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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11 fixation des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Reg:
Pub:
ID : 063-216800827
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
N°2023.01.11
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 27
Absents représentés 6
0
L'an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MEZONNET, Michel PRÉAU, Hervé GRANDIEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Cristina MESLET,
Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène
VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien
MARTIN.
Absents représentés :
Guy PICAREE
Yaëlle MATHIEU-PEGART
Philippe ROCHETTE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Aline FAYE
représenté par Jean-Paul CUZIN
représentée par Jean-François VIGUES
représenté par Christine LECHEVALLIER
représentée par Hervé GRANDIJEAN
représentée par Patrick NEHEMIE
représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G6/02/2023
10 : 083-218400627-20280431-C02023 01_11-DE
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIGX
Ilest entendu que les fonctions d’élu local sont gratuites.
Toutefois, une indemnité destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par le Code
Général des Collectivités Territoriales. Son octroi nécessite une délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-
23;
Vu la délibération n°2020.03.02 du Conseil Municipal du 28/07/2020 fixant les indemnités des élus de la commune de Beaumont;
Vu la délibération n°2023.01.09 du Conseil Municipal du 31/01/2023 déterminant le nombre d’Adjoints au
Mäire et la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°2023.01.10 du Conseil Municipal du 31/01/2023 portant élection de M. Hervé
Grandjean au poste de 9"® Adjoint au Maire;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :
-__ DECIDE que M. Hervé Grandjean, 9°” Adjoint au Maire percevra les indemnités de fonction prévues dans la délibération n°2020.03.02 du Conseil Municipal du 28/07/2020.