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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0505)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Démocratie,
16 C 0505
séance du 14/10/2016
(58422) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:35 1 / 2
Délibération du CONSEIL
CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION - -
Conception graphique de la revue MEL et autres publications - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Par délibération n° 13 B 0100 du 12 avril 2013, le Conseil de Communauté avait autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert portant sur la passation du marché de conception graphique du journal "Lille Métropole Info", aujourd'hui dénommé "MEL". Le marché public, attribué à Scoop Communication à OLIVET, s'achèvera le 5 décembre 2016.
Chaque édition du journal nécessite la compétence d'une société spécialisée dans la mise en page de publications de presse. Sont visées les prestations de maquette, de traitement de photographies, de secrétariat de rédaction, de relecture et de correction, de créations graphiques originales, d'illustrations et d’infographies.
Aussi, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert concernant la conception graphique du journal de la MEL et d’autres publications rentrant dans ce cadre. En effet, le marché de conception actuel ne concerne que la mise en page de la revue et d’éventuels suppléments. Il est proposé d'élargir l'appel d'offres à d'autres types de support : numéros spéciaux, autres "magazines"…
Par ailleurs, des prestations d'illustration, voire de rédaction, seront prévues.
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul titulaire pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Sa durée contractuelle sera d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement pour deux autres périodes annuelles.
Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics afin d'attribuer un accord-cadre à bons de commande dédié à la conception graphique de la revue MEL et autres publications ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
3°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 16 C 0505
séance du 14/10/2016
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4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 677O001et et 677O002, compte 617, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain..
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016