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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0505)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 0505
séance du 01/06/2017
(60679) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-d'ASCQ
ROUBAIX - Collecteur à ciel ouvert du Trichon - Projet de recalibrage et de couverture d'un collecteur d'assainissement Marché 2016EAU079 - Augmentation de la masse du marché - Avenant n°1
En application de la délibération n°15 C 0612 du 19 juin 2015, un marché 2016-EAU- 079 pour la couverture et le recalibrage du collecteur du TRICHON a été notifié au groupement d’entreprise BOUYGUES-SADE-CLAISSE pour un montant de 5 965 851,08 euros H.T et une durée de douze mois.
Le marché initial prévoyait un délai de réalisation d’un an. Suite aux difficultés durant la traversée du canal de Roubaix, de jours d’intempéries et d’une pollution des effluents, une prolongation de délai de 21 jours jusqu’au 26 décembre 2016 a été accordée par le maître d’ouvrage.
Des économies ont pu, par ailleurs, être réalisées sur différents postes du projet initial représentant un total de 6 091,85 euros H.T.
A l’inverse, des prestations supplémentaires effectuées suite, à un arrêté préfectoral de la police de l’eau, une demande de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement), de l’ENM (Espace Naturel Métropolitain), le pompage des eaux suite à des épisodes d’intempéries, et diverses sujétions techniques en cours du chantier ont rendu nécessaires la réalisation de prestations supplémentaires. Elles se montent à 586 741,42 euros H.T.
Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant n°1, dont le montant consolidé au regard des économies d’une part et des dépenses supplémentaires d’autre part, s’élève à 580 649,57 euros H.T., soit une augmentation de 9,73% de la masse initiale du marché portée à 6 546 500,65 euros H.T..
Conformément à l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 10 mai 2017 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 pour un montant de 580 649,57 euros H.T. ;
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget 17 C 0505
séance du 01/06/2017
(60679) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 2 / 2
annexe Assainissement, en section d’investissement, chapitre 23, opération 004O004 "Gestion du risque inondation" dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017