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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
016-211602362-20161110-D_2016
jé
4-6BMM
Reçu
le
23/11/2016
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
8,
plhce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2016_11_13 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Objet
: Décision
modificative
n°1
- Régie
de
Transport
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
£
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
10
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 04
Novembre
2016
Présents
:
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a fait
l'acquisition
d'un
nouveau
bus
en
début
d'année
pour
un
montant
de
32
749,24
€ TTC.
Lors
de
l'achat,
il n'était
pas
possible
de
faire
mettre
une
porte
latérale
automatique
pour
faciliter
l'accès
aux
voyageurs.
Cette
situation
étant
désormais
possible,
il est
proposé
de
faire
poser
cette
porte
par
une
entreprise
pour
un
montant
de
5 040
€ TTC.
Néanmoins,
une
modification
budgétaire
est
nécessaire
pour
réaliser
cette
opération.
Section
de
fonctionnement:
0,00
€
Dépenses
: + 22
937,15
€
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement
: + 5
000,00
€
Art.
023
- Virement
à la
section
d'investissement
: +
5 000,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: + 17
937,15
€
Art.
675
- Valeurs
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
: + 17
937,15
€
Recettes
: + 22
937,15
€
Chapitre
74
- Subventions
d'exploitation
: + 5
000,00
€
Art.
7474
- Subventions
et
participations
__ Communes
: + 5
000,00
€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
: + 17
937,15
€
Art.
775
- Produits
des
cessions
d'éléments
d'actifs
: + 17
937,15
€
Section
d'investissement
: 0,00
€
Dépenses
: + 22
937,15
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: + 22
937,15
€
Art.
2182
- Autres
immobilisations
corporelles
reçues
/mise
à disposition
: + 22
937,15
€
Recettes
: + 22
937,15
€
Chapitre
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
: + 5
000,00
€
Art.
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
: + 5
000,00
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: + 17
937,15
€
Art.
2182
- Matériel
de
transport
: + 17
937,15
€
AR
PREFECTURE,
ib6É,
le
Conseil
Municipal
:
016-211602362-20161110-D_2016
LL
5
CE
écnue
ce
loto
er
Recu
le
23/11/2016
APPROUVE
la dé
sion
modificative
n°1
du
budget
transport
présentée
ci-dessus.
Pour
:
22
Contre
:0
Abstention
:
O
Emis
le 10/11/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 9
3 NOV.
2016