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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1077
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1077)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Grandes et moyennes entreprises,
16 C 1077
séance du 02/12/2016
(58858) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUES - ACHATS
Acquisition de matériels audiovisuels, multimédias et périphériques informatiques - Accords-cadres à marchés subséquents - Appel d'offres ouvert - Décision et financement
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l’acquisition, pour les services de la MEL :
- de matériels audiovisuels et multimédias.
- de périphériques informatiques (câbles, chargeurs, webcam…)
Ces marchés doivent aussi permettre de renouveler des matériels audiovisuels pour les services des Espaces Naturels Métropolitains et de la voirie départementale qui rejoint la MEL au 1er janvier 2017 dans le cadre des transferts de compétences.
En conséquence, il convient de lancer, dans le cadre du groupement de commandes permanent MEL-SOURCEO, délibération n°16C0466 du 24/06/2016, des marchés intégrant l’ensemble de ces besoins dans le cadre d’un appel d’offres européen.
Ces marchés prendront la forme d’accords cadres à marchés subséquents. Ils seront conclus avec 3 prestataires maximum et d’une durée d’un an, reconductibles tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an, pour les montants suivants :
Lot 1 : Acquisition de matériels audiovisuels et multimédias
Montant minimum annuel : 30 000 euros HT
Montant maximum annuel : sans maxi
Le montant annuel moyen des consommations de la MEL, y compris ceux de l’ENM et de la voirie, est évalué à 100 000 euros HT.
Lot 2 : Acquisition de périphériques informatiques
Montant minimum annuel : 15 000 euros HT
Montant maximum annuel : sans maxi
Le montant annuel moyen des consommations de la MEL, y compris ceux de l’ENM et de la voirie, est évalué à 50 000 euros HT
Les marchés prendront effet à la date de leur notification. 16 C 1077
séance du 02/12/2016
(58858) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 2 / 2
En conséquence, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la Métropole décide :
1) De réaliser les prestations susvisées ;
2) D’autoriser Monsieur le président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, et 78 du décret n°2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour l’acquisition de matériels audiovisuels et multimédias, et périphériques informatiques.
3) D’autoriser Monsieur le président à signer les accords cadres à marchés subséquents correspondants
4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts en investissement et fonctionnement au budget principal ainsi qu’aux différents budgets annexes dans la limite des dotations votées par le conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016