le
montage
d’une
telle
structure,
il
est
nécessaire
de
se faire
accompagner.
Un
devis
détaillé
par
un
prestataire
a
été
présenté.
La
participation
de
chaque
commune
sera
d’environ
4
500
€.
L'ensemble
du
conseil
se
prononce
favorablement
à ces
propositions
et
soutient
les
membres
de
la MDE
et Monsieur
le Maire.
La
commission
MDE
et Monsieur
le
Maire
s’engagent
à travailler
assidument
et rapidement
sur
ce
dossier
pour
pouvoir
proposer
un
projet
rapidement
au
Conseil
et
ensuite
ouvrir
les
postes.
L’enjeu
est
de
minimiser
au
maximum
la période
d’incertitude
des
salariées
et
de
se
donner
une
visibilité
de
structure
pour
la rentrée
de
septembre
2025.
2.
Ramassages
des
déchets
Le
samedi
26
avril
2025
est prévue
une
action
pour
le ramassage
des
déchets
dans
le village.
N.
BIGAN
invite
tout
le monde
à participer
et souligne
l’importance
de
la présence
des
élus.
M.
le Maire
remercie
les
personnes
concernées
pour
l’organisation.
3.
Elections
Il reste
des
créneaux
disponibles
pour
le deuxième
tour
des
élections
législatives.
4,
Food-truck
Madame
Méghane
PERRIER,
gérante
du
food-truck
Haut
Mets
Ghane
a fait
une
demande
pour
poser
son
camion
1 fois par
semaine.
Après
réflexion
et afin
d’éviter
toute
concurrence
avec
les
commerçants
Lamourantins,
il lui
sera
proposé
de
venir
à côté
de
l’Office
de
Tourisme
le mardi
midi.
M.
PERRIER
aura
besoin
d’électricité.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
avec
une
taxe
d’occupation
du
domaine
public
élevée
à 5 € par
passage,
afin
de
compenser
la consommation
électrique.
9.
Questions
diverses :
M.
le Maire
propose
un
tour
de
table :
-
_N. BIGAN
informe
que
la commission
environnement
va faire installer un
composteur
collectif près
des jardins
partagés. Les
agents
techniques,
après
consultation,
ont
été
associés
au
projet.
-
_G.
VANNIER
fait passer
le message
que
le conseil
d’école
et
les
enseignantes
remercient
la Mairie
pour
l’agrandissement
et la mise
à disposition
des
nouveaux
locaux.
Il
revient
également
sur
les
élections
législatives
récentes
et
dit
que
le
contrôle
de
légalité
s’applique
à tous
les
services
et
notamment
aux
services
de
l’Etat
qui
valident
les
candidatures.
Les
élections
ont
été
chronophages
pour
les
élus(e)s
et
ont
surtout
mobilisé
des
agents
communaux,
ce
qui
impacte
l’organisation
et
le
budget
de
la
commune
mais
surtout
la
vie
personnelle
et
familiale
de
nos
secrétaires
présentes
le
week-end
pour
le
bon
déroulement,
la
vérification
des
ajouts
de
dernière
minute
et le dépouillement.
J. CHAUTEMPS
dit que
c’est
effectivement
à souligner
et soulever.
-
À,
UHLEN
dit qu’il
a eu
beaucoup
de
retours
positifs
concernant
la Gazette
distribuée
et
que
c’est
à maintenir.
Il faudrait
cependant
revoir
les
zones
de
distribution,
certains
administrés
ne
l’ont pas
eu.
Une
mention
spéciale
pour
l’article
de
D.
DEVILLERS
qui
a été
très
apprécié.
-
G.
TERRAL
fait un
retour
sur
le Comité
Syndical
du
Chapy.
Les
finances
sont
bonnes,
il y
aura
un
gros
sujet
en juillet
avec
l’avenir
de
la station
d’épuration
du
Manon.
V.
GUERRE
est la nouvelle
secrétaire
du
Syndicat
-
F.
STRIPOLLI
parle
de
la formation
sur
la laïcité
qu’il
a suivie
et très
appréciée.
Certaines
cérémonies
officielles
ont
des
principes
sûrement
oubliés.
Il est d’accord
pour
un temps
de parole
sur
1 Conseil
Municipal.
-_
Ph.
DEJTER
annonce
que
le vote
du
budget
du
Conseil
Communautaire
a eu
lieu
cette
semaine. La
commission
neige
s’est
réunie
pour
faire
un
bilan,
un
point
avec
le
SMDT
serait
envisageable. Il
aimerait
également
faire
un
point
sur
les
travaux
de
l’antenne
téléphonique
du
Boulu
et
remercie
la presse
locale
de faire
son travail.
Il déclare
que
c’est
le moment
de
se rendre
audible
sur
une
période
d’élections.
Il faudrait
une
participation
citoyenne,
rassembler
tout
le monde,
créer
un
collectif,
solliciter
les
médias,
ne
pas
faire
intervenir
uniquement
la presse
locale.
-_J.
CHAUTEMPS
évoque
le défilé
des
Epilobes
avec
les
enfants
de
l’école
pour
Carnaval
qui
a été
un
grand
succès.
Un
atelier
mémoire
a été
mis
en
place
et est animé
par
l’ADMR,
cela
fonctionne
bien,
attractif.
Avant
de
clore
le conseil,
M.
le Maire
donne
la parole
au
public :
-
C.
MODOUX
remercie
Ph
DEJTER
d’avoir
parlé
du
projet
antenne.
La
demande
d’arrêt
des
travaux
a été
rejetée
par
le tribunal
car
la lettre
envoyée
par
les
riverains
n’a pas
été
affranchie
en
recommandé.
Il remercie
aussi
la presse
qui
relate
bien
les
faits
de
façon
objective.
I sent bien un
soutien
clair et franc
de la part
du
Conseil
Municipal.
Il fait part
de
la pétition
et la cagnotte
en
ligne
pour
apporter
du
soutien
et couvrir
les
frais.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00. 10 Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Antoine
DELACROIX
Céline
RIETMANN
DAT
11