Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=227598&path=ST BBY 2026 57
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229735&path=ST BBY 2026 65
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225399&path=ST BBY 2026 49
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225401&path=ST BBY 2026 50
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219375&path=ST BBY 2026 23
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219377&path=ST BBY 2026 24
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=239333&path=ST BBY 2026 102
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226373&path=ST BBY 2026 53
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236766&path=ST BBY 2026 91
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236667&path=ST BBY 2026 89
Arrêté - cms BBY 2026 83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
__ VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE —_—__——
RRRONDR RE MENT ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC CANTON
DE RUE JULES FERRY DEUIL LA BARRE
ARRETE N° ST/BBY 2026 - 83
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
CONSIDERANT la demande de madame HENIQUE Evelyne de procéder à une réfection de son mur d'enceinte situé au 10 rue Jules Ferry à GROSLAY.
CONSIDERANT que ces travaux ne nécessitent pas de fouille en profondeur.
ARRETE
Du samedi 6 au mardi 30 juin 2026,
> RUE JULES FERRY,
ARTICLE 1: Madame HENIQUE Evelyne est autorisée à procéder à la réfection de son mur d'enceinte, rue Jules Ferry à GROSLAY, du samedi 6 au mardi 30 juin 2026.
Madame HENIQUE Evelyne sera tenue d'appliquer les prescriptions suivantes : - Mettre en place la signalisation de restriction et de déviation réglementaire de chantier conformément aux manuels du chef de chantier et définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
- Prendre les mesures appropriées de sorte que les interventions causent le moins de gêne possible aux usagers,
- Assurer constamment la circulation et la sécurité des piétons, -__ Assurer le libre accès aux services d'urgence et aux véhicules de collecte des déchets, - Assurer la desserte des propriétés riveraines, des bouches d'incendie, des dispositifs divers,
l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes et d’une manière générale préserver le fonctionnement des réseaux des services publics.
ARTICLE 2: Madame HENIQUE Evelyne affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 3 : Madame HENIQUE Evelyne prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules
d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.).
AT ST/BBY 2026-83 / Madame HENIQUE Evelyne 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les interventions.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992.
Elle sera mise en place par Madame HENIQUE Evelyne.
ARTICLE 6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 $ 11 40°} du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant.
ARTICLE 7:
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 06/06/2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire
en charge des travaux et de l’entretien
Gildas FOUEDJEU
Fait à Groslay, le 02/06/2026
Certifie sous sa responsabilité le caractèr
de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire F
recours pour excès de pouvoir devant le
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
en charge des travaux et de
Gildas FOUEDJEU
AT ST/BBY 2026-83 / Madame HENIQUE Evelyne 2/2