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Déliberation - 1524956316 232 ar delib anv
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 071-217104637-20221201-202261-DE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
1°’ décembre
2022
D 22022-CÀ
L'an deux mil vingt-deux,
le premier
décembreà 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés
:
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à JONON
Corinne
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
Lucas
LAROCHE,
ayant
donné
pouvoir
à
Roland
BASSEUIL
{en
cours
de
réunion
à compter
de
20h35)
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
VOTES : Contre
: 0
Pour
: 13
Abstention
: O
Date
de
convocation
:
22/11/2022
VU
la
demande
d’admission
en
non-valeur
transmise
par
Madame
la
trésorière,
correspondant
à
la
liste
5303630315
en
date
du
02/11/2022,
CONSIDERANT
QUE
le
comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n’a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
communal
les
sommes
suivantes
:
Exercice
pièce
Référence
diNom
du
redevable
Montant
Motif de
la présentation
|
2018
_1-70023300PRAS MATHUS
Bertrand
2016
T-39
DEBARNOT
Julien
0,6/RAR
inférieur
seuil
poursuite
2010
T-14
GOURDON
JULIEN
315,43/Combinaison
infructueuse
d actes
2010
T-40
GOURDON
JULIEN
377,94
Combinaison
infructueuse
d actes
12010
T-41
GOURDON
JULIEN
425,5
Combinaison infructueuse
d actes
BIRAR inférieur seuil poursuite Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
:071-217104637-20221201-202261-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'admettre
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables
la somme
de
1145.85€
{compte
6541)
conforme
à l’état
présenté
par
le
Maire.
=
=
Fait
à
St Maurice
Les Châteauneuf,
le
01
décembre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT