Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4406195299 232 ar delib subv assocs action sociale
Déliberation - 1524956316 232 ar delib anv
Déliberation - 1636397213 232 ar delib modif horaires garderie
Déliberation - 9392211918 232 ar delib gestion voirie communautai
Déliberation - 7064549391 232 ar delib poste agent recenseur
Déliberation - 6303026501 232 ar delib dm 4 asst
Déliberation - 8007499299 260 ar delib vote des subv 2025
Déliberation - 0623768768 232 ar delib dm 4 asst
Déliberation - 1270988194 232 ar delib reversement indemnites ele
Déliberation - 6133118814 232 ar delib dm 2 cne
Déliberation - 1239478806 232 ar delib subv esox lucius
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 1239478806 232 ar delib subv esox lucius)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 071-217104637-20221201-202256-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N?72022-50C
De
la Commune
de
Saïnt-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
1°
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
ÆCHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
RENAUX
Cécile.
Etaient
absents
excusés
:
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à JONON
Corinne
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
Lucas
LAROCHE,
ayant
donné
pouvoir
à
Roland
BASSEUIL
(en
cours
de
réunion
à compter
de
20h35)
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
VOTES : Contre
: 0
Pour
:9
Abstention
: 4
Date
de
convocation :
22/11/2022
Le
Maire
présente
une
demande
de
subvention
sur
laquelle
là
Commission
d'Action
Sociale
ne
s’est
pas
prononcée
car
elle
a
estimé
que
celle-ci
relevait
plus
du
conseil
municipal
que
de
la
commission
communale
d'action
sociale.
I s’agit
d’une
demande
de
subvention
de
l'association
Esox
Lucius
qui
fête
cette
année
2022
ses
20
ans
d'implantation
sur
le territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 9 voix
pour
et 4
abstentions
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à
Esox
Lucius.
Cette
subvention
a
un
caractère
exceptionnel
compte
tenu
des
20
ans
de
l'association
(2002-2022).
Les
votes
sont
décomposés
comme
suit
:
9
voix
pour
:
LABOURET
Christian
GROUILLER
Sébastien
JONON
Corinne
MARTIN
Claire
par
pouvoir
donné
à JONON
Corinne
CHANUT
Jean-Luc
CORRE
Michelle Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le 09/12/2022
ID
: 071-217104637-20221201-202256-DE
BUTTET
Frédéric
DESBROSSES
Dominique
BRESCIANI
Pascal
4 abstentions : RENAUX
Cécile
LAMBOROT
Cécile
par
pouvoir
donné
à RENAUX
Cécile
BASSEUIL
Roland
LAROCHE
Lucas
par
pouvoir
donné
à
BASSEUIL
Roland
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
01
décembre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT