Procès Verbal - PV DU 18 12 23

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Procès Verbal - PV DU 18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal

LD Séance du 18 décembre 2023 à 20h15

—

Éusssc Li

Séance du 18 décembre 4025 a £0ne

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale

M. Christophe BRUN, adjoint au Maire Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale

M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale

M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale

Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal

Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire M. Didier CATHALAN, conseiller municipal

Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal

M. Elva LAMENTA, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

Absente : Nadia ROBERT, conseillère municipale ; Sophie BRUN, conseillère municipale ;

Monsieur Christophe BRUN est nommé secrétaire de séance.

Ilest procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 30 novembre 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

N°65-2023 : Renouvellement d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-238 1° du code général de la fonction

publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

1 appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le maire expose que suite à l'augmentation de l'amplitude horaire de la garderie, la confection

des repas de cantine dans la cadre de la Loi Egalim et la fourniture de repas supplémentaire à la crèche

« Les P'tits Pas», il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial,

catégorie C au service restaurant scolaire, école et garderie.

ILest proposé au conseil municipal de créer un emploi temporaire d'adjoint technique territorial, catégorie

C à temps non complet, d'une durée de 20h00 hebdomadaire, pour le service restaurant scolaire, école et

garderie, à compter du 01 janvier 2024 pour une durée initiale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,

du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

A l'unanimité, le conseil municipal, décide de renouveler le CDD au service école suivant les conditions

énoncées ci-dessus.

N°66-2023 : Amortissement de l'étude de faisabilité « Esat les Horizons »

Rapporteur: M. Emmanuel ROCHE. Adjoint

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 — e-mail : contact@cussacsurloire.frMonsieur le maire rappelle qu'en conseil municipal du 05 décembre 2018, il avait été décidé de lancer une

étude de potentialité concernant le site de l'ESAT les Horizons situé sur la parcelle AH 120 à Malpas suite à

leur déménagement sur le site de Taulhac au Puy-en-Velay.

Cette étude avait été confiée à la Société d'Economie Mixte du Velay qui avait réalisé une partie de la

tranche ferme « Diagnostics, contraintes et potentialités du recyclage du site » pour montant de 3 253,50

€. L'étude de potentialité n'avait pas été terminée car l'ADAPEI, qui gère l'ESAT les Horizons, avait souhaité

abandonner le projet de déménagement de cette structure en 2020.

Monsieur le maire rappelle que les frais d'études non suivis de réalisations doivent être amortis sur une

durée maximale de 5 ans.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'amortir cette opération sur une durée d'un an.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'amortir l'étude de faisabilité sur une durée de 1 an.

N°67-2023 : Recrutement des agents recenseurs

Rapporteur: M. Rémi Barbe, Maire

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 18 janvier au 24 février 2024 et leur

organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 3 196 euros pour 2024 qui sera

utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il est proposé de créer 4 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement

correspondant aux 4 districts et de leur attribuer la rémunération suivante :

+ District N°5 : 1130 euros brut

+ District N°6 : 1130 euros brut

District N°7 : 1130 euros brut

+ District N°8 : 1130 euros brut

A l’unanimité le conseil municipal décide d'attribuer la rémunération ci-dessus au agents recenseurs

N°68-2023 : Décision budgétaire 2023

Rapporteur: M. Rémi Barbe, Maire

Il est rappelé la délibération du conseil municipal N°19/2023 en date du 02 mars 2023 approuvant le

budget primitif 2023 de la commune et autorisant la fongibilité des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépense du personnel, dans la limite de 7,5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), déterminées à l'occasion du

budget ;

A cet effet, le relevé des décisions budgétaires est communiqué au conseil municipal de ce jour :

Décision budgétaire n°1/2023 en date du 01/12/2023 :

> Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : -10 000€

> Chapitre 21: immobilisations corporelles : +10 OO0€

Décision budgétaire n°2/2023 en date du 06/12/2023 :

> Chapitre O11 : charges à caractère général : compte 60621 : -950€

> Chapitre 66 : Charges financières : compte 66111 : +950€

La séance est levée à 22h50.

Le Maire, Le secrétaire,

Rémi BARB Christophe BRUN

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr