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Arrêté - 2023 227T Commune StationntInterdit place de la République réfection cheminement piétonnier
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 227T Commune StationntInterdit place de la République réfection cheminement piétonnier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-227 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DES TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :
- Vu le Code de la route :
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu le projet de réfection en régie du cheminement piéton de la place de la République :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, le stationnement des véhicules Place de la République à l'occasion des travaux de voirie ;
ARRÊTE:
ARTICLE T° : Le stationnement des véhicules autres que ceux intervenant dans le cadre du chantier de réfection du cheminement piéton, de service ou de secours sera interdit sur la partie de La place de la République située au droit et de part et d'autre du monument aux morts, du lundi 23 octobre 2023 au
vendredi 27 octobre 2023, de BHOD à 17H00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 2: Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 16 octobre 2023
Publié en Mairie Le