Procès Verbal - 6 avril 2022

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Procès Verbal - 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2022

Présents : Mme BERNARD, Maire, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme BUSQUET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adjoints,

Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, Mme CLARKE, M. LELUBRE, Mme WEILL-LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION- GAILLEUL, M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, Mme THEBAUD, M. BIZET, Conseillers Municipaux,

Pouvoirs :

M. DOAN pouvoir remis à M. PRACA

Mme BEHA pouvoir remis à Mme WANG

M. BUYS pouvoir remis à Mme THEBAUD

M. BALCAEN pouvoir remis à M. BIZET

Absents :

M. LEPUT

Mme SERIEYS

Secrétaire de séance : Mme WANG

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Madame Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 22h05.

Madame le Maire explique les mesures mises en œuvre pour venir en aide aux ukrainiens.

Madame le Maire indique qu’un habitant du quartier du Mexique, Sébastien FRANCOIS, dont l’épouse est ukrainienne, a organisé des collectes et des aides à destination des ukrainiens déplacés. Un enfant est accueilli à l’école Erignac.

La Préfecture a mis des règles en place concernant les offres d’hébergements afin de s’assurer que l’accueil se passe bien. Il est souhaitable que les collectivités puissent mettre des logements à disposition.

Après les avoir rafraîchis et meublés, la ville mettra à disposition 2 appartements dans l’ancienne halte-garderie au-dessus de la vesti-boutique de la Croix Rouge. Les2

anciens combattants qui occupent l’un des logements disposeront d’un nouveau local de plein pied au Pôle Wilson. Une famille syrienne avait déjà été accueillie il y a 2 ans, famille qui désormais est installée dans le quartier de l’Ermitage.

M. FOURNIER indique que Youri, membre de l’association Relais et familles pourra être d’une grande aide pour les 1éres démarches des familles accueillies.

Madame le Maire liste les événements qui ont eu lieu et sont le signe d’un retour à la normale : séjour au ski pour les 12 à 17 ans, l’anniversaire du 3 mars 1942, exposition philatélique au Pôle Wilson, un stage de Krav maga dédié aux femmes, une exposition de la Croix Rouge, une cérémonie de citoyenneté, les croisières seniors, la venue du foodtruck de l’ESAT (qui reviendra le 17 juin), une très belle pièce de théâtre Marie des Poules, Bradvêt, une réunion publique avec ENEDIS sur le projet du poste source (encapsulement de 4 transformateurs), un carnaval aux Vignes Benettes, un weekend de l’acrobatie, un rassemblement de voitures de collections, une collecte de sang au Pôle Wilson.

Une brocante des AVF aura lieu le 30 avril sur le mail du Parc Corbière. L’opération Fleurs de trottoir est organisée par le conseil de quartier Canada samedi prochain tout comme le quartier cité qui organise des rencontres avec les habitants au niveau du parvis du centre de loisirs les 4 saisons. La Nuit de la Voix est organisée ce weekend au Quai 3. Dimanche, se tiendra le 1er tour de l’élection présidentielle.

Le 19 avril, une nouvelle pièce de théâtre aura lieu au Quai 3 « les gardiennes ». La Soirée Flamenco organisée par les Amis d’Aranjuez se tiendra le 22 avril. Le salon des artistes Alpicois qui n’a pas eu lieu depuis 2 ans est de retour. Le vernissage est organisé le 6 mai.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Les décisions prises en application de la délégation de pouvoirs accordée au maire, par délibération N° 20-2-5 du 27 mai 2020, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ont été les suivantes :

2 février 2022 : Signature d’une convention pour l’animation d’une séance d’éveil musical auprès des enfants accueillis au Relais Petite Enfance avec Mme Anne-Laure BOUTIN, pour une intervention le 17 février et le 3 mai 2022. Le montant de la prestation s’élève 220 € TTC.

3 février 2022 : Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Boom Boom Kids », avec l’association UNION NATIONALE DES JEUNES MUSICALES DE FRANCE, pour deux représentations le jeudi 14 avril 2022 à 10h et à 14h, au Quai 3. Le montant de la prestation s’élève à 2 945 € TTC.3

9 février 2022 : Signature d’une convention pour assurer l’animation audio-visuelle « Sur la piste des arts » auprès des enfants inscrits au CLEM Les Petits Moulins, avec l’entreprise Sidi Geraldo, pour une intervention le mercredi 23 mars 2022 au CLEM les Petits Moulins. Le montant de la prestation s’élève à 400 € TTC.

9 février 2022 : Signature de l’avenant au contrat de cession des performances artistiques du spectacle « Art de Toit », avec l’association « L’épate en l’air », dans le cadre du projet « J’ai 15 ans, et… ». Le montant de la prestation s’élève à 7 728.69 € TTC.

11 février 2022 : Signature d’un contrat de maintenance pour le progiciel MARCOWEB, avec la société AGYSOFT. Le contrat est conclu pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023 et peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an. Le montant annuel est fixé à 1 958.40 € TTC.

14 février 2022 : Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens (basse tension et téléphonique) avenue de Verdun (entre la rue du Général Galliéni et l’avenue de la République), avec le bureau d’étude STUR. Le montant du contrat s’élève à 5 376 € TTC.

14 février 2022 : Signature d’une convention pour l’entretien d’un aquarium situé à la crèche municipale « Les Dauphins » pour l’année 2022, avec l’entreprise AQUA- VISION. La convention peut être reconduite par période successive d’un an pour une période maximale de reconduction de 2 ans. Le montant fixe annuel s’élève à 902.86 € TTC.

14 février 2022 : Signature d’une convention pour assurer un spectacle de magie auprès des enfants inscrits au CLEM « Le Château des Pirates », avec M. Lionel CASSY, pour une représentation le vendredi 4 mars 2022 à partir de 9h. Le montant de la prestation s’élève à 300 € TTC.

16 février 2022 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Peur de rien » avec l’association « COMPAGNIE CONT’ANIMES », pour une représentation le samedi 2 avril 2022 à 16h au Pôle Wilson. Le montant de la prestation s’élève à 570 € TTC.

17 février 2022 : Signature d’un contrat de maintenance du réseau radio de la Police Municipale (4 postes radio et 1 relais), avec la société DESMAREZ SAS, à compter du 1er janvier 2022. Le contrat est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant de la maintenance annuelle s’élève à 840 € HT, l’entretien d’un poste supplémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 38 € HT.

23 février 2022 : Signature d’une convention relative à la location et à la maintenance de deux copieurs pour la Ville du Pecq, avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), pour une période de 48 mois à compter de la date d’admission du matériel. Les tarifs se décomposent de la manière suivante :4

- Montant forfaitaire location trimestrielle : 104.2988 € (E STUDIO 2515AC) et 20.1481 € (E STUDIO 409S)

- Montant forfaitaire maintenance trimestrielle : 3.4094€ 1500 copies noir et blanc, 34.0919€ 1500 copies couleurs (E STUDIO 2515AC) et 3.75€ 1500 copies (E STUDIO 409S)

- Coût copie unitaire supplémentaire 0.02273€ copies couleurs, 0.00227€ copies noir et blanc (E STUDIO 2515AC) et 0.00250€ copies noir et blanc (E STUDIO 409S)

25 février 2022 : Signature d’un contrat de garantie occasion pour réaliser les prestations de remise en état du véhicule type IVECO, immatriculé FP-066-HE, destiné au service des Espaces Verts, avec le garage CRETOT SAS, pour une durée de 12 mois. La garantie est inclue dans le prix d’achat du véhicule.

4 mars 2022 : Signature d’un contrat de prestation de service pour le contrôle et l’analyse des surfaces, audit hygiène et assistance technique auprès des crèches municipales avec l’entreprise SILLIKER SAS SARL, pour des interventions établies selon un calendrier défini dans les structures d’accueil de jeunes enfants. Le montant de la prestation s’élève à 1 977.62 € TTC.

7 mars 2022 : Signature de l’avenant au contrat de cession du spectacle « La sextape de Darwin » avec « Scène et Public », pour une représentation reportée au samedi 16 octobre 2022 à 20h45 au Quai 3.

7 mars 2022 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Globalement d’accord » avec « Contrepied Productions », pour une représentation le vendredi 2 décembre 2022 à 20h45 au Quai 3. Le montant de la prestation s’élève à 7 385 € TTC.

7 mars 2022 : Signature d’un renouvellement de convention ECOPASS n)34131avec l’entreprise AIR LIQUIDE, pour la mise à disposition de bouteilles d’oxygène à la piscine municipale. Le montant de la prestation s’élève à 512.40 € TTC.

9 mars 2022 : Signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « Aliento, le souffle de la sagesse », avec la bibliothèque universitaire des langues et des civilisations (GIP BULAC), pour une période de prêt du 4 au 31 mai 2022 et pour une exposition du 7 au 28 mai à l’Hôtel de Ville. La mise à disposition de cette exposition est gratuite.

9 mars 2022 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Molière dans tous ses éclats ! », avec l’association « Croc’scène », pour deux représentations le jeudi 10 novembre 2022 à 10h et à 14h au QUAI 3. Le montant de la prestation s’élève à 3 481.50 €TTC.

9 mars 2022 : Signature d’une convention de fourniture de repas au personnel de la Ville du Pecq et au personnel technique extérieur travaillant pour la « Fête Ô Pecq » le samedi 25 juin 2022, avec l’association « Un Cœur Pour Tous ». Le nombre de repas5

est estimé entre 70 et 100. Le prix d’un repas est fixé à 6 € TTC.

18 mars 2022 : Signature de l’avenant n°1 au contrat relatif aux missions de contrôle technique pour la rénovation des menuiseries extérieures de l’école Claude Erignac, avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS. Le montant de l’avenant en plus-value est de 600 € TTC. Par conséquent le montant total des prestations s’élève à 3 240 € TTC.

18 mars 2022 : Signature de l’avenant n°1 au marché pour le contrôle fonctionnel, entretien et maintenance des aires de jeux de la commune du Pecq, avec l’entreprise « JULIEN ». Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 168.84 € TTC. Le nouveau montant du marché annuel des prestations s’élève à 4 951.08 € TTC.

18 mars 2022 : Signature d’un contrat de cession du spectacle « Chaplin, 1939 », avec « Compagnie Hé ! Psst ! », pour une représentation le mardi 31 janvier 2023 à 20h45 au QUAI 3. Le montant de la prestation s’élève à 3 798 € TTC.

23 mars 2022 : Signature de l’avenant n°1 au marché pour la vérification périodique des aires de jeux et de la qualité des sols amortissants de la commune du Pecq, avec la société « CERES CONTRÔLE NORD ». Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 61.20 € TTC. Le nouveau montant du marché annuel des prestations est de 1 264.80 € TTC.

2. APPROBATION DU RETRAIT DU SIMAD DE LA VILLE DE MAREIL-MARLY

Madame le Maire rappelle que la commune du Pecq est adhérente au Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile (SIMAD).

Madame le Maire explique que la commune de MAREIL-MARLY (Yvelines) a exprimé, après délibération de son Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, sa volonté de retrait du SIMAD.

En effet, suite à une réorganisation et fusion territoriale des coordinations gérontologiques, plus aucune structure gérée par le SIMAD n’intervient pour les habitants de MAREIL-MARLY.

Madame le Maire informe également que le comité syndical du SIMAD a autorisé, par délibération en date du 3 février 2022, la commune de MAREIL-MARLY à se retirer du SIMAD.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à ce retrait.6

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

ÉMET un avis favorable au retrait de la commune de MAREIL-MARLY du SIMAD.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SIMAD

Madame le Maire rappelle que la commune du Pecq est adhérente au Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile (SIMAD).

Elle informe que les statuts du SIMAD doivent être modifiés afin de procéder à une extension de son périmètre en application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, pour l’instant, l’adhésion au SIMAD de la commune de Saint-Germain-en-Laye n’est que partielle en ce qu’elle ne concerne que le périmètre couvert par l’ancienne commune de Fourqueux. Depuis sa constitution en commune nouvelle, il convient d’y ajouter le périmètre de l’ancienne commune de Saint-Germain-en-Laye.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au Maire pour se prononcer sur la modification des statuts du SIMAD. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Elle propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable à la modification de ces statuts.

Mme le Maire rappelle qu’après la fusion avec le SIAAD d’Houilles, il y a également fusion avec le SIAAD de Saint Germain-en-Laye.

Elle explique, par ailleurs, que le SIMAD a répondu à un appel à projet et va se lancer dans un SIAAD renforcé. Il s’agit d’une expérimentation relative au maintien à domicile renforcé, une sorte de maison de retraite à domicile. En effet, en plus de la toilette et des soins, les personnes âgées bénéficieront d’une prise en charge beaucoup plus large avec la mise en place d’aides à domicile et autres prestations. Un partenariat sera établi avec deux maisons de retraite. Pour leur permettre plus de socialisation et rompre l’isolement, les personnes pourront aller passer un peu de temps dans ces maisons de retraite. Des réunions de coordinations de tous les intervenants seront organisées. L’équipe du SIMAD est très motivée ; c’est une belle expérimentation.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

EMET un avis favorable à la modification des statuts du SIMAD.7

4. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES –

MODIFICATIONS SUITE A LA DEMISSION DE MME BOUGEARD

Madame le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2020, les membres des différentes commissions municipales ont été élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil Municipal, en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle explique que, suite à la démission de Madame Isabelle BOUGEARD, membre des Commissions Vie Culturelle, Vie associative et conseils de quartier et des Menus, il est proposé de désigner Monsieur Didier BIZET, en remplacement de Madame Isabelle BOUGEARD et de modifier la composition des commissions comme suit.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DESIGNE Monsieur Didier BIZET pour remplacer Madame Isabelle BOUGEARD, dans

les commissions municipales,

MODIFIE la composition des commissions municipales comme suit :

- Commission Finances – Ressources Humaines - Administration Générale :

Pascal SIMONNET, Raphaël DOAN, Luc BESSETTES, Alexis GALPIN, Gwendoline

DESFORGES, Bertrand SIMONIN, Véronique BESSE, Grégory BUYS

- Commission Urbanisme – Travaux :

Raphaël DOAN, Virginie GAILLEUL, Véronique BESSE, Jacques LELUBRE, Jacques

FRANÇOIS, Raphaël PRACA, Luc BESSETTES, Alain BALCAEN

- Commission Sociale : Logement – Séniors et Handicap :

Gwendoline DESFORGES, Laurence DE CHABOT, Clarisse WEILL-LOGEAY, Thérèse

MORAINE, Jacques LELUBRE, Rachid KADDIMI, Denise JOURDRIN, Agnès THEBAUD

- Commission Développement Durable – Environnement :

Agnès BUSQUET, Jacques FRANÇOIS, Clarisse WEILL-LOGEAY, Ada CLARKE, Anne

MAMBLONA-AMIEZ, Nathalie BEHA, Richard HULLIN, Agnès THEBAUD8

- Commission Vie culturelle :

Jean-Noël AMADEI, Bruno LEPUT, Richard HULLIN, Julie SERIEYS, Pierrick FOURNIER,

Ada CLARKE, Nathalie BEHA, Didier BIZET

- Commission Petite enfance :

Anne-Laure DE BROSSES, Julie SERIEYS, Denise JOURDRIN, Virginie GAILLEUL, Anne

MAMBLONA-AMIEZ, Thérèse MORAINE, Jacques LELUBRE, Grégory BUYS

- Commission Sports – Jeunesse :

Raphaël PRACA, Bruno LEPUT, David MANUEL, Virginie CAMPION-GAILLEUL, Julie

SERIEYS, Richard HULLIN, Rachid KADDIMI, Alain BALCAEN

- Commission des Menus :

Nicole WANG, Thérèse MORAINE, Denise JOURDRIN, Gwendoline DESFORGES,

Alexis GALPIN, Pierrick FOURNIER, Laurence DE CHABOT, Didier BIZET

- Commission Vie Associative - Conseils de quartier :

Raphaël PRACA, Virginie CAMPION-GAILLEUL, Thérèse MORAINE, Anne MAMBLONA-AMIEZ, Rachid KADDIMI, David MANUEL, Ada CLARKE, Didier BIZET

5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX – MODIFICATIONS SUITE A LA DEMISSION DE

MME BOUGEARD

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°20-3-2 du 17 juin 2020, ont été

élus les représentants de la Ville dans les différents établissements publics de

coopération intercommunale pour siéger dans les organes délibérants.

Les délégués des communes doivent être élus par le Conseil Municipal au scrutin

secret à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative en application de

l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire explique qu’en raison de la démission de Madame Isabelle

BOUGEARD, déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal pour la gestion du

Château de Monte-Cristo, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué suppléant à ce

syndicat.9

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

ELIT délégué suppléant au Syndicat Intercommunal pour la gestion du Château de Monte-Cristo, en remplacement de Madame Isabelle BOUGEARD : M. Didier BIZET

6. DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur AMADEI rappelle qu’afin de faciliter la gestion de la Ville, le Conseil

Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions telles qu’elles sont

définies dans l’article L. 2122-22 et dans les conditions de l’article L. 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ce cadre et par délibération n°20-2-5 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a

délégué à Madame le Maire un certain nombre d’attributions listées à l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de faciliter le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès des

différentes collectivités et organismes financeurs dans les délais requis, il est proposé

de compléter les attributions déléguées dans le cadre de la délibération susvisée et de

déléguer à Madame le Maire, les demandes d’attribution de subventions tant en

fonctionnement qu’en investissement.

Madame le Maire précise que ce point a été abordé avec le groupe de l’opposition.

Elle précise que le Conseil Municipal sera informé des subventions sollicitées dans le

cadre des décisions présentées au début de chaque Conseil.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents et des représentés,

DELEGUE au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes modifiées,

dont il devra rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal, lui

permettant :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales.

2° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de10

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites définies ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année

au budget principal de la commune ou aux budgets annexes, le Maire reçoit

délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme avec la

possibilité d’un différé d’amortissement, à un taux effectif global (TEG) compatible

avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et de passer

les actes nécessaires.

De plus, les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques

ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(x) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat

de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant la durée de son mandat et

dans les conditions et limites définies ci-après pour procéder au réaménagement de la

dette et passer les actes nécessaires à cet effet.

Au titre de cette délégation, le Maire pourra renégocier la dette ou procéder au

remboursement temporaire ou au remboursement anticipé des emprunts en cours,

avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement

prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour

refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,

dans les conditions et limites fixées ci-dessus.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des11

accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu’à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : si les crédits afférents aux dites préemptions sont inscrits au budget ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

Il est donné délégation au Maire tant en première instance qu'en appel et cassation,

devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et

judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature en demande comme en

défense, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un

appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec

constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une12

action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action et dans l’ensemble

des contentieux dans tous les domaines de la vie municipale (urbanisme, scolaire,

sports, culturel, périscolaire, loisirs, social …), et notamment les contentieux relatifs

aux dommages et intérêts en matière de travaux, aux marchés et délégations de

services publics, à l’occasion de décisions relevant des domaines de compétences

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans les domaines de compétence propre au Maire, notamment en matière

d’urbanisme, de police, de gestion du personnel, les contentieux en responsabilité

civile .

Il pourra se faire assister par un avocat.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : dans la mesure où aucune faute personnelle d’un agent municipal ne peut être relevée et dans la limite d’un plafond financier fixé à 15 000 € ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal s’élevant à 1 000 000 € ;

20° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur - public ou privé - l’attribution de

subventions tant en fonctionnement qu’en investissement ;

Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, certaines attributions ci-dessus peuvent être

déléguées aux adjoints au Maire ou aux conseillers municipaux par subdélégation

dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal délègue les attributions ci-13

dessus à un Adjoint, dans l’ordre des nominations et à défaut d’Adjoint à un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau, en application de l’article L. 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE

SEINE, POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHAT

Monsieur SIMONNET rappelle que la mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification des achats, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.

Sur cette base, différents pouvoirs adjudicateurs situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, ont décidé de se regrouper au travers d’un groupement de commandes.

En fin d’année 2021, la Ville de Maisons-Laffitte ainsi que le CCAS de Maisons-Laffitte ont fait part de leur souhait de rejoindre le groupement de commandes.

Par ailleurs, il est proposé d’apporter différentes modifications à la convention concernant les rôles respectifs du coordonnateur et des membres du groupement, les conditions de la réunion de la commission d’appel d’offres, l’ajout de nouveaux segments d’achat, qui permettront de fluidifier le fonctionnement du groupement de commandes.

Monsieur SIMONNET précise qu’il y a 17 segments d’achats différents. Les communes sont libres d’y participer.

Madame le Maire ajoute que c’est le Maire du Vésinet qui est en charge des actions de mutualisation au niveau de la communauté d’Agglomération.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.14

8. MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET

DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PECQ - ATTRIBUTION

Monsieur SIMONNET explique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique le 14 septembre 2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne afin de passer un marché public pour le nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux.

La date limite de remise des offres a été fixée au 27 octobre 2021 à 17 heures.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.

Lot(s) Désignation

Lot n°1 Nettoyage des bâtiments communaux

Il s'agit d’un lot qui comprend deux types de prestations :

Prestations forfaitaires : Prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.)

Prestations à bons de commande : Prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.

Pour le lot n°1 – prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :

Pour les périodes

de 12 mois

En euros hors taxes

Pour la dernière

période de

reconduction de

6 mois

En euros hors

taxes

Montant minimum 15 000 7 500

Montant maximum 70 000 35 000

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.15

Lot(s) Désignation

Lot n°2 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux Le lot n°2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics.

Pour le lot n°2, le minimum et le maximum des commandes par

période est fixé à :

Pour les

périodes de 12

mois

En euros hors

taxes

Pour la

dernière période

de reconduction

de 6 mois

En euros hors

taxes

Montant minimum 3 000 1 500

Montant maximum 25 000 12 500

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur

au fur et à mesure des besoins.

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa

prise d’effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification.

Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une

dernière période de 6 mois.

La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois.

La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas

reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin

de la durée de validité du marché.

14 candidats ont remis un pli sous format dématérialisé dans les délais :

N°

d’ordre

d’arrivée

du pli

CANDIDAT

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphones et de télécopie, numéro de Siret

Lot(s)

1

LOTIS SERVICE PROPRETE

92/98 Boulevard Victor Hugo

92115 CLICHY CEDEX

SIRET : 502 939 275 00066

Tel : 01.40.24.01.29

Fax : 01.40.24.06.46

Courriel : contact@lotis-proprete.com

216

2

ARCADE NETTOYAGE S.A

28-30 rue Jean Jaurès

92800 PUTEAUX

Siret : 572 002 186 00094

Tel : 01.47.30.56.40

Fax : 01.47.30.89.45

Courriel : commercial@arcade-groupe.com

1-2

3

PROMAIN SARL

31 avenue de l’Europe

78130 LES MUREAUX

Siret : 378 780 282

Tel : 01.30.22.12.49

Fax : 01.34.74.93.44

Courriel : promain95@orange.fr

1

4

MAINTENANCE INDUSTRIE

14 rue d’Annam

75020 PARIS

Siret : 325 807 220 00026

Tel : 01.47.97.29.29

Fax : 01.47.97.21.39

Courriel : contact@maintenance-industrie.fr

1

5

TEAMEX

Bâtiment Platon

141-146, rue Michel Carré

95100 ARGENTEUIL

Siège Social : 12, rue Pierre et Marie Curie

45 140 INGRÉ

Siret : 534 897 293 00062

Tel : 01 34 11 57 40

Courriel : y.salah@teamex-france.fr - f.fidel@teamex-france.fr -

contact@teamex-france.fr

1

6

SAS GUY CHALLANCIN

Agence : 24 rue du Chêne Lassé

44891 SAINT HERBLAIN CEDEX

Siège : 9-11 avenue Michelet

93400 SAINT-OUEN

Siret : 572 053 833 00107

Tél : 01.41.66.66.44

Fax : 01.41.66.66.46

Courriel : commercial@challancin.fr

1

7

EFICIUM WORKTEAM PARIS

3, square Flora Tristan

77680 ROISSY EN BRIE

Siret : 388 278 491 00039

Tel : 01.47.89.26.86

Fax : 01.47.89.26.95

Courriel : info@eficium.fr

217

8

AZUREL

1 avenue des Coudriers

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Siret : 489 627 257 00020

Tel : 01.61.38.06.04

Fax : 01.34.98.57.51

Courriel : azurel.proprete@gmail.com

1-2

9

ETANEUF

73 rue du Château

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Siren: 316 158 500

Tel: 01.77.75.96.83

E-mail: etaneuf.proprete@gmail.com

1

10

RENOV’ACTION SARL

65 rue de Montlhéry

91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Siret : 524 177 110 00029

Tel : 09.81.23.40.00

Fax : 09.82.63.73.48

Courriel : contact@renovaction-proprete.fr

1

11

SAS EURO DEFENSE SERVICE

Nom commercial :

EDS GROUPE LABRENNE

5 avenue Henri Colin

92230 GENNEVILLIERS

Siret : 324 095 884 000 56

Tel : 01.47.37.52.93

Fax : 01.47.37.90.94

Courriel : service.commercial@labrenne.fr

1-2

12

AGN (Agence Générale de Nettoyage)

35-37 rue des Abondances

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Siret : 329 903 124 00041

Tel : 06.99.25.03.99

Courriel : langevin@agn.fr

1

13

COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE

65, rue du Moulin de Cage

92230 GENNEVILLIERS

Siret : 572 175 412 00079

Tel : 01.41.16.33.60

Fax : 01.41.16.33.66

Courriel : contact@groupecpn.fr

2

14

SARL SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

50, Avenue de Grosbois

94440 MAROLLES-EN-BRIE

Siret : 512 659 186 000 47

Tél : 01.45.99.38.27

Fax : 01.45.95.02.17

Courriel : contact@sequoiaproprete.fr

118

Suite à des demandes de régularisation des candidatures en date du 18/11/2021

auprès des candidats suivants : Compagnie Parisienne du Nettoyage, Etaneuf,

Promain conformément à l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique,

toutes les candidatures ont été admises.

ANALYSE DES OFFRES

Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-

1 à L. 2152-7, R. 2152-1 à R. 2152-6 du Code de la Commande Publique et a

donné lieu à un classement des offres.

 Lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux »

Candidat Note de l’offre CLASSEMENT

PROMAIN 78.7/100 1er

TEAMEX 76.1/100 2ème

EDS LABRENNE 74.8/100 3ème

ARCADE 73.1/100 4ème

ETANEUF 72.9/100 5ème

IMPEC ENTRETIEN 68.8/100 6ème

SEQUOIA 68.5/100 7ème

MAINTENANCE INDUSTRIE 66.9/100 8ème

AZUREL 66.7/100 9ème

RENOV ACTION 63.9/100 10ème

CHALLANCIN 60.8/100 11ème

 Lot n°2 « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux »

Candidat Note de l’offre CLASSEMENT

COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE 92/100 1er

EDS LABRENNE 77.8/100 2ème

ARCADE 69.1/100 3ème

LOTIS SERVICE 62.5/100 4ème

EFFICIUM 54/100 5ème

AZUREL 52.9/100 6ème

Au regard de ce classement, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 mars 2022, a choisi à l’unanimité des membres ayant voix délibératives, les titulaires de chacun des lots du marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux, soit :19

- Pour le lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux » : la société PROMAIN sise 31 avenue de l’Europe 78 130 LES MUREAUX

- Pour le lot n°2 « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux » : la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65, rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS

Madame le Maire explique que ce marché représente un gros travail pour les services.

Le prestataire de nettoyage est un partenaire important. Il intervient au quotidien dans

nos bâtiments : écoles, gymnases, crèches, etc.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents et des représentés,

APPROUVE le choix des titulaires du marché de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres des bâtiments communaux du Pecq fait par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :

- Pour le lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux » : la société PROMAIN sise 31 avenue de l’Europe 78 130 LES MUREAUX

- Pour le lot n°2 « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux » : la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65, rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres des bâtiments communaux du Pecq avec :

- Pour le lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux » : la société PROMAIN sise 31 avenue de l’Europe 78 130 LES MUREAUX

- Pour le lot n°2 « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux » : la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65, rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS

Monsieur FOURNIER rappelle que l’association « Le Souvenir Français » est une

association mémorielle regroupant 210 000 adhérents dans 1750 comités locaux,

dont 24 dans le département des Yvelines.

9. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « LE SOUVENIR FRANÇAIS » POUR LA

GEOLOCALISATION DES TOMBES DES PERSONNES AYANT LE STATUT DE MORTS

POUR LA FRANCE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET VOTE D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE AU SOUVENIR FRANÇAIS20

M. Fournier précise que le Souvenir Français est chargé d’entretenir les tombes des

soldats morts pour la France ainsi que les monuments aux morts. Au Pecq, c’est la

commune qui entretient le monument aux morts.

Il en profite pour remercier chaleureusement Mme CHAMBON, présidente du comité

local qui est très investie dans les actions de l’association ainsi que dans les

cérémonies organisées par la ville. Il remercie également le maçon de la ville, M.

AMBROSIO pour son travail sur les tombes des soldats morts pour la France. Il salue

également le nouveau porte-drapeau M. Jacques FRANCOIS.

Il rappelle que l’association a lancé le projet novateur de géolocalisation des tombes

des personnes ayant le statut « Mort pour la France ».

Le projet consiste à donner une visibilité à ces tombes, à les inscrire dans un chemin

mémoriel communal et à favoriser la découverte des destins individuels par les élèves,

collégiens, lycéens. Chaque tombe de « Mort pour la France » est géolocalisée.

Les cimetières communaux étant la propriété des communes, il appartient donc à ces

dernières de donner leur accord pour les opérations de géolocalisation.

Le coût de la géolocalisation des tombes des soldats « Morts pour la France » dans

les cimetières communaux s’élève à 60 € par tombe.

Monsieur FOURNIER propose au Conseil Municipal de signer une convention de

partenariat avec le Souvenir Français pour permettre la mise en œuvre du projet de

géolocalisation des tombes et de verser une subvention exceptionnelle à cette

association pour l’exercice 2022, afin de couvrir les coûts.

Sachant que le cimetière du Pecq comporte 17 tombes, Monsieur FOURNIER propose

au Conseil Municipal le versement d’une subvention s’élevant à 1 020 €.

Madame le Maire ajoute que c’est un beau projet et c’est avec plaisir que la Ville

accordera cette subvention. Elle en profite pour informer, en ce qui concerne

l’agenda, que le 21 avril prochain, les enfants de CM2 du Pecq se rendront à l’Arc de

Triomphe pour raviver la flamme. Voilà 2 ans maintenant qu’ils n’ont pas pu s’y

rendre. Madame l’inspectrice sera présente ainsi que les anciens combattants. Les

enfants se tiennent toujours très bien. Ils sont bien préparés par leurs enseignements.

C’est un moment fort et impressionnant.21

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents et des représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec « Le Souvenir

Français » pour la géolocalisation des tombes des personnes ayant le statut de « Mort

pour la France » dans le cimetière communal, jointe en annexe de la présente

délibération.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 020 € à l’association « Le

Souvenir Français » dans le cadre du projet de géolocalisation des tombes des soldats

« Morts pour la France » dans le cimetière du Pecq.

10. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022

Monsieur SIMONNET rappelle que, comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux des impôts locaux.

Monsieur SIMONNET explique qu’on ne peut voter les taux d’imposition avant d’avoir connaissance des bases prévisionnelles. Or, nous ne les avions pas reçues au moment du vote du budget primitif.

Madame le Maire précise que les bases ont été revalorisées de plus de 3%. Il faudra aussi l’expliquer aux Alpicois.

Le produit des contributions directes est le résultat des taux appliqués à une base nette, conformément à la politique d’abattement, et est modifié également en fonction de l’évolution des bases.

Monsieur SIMONNET rappelle que la perte du produit de la taxe d’habitation est compensée par le versement de la part départementale de la Taxe Foncière Propriété Bâtie affectée d’un coefficient correcteur qui neutralise les surcompensations ou les sous-compensations.

Le taux cumulé de la taxe sur le foncier bâti s’élevait à 23,58 % pour l’année 2021.

Pour l’année 2022, il est proposé une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti.

Monsieur SIMONNET propose de voter les taux d’imposition comme suit :

Pour rappel

Année 2021 Année 2022

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 23,58 % 26,58 % Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 % 40,78 %22

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DÉCIDE de voter pour l’année 2022 les taux suivants :

Année 2022

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 26,58 % Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 40,78 %

11. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ASSURANCE AUX ECOLES

MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Madame WANG propose de rembourser à chaque école, sous forme d’un versement

à la coopérative, la dépense dont elle s’est acquittée auprès de son assureur au titre

de l’année scolaire 2021/2022, pour garantir les biens acquis par l’école.

Madame WANG note que depuis l’année 2011, l’OCCE (Office Central de

Coopération à l’Ecole) a pris en charge une partie des assurances payées par les

écoles et que la part restante à la charge de la Ville s’est vue diminuée d’autant.

Pour l’année 2021/2022, au vu des récépissés communiqués par les écoles, les

sommes sont arrêtées comme suit :

ECOLES MONTANT DE L'ASSURANCE

Maternelles

Centre 23,00 €

Normandie Niémen 25,25 €

Jehan Alain 39,25 €

Total écoles maternelles 87,50 €

Elémentaires

Claude Erignac 28,00 €

Normandie Niémen 50,50 €

Félix Eboué 81,75 €

Total écoles élémentaires 160,25 €

Groupes scolaires

Jean Moulin 49,50 €

Général Leclerc 42,50 €23

Total groupes scolaires 92,00 €

TOTAL GENERAL 339,75 €

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents et des représentés,

ARRETE les remboursements selon les montants suivants :

ECOLES MONTANT DE L'ASSURANCE

Maternelles

Centre 23,00 €

Normandie Niémen 25,25 €

Jehan Alain 39,25 €

Total écoles maternelles 87,50 €

Elémentaires

Claude Erignac 28,00 €

Normandie Niémen 50,50 €

Félix Eboué 81,75 €

Total écoles élémentaires 160,25 €

Groupes scolaires

Jean Moulin 49,50 €

Général Leclerc 42,50 €

Total groupes scolaires 92,00 €

TOTAL GENERAL 339,75 €

APPROUVE le versement de ces sommes à chacune des coopératives des écoles

répertoriées dans le tableau ci-dessus.24

12. REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

ET DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES

Madame WANG explique que depuis 2016, la Commune a décidé de proposer des nouveaux principes de calcul des tarifs pour les accueils péri et extrascolaires basés sur un taux d’effort et en fonction des revenus et du nombre d’enfants dans la famille.

Le taux d’effort est applicable pour le temps repas, l’accueil maternelle matin et soir, l’accueil élémentaire matin, l’étude, le mercredi en journées et demi-journées de CLEM et d’ALSH, les vacances pour les familles domiciliées au Pecq ou celles dont les enfants sont inscrits en classe ULIS (qu’elles résident ou non au Pecq).

Afin d’adapter les tarifs aux nouvelles situations familiales, notamment les familles séparées ou recomposées, il est désormais tenu compte des revenus par responsable légal. Ainsi, pour un même enfant, il peut y avoir un calcul de tarif pour le responsable légal 1 et 2, chacun des parents payant la facture qui lui incombe selon les périodes de garde. Le taux d’effort est désormais individualisé.

Il est proposé que les tarifs maximums appliqués soient revalorisés de 2 % afin de tenir compte de la forte évolution de prix observée depuis début 2022. De la même façon, il est proposé d’augmenter le tarif forfaitaire de l’accueil élémentaire de 18h00 à 19h00.

Les tarifs minimums (planchers) de chaque activité ainsi que les taux d’effort restent inchangés.

Madame le Maire indique qu’une réflexion va être menée dès cette année pour retravailler les tarifs et les taux d’effort à l’horizon de la rentrée 2023/2024 car 65% des familles paient aujourd’hui le tarif maximum pour la cantine, ce qui n’est pas satisfaisant.

Madame le Maire en profite pour indiquer que nous avons enfin recruté notre chef de cuisine qui devrait arriver courant mai.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents et des représentés,

APPROUVE les taux d’efforts, les tarifs minimum et maximum et le tarif forfaitaire de l’accueil élémentaire 18h/19h, indiqués dans le tableau joint en annexe ;

PRÉCISE que ces derniers s’appliqueront à compter du 1er septembre 2022 ;

PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération n° 21-2-15 du 31 mars 2021 non modifiées par la présente, demeurent inchangées.25

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D’UN AGENT DE CONVIVIALITE (YES+) AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES

Madame DESFORGES explique que le dispositif YES (Yvelines Etudiants Seniors) vise à

rompre l’isolement des personnes âgées du territoire des Yvelines.

Il a d’abord été mis en place durant l’été, en proposant des visites de convivialité

hebdomadaires à domicile par des étudiants encadrés par les Pôles Autonomies

Territoriaux (PAT) puis le dispositif a été étendu par un service similaire à YES,

dénommé YES+, dont le recrutement et la coordination des agents de convivialité ont

été confiés aux partenaires suivants :

 les communes ou les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) - voire les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) ;

 les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Par délibération du 10 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’extension du dispositif YES+ hivernal et la signature d’une convention financière entre la Ville et le Département des Yvelines, prolongé par avenant jusqu’au mois de juin. Puis, le

dispositif a été renouvelé pour les mois de l’été 2021.

Trois agents de convivialité recrutés par la ville se sont ainsi succédés de février à août

2021.

Le Département des Yvelines a relancé un nouvel appel à candidature pour le déploiement du dispositif YES+ 2022 tout en confiant depuis le 1er janvier 2022, à l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie constituée en groupement d’intérêt public, le pilotage du dispositif de lutte contre l’isolement social YES+, ainsi que la mission de structurer l’offre en matière de lien social.

La ville a répondu pour les mois de juillet et août 2022 et a obtenu un accord du Département des Yvelines.

Madame DESFORGES propose de signer la convention YES+ avec l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie, pour les mois de juillet et août 2022 dans les conditions suivantes :

Nom de

la structure

TAD de

référence

Nombre

d’ETP retenu

au total

Période

concernée (du

1er février au 31

août 2022 ou

période estivale)

Montant total de la

participation financière

de l’Agence

CCAS du

Pecq

Boucles de

Seine 1

2 mois (juillet et

août) 2 357,00 €26

Cela signifie que la Ville du Pecq recevra de l’agence le financement de 1 ETP pour le mois de juillet et août 2022 soit la somme de 2 357 €.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la convention de partenariat pour le financement du recrutement d’un agent de convivialité à mi-temps pour les mois de juillet et août 2022, dans le cadre de l’opération YES+ 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour le financement du recrutement d’un agent de convivialité pour les mois de juillet et août 2022, dans le cadre de l’opération YES+, avec l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie, ainsi que tout autre document lié à cette opération.

14. CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE

L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU DOMAINE DE

GRANDCHAMP ET LA COMMUNE DU PECQ

Madame BUSQUET explique que l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Domaine de Grandchamp souhaite poursuivre son programme de travaux de dissimulation des réseaux et de réhabilitation d’éclairage public sur ses voies qui sont des voies privées ouvertes au public.

L’ASA du Domaine de Grandchamp prévoit un programme de travaux sur 4 ans (2022 -2026).

La première phase de travaux concerne les allées suivantes : l’allée du Golf et l’allée du Tapis Vert.

Afin de bénéficier des subventions du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY), la maîtrise d’ouvrage du projet de l’ASA du Domaine de Grandchamp doit être portée par la collectivité adhérente au SEY, soit la Commune du Pecq.

Madame BUSQUET propose en conséquence que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit déléguée à la Commune du Pecq, qui sera donc le mandataire de l’ASA du Domaine de Grandchamp.

Madame BUSQUET propose la signature d’un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et l’ASA du Domaine de Grandchamp.

Ce contrat concerne uniquement la première phase des travaux et a pour objet de confier à la Commune, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, l’ASA du Domaine de Grandchamp.27

Il définit les missions respectives de chacun et les modalités de financement de l’opération, entièrement prise en charge par l’ASA du Domaine de Grandchamp. Aucune rémunération n’est versée à la Commune du Pecq en contrepartie de l’exécution de ces missions.

Les voiries du Domaine de Grandchamp étant des voies privées ouvertes au public, régies par les règles de la circulation publique, la Ville participera au financement de l’opération, dont l’enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 345 600 € TTC, à hauteur de 20% plafonné à 50 000 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat de mandat.

Madame le Maire est ravie que la rénovation et l’enfouissement des voiries aient enfin débuté. C’est ENEDIS qui a remis en cause le montage juridique précédent et nous a contraints à conclure une convention de mandat de maitrise d’ouvrage. Elle rappelle que le château de Grandchamp, propriété du Département et devenu maison de l’enfance, est aujourd’hui fermé. Il a été cédé à un opérateur privé spécialisé dans le patrimoine pour le rénover et y accueillir 48 logements. En ce moment, quelques difficultés sont rencontrées pour les accès au chantier et les tonnages autorisés (allée des chasseurs et des potagers).

Mme THEBAUD précise que le groupe Solidaire et éco-citoyens a déjà voté favorablement à une telle demande et votera à nouveau pour cette délibération mais elle s’étonne qu’il n’y ait pas une contrepartie, avec l’ouverture de voies à la circulation des Alpicois, alors que ce domaine est privé, et que les services de la Mairie vont apporter leur aide. 4 voies sont fermées à ce jour.

Madame le Maire indique que la discussion est très difficile sur ce point mais elle n’abandonne pas l’idée d’en rouvrir au moins une qui lui tient très à cœur. Elle ajoute que les habitants du domaine savent que si celui-ci est complétement fermé, les choses seront différentes en termes de soutien financier et logistique.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage

avec l’ASA du Domaine de Grandchamp, joint en annexe de la présente délibération.

Le Pecq, le 11 avril 2022

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Nicole WANG Laurence BERNARD Maire-Adjoint